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Textes du CPA présentés sur ce site

Commentaires de Claude Got sur le CPA

Le "comité permanent amiante" est une structure informelle mise en place en 1983 pour réunir différentes parties concernées par la gestion du risque lié à l'usage de l'amiante. Nous connaissons assez bien les circonstances de sa création, les échanges de lettres et comptes rendus ont été conservés, et lors de ma mission sur l’amiante de 1998, j’ai pu les faire scanner et les placer sur le site internet du ministère de la santé. Une société de services (communications économiques et sociales - CES) dirigée par Marcel Valtat et qui recevait des financements de l’industrie de l’amiante a organisé une journée d’études qui s’est tenue le 9 novembre 1982. L’objectif était de faire le point sur la situation en France après le symposium sur l’amiante qui s’était tenu à Montréal. Le groupe qui a organisé cette journée réunissait des représentants de l’industrie de l’amiante et des ministères concernés, des chercheurs et des syndicalistes. Par la suite, le 21 janvier 1983, une nouvelle réunion s’est tenue au siège de CES pour étudier la proposition de création d’un  "groupe informel et sans pouvoir afin de servir de régulateur pour les problèmes de l'amiante et de la prévention.», Marcel Valtat attribuant l’idée de créer ce groupe à Dominique Moyen, directeur général de l’Institut National de Recherches de Sécurité (INRS), qui est une structure paritaire conduisant des recherches et faisant des recommandations dans le cadre de la sécurité au travail. Dans une de ses lettres, Dominique Moyen propose effectivement de créer un tel organisme et le CPA va se mettre en place au cours de l’année 1983

Il est intéressant d’analyser les réticences qui ont pu s’exprimer à l’égard du CPA. Elles sont peu nombreuses. La plus pertinente émane d’un syndicaliste de Force ouvrière, Paul Malnoë, qui faisait partie du conseil d’administration de l’INRS. Il se prononce contre le financement par l’INRS d’une participation à une réunion internationale consacrée à l’amiante dans le cadre du CPA. Il écrira notamment en  mai 1986 : « En participant à ce comité permanent de l’amiante, l’INRS, qu’on le veuille ou non, apporte sa caution à une opération qui n’a pas seulement pour but de rechercher une meilleure prévention pour les travailleurs, mais aussi, au delà, de réhabiliter l’emploi de l’amiante comme le prouve le bulletin international publié par l’Institut de l’amiante ».

Par sa composition, associant les industriels de l’amiante aux autres partenaires concernés, ce comité ne pouvait être qu’un outil de « cogestion » de la poursuite de l’usage de l’amiante et non l’outil dont le ministère de la santé avait besoin pour disposer d’une information indépendante. Confronté au problème du contrôle d’un risque majeur, l’Etat n’a pas été capable de se doter des moyens dont il avait besoin, notamment pour analyser l’évolution des produits de remplacement et programmer l’arrêt de tout usage de l’amiante. Le CPA n’avait pas de spécialistes de la substitution, et les cogestionnaires du risque amiante n’ont jamais pu chercher au sein de cet organisme, avec des spécialistes indépendants et compétents, les réponses à la seule véritable question : quand pourrons-nous nous séparer de ce minéral dangereux dans chaque branche où il est utilisée ? Au début des années 80 la réponse était simple : dès maintenant pour pratiquement tous les usages.

La gestion de fait par le CPA d’un risque sanitaire majeur est une illustration de la délégation d’une responsabilité de l’Etat à un organisme qui n’a pas de légitimité pour assurer cette mission. Affirmer qu’une structure « informelle » n’a par définition aucune responsabilité et qu’elle ne fait qu’instruire les décisions possibles est un abus de langage, car la faiblesse des moyens propres des ministères, et spécifiquement du ministère de la santé, ne permet pas d’avoir une vision critique des recommandations faites par une telle structure. Elle semble lui apporter toutes les garanties, du fait de la participation de spécialistes reconnus, alors qu’elle est capable de fonctionner pendant plusieurs années, sans poser les questions les plus pertinentes.