lettre de mission
Lettre de mission
Le 24 décembre 1997
La
Ministre de l’Emploi et de
la Solidarité
Le Secrétaire d’Etat à la Santé
Monsieur le Professeur,
Vous avez bien voulu accepter de conduire une mission sur l’ensemble des questions posées aux pouvoirs publics par l’amiante et nous vous en remercions. Nous sommes en effet très attachés à ce que, face à ce problème de santé publique, le principe de précaution soit appliqué dans toute sa rigueur, à partir d’une analyse précise des risques.
Comme vous le savez, des textes législatifs et réglementaires ont été pris concernant l’interdiction de l’utilisation de l’amiante et les mesures à prendre dans les bâtiments où ce matériau est présent, dont l’application est suivie par nos services, en liaison avec les autres administrations concernées.
Nous souhaitons que vous examiniez si les mesures prises sont adaptées à l’évolution des connaissances scientifiques relatives au risque lié à l’amiante et aux matériaux de substitution. Pour cela vous vous référerez à l’ensemble des travaux scientifiques réalisés, en France et à l’étranger, y compris les études américaines et canadiennes sur les nouvelles techniques d’utilisation de l’amiante.
Nous vous demandons également de dresser un inventaire des difficultés concrètes rencontrées par l’application des textes réglementaires en vigueur, des situations qu’ils pourraient ne pas couvrir et, si nécessaire, de faire des propositions pour les modifier. Par ailleurs, nous souhaitons améliorer les procédures par lesquelles les victimes d’une exposition à l’amiante peuvent faire reconnaître l’origine professionnelle de leur maladie.
A partir de vos travaux, nous souhaitons pouvoir disposer de propositions concrètes pour l’action des pouvoirs publics dans un souci d’une meilleure articulation des actions conduites par les différentes administrations concernées.
Il nous apparaît également nécessaire d’améliorer l’information concernant le risque lié à l’amiante. Nous souhaitons que vous puissiez nous faire des propositions afin d’accroître la connaissance et la surveillance de ce risque et d’améliorer l’information et la sensibilisation des différents acteurs, au sein même des administrations, des professionnels et plus largement du grand public.
Nous sommes conscients de la difficulté d’une telle mission qui se doit d’être à la fois pragmatique et pédagogique. Aussi nous vous prions de veiller à ce que les différents partenaires puissent être associés à vos travaux. Nous sommes très favorables à ce que, pour cette mission, vous utilisiez le site Internet du ministère pour donner un caractère exemplaire à cette démarche.
Nous souhaitons disposer de votre rapport pour le mois d’avril, et nous demandons à l’ensemble des administrations concernées de vous apporter leur appui pour le bon déroulement de votre mission.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Professeur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Martine AUBRY Bernard KOUCHNER
Commentaires (Claude Got) : cette lettre de mission définit un cadre sans ambiguïté, il ne s'agit pas de me confier une action, mais d'observer l'évolution récente des connaissances, le fonctionnement du système de contrôle des risques liés à l'usage de l'amiante et les procédures d'indemnisation des victimes. Au terme de cette observation, je produirai un ensemble de propositions.