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autopsies 2001/2003
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Comme l'avait prévu la loi de 1994 et avec retard (la loi prévoyait un réexamen dans un délai de cinq ans) le Parlement a repris l'étude du texte de la loi bioéthique sur la base d'un nouveau projet de loi modifiant certaines dispositions adoptées en 1994. La partie concernant les autopsies a été l'objet de modifications minimes qui ne modifieront pas le désastre de sécurité sanitaire provoqué par la loi de 1994 :
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