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l'autopsie

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L'autopsie demeure une méthode importante pour comprendre les causes de la mort. C'est une forme de contrôle de qualité des actes médicaux, diagnostics et thérapeutiques, mais également un facteur de progrès dans la connaissance des maladies. Cet outil indispensable a été pratiquement détruit par la loi bioéthique de 1994, dans l'indifférence générale.

Première partie : la loi bioéthique de 1994 et rapport de l'auteur du site sur les autopsies, effectué en 1996/1997 à la demande d'Hervé Gaymard, secrétaire d'état à la santé et à la sécurité sociale.

Citations extraites des débats parlementaires (elles proviennent du rapport n°3)

Sommaire du rapport sur les autopsies médico-scientifiques de 1997 et reproduction de la partie de la loi bioéthique concernée.

Rapport n°1 (résumé et propositions)

Rapport n°2 (rapport détaillé)

Rapport n°3 (analyse des mécanismes de l'erreur de 1992/1994)

Annexes (certaines annexes du rapport ne sont pas disponibles sous une forme électronique) - le texte des professionnels de l'anatomie pathologique, remis aux rapporteurs de la loi lors de deux entrevues avec les représentants de la profession. - article du journal "Le Monde" du 23 mars 1996 sous la signature de Jean-Yves Nau, intitulé : "L'autopsie en danger de mort. Le texte de loi sur la bioéthique voté par le Sénat menace cette pratique scientifique fondamentale en médecine". - article de l'auteur du site publié dans le journal "Le Monde" le 1er juin 1996.

Seconde partie : la procédure de révision de la loi bioéthique de 1994 (période 2002-2004).

Articles parus dans le journal "Libération" sur les responsabilités dans la chute du nombre d'autopsies après l'adoption de la loi bioéthique de 1994. - texte de Claude Got publié le 15 novembre 2001 dans la partie "Rebonds", - réponse de Jean-François Mattéi et commentaires de Claude Got sur cette réponse.

Extraits du texte de loi après son examen par l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2002

Extraits du texte de loi après son examen par le Sénat le 31 janvier 2003

Extraits des débats du Sénat le 31 janvier 2003

Texte final : loi 2004-800 du 6 août 2004