CPA - 1986
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Comité Permanent

Amiante

3351/86
CF/PM

Paris, le 4 Février 1986

 

Compte rendu de la réunion

du groupe "Conférence Internationale"

du 9 Janvier 1986

Participants :

M. D. BOUIGE
M. J. C. LAFOREST
M. C. LEGRAND
M. M. ODET
M. le Dr. RAFFAELLI
M. J. C. THOMAS
M. M. VALTAT

Destinataires :

M. le Pr. BIGNON
M. D. BOUIGE
M. G. BRIFFAUT
M. P. DAULL
M. DIDIER GEORGES
M. le Pr. E. FOURNIER
M. B. GIBOIN
M. M. JOUAN
M. J. C. LAFOREST
M. C. X. LATTY
M. C. LEGRAND
M. M. de MAURIN
M. D. MOYEN
M. M. ODET
M. J. P. OLIER
M. R. OLIVIER
M. R. PEIRANI
M. le Dr. C. RAFFAELLI
M. le Dr. J. C. RAVAULT
M. le Dr. A. ROTHAN
M. le Pr. A. J. VALLERON
M. B. VOTION

1 - Participation de l'Institut de l'Amiante (Canada)

M. VALTAT présente les résultats de ses démarches auprès de l'Institut de l'Amiante. Les canadiens seraient favorables à une participation financière à la conférence internationale sur la base de "un dollar pour un dollar". Toutefois, s'ils sont prêts à s'engager financièrement au même niveau que l'ensemble des autres partenaires, ils désirent intervenir à égalité dans la préparation et l'organisation de la conférence.

A leur avis, l'originalité de l'expérience française avec le Comité Permanent Amiante risque de déconcerter certains participants. Aussi, l'Institut propose de présenter d'autres expériences nationales et d'autres voies possibles lors de la manifestation, à côté de celle de la France.

Deux écueils sont à éviter :

Sans l'aide canadienne, les conditions d'équilibre financier de la conférence ne sont plus respectées.

Mais leur intervention ne doit pas créer de distorsion entre les objectifs du CPA et les résultats de la conférence. Par exemple, "l'esprit d'ouverture et de transparence" ne doit pas être infirmé par une organisation trop directive.

2 - Propositions

Après discussion, les membres du groupe proposent de présenter à l'Institut de l'Amiante les conditions suivantes :

  • Modification du titre de la conférence en : "Concertation internationale sur l'usage de l'amiante".

Ce titre permettrait de définir, en soi, un ton et une méthode.

- L'élargissement du comité de préparation entraînera une recrudescence des problèmes. Une dualité de présentation risque de faire perdre une partie de son crédit au CPA. C'est pourquoi il serait préférable de citer le ou les co-sponsors en utilisant la formule : "cette conférence est organisée à l'initiative du CPA avec le concours de l'Institut de l'Amiante, de ...".

Cela laissera au CPA les retombées de son travail d'initiateur et permettre de respecter l'esprit de transparence nécessaire à une telle manifestation.

- L'exemple canadien, ou toute autre solution nationale, pourrait être exposé au même titre que l'exemple français.

3 - Participation à la conférence

Une première approche faite auprès des industriels s'est révélée positive. Un grand nombre d'entre eux semble en fin de compte intéressé par cette réunion.

En ce qui concerne les syndicats, l'unanimité est loin d'être établie.

4 - Le Budget

Le budget de la conférence, hors frais de déplacement des invités, se situe au niveau de 1.000.000, 00 F. Il pourrait se détailler de la façon suivante :

- Droits d'inscription des industriels : 10.000 F sur la base de 50 inscriptions : 500.000, 00 F

- Participation des Ministères du Travail, de l'Industrie, de la Santé et de l'Environnement sur la base de 50.000 F par Ministère : 200.000, 00 F

- INRS : 100.000, 00 F

- Association Française de l'Amiante : 200.000, 00 F

soit un total de 1.000.000, 00 F

Si une telle somme est atteinte, cela signifie que la participation des canadiens s'élèverait à 1 Million de francs. Afin de dégager l'Institut de l'Amiante de l'organisation de la conférence, sa contribution pourrait servir, de préférence, à la prise en charge d'une grande partie des dépenses de frais de voyages des non-industriels et notamment des personnes du Tiers Monde.

Conclusion

Le groupe "Conférence internationale" va attendre de connaître la réaction des autres membres du CPA ainsi que celle de l'Institut de l'Amiante aux propositions pré-citées, avant de poursuivre ses investigations.

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Comité Permanent

Amiante

3352/86

CF/PM

 Paris, le 4 Février 1986

Compte rendu de la réunion

du Mercredi 29 Janvier 1986

Participants :

M. le Pr. Jean BIGNON
M. Daniel BOUIGE
M. Georges BRIFFAUT
M. Pierre DAULL
M. le Pr. Etienne FOURNIER
M. Bernard GIBOIN
M. Michel JOUAN
M. Jean-Claude LAFOREST
M. Cyril X. LATTY
M. Michel LELARGE
M. Dominique MOYEN
M. Michel ODET
M. Jean-Philippe OLIER
M. le Dr. Claude RAFFAELLI
M. le Dr. Jean-Claude RAVAULT
M. Bernard VOTION
M. R. PEIRANI
M. le Dr. C. RAFFAELLI
M. le Dr. J. C. RAVAULT

Destinataires :

M. le Pr. J. BIGNON
M. D. BOUIGE
M. G. BRIFFAUT
M. P. DAULL
M. le Pr. E. FOURNIER
M. B. GIBOIN
M. M. JOUAN
M. J. C. LAFOREST
M. C. X. LATTY
M. C. LEGRAND
M. M. LELARGE
M. M. de MAURIN
M. D. MOYEN
M. M. ODET
M. J.P. OLIER
M. R. OLIVIER
CES : M. le Pr. A. J. VALLERON
M. Marcel VALTAT M. B. VOTION
M. Jean-Claude THOMAS
Mlle Catherine FERRER

1 - Document de l'Environmental Protection Agency (E. P. A.), USA

Dans ce document, l'E. P. A. demande l'établissement aux Etats-Unis d'une procédure réglementaire qui aboutisse à l'interdiction de nombreux produits contenant de l'amiante, notamment les tuyaux amiante-ciment, les revêtements de sol vinyle-amiante, les vêtements de protection, etc... Seules, les garnitures de frein sont écartées provisoirement du champ d'application.

Cette exception est symptomatique du caractère politique de ce projet de réglementation et, peut-être, la conséquence d'une réaction de l'industrie automobile américaine. Il faut noter que l'interdiction des tuyaux A. C., si elle était effective, aurait de plus grandes conséquences sur l'Industrie, que celle qui aurait pu toucher les garnitures de freins.

C'est la deuxième action du même type menée par l'E. P. A. en la matière.

Rappelons que la première avait suscité de nombreuses réactions au plan international. La seule annonce d'un tel projet est, en fait, aussi importante que sa mise en application éventuelle dans la mesure ou le mouvement engendré aux USA risque de s'étendre dans les autres pays.

Cet acte, même s'il n'aboutit pas, peut avoir de lourdes conséquences, surtout à l'approche des travaux du B. I. T.

Il est tout à fait dans le rôle du CPA de se prononcer sur un document de cette importance et de donner son opinion à partir d'une évaluation scientifique sérieuse. Il a été donc été décidé de réaliser tout d'abord, une traduction "fidèle" du texte de l'E. P. A. pour le Comité. Ensuite, un groupe de travail spécialisé sera chargé de faire une évaluation des données épidémiologiques et des hypothèses fournis par l'E.P.A. Le Pr. E. FOURNIER propose de demander à M. Guy THOMAS de prendre contact avec le Pr. FAGNANI et le Pr. A. J. VALLERON afin de constituer ce groupe. Les résultats de cette analyse devraient être présentés lors de la prochaine réunion du Comité plénier le 26 Mars 1986.

Il est souhaitable de ne pas confondre les aspects toxicologiques et écotoxicologiques. Le problème essentiel que pose l'amiante devrait être resitué dans le contexte de la définition du "risque acceptable".

A partir de ce document, le CPA s'efforcera de définir une position commune à l'ensemble de ses membres. Cette position, si elle est entérinée par les organismes nationaux des partenaires, pourrait permettre de présenter une attitude française cohérente au B. I. T.

D'autre part, le Comité pourrait, s'il le juge utile, exprimer publiquement son opinion.

2 - La Conférence internationale

L'Institut de L'Amiante juge positive l'initiative du CPA.

Le budget proposé est, de l'avis des canadiens, trop lourd, néanmoins ils se montrent favorables à une participation sur la base de : "un dollar pour un dollar". Dans ce cas, ils souhaitent participer à égalité dans la préparation et l'organisation de la Conférence. L'Institut suggère de présenter d'autres exemples d'expériences nationales, à côté de celui du CPA, afin d'éviter de donner un caractère trop français à cette manifestation. Cela lui conférerait une crédibilité et une richesse supplémentaire.

On peut craindre que les méthodes d'organisations habituelles des Nord-Américains n'aillent à l'encontre d'un des objectifs poursuivi par le Comité : créer la plus grande possibilité de dialogue non institutionnel et informel possible. Aussi, pour éviter tout écueil et définir une approche fidèle à l'esprit du CPA, il a été proposé de modifier le titre de la Conférence en : "Concertation internationale sur l'utilisation de l'amiante". Le mot "concertation" définit par lui-même l'idée d'un dialogue et d'une liberté de communication.

D'autre part, afin de ne pas donner libre cours à des interprétations malveillantes issues d'une collusion entre le CPA et un pays producteur d'amiante, la formule suivante a été proposée : cette concertation est organisée "à l'initiative du CPA, avec le support de..." (la liste de ceux qui auront contribué financièrement à cette manifestation étant alors donnée).

Lors d'une rencontre avec plusieurs membres du CPA les représentants de l'Institut de l'Amiante ne se sont pas montrés hostiles à ces formules, mais ont fait preuve d'un certain scepticisme.

En effet, ils doivent tout d'abord faire accepter à l'Institut le principe de l'originalité de l'expérience française, ce qui n'est pas facile pour des gens de cultures différentes. Ils doivent ensuite justifier le budget proposé.

Jusqu'à quel point doit-on pousser les investigations auprès des Canadiens ?

Les participants sont d'accord, pour ne pas modifier l'orientation de la conférence. Dans cette optique, certains aménagements peuvent être examinés, comme la réduction de l'effectif total prévu (150 à 200 personnes) ou tout autre compression de frais qui peut être réalisée sans interférer avec les objectifs poursuivis. Il est fort probable que si les problèmes de financement ne sont pas réglés avant la mi-Mars, la Conférence devrait être reportée à 1987.

M. LELARGE propose de profiter de la réunion du B. I. T. à Genève, pour rencontrer certains interlocuteurs étrangers.

Une réunion informelle en dehors du cadre du B.I.T., pourrait être organisée pour présenter le projet français.

Le Comité étudie cette possibilité.

En matière de financement, il apparaît qu'une structure juridique serait nécessaire pour permettre le transit des fonds versés au titre de la Conférence. Il sera demandé à l'INRS s'il peut accueillir cette structure. Il reste également la possibilité de créer une Association 1901 pouvant servir de structure d'accueil à la préparation de la Conférence.

Le montant de la participation des quatre Ministères français interrogés n'est pas acquis.

Selon M. ODET, les syndicats des pays de l'Est pourraient participer financièrement (L'ICPS réglerait les frais de voyages d'un ou plusieurs délégués venant de pays en voie de développement par exemple). Mais, ils ont besoin d'un programme ou d'indications sur les orientations de cette Concertation.

Il est envisagé de demander une contribution financière aux entreprises qui participeraient à la conférence.

Il sera néanmoins difficile de couvrir les frais de déplacement des représentants des pays en voie de développement.

Cette question sera examinée ultérieurement.

Le Groupe de travail "Conférence internationale" se réunira le

11 Février à 17 h 00 dans les locaux de C. E. S.

10 Avenue de Messine, Paris 8ème

Un projet substantiel sera présenté lors de la prochaine réunion plénière du

26 Mars 1986, à 14 h 00

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Comité Permanent Paris, le 17 Février 1986

Amiante

3401/86

CF/LB

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

"CONFERENCE INTERNATIONALE DU 11 FEVRIER 1986"

 

Participants

M. D. BOUIGE

M. J. C. LAFOREST
M. M. ODET
M. M. LELARGE
M. M. VALTAT
Mlle C. DOLLON
Mlle C. FERRER

Destinataires

M. D. BOUIGE
M. J. C. LAFOREST
M. M. LELARGE
M. M. ODET
M. le Dr C. RAFFAELLI
M. le Dr J. C. RAVAULT
 

Ordre du jour : étude d'un programme pour la "concertation Internationale".

Préambule :

Il est rappelé que tous les chiffres donnés jusqu'à présent en matière de participation financière des partenaires français ne sont qu'indicatifs. Ils ne sauraient représenter un quelconque engagement de la part des parties concernées.

I - CONTENU DU PROGRAMME

Le contenu du premier programme établi (cf le C. R. de la réunion du 19 Novembre 1985) doit être revu dans le sens d'un élargissement aux expériences ou "vécus" d'autres pays que la France. Toutefois, l'esprit et la modalité de conduite de cette concertation doivent rester à l'image de ce qui a été prévu par le CPA, à savoir un dialogue sous la forme la plus informelle possible.

I.1 - QUELS EXEMPLES SERONT ÉVOQUÉS ?

L'exemple canadien serait évoqué au même titre que celui du CPA. Il pourrait être considéré comme illustrant le point de vue d'un pays producteur, les français illustrant celui d'un pays utilisateur. Dans un esprit d'ouverture et compte tenu des préoccupations du Comité à l'égard des Pays en Voie de Développement, certains pays comme le Mexique, l'Argentine ou l'Inde seront approchés pour faire part de leur propre expérience ou de leurs intentions.

I.2 - LA PARTICIPATION DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

Il faut garder à l'esprit le fait que dans ces pays, la situation risque d'être difficile, voire alarmante. Il existe probablement un décalage important entre leurs préoccupations et celles de pays comme la France ou le Canada. Le dialogue devrait donc respecter les différences.

Ces pays peuvent être très en retard en matière de prévention mais ils commencent à réagir au problème de l'amiante.

Le CPA souhaite encourager les tentatives faites pour employer la voie de la concertation dans d'autres pays. Cette concertation leur donnera l'occasion de s'exprimer même s'ils n'ont à exposer que des initiatives ou simplement un vécu.

II - MODIFICATIONS DU PROGRAMME

(cf. projet ci-après).

II.1 - LA PREMIERE MATINEE DE LA CONCERTATION

Elle doit permettre de :

- Donner le maximum d'informations sur les expériences de pays "représentatifs" (un pays producteur, un pays utilisateur, des pays en voie de développement) afin d'alimenter les discussions des groupes de travail,

- Montrer la voie de la concertation en instaurant un modèle de dialogue le plus libre et le plus fructueux possible.

Aussi, il a été décidé de modifier la première matinée comme suit : l'ouverture de la Concertation se fera par un survol de la situation internationale. Une personne "neutre" (un représentant de l'INRS par exemple) présentera un tableau concis des faits.

L'exemple canadien puis l'exemple français seront ensuite, présentés. Enfin, une séquence d'échanges internationaux permettra à d'autres pays de s'exprimer sur leurs problèmes actuels. Pour cela, il est nécessaire de susciter d'avance certaines interventions.

5 ou 6 pays seront "sélectionnés" et le C. P. A. prendra contact avec l'un de leurs représentants.

La réunion du BIT pourrait être l'occasion pour certains membres du C. P. A. de rencontrer des interlocuteurs étrangers susceptibles d'être intéressés. La modalité de présentation de "ces échanges", se fera sous forme de courts exposés (10 minutes environ) suivis systématiquement d'un débat.

II.2 - L'APRÈS-MIDI DU JOUR A

Elle sera réservée aux ateliers thématiques qui se tiendront deux par deux. Il serait intéressant que pour lancer le débat, une personne introduise le thème, dans chaque atelier. Etant donné que les rapporteurs sont français, il est proposé que ces intervenants, d'une valeur internationale reconnue, soient de différentes nationalités (un français, un canadien, ...).

Leur exposé devrait durer 10 minutes.

Le mode d'organisation des groupes de travail sera explicité brièvement dans le programme.

II.3 - MATINEE DU JOUR B

Compte tenu du fait que les ateliers se sont tenus toute l'après-midi du Jour A, la séance plénière est renvoyée au matin du Jour B.

II.4 - APRES-MIDI DU JOUR B

Il est proposé de supprimer les "groupes de travail par secteurs régionaux". Les groupes de travail par appartenance (syndicalistes, scientifiques, employeurs et administration) se réuniront en début d'Après-Midi pendant une heure. (Le groupe "Consommateurs" a été supprimé) .

Afin d'orienter la discussion, une question sera posée à chaque groupe comme thème principal de débat. Elle pourrait se définir comme suit :

"Quelle pourrait être l'approche stratégique la mieux adoptée à votre mission pour apréhender les problèmes à venir?"

La synthèse de ces travaux sera présentée en Séance Plénière. Pour plus de clarté le titre de cette Séance a été modifié.

Pour clôturer ces deux jours de "Concertation", une dernière Séance Plénière permettra de rassembler et d'exposer les conclusions générales.

(Voir Annexe)

PROJET DE PROGRAMME

Jour A

9 h 00 I.1: Séance plénière

  • ouverture de la Concertation
  • annonce de son objet
  • Rappel (survol) de la situation internationale (INRS ?)

9 h 30 I.2 : Une tentative d'un pays producteur : le Canada.

  • le point de vue des Syndicats
  • le point de vue de l'Institut de l'Amiante.

10 h 00 : Une tentative d'un pays utilisateur : la France.

  • situation critique de 1976
  • engagements de l'industrie
  • suite du Symposium de Montreux

. Création du CPA

. Ses réalisations.

  • Point de vue :

. des syndicats

. des employeurs

. des scientifiques

. des consommateurs

. de l'administration.

10 h 45 : Pause-Café

11 h 00 : Où en êtes-vous chez vous?

Echanges internationaux avec notamment la participation de :

  • M. X (pays) questions/réponses
  • M. Y (pays) questions/réponses
  • …

12 h 30 : Déjeuner self-service.

14 h 15 II.1: Présentation de la méthodologie de travail par atelier, par thèmes :

présidents, rapporteurs.

14 h 30 II.2 :

Atelier A

toxicité, pathologies liées à l'amiante

Atelier B

matériaux de substitution.

16 h 00 : Pause-Café

16 h 30 II.3 : Atelier C

Evaluation de la teneur en amiante des lieux de travail et de l'environnement.

Atelier D

La prévention

. dans les industries de production,

. en aval.

18 h 00 : Fin de Session

Diner libre

Jour B

9 h 00 III. 1 : Séance Plénière: synthèse des ateliers thématiques

10 h 30 : Pause-Café

11 h 00 : Suite de la synthèse des ateliers thématiques

12 h 30 : Déjeuner self-Service

14 h 30 IV. 1 : Présentation des groupes de travail par appartenance

Méthodologie de travail.

14 h 45 IV. 2 : Groupes de travail

  • scientifiques
  • syndicalistes
  • employeurs
  • administration

16 h 15 : Pause-Café

16 h 45 IV. 3 : Séance plénière

Présentation d'une approche préventive de l'utilisation de l'amiante.

17 h 45 IV.4 : Séance plénière

Synthèse par les rapporteurs des thèmes de la Concertation.

18 h 45 IV.5 : Proposition de résolution

19 h 15 IV.6 : Discours officiel

20 h 00 : Cocktail de clôture

Diner libre.

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Comité Permanent

Amiante

2297 / 86 Paris, le 17 Avril
CF- jd

Compte rendu de la réunion du Mercredi 26 Mars 1986

Participants :                 Destinataires :

M. Daniel BOUIGE             M. le Pr J. BIGNON

M. Georges BRIFFAUT         M. D. BOUIGE

M. Bernard GIBOIN             M. G. BRIFFAUT

M. Michel JOUAN                 M. P. DAULL

M. Cyril X. LATTY                 M. le Pr E. FOURNIER

M. Michel LELARGE             M. B. GIBOIN

M. Michel ODET                 M. M. JOUAN

M. Jean-Philippe OLIER         M. J. C. LAFOREST

M. le Dr Armand ROTHAN     M. C. X. LATTY

M. le Dr Guy THOMAS         M. C. LEGRAND

M. le Pr A. J. VALLERON     M. M. LELARGE

M. Bernard VOTION             M. de MAURIN

M. D. MOYEN

M. M. ODET

CES : M. J. P. OLIER

M. Marcel VALTAT             M. R. OLIVIER

M. J. C. THOMAS             M. R. PEIRANI

Melle Catherine FERRER     M. le Dr C. RAFFAELLI

M. le Dr J. C. RAVAULT

M. le Dr Armand ROTHAN

M. le Dr G. THOMAS

Excusé : M. le Pr A. J. VALLERON

M. Jean-Claude LAFOREST

M. B. VOTION

1. Etude des effets de l'administration à long terme d'amiante par voie orale chez le rat

Cette étude, commencée en Juillet 1980, a été réalisée à l'initiative de l'Association Française de l'Amiante.

Le Gouvernement du Québec et le Gouvernement français ont participé pour environ 12 % à son financement.

Le protocole de cette étude a été préparé sous la direction de M. le Professeur TRUHAUT. Celui-ci a tenu à le soumettre aux experts internationaux les plus éminents en la matière ; leurs lorsqu'elles étaient compatibles, ont été prises en compte pour la rédaction du protocole définitif.

L'expérimentation a porté sur 1120 animaux répartis en huit lots de 70 rats mâles et 70 rats femelles, de la manière suivante :

- 1 lot témoin.

- 1 lot qui a ingéré de 1'huile de palme.

- 3 lots qui ont ingéré du chrysotile à des doses différentes 10, 60 et 360 mg/par jour.

- 3 lots qui ont ingéré un mélange de 25 % de crocido1ite et 75 % de chrysotile aux mêmes doses que celles précédemment citées.

L'anatomapathologie a été réalisée par le Dr CHOUROULINKOV. Tous les organes ont été examinés. Cela représente la lecture de 13. 500 lames.

Le projet de rapport a été soumis à M. le Pr TRUHAUT qui transmettra ses remarques ainsi qu'un texte d'introduction et une conclusion. Le rapport final devrait être disponible dans les prochains mois.

Aucune conclusion ne peut encore être rendue publique actuellement. Toutefois, il semblerait que cette étude montre qu'il n'y a pas d'effets spécifiques dus à l'ingestion de l'amiante chez les rats.

Cette étude, qui peut être qualifiée de fiable eu égard à sa méthodologie, aura probablement un écho au plan internationale semble confirmer les expérimentations déjà publiées dans d'autres pays.

2. Proposition de bannissement de l'amiante par l'Environmental Protection Agency.

2. 1. Conclusions du Groupe de Travail scientifique

Après avoir étudié le document publié par l'E. P. A., le G. T. scientifique a émis les conclusions suivantes :

- Les auteurs de ce rapport n'ont pas de notoriété et ne semblent pas disposer de compétences spécifiques dans le domaine de l'amiante.

- La bibliographie n'est pas exhaustive.

- Cette étude ne fournit aucune donnée nouvelle.

- Les données utilisées dans le programme n'ont pas été discutées.

La corrélation entre des mesures issues de modèles très différents ne peut mener qu'à des incertitudes.

De l'avis des scientifiques, ce document ne peut être considéré comme une étude reposant sur des données scientifiques indiscutables… C'est un rapport incomplet sur les connaissances actuelles des pathologies liées à l'amiante qui tire essentiellement sa valeur de son label "E.P.A."

Compte tenu de la difficulté d'entreprendre une analyse approfondie de ce texte, le G. T. préconise de fonder l'analyse critique sur le caractère pseudo-scientifique d'un document utilisé à des fins politiques.

2.2. La position du C.P.A.

Le Comité reconnaît qu'il est délicat pour le G.T. scientifique de critiquer les travaux menés par des confrères et cela dans un langage adapté au grand public.

D'autre part, les membres du Comité ont conscience que même une analyse pointue ne pourra avoir un impact suffisant par rapport à l'écho international qu'a eu la communication de l'E. P. A.

Toutefois, le C. P. A. se doit d'agir. Certains participants ont réaffirmé leur besoin d'arguments simples et solides à utiliser, notamment lors de la prochaine réunion du B. I. T.

Il est rappelé qu'une longue procédure est encore nécessaire avant l'adoption ou le rejet de la proposition de bannissement de l'amiante faite par l'E. P. A.

Différents pays, dont la France, peuvent faire part de leur observations à l'égard de ce projet par le biais des ambassades américaines.

C'est par ce moyen officiel que le C.P. A. exprimera sa position.

En conséquence, le G.T. scientifique doit préparer pour la mi-avril une note critique technique de deux ou trois feuillets sur le document de l'E. P. A.

Pour étayer leur communication, les scientifiques feront état, d'une manière simple, de l'incertitude qui règne autour de certaines affirmations "chocs" de l'E. P. A .

Cette note sera, transmise accompagnée d'un communiqué du C. P. A. rappelant la mission qu'il a confiée au Groupe scientifique et faisant sienne ses conclusions. Le Comité réaffirmera son rôle auprès des différents relais d'opinion.

3. La prise de conscience des problèmes liés à l'utilisation de l'amiante dans le pays d'Amérique latine

M. BOUIGE a été invité à participer à une mission franco-canadienne en Amérique Latine. De ce fait, il a eu l'occasion de présenter les travaux du C.P.A. dans plusieurs pays et de recueillir les expériences et les opinions des interlocuteurs locaux sur l'amiante.

Il apparaît globalement que les pays d'Amérique Latine sont favorables à l'utilisation contrôlée de l'amiante. Ils en ont, du reste, un très grand besoin dans le bâtiment. Certaines initiatives prouvent que quelques pays et moteurs (le Brésil, l'Argentine, le Pérou, le Chili) prennent en compte le problème posé par la manipulation de l'amiante et tentent d'y apporter des solutions.

Ces pays aimeraient engager une concertation nationale au sein de structures multidisciplinaires, mais ils manquent encore de moyens et d'informations.

En ce qui concerne le document de l'E.P.A., l'accueil fait par certains de ces pays a été assez réservé, voire inquiet.

M. BOUIGE préparera un rapport sur son voyage et le diffusera aux membres du Comité.

Afin de garder le contact avec les différents interlocuteurs que M. BOUIGE a rencontrés, le C. P. A. leur fera parvenir une lettre rappelant son rôle, ses actions et son désir d'engager une large concertation internationale. Cela devrait être fait avant la réunion du B. I. T. de Juin prochain.

4. Visite de l'usine de VALEO à Condé sur Noireau

Les secteur "garnitures de freins" des établissements de Condé sur Noireau, il sera en pleine restructuration à la date prévue pour la visite, le 30 Avril prochain.

Toutefois, compte tenu de l'intérêt que présente l'usine, il a été décidé que les personnes qui avaient projeté de s'y rendre, visiteront, à cette date, le secteur "textile" et ultérieurement (automne 1986) le secteur "garnitures".

5. Conférence internationale

Suite au voyage de M. VALTAT au Canada, il semble que le projet de Conférence Internationale, initié par le CPA, ne pourra se concrétiser cette année.

En effet, l'attention de l'Institut de l'Amiante est actuellement monopolisée par deux événements : la réunion du B.I.T. d'une part et l'action de l'E. P. A. d'autre part. Le budget 1986 est entièrement consacré à ces deux priorités.

Cela ne signifie nullement que la Conférence soit annulée. Le C. P. A. doit poursuivre ses efforts pour que celle-ci puisse prendre forme à la fin du printemps 1987.

Cependant, il faut d'ores et déjà noter que quelques aménagements seront nécessaires pour obtenir l'aide financière des Canadiens. Par exemple, ceux-ci ne sont pas prêts, culturellement, à comprendre et assimiler la notion de "concertation", chère au C.P.A. Le terme, même, n'a pas d'équivalent en anglais. Il faudrait donc changer le titre de cette manifestation et accepter, dans une certaine mesure, quelques modifications de forme.

Dates des prochaines réunions

Le Comité Plénier se réunira le :

Vendredi 18 Avril 1986 à 14 h

dans les bureaux de C. E. S.

10, Avenue de Messine

75008 PARIS

Le Groupe de Travail "Garages" se réunira le :

Mardi 27 Mai 1986 à 9 h 30

dans les bureaux de C. E. S.

10, Avenue de Messine

75008 PARIS

Le Groupe de Travail "B. I. T. " se réunira le :

Mardi 27 Mai 1986 à 12 h

dans les bureaux de C. E. S.

10, Avenue de Messine

75008 PARIS

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Comité Permanent

Amiante

3596/86

Paris, le 13 mai 1986

 

Compte rendu de la Réunion Plénière

Du Vendredi 18 avril 1986

 

Participants :

M. D. BOUIGE
M. G. BRIFFAUT
M. P. DAULL
M. B. GIBOUIN
M. J. C. LAFOREST
M. C. LEGRAND
M. M. ODET
M. J. P. OLIER
M. le Dr. C. RAFFAELLI
M. le Pr. A. J. VALLERON

Destinataires :

M. le Pr. J. BIGNON
M. D. BOUIGE
M. G. BRIFFAUT
M. P. DAULL
M. le Pr. E. FOURNIER
M. B. GIBOIN
M. M. JOUAN
M. J-C LAFOREST
M. C-X LATTY
M. C. LEGRAND
M. M. LELARGE
M. M. de MAURIN
M. D. MOYEN
M. M. ODET
M. J-P OLIER
M. R. OLIVIER
M. R. PEIRANI
M. le Dr. C. RAFFAELLI
M. le Dr J-P RAVAULT
M. le Dr. A. ROTHAN
M. le Dr G. THOMAS
M. le Dr. A-J VALLERON
M. B.VOTION

C. E. S.

Mlle C. FERRER
M. J-C THOMAS
M. M. VALTAT

Excusés :

M. le Pr. J. BIGNON
M. M. JOUAN
M. M. LELARGE
M. D. MOYEN
M. R. PEIRANI
M. le Dr. J-C RAVAULT
M. le Dr A. ROTHAN
M. B. VOTION

CES (3 ex)

1 - E. P. A : report de l'audition publique

L'E.P.A. (Environmental Protection Agency) a décidé de reporter à la mi-Juillet 1986, la date de l'audition publique (public hearing) au cours de laquelle sera discutée sa proposition de bannissement de l'amiante. Ainsi, la période de "commentaires" est prolongée de 60 jours. Les avis émanant des différentes parties prenantes (y compris ceux des pays concernés comme la France) devront être transmis avant le 29 Juin pour être pris en considération.

Il faut rappeler que le "Hearing" n'a pas de "poids" juridique. Ce passage obligé permet, cependant, de relancer ou de stopper une procédure engagée selon les faits exposés et les opinions qui auront été dominantes.

Ce retard signifie, aussi, que la proposition de l'E. P. A. ne pourra être présentée à l'occasion de la prochaine réunion du B. I. T.

2 - L'action du CPA par rapport au dossier de l'E.P.A.

2-1 Rapport de M. le Pr. VALLERON et de M. le Dr. THOMAS sur le dossier de l'E.P.A.

Ce rapport a été envoyé à chacun des membres du CPA au début du mois d'Avril.

Les "observations" de MM. VALLERON et THOMAS ont été accueillies d'une manière très positive par les participants. L'idée principale de ce rapport est que, quelle que soit la valeur de la méthodologie suivie dans le document de l'E. P. A., les conclusions sont tellement incertaines qu'on ne peut leur accorder de crédibilité. Il apparaît, in fine, que l'E. P. A. ne s'appuie même pas sur les conclusions de ce travail pour étayer sa proposition de bannissement.

Le CPA utilisera cette analyse très sérieuse comme l'avis des experts qu'il a consultés. Cet avis sera accompagné d'une note d'orientation, signée par le CPA, dans laquelle celui-ci fera part de sa position vis à vis du problème de l'amiante en général et de celui du bannissement en particulier.

2-2 Préparation de la note d'orientation accompagnant le rapport du G. T. scientifique.

M. VALTAT (CES) est chargé de rédiger le projet de cette note. Ce projet sera soumis pour avis à chacun des membres avant son adoption définitive.

Les idées soumises par les participants pour aider à la préparation de cette note sont les suivantes :

+ L' E. P. A. s'est basée sur des données anciennes ou dépassées et en a tiré des conclusions pour l'avenir. Il est dangereux de prévoir une situation future à partir de mesures de référence du passé !

+ L'évaluation "coût-bénéfices" est une procédure qui ne s'est pas toujours révélée fiable. De toute manière, l'intérêt d'une telle évaluation réside dans la comparaison des éléments positifs et négatifs de plusieurs toxiques afin de définir une stratégie globale. On ne peut l'appliquer valablement à un produit pris isolément.

+ Certains produits de remplacement sont cités, mais on ne leur a pas fait subir d'évaluation toxicologique. Or, il faut absolument être assuré, avant de préconiser leur emploi, que leur rapport coût/ performances/ innocuité est meilleur que celui des produits contenant de l'amiante qu'ils sont appelés à remplacer.

+ Le CPA estime que les problèmes posés par l'utilisation de l'amiante ne sont pas tous résolus. Cependant, il juge préférable de poursuivre une action de prévention qui a déjà permis de réaliser de grands progrès en matière de protection du personnel (surtout dans les grandes entreprises) plutôt que de bannir un produit sans se soucier des conséquences.

+ Enfin, il est souligné que la simple annonce de la proposition de bannissement de l'amiante par l'E. P. A. constitue une forte démotivation pour les pays qui mettent en place ou suivent un programme avancé de prévention, notamment les pays en voie de développement.

2-3 Mode de transmission de la note du CPA vers l'E. P. A.

Le Comité a décidé de suivre la procédure suivante : dans le but de faciliter la lecture et la compréhension des textes français, le rapport scientifique et la note d'orientation seront traduits en anglais (les pièces françaises faisant foi). Une liste des membres du CPA sera jointe.

Ces documents seront transmis :

Ainsi, le CPA dura couvert toutes les latitudes en suivant la procédure officielle via le gouvernement français et via l'ambassade américaine à Paris qui feront remonter l'information par les voies appropriées jusqu'à l'E. P. A. . Le dossier du CPA devrait ainsi "faire partie des pièces du dossier présenté lors de l'Audition publique, cet été.

3 - Le point de vue des canadiens

3-1 L'Action de l'Institut de l'Amiante

Les représentants de l'institut de l'Amiante ont, également, demandé une expertise scientifique du dossier de l'E. P. A. à des spécialistes internationaux renommés. Messieurs les Professeurs WEIL, MAC DONALD, SIMIATACKI, LIDELL, SEBASTIEN, GILSON, DAVIS, MURRAY, BEGIN et LANGER.

3-2 L'avis de syndicalistes canadiens

M. ODET a rencontré récemment des syndicalistes canadiens. Ceux-ci ont exprimé leur opinion en faveur d'une utilisation contrôlée de l'amiante. M. ODET leur a fait part de la position du CPA et leur a remis officieusement le rapport du G. T. scientifique.

Dans un autre ordre d'idée, les syndicalistes canadiens font actuellement pression sur leur gouvernement afin que celui-ci crée un fonds d'aide à la prévention dans les pays du Tiers Monde.

4 - VALEO

4-1 Difficultés dans le secteur "Textile"

Les produits textiles fabriqués par Valéo sont soumis actuellement à un traitement spécial afin de ne pas libérer de fibres quel que soit l'emploi qu'on en fait. (il faut noter que les autres producteurs français pratiquent aussi cette méthode).

Or, les ventes sont en baisse bien que le marché français reste stable. Cette situation résulte de l'augmentation des importations en provenance notamment de Belgique et d'Italie. Ces deux pays proposent, en effet, des produits textiles non traités donc moins chers.

Le Comité estime important de soutenir toute initiative qui privilégie la prévention. C'est pourquoi il a décidé de réagir en menant les deux actions suivantes :

- Le CPA fera des tests sur ces produits textiles (traités et non traités) afin de définir une "norme de sécurité". Il reviendra aux industriels français, par consentement individuel, de se conformer ou non à cette norme non Officielle. En parallèle, un projet de réglementation sera soumis à la Communauté européenne.

- Par un communiqué diffusé à la presse, le CPA fera connaître publiquement sa position. Il fera observer que des entreprises françaises font des efforts dans le sens d'une protection accrue du consommateur et appellera le gouvernement français à réagir face à l'entrée de produits textiles dangereux.

M. BOUIGE se charge de préparer un projet de communiqué.

4-2 Visite de l'usine de Valéo

Les membres du CPA ayant accepté de participer à la visite des Etablissements de Valéo se retrouveront le 30 Avril 1986 aux environs de 10 h 45 à Condé sur Noireau. Le Dr. RAFFAELLI se chargera de leur accueil et coordonnera la visite.

Le programme prévu pour cette journée est le suivant :

- visite d'un atelier "Textile" et du service médical le matin

- déjeuner sur place

- visite d'un autre atelier "Textile" ainsi que d'un atelier "garnitures de freins" l'après-midi.

La visite se fera en présence des secrétaires des deux CHSCT.

5 - Nouveau décret Amiante du ministère du Travail

Le Ministère du Travail a fait une proposition de texte réglementaire modifiant la législation française afin de la mettre en conformité avec la législation européenne en matière de taux de fibres d'amiante dans l'atmosphère.

Ce texte sera commenté par le CPA lors de la prochaine réunion du Comité Plénier.

6 - L'amiante dans le métro ?

Le problème de la présence de fibres d'amiante dans les stations de métro a été soulevé. Compte tenu de la fréquence des freinages et de l'ambiance confinée de ce lieu de grand passage, le Comité a décidé de s'informer sur la composition exacte des systèmes de freinage et de faire des tests d'atmosphère dans les stations.

La date de la prochaine réunion du Comité Permanent a été fixée au Mardi 27 mai 1986, à 9 h 30 dans les bureaux de CES, 10 Avenue de Messine, 75008 PARIS.

Attention ! Cette réunion annule celle du G. T. "Garages" qui devait avoir lieu ce jour-là. La date de la prochaine réunion de ce groupe de travail sera déterminée le 27 Mai en réunion plénière.

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Comité Permanent

Amiante

3690/86

CF/PM

Paris, le 10 juillet 1986

 

Compte rendu de la Réunion Plénière

du Mardi 1er Juillet 1986

 

Participants :

MM. Daniel BOUIGE
Georges BRIFFAUT
Bernard GIBOIN
Cyril X. LATTY
Christian LEGRAND
Michel LELARGE
Michel ODET
Jean-Luc PASQUIER
Alain-Jacques VALLERON
Bernard VOTION

Destinataires :

MM. le Pr. Jean BIGNON

Daniel BOUIGE
Georges BRIFFAUT
Pierre DAULL
le Pr. Etienne FOURNIER
Bernard GIBOIN
Michel JOUAN
Jean-Claude LAFOREST
Cyril X. LATTY
Christian LEGRAND
Michel LELARGE
Michel de MAURIN
Dominique MOYEN
Michel ODET
Jean-Philippe OLIER
Roger OLIVIER
Jean-Luc PASQUIER
Renaud PEIRANI
le Dr. Claude RAFFAELLI
le Dr. Jean-Pierre RAVAULT
le Dr. Armand ROTHAN
le Pr. Alain-Jacques VALLERON
Bernard VOTION

C. E. S. M. Marcel VALTAT
Mlle Catherine FERRER

Excusés :

MM. Dominique MOYEN

Jean-Philippe OLIERbullet le Dr. Jean-Pierre RAVAULT

1. Contrôle des mesures d'empoussièrement : statistiques, Décembre 85

M. BOUIGE présente à partir de diapositives l'état, en Décembre 85, de l'empoussièrement et de l'exposition des salariés dans les entreprises utilisatrices d'amiante. Vous trouverez en annexe un rapport sur son exposé comprenant une série de graphiques relatifs aux secteurs de l'amiante-ciment, des garnitures de friction et du textile.

2. Conclusion de la réunion du B.I.T.

Les projets de convention et de recommandation concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante ont été adoptés en Séance plénière. (copie de ces textes en annexe).

Le texte de la convention définit un usage strictement contrôlé de l'amiante. Le remplacement des produits en amiante est assujetti aux critères de nécessité, de qualité du substitut et d'évaluation des effets nocifs du substitut.

Malgré quelques ambiguïtés, voire quelques difficultés d'adaptation pour certaines nations, ces textes vont permettre à des pays n'ayant pas de législation sur l'amiante, de se baser sur des principes clairs de prévention technique.

Pour la France, une ratification de ces textes ne remettrait pas en cause les principes réglementaires actuels.

On peut souligner enfin l'homogénéité entre l'esprit de cette convention et de cette recommandation et la doctrine défendue par le CPA.

3. Réponse de M. MALNOE à l'invitation du CPA.

M. MALNOE a fait parvenir rapidement une lettre au CPA dans laquelle il a décliné son invitation de venir discuter avec les membres du Comité lors d'une réunion plénière.

Le Comité a décidé de suivre cette question à la rentrée.

4. Groupe de Travail "Information Bâtiment"

Le secrétariat du CPA. a envoyé différents courriers à des professionnels du Bâtiment afin de recueillir leur avis sur l'adaptation de la brochure "Amiante et Santé" à ce secteur d'activité. A ce jour, deux réponses écrites et une réponse orale, seulement, nous sont parvenues.

Afin de relancer les actions de ce Groupe de Travail, il apparait important de réunir dès Septembre les personnes ayant accepté d'y participer.

5. Groupe de Travail "Garages"

Il est rappelé que la prochaine réunion de ce G. T. aura lieu le Mardi 29 Juillet à 14 h 00 .

6. Transmission du dossier du CPA à l'EPA

Le Ministère du Travail a d'ores et déjà fait suivre le dossier du CPA par la voie officielle ;

Ce dossier est actuellement à la signature au Cabinet du Ministre de l'Environnement (M. LEGRAND).

La date de la prochaine réunion du Comité Permanent a été fixée au Mardi 30 Septembre à 14 h 00 dans les bureaux de

C.E. S. ,

10 Avenue de Messine,

75008 PARIS.

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Comité Permanent

Amiante

4087/86

CF/EM

Paris, le 6 Octobre 1986

Compte Rendu de la Réunion

du Comité Permanent Amiante

du Mardi 30 Septembre 1986

 

Participants :

MM. D. BOUIGE
G. BRIFFAUT
M. DURAND (D.I.C.T.D.)
B. GIBOIN
J.C. LAFOREST
C.X. LATTY
M. LELARGE
M. ODET
J. P. OLIER
Le Dr. RAVAULT
Le Pr. A.J. VALLERON
B. VOTION

Destinataires :

MM. Le Pr. J. BIGNON
D. BOUIGE
G. BRIFFAUT
P. DAULL
M. DURAND
le Pr. E. FOURNIER
B. GIBOIN
M. JOUAN
J. C. LAFOREST
C. X. LATTY
C. LEGRAND
M. LELARGE
M. De MAURIN
D. MOYEN
M. ODET
J. P. OLIER
R. OLIVIER
J. L. PASQUIER
M. PEIRANI
le Dr. J. P. RAVAULT
le Dr. A ROTHAN
le Pr. A. J. VALLERON
B. VOTION

C.E.S. M. M. VALTAT

Melle C. FERRER

Excusés

MM. PEIRANI (représenté par M. DURAND)
M. de MAURIN
M. JOUAN

1. Nouvelles orientations et perspectives d'avenir

Prenant acte des progrès réalisés jusqu'à présent en matière de sécurité sous l'impulsion du CPA, certains participants syndicalistes émettent le souhait que le Comité poursuive "la marche en avant voulue et permanente" qui a déterminé sa création.

Rappelant les positions exprimées par M. LATTY au nom de l'industrie lors de la journée "L'amiante, où en est-on en France?" de Novembre 1982, et prenant en compte les informations fournies par l'A.F.A. sur la situation de l'empoussièrement des ateliers et de l'exposition du personnel dans les entreprises utilisatrices d'amiante adhérentes de la Chambre Syndicale (moyennes d'exposition qui se situent aux environs de 0,5 fibre/ cm3), certains membres du Comité soumettent quelques idées à la réflexion des autres "partenaires".

Ils proposent d'une part de susciter une action volontaire des industriels en vue d'abaisser la norme actuelle d'une fibre/cm3 à 0,5 fibre et d'autre part, d'examiner les procédures propres à améliorer la prévention et une prise en charge dynamique de la sécurité, notamment dans le cadre de la formation professionnelle.

De telles démarches permettraient de justifier (si besoin était) l'action du CPA et de conforter sa crédibilité. Cela permettrait notamment d'agir sur les entreprises qui ne sont pas adhérentes de la Chambre Syndicale de l'Amiante.

M. ODET rappelle expressément qu'il ne peut s'agir pour le CPA de se substituer aux organismes compétents (et notamment les organisations syndicales) mais de poursuivre une politique de recommandations qui soit en conformité avec l'action passée du CPA.

M. LELARGE estime que cette démarche ne pourrait qu'aider les industriels fournissant des produits "propres" à combattre la concurrence des produits non traités anti-poussières.

Les participants décident de créer un nouveau groupe de travail qui se réunira dès que chacun, pour sa partie, ayant réfléchi aux propositions faites, sera en mesure d'apporter une contribution pour l'examen de ces propositions.

Ce G. T. se réunira le Jeudi 20 Novembre à 14 h 00 dans les locaux de C. E. S. Les personnes qui souhaitent y participer peuvent le faire savoir auprès du secrétariat (45.62.20.03) .

2. Les suites de l'adoption de la "Convention sur l'Amiante" de Juin 1986 à la Conférence Internationale du Travail

Le texte international qui a été adopté se situe dans la ligne d'un usage strictement contrôlé de l'amiante. La France, à l'issue d'une longue procédure administrative, devrait ratifier cette Convention, avec ou sans réserves.

Le BIT par l'intermédiaire de la Commission de Vérification des Normes, s'assurera de la bonne application des textes dans les pays signataires.

3. L'Audition Publique de l'EPA

L'Audition Publique a eu lieu le 14 Juillet 1986. L'industrie américaine a discuté âprement la validité du dossier de l'Administration sur le plan juridique. De nombreuses nations se sont fait entendre, soit par l'intermédiaire de rapports (tel celui du CPA transmis officiellement) qui font maintenant partie du dossier, soit par la voix d'experts qui ont témoigné. Tous les rapports scientifiques soumis à l'EPA soulignent "la légèreté" du document de référence de l'Administration américaine.

Il faut noter que la démarche conduite par le CPA a été totalement relayée par l'Administration Française.

M. BOUIGE (A. F. A.) fournira une liste des interventions nationales. Aucune proposition de décision n'a encore été prise par l'EPA à l'issue de cette Audition Publique.

4. Projet de directive européenne "Amiante dans l'environnement"

Ce projet sera examiné à la fin du mois de Novembre, lors de la réunion du Conseil des Ministres européens de l'environnement.

La réglementation française s'alignera, ou sera même en avance sur les exigences de cette directive.

Il ne devrait pas y avoir de blocages à l'adoption de ce texte. Toutefois, on peut s'attendre à un débat technique (fibres/poussières, m1/cm3, ...).

Le champ d'application de cette directive s'appliquerait aux entreprises utilisant plus de 100 kilos d'amiante par an. Or, la réglementation française concerne celles utilisant plus de 20 tonnes d'amiante par an. Ce seuil de 100 kilos fera l'objet d'une opposition de la France, compte tenu des difficultés d'application et de contrôle qu'il entraînerait.

Ce seuil marque la volonté de la Commission de prendre même les très petites entreprises en compte.

Notons enfin qu'un certain nombre de pays désirent préciser les valeurs limites d'amiante dans l'environnement (tant dans l'air que dans l'eau).

Une réunion à Bruxelles sur les problèmes de métrologie est prévue avant le Conseil des Ministres de Novembre.

5. Identification des entreprises utilisant l'amiante, non adhérentes à la Chambre Syndicale

On peut distinguer globalement trois types d'entreprises :

a) - celles qui utilisent l'amiante dans la fabrication de leurs produits

b) - celles qui utilisent l'amiante à titre accessoire

c) - celles qui utilisent l'amiante dans leur environnement technologique

Il ne faut négliger aucune de ces catégories même si la priorité aujourd'hui est d'identifier les entreprises fabriquant des produits contenant de l'amiante.

Parmi celles-ci, M. BOUIGE indique qu'environ une vingtaine ne sont pas connues de la Chambre Syndicale. (Cette estimation est issue de la lecture de statistiques de l'UNEDIC - notamment du classement par la Nomenclature d'Activité et de Produits).

Il apparaît difficile d'identifier de manière exhaustive ces entreprises. Les sources d'informations sont multiples mais, soit elles relèvent de la confidentialité, soit elles ne couvrent pas tout le champ d'investigation.

La deuxième difficulté évoquée concerne les moyens d'information et d'action auprès de ces entreprises.

Il est décidé que chaque membre du CPA recherche le ou les moyens à sa disposition pour identifier ces entreprises.

Celles-ci seront ensuite informées des options de la Chambre Syndicale, des travaux du CPA et de la règlementation française.

Cette opération est importante si l'on veut éviter qu'une mauvaise situation locale ne porte préjudice aux salariés de l'entreprise et à la profession dans son ensemble.

6. La brochure "diagnostic pour les flocages à base d'amiante"

M. JOUAN (Ministère de la Santé) a demandé préalablement à la réunion que l'on pose le problème de la diffusion de cette brochure auprès des responsables départementaux de la sécurité qui se sont déclarés intéressés par ce document qui faciliterait leur action sur le terrain.

Le stock actuel étant pratiquement épuisé, faudra-t-il envisager un retirage ?

M. BOUIGE interroge le Comité sur l'opportunité de compléter ce guide méthodologique en abordant les questions techniques de la restauration d'un flocage et du traitement d'un déflocage.

Ce point sera étudié par le G.T. "Bâtiment" .

7. Animation du Groupe de Travail "Bâtiment"

Il apparaît que ce G.T. ne peut être opérationnel sans la participation et les conseils (techniques et de prévention) de professionnels du Bâtiment. C'est pourquoi M. LAFOREST propose, puisqu'il a l'occasion de rencontrer le 14 Octobre des représentants de l'OPP/BTP et de l'ANACT, de sonder ces organismes et d'envisager comment ceux-ci pourraient collaborer activement aux travaux du groupe.

8. Activité du Groupe de Travail "Garages"

Le G.T. est prêt à préparer un premier projet de brochure d'information contenant des conseils techniques.

Le plan général de la brochure a été défini et les tâches réparties.

La prochaine réunion a été fixée au Mardi 14 octobre à 14 h 30 dans les locaux de C.E. S.

9. Le Forum des Comités d'Entreprise

Il se tiendra les 15 - 16 - 17 et 18 octobre prochain à la Halle de la Villette.

La CFDT, organisateur de ce Forum, prenant en compte les efforts faits par l'industrie dans la prévention des risques liés à l'amiante, a demandé à l'AFA d'être présente sur un stand dans le secteur réservé aux "Conditions de Travail". M. BOUIGE présente rapidement le contenu des panneaux qui seront exposés sur ce stand : applications du produit brut, prévention et contrôle, résultats statistiques, techniques de prévention, activité internationale, le CPA.

L'AFA enverra à chacun des membres du CPA une invitation pour le FORUM dès que celles-ci seront disponibles.

10. Dates des prochaines réunions

Nous vous rappelons que :

le G. T. "Perspectives" se réunira le Jeudi 20 Novembre à 14 h 00 dans les bureaux de CES.

le G.T. "Garages" se réunira le Mardi 14 octobre à 14 h 30 dans les bureaux de CES.

Nous vous informons que la prochaine réunion plénière du Comité Permanent Amiante a été f ixée au Mardi 9 Décembre à 14 h 00 dans les bureaux de CES - 10 , Avenue de Messine, Paris 8e -

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Comité Permanent

Amiante

4314/86

CF/PM

Paris, le 19 Décembre 1986

 

Compte-Rendu de la Réunion

du Comité Permanent Amiante

du vendredi 9 Décembre 1986

 

Participants :

MM. D. BOUIGE
G. BRIFFAUT
P. DAULL
B. GIBOIN
M. JOUAN
J.C. LAFOREST
C.X. LATTY
M. LELARGE
J. P. OLIER
le Dr. C. RAFFAELLI
le Dr. J.P. RAVAULT
B. VOTION

Destinataires :

M. le Pr. J. BIGNON
M. D. BOUIGE
M. G. BRIFFAUT
M. P. DAULL
M. le Pr. E. FOURNIER
M. M. JOUAN
M. B. GIBOIN
M. J.C. LAFOREST
M. C.X. LATTY
M. C. LEGRAND
M. M. LELARGE
M. M. de MAURIN
M. D. MOYEN
M. M. ODET
M. J.P. OLIER
M. R. OLIVIER
M. PASQUIER
M. R. PEIRANI
M. le Dr. C. RAFFAELLI
M. le Dr. J. P. RAVAULT
M. le Dr. A. ROTHAN
M. le Pr. A. J. VALLERON
M. B. VOTION

C.E.S.

M. M. VALTAT
Mlle C. FERRER

Excusés :

M. le Pr. J. BIGNON
M . de MAURIN
M. ODET
 

1. Le point sur la participation de la Fédération F.O. de la Céramique

Dès sa création, le CPA avait engagé des démarches auprès de la Confédération F.O. pour que celle-ci se joigne aux travaux du Comité. Aucune suite n'avait alors été donnée par F.O.

A la fin de l'année 1984, M. OLIVIER, Secrétaire Fédéral de la Fédération F.O. de la Céramique a émis le souhait de faire partie du CPA. Le CPA a été heureux de l'accueillir.

Depuis de nombreux mois, M. OLIVIER n'a pas participé aux réunions et ne s'est manifesté d'aucune façon. Les membres du Comité aimeraient pouvoir éclaircir cette situation. Fidèles à leur esprit d'ouverture, les participants ont décidé d'écrire à M. OLIVIER pour lui demander s'il souhaite toujours voir son nom figurer sur la liste des membres du Comité Permanent Amiante ou s 'il désire, éventuellement, qu'un autre représentant de F.O. le remplace. Il est nécessaire pour tout le monde de connaître les intentions de M. OLIVIER. Tout sera fait pour maintenir la cohésion et la transparence de ce Comité informel qui n'a pour but que de faire avancer la prévention et la prise en charge des risques liés à l'amiante en France.

2. La 6e Conférence Biennale de l'A.I.A. -Montréal - 18/22 Mai 1987

M. C. X. LATTY, au nom de l'A.F.A., invite tous les membres du CPA à participer à la 6e Biennale de l'A. I.A., qui se tiendra du 18 au 22 Mai 1987 à Montréal (Canada).

L'association Internationale de l'Amiante (A. I. A.) regroupe 34 associations nationales d'industriels telles que l'A.F.A.. Elle a réalisé, entre autre, des documents sur la méthode de mesure des fibres, sur les produits à base d'amiante et plus récemment, elle a dirigé ses efforts vers la publication des taux d'empoussièrement enregistrés dans différents pays du monde.

L'A.I.A. étant une association d'industriels, les Biennales étaient réservées jusqu'à présent aux professionnels de l'industrie de l'amiante, exception faite de certains experts en communication.

Or, en 1987 pour la première fois, grâce notamment à l'action de la France, la Biennale sera ouverte aux différents partenaires et interlocuteurs de l'industrie. Ainsi, chaque association nationale est chargée de convier ses propres partenaires. L'A.F.A. a choisi d'inviter les membres du CPA. Souhaitant que cette initiative rencontre tout le succès qu'elle mérite, M. LATTY insiste pour que l'ensemble du CPA accepte son invitation. Cela sera l'occasion de faire valoir le travail exceptionnel que le Comité a réalisé et de promouvoir l'idée même de "Comités Permanents de l'Amiante" auprès des autres pays. La France ayant été leader dans cette action, se doit de montrer le bon exemple.

La participation française à cette conférence est d'ores et déjà importante ; notons en particulier les interventions prévues de MM. le Pr. J. BIGNON, M. ODET, et J. P. OLIER.

En ce qui concerne l'intervention de M. ODET, les représentants des syndicats présents à la réunion, souhaitent que M. ODET, après concertation, puisse s'exprimer au nom du mouvement syndical tout entier.

Pour ceux qui étaient absents lors de cette réunion, le programme provisoire de la Biennale est joint en annexe. La Biennale est articulée autour d'ateliers de travail comprenant pour chacun un rapporteur et un modérateur (chargé d'animer les débats).

M. DAULL propose que les membres du CPA se répartissent dans les différents ateliers pour pouvoir ensuite s'informer mutuellement lors de réunions informelles.

Sur le plan pratique, une traduction simultanée sera mise à la disposition des congressistes lors des séances plénières et probablement aussi en ateliers.

Sur le plan matériel, l'A.F.A. a prévu de prendre en charge les frais des participants. Le départ est prévu le 17 Mai et le retour le 24 Mai à Paris. Les participants français seront logés dans le même hôtel, si possible au même étage. Un salon sera à leur disposition tout le temps de la Conférence. Il servira de lieu de réunion.

Une invitation ainsi qu'un bulletin de participation vous seront envoyés très prochainement afin que vous puissiez faire part de votre décision, au plus tôt, et avant la mi-janvier à l'A.F.A., afin de faciliter l'organisation de ce voyage dans les conditions les plus économiques et confortables possibles.

3. La Directive CEE Amiante Environnement

Cette directive résulte d'une volonté des pays de la Communauté d'aboutir rapidement à un résultat efficace pour l'Environnement, dans un climat de conciliation, explique M. OLIER.

Le champ d'application :

Elle s'applique à toutes les activités utilisatrices de plus de 100 kg d'amiante brut par an. Elle concerne donc l'activité de production, l'activité de fabrication et de finition de l'amiante-ciment, des garnitures de frein, des filtres, des textiles, du papier-carton, des joints, des emballages et des matériaux de renforcement, des revêtements de sol, etc... l'activité de transport et de mise en décharge.

Les limites admissibles :

air = 0,1 mg d'amiante par m3, [sont exclues du champ d'application les usines émettant moins de 5 000 m3/h d'air et moins de 0,5 g d'amiante par heure].

eau = 30 g de matières en suspension/m3 d'eau.

Les États membres doivent informer la Commission de la valeur limite de consommation d'eau qu'ils auraient fixé par tonne d'amiante-ciment.

En ce qui concerne la méthode utilisée pour compter et contrôler ces valeurs, il a été décidé de laisser à chaque pays le soin de prouver que sa méthode est fiable compte tenu des différentes méthodes existant à l'heure actuelle dans les divers pays de la Communauté.

les délais d'application :

pour les nouvelles usines : 31/12/88

pour les usines existantes : dès que possible, au plus tard le 30/01/91 (sous réserve).

Cette directive est très proche de la réglementation française. Elle se base, comme elle, sur un usage strictement contrôlé de l'amiante.

4. Symposium sur les Effets Biologiques des Fibres Minérales Synthétique

M. BOUIGE présente brièvement les conclusions de ce Symposium, organisé par l'O.M.S. à Copenhague en octobre dernier et dont vous trouverez en annexe un compte rendu.

5. Groupe de Travail "Garages"

Le G.T. présente au Comité Plénier un projet de texte pour le guide de protection du personnel des ateliers de réparation et entretien des véhicules. (documents en annexe)

Malgré quelques difficultés rencontrées avec les représentants de la Branche "concessionnaires" de la CSNCRA, ce projet est en bonne voie.

Afin de présenter un avis unanime du CPA lors de la prochaine réunion du GT qui aura lieu le 29 Janvier 1987, il est demandé à tous les membres de bien vouloir faire part de leurs remarques sur le texte et les annexes, par écrit, avant le 15 Janvier.

Les dessins proposés ne sont pas définitifs. M. LAFOREST annonce que l'INRS a accepté de se charger de leur schématisation et de leur harmonisation pour l'impression dans le document définitif.

6. Groupe de Travail "Perspectives"

Un esprit d'ouverture, de compréhension mutuelle et de réalisme a prévalu lors de la 1ère réunion de ce G. T. qui s'est fixé comme objectif d'analyser les moyens de faire progresser la prévention au-delà des critères réglementaires.

Il a été décidé, avant toute chose, d'examiner la situation actuelle dans les entreprises françaises concernées, de comprendre la politique de mesure de l'empoussièrement et les moyens mis en place pour la contrôler.

Pour les membres du G. T., il ne s 'agit pas de dissocier les branches d'activité selon leurs résultats mais de trouver des solutions pour faire progresser l'ensemble sans créer de clivage.

M. LAFOREST propose au G.T. de prendre en compte, éventuellement dans une prochaine étape, le problème du recyclage.

La date de la prochaine réunion du G.T. "Perspectives" a été modifiée pour permettre au maximum de personnes intéressées d'y participer. Elle aura lieu non pas le Jeudi 22 Janvier mais le :

Mardi 20 Janvier 1987

à 14 h 00 dans les locaux de C.E.S.

10 Avenue de Messine, PARIS 8e

La date de la prochaine réunion plénière du CPA a été fixée au :

Mercredi 11 Février 1987

à 14 h 00 dans les locaux de C.E.S.

Annexes :

- programme provisoire de la 6e Biennale AIA (pour les absents)

- CR de M. BOUIGE du Symposium sur les Effets Biologiques des Fibres Minérales Synthétiques (pour tous)

- projet de texte et annexes du guide "Garages" (pour tous excepté les membres du G. T.).