reponse de C Got
Accueil ] Remonter ] Libération 15/11/2001 ] [ reponse de C Got ] reponse de JF Mattei ] assemblée 2002 ] sénat 2003 ] loi du 6 août 2004 ] débat sénat 2003 ]

 

Mes commentaires sur la réponse de Jean-François Mattei à l’article publié par Libération le 15 novembre 2002 sous le titre « Folie des vaches et des gouvernants »

Le Professeur Jean-François Mattei reconnaît que la loi bioéthique de 1994 a provoqué une "chute libre des autopsies dans les hôpitaux". Il affirme que ce que je considère comme un désastre ne trouve pas sa réponse "dans le texte législatif mais bien dans son détournement par la pratique hospitalière".

Avant qu'il ne modifie le projet de loi bioéthique, l'autopsie était possible si la personne décédée n'avait pas exprimé son opposition ou demandé à sa famille de le faire en cas de décès. Le vote des amendements de l'Assemblée repris par le Sénat a introduit deux dispositions : "Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s'efforcer de recueillir le témoignage de la famille" et "La famille est informée des prélèvements effectués en vue de rechercher les causes du décès". Avec un tel encadrement de l'autopsie les chefs de services hospitaliers ont cessé de les demander pour deux raisons : ne pas inquiéter les familles en indiquant une incertitude sur les causes du décès, c'est à dire ne pas replonger dans l'activisme médical et le doute une famille dans le deuil, mais aussi pour ne pas avoir à expliquer éventuellement une erreur ou une faute, ce qui est moins glorieux. Un seul type d'autopsie n'a pas été touché par la nouvelle loi, celles des nouveaux nés car dans ce cas c'est souvent la famille elle-même qui la demande pour être assurée d'une absence de risque lors d'une autre naissance à venir.

L'autopsie était une forme importante de contrôle de qualité à l'hôpital et un instrument de reconnaissance des nouvelles pathologies, notamment la nouvelle variante de maladie de Creutzfeld-Jacob. Le Professeur Mattéi n'a pas écouté en 1994 les représentants de toutes les catégories de pathologistes qui lui ont expliqué ce qui allait se passer. Il nous dit maintenant que la loi est "détournée" ! C'est un abus de langage, elle n'est pas utilisée du fait de son caractère dissuasif. Il serait plus constructif que ceux qui se préoccupent de sécurité sanitaire adoptent la seule mesure qui respecte la volonté des personnes et rende à nouveau les autopsies possibles : demander à chaque assuré social et à ses ayants-droits à leur majorité s'ils sont favorables ou opposés aux prélèvements dans un but thérapeutique ou diagnostique, leur décision pouvant être modifiée à tout moment sur le fichier informatisé qui a été créé. Quand une loi connaît un tel échec il n'y a que deux attitudes possibles, continuer à dire que c'est la faute des autres, ou aider à la modifier.