CPA - 1991
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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du Mardi 8 Janvier 1991

Participants:

MM Pierre Daull

François Hebrard

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Michel de Maurin

Michel Odet

André Tanty

Destinataires :

M. Daniel Bouige

M le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

Français Hebrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM André Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés:

M. Bernard Giboin

Mme Gisèle Lachassagne

M. Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1) Projet de lettre à MM les Ministres du Travail, de la Santé, de l'industrie, et de l'Environnement

La proposition de modification demandée par M. R. Peirani a été examinée par le groupe de travail ; il lui a semblé que cette mention restreindrait l'intervention du CPA au seul problème de l'amiante floqué sans se réserver la possibilité d'aborder les problèmes des conditions de travail dans les industries non transformatrices.

Un changement a été apporté au paragraphe 5 : "C'est ce qui , croyons-nous, nous autorise à solliciter une courte audience personnelle, Monsieur le Ministre, au cours de laquelle une délégation de notre Comité souhaiterait vous rendre compte de notre travail et surtout examiner avec vous certaines difficultés préoccupantes qui subsistent et qui relèvent de votre autorité."

2) Projet d'étude interministériel

Cette étude se déroulerait en trois étapes évoquées dans le compte rendu de la réunion du 19 Novembre 1990.

Une précision est à apporter sur la 3ème phase : elle ne consisterait pas en la réalisation de travaux pilotes, mais, une fois ces travaux effectués, par les collectivités locales ou les propriétaires, dans la vérification de l'état de salubrité des locaux et leur suivi durant deux ou trois ans.

Mme Carmes tiendra le CPA au fait de l'évolution de ce projet.

3) GETAP

Vous trouverez ci-joint copie d'une lettre de M. S. de Langsdorff au secrétariat du CPA.

Les membres du GETAP n'ayant pas accepté de se plier à la règle de contrôle de l'AFA, celle-ci ne pourra donc pas les accueillir dans le sein de l'Association. Les représentants du CPA prennent acte de cette décision.

La création au sein de l'E.A.R.A. (European Asbestos Removal Association) d'un "Comité de promotion" suscite une vive inquiétude du groupe de travail bâtiment, justifiée par l'agitation (campagnes de presse) provoquée dans certains pays européens par l'industrie de l'enlèvement. M. S. de Langsdorff propose que M. Alain LOUHICHI qui préside ce comité vienne en exposer les objectifs devant le groupe de travail.

9006/91

MV/SV/GB

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Comité Permanent

Amiante

 

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Perspectives"

du Mercredi 14 Janvier 1991

 

Participants:

M. le Pr Jean Bignon

M. le Pr. Patrick Brochard

MM. Pierre Daull

François Hebrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X Latty

Michel Lelarge

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr Raffaelli

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Destinataires:

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carrnes

MM. Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hebert

François Hebrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Cyril X Latty

Michel Lelarge

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. le Pr Patrick Sébastien

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

MM. Bruno Verlon

Bernard Votion

CES :

M. Valtat,

S. Valtat

1 - Propositions de M le Pr P. Brochard sur l'activité future du CPA

A la suite des propositions de M. Brochard, devant la complexité et la variété des sujets, il a été décidé qu'une cellule de travail scientifique proposerait un document de synthèse sur les différents axes de travail.

2 - Communication de M le Dr CL Raffaelli

La société Valéo a cédé son secteur matériaux de friction à Bendix matériaux de frictions. Cette dernière société est maintenant adhérante de l'AFA.

3 - Demande d'audience aux Ministères du Travail, de la Santé, de l'Environnement, et de l'Industrie

Le groupe "Perspectives" propose que les délégations comprennent représentant des catégories présentes au CPA : Corps Médical, Confédérations Syndicales, RITRS, Industrie, et, bien entendu, un représentant du Ministère concerné.

4 - Invitation des journalistes à la réunion de presse du 6 Février

L'invitation à la réunion de presse se fera sous la forme d'une lettre, accompagnée du Livre Blanc.

Seront conviés à cette réunion, entre autres, les journalistes de la presse médicale, sociale, syndicale, de la presse professionnelle du bâtiment, de la couverture-plomberie, de la réparation automobile, de la mécanique, de la chimie, des artisans... Des invitations seront fournies aux membres du CPA qui le désirent, afin qu'ils les diffusent aux journalistes de leur entourage.

Depuis cette réunion, et en raison des événements,

la conférence de presse à été reportée :

au Jeudi 21 Murs à 11 h

5 - Lettre de M. le Dr Marc Letourneux

Sur le conseil de M. le Dr Raffaelli, M. le Dr Marc Letourneux responsable du service de Pathologie Professionnelle du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Caen demande l'avis du CPA (voir lettre jointe). Le groupe de travail propose qu'une nouvelle campagne de mesure soit effectuée. M. le Dr Raffaelli, en fonction des résultats obtenus, pourra proposer un diagnostic. Le CPA se tient toujours à la disposition du Dr Letourneux. Une réponse dans ce sens a été faite (voir pièce jointe).

9005/91

MV/SV/GB

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du Mardi 2 Avril 1991

Participants:

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

MM. Pierre Daull

Dominique Donnez

Daniel Hébert

François Hébrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Michel Lelarge

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Destinataires :

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Cyril Y- Latty

Michel Lelarge

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

MM- Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés :

Mme Jöelle Carmes

M. Bernard Giboin

M. Michel Odet

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. Bruno Verlon

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - Départ de M. Patrick Sébastien

Le secrétaire du CPA fait lecture d'une lettre de M. Patrick Sébastien nous informant de son départ pour le Canada. M. Valtat lui écrira au nom des membres du CPA.

2 - Révision de la directive 93/477/CEE

Le projet de recommandation modifiant la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail doit prochainement passer en seconde lecture au Parlement Européen. Ce nouveau projet reprend un certain nombre des amendements proposés par le Parlement mais pas ceux visant au bannissement de l'amiante.

3 - GETAP

Certains représentants des centrales syndicales, membres du CPA ont reçu une invitation du GETAP à une réunion destinée à "leur apporter tout les éclaircissements quant aux mesures de suivi et de contrôle préconisées". Cette intervention a été diversement appréciée. Le Secrétaire du CPA ayant mis en garde les membres syndicalistes du CPA, M. Odet, empêché, adresse une lettre au Secrétaire du CPA. Cette lettre est lue en séance.

Le Comité plénier mandate le groupe bâtiment pour rencontrer M. Serge de Langsdorff et M. Alain LOUHICHI, Président du Comité de promotion de l'E.A.R.A. (European Asbestos Removal Association).

4 - Compte-rendu des rendez-vous ministériels

Le calendrier de ces rendez-vous a été le suivant :

. Vendredi 25 Janvier 1991 : Ministère du Travail. La délégation (MM. Bignon, Bouige, Laforest, Tanty, Valtat) a été reçue par M. Marcel de Camas, Directeur adjoint de Cabinet.

. Jeudi 14 Février 1991 : Ministère de l'Environnement. La délégation (MM. Bignon, Giboin, Latty, Lelarge, Valleron, Valtat) a été reçue par M. Henri Legrand, Conseiller technique.

. Mercredi 20 Février 1991 : Ministère de la Santé. La délégation (MM. Hébrard, de Maurin, Tanty, Valleron, Valtat) a été reçue par M. Chappelet , chargé de mission.

. Vendredi 1er Mars 1991 : Ministère de l'Industrie. La délégation (MM. Brochard, Hébrard, Lelarge, Odet, Peirani, Tanty, Valtat) a été reçue par M. Claude Imauven, Chef du Service des Matières Premières et du Sous-sol.

Au cours de ces entrevues trois préoccupations ont été abordées :

. l'identification des travailleurs appelés à intervenir sur des produits contenant de l'amiante en dehors de l'industrie de transformation,

. la politique du CPA concernant le traitement des flocages,

. le colloque sur les faibles expositions aux fibres d'amiante.

Le Ministère de l'Environnement a d'ores et déjà accordé son parrainage au colloque et ainsi qu'une subvention de 100 000 F (voir PJ).

Le comité plénier propose que dans une lettre de remerciements aux différents ministères, le CPA propose un programme d'études pilotés par l'INRS. Afin de préparer ce programme une réunion aura lieu dans les prochains jours entre M. le Pr Patrick Brochard, M. Jean-Claude Laforest et le Secrétaire du CPA, puis ce projet sera proposé à M. Dominique Moyen.

5 - Diffusion du livre Blanc

Le secrétariat se tient à la disposition des membres du CPA pour leur faire parvenir le nombre d'exemplaires qu'ils désirent. Par ailleurs, le Livre Blanc sera envoyé accompagné d'une lettre aux personnalité suivantes :

M. le Premier Ministre

M. Michel Mousel - Directeur de l'Eau, de la Prévention, de la Pollution et des Risques

M. Max Querrien - Ministère du Travail, de L'Emploi et de la Formation.

M. Pierre Mouton - Président du CTN Bâtiment

M. Pierre Fruchet Président du CTN Bâtiment

M. Bernard Montadert - Président de la section de l'Habitat - Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

M. Pierre-Louis Rémy - Agence Nationale pour L'Amélioration des Conditions de Travail

M. Fraisse - O.P.P.B.T.P.

M. Leseigneur - EDF

M. Michel Jalmain - Secrétaire général de la Fédération du Bâtiment C.F.D.T.

M. G. Engelmann - Secrétaire général de la Fédération du Bâtiment C.F.T.C.

M. Van Entwerpen - Président de la Fédération du Bâtiment C.G.C.

M. Robert Brun - Secrétaire général de la Fédération du Bâtiment C.G.T.

M. Alain Emille - Secrétaire général de la Fédération du Bâtiment F. O.

Les membres du CPA feront parvenir au secrétariat la liste des autres personnalités auxquelles ils désirent que cette brochure soit envoyée.

Un envoi personnalisé sera également effectué à certains journalistes et aux personnes ayant fait des demandes de brochures ou d'information au CPA depuis 1987 - 500 personnes, essentiellement des médecins du travail.

 

6 - Biennale de l'AIA

Une décision sera probablement prise concernant la tenue de la conférence dans le courant du mois de Mai.

7 - Colloque "Faible exposition aux fibres naturelles et artificielles et risque de cancer : vers une épidémiologie collaborative"

Le colloque se déroulera les 10, 1l et 12 Juin 1991 sous le patronage de l'INSERM, de l'ICOH (International Commission on Occupational Health), et du Ministère de l'Environnement. Les participants sont des spécialistes de l'épidémiologie de l'amiante. Le colloque sera ouvert l'après-midi du troisième jour à des personnalités extérieures (médecin du travail, représentant des syndicats, de l'industrie...).

Projet de programme

Lundi 10 Juin

Allocution de M. le Pr Maurice Tubiana.

Session 1 : Etat des connaissances : Relations dose-effet

• Interventions de MM. Mc Donald, Bignon, Saracci.

• Discussion générale : La relation dose-effet aux faibles doses.

Session 2 : Etat clés connaissances sur les méthodologies nécessaires à l'évaluation des risques

• Interventions de MM. Davis, Jaurand.

• Discussion générale : Utilité de l'approche expérimentale dans l'évaluation des effets des faibles doses.

• Interventions de MM. Hughes, Thomas, Higashi et Kido.

• Discussion générale : Approches rationnelles pour déterminer les seuils.

• Interventions de MM. Case, Burdett.

• Discussion générale : La mesure de la dose.

Mardi 11 Juin

Session 3 : Etudes épidémiologiques européennes, au travail et dans l'environnement

• Interventions de MM. Newhouse, Magnani, Ohlson, Amelle, Neuberger, Constantopoulos, Baris, Albin, Browne, Mollo.

• Discussion générale.

• Table ronde : L'estimation et la mesure des cofacteurs susceptibles de potentialiser l'action cancérogène des fibres.

Session 4 : Méthodologies nécessaires à une épidémiologie collaborative

• Interventions de MM. Schneider, Fallentin, Brochard.

• Discussion générale : Méthodologies particulières pour l'épidémiologie des faibles doses.

• Interventions de MM. Costagliola et Théobald, Guiguet.

• Table ronde : Outils de mise en commun des données et de mise en commun des connaissances.

• Groupes de travail :

- Mise en place d'un réseau européen facilitant à ses utilisateurs l'accès à des bases de données et/ou des logiciels et destiné à améliorer la communication entre les personnes et les groupes.

- Conception d'un guide des "bonnes pratiques épidémiologiques" pour les futures études.

- Conception des nouvelles études et/ou programmes de surveillances et/ou techniques, épidémiologiques coopératifs.

Mercredi 12 Juin

Session 5 : Recommandations et propositions

• Table ronde : Quelles actions peuvent être menées dans le domaine de l'hygiène environnementale à l'échelle de l'Europe entière ?

• Rapport des groupes de travail.

• Session plénière.

Session ouverte

La réunion sera ouverte aux professionnels de la santé, aux représentants de l'industrie et des syndicats.

• Rapport des travaux des sessions 1 à 4.

• Discussion entre les participants aux groupes de travail et l'assistance.

8 - Ministère de la Justice, administration pénitentiaire

Mme Joëlle Carmes, M. Marcel Valtat et M. Alain Baujon se sont rendu, à la demande du ministère de la Justice, à une réunion d'information sur les problèmes posés par la présence de locaux floqués destinée à un certain nombre de responsables de l'administration pénitentiaire. Cette administration effectuera un inventaire exhaustif des locaux floqués à l'amiante.

9 - Prochaines réunions

La prochaine réunion plénière se tiendra

Jeudi 23 Mai à 9 h

La prochaine réunion du groupe "bâtiment" se tiendra

Jeudi 2 Mai à 14 h

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du 2 Mai 1991

Participants:

MM. Alain Fraisse

François Hebrard

Michel Lelarge

Michel Odet

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM. André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hebrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. André Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

Invité :

M. Alain Louhichi (GETAP)

Excusés:

MM. Bernard Giboin

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1/ Présentation de M. Alain Louhichi - Président du Comité de Promotion de l'E.A.R.A. (European Asbestos Removal Association), et Vice-Président du GETAP

L'E.A.R.A. est représentée dans les 9 pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Suisse.

Les buts de cette organisation sont, entre autre, de promouvoir un code de bonne pratique (ce code nous sera communiqué dès sa parution) et de tenter d'harmoniser les réglementations concernant l'enlèvement de l'amiante dans les différents pays d'Europe.

Une traduction d'une courte note sur l'EARA publiée dans le résumé des communications de l'Internationaler Asbest Congress Stuttgart 1991 (17-19/4/91) ainsi que de l'article "Asbestos Removal in Europe", issu du même document vous sera proposée lors de la réunion plénière du 23 Mai.

L'objectif poursuivi par le comité que préside M. Louhichi est la promotion de l'association auprès des institutions afin d'attirer leur attention sur la nécessité d'une réglementation complète et plus précise.

M. Louhichi a, d'autre part, confirmé que la raison du GETAP de ne pas adhérer à l'AFA est la charge financière consécutive à la règle de contrôle imposée par l'AFA. (l'AFA peut effectuer des contrôles inopinés sur le lieu de travail, mais sans doute à ses frais NDLR)

Projection d'un petit film illustrant la dépose de briques d'amiante lors de la démolition d'un Cowper (grande tour de 25 m de haut, 5 m de diamètre utilisée en sidérurgie pour la récupération de la chaleur des gaz sortant des hauts fourneaux).

Vous trouverez ci-joint le texte définitif du "code de bonne pratique du GETAP".

2/ Recommandations de la CNAM

Vous trouverez ci-joint le texte complet de la recommandation concernant les mesures de prévention dans les travaux de démolition de bâtiments par procédés mécaniques ou à la main. Les mesures particulières à prendre en cas de présence d'amiante se trouvent en annexe.

3/ Révision de la Directive 83/477/CEE

Les amendements proposés par les députés n'ont pas été adoptés, aucun n'ayant recueilli 260 voix. (PJ : Détail des votes des parlementaires francais)

4/ Procédé Cellicoustic

A la demande de M. Nicolas Prescone gérant de la société N. P. Isolation, vous trouverez ci-joint une fiche technique sur le procédé "Cellicoustic" qui peut être employé pour recouvrir des projections d'amiante.

La prochaine réunion du Groupe bâtiment se tiendra le :

Lundi 17 Juin 1991 à 14 heures,

au secrétariat du CPA :

10, avenue de Messine, Paris Sème

1204/91

MV/SV/GB

Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du Jeudi 23 Mai 1991

Participants:

Mme Joëlle Carmes

M. Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bruno Verlon

Bernard Votion

Destinataires :

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Michel Lelarge

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

MM Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés :

MM. Pierre Daull

Cyril X. Latty

Renaud Peirani

Michel Odet

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - Compte-rendu de la rencontre du groupe de travail "Bâtiment" avec M Alain Louhichi (Vice-Président du GETAP, Président du Comité de Promotion de l'E.A.R.A.)

M. Louhichi a confirmé aux membres du groupe "Bâtiment" que la raison pour laquelle le GETAP ne pouvait adhérer à l'AFA était la charge financière consécutive à la règle de contrôle imposée par l'AFA.

M. Louhichi a, ensuite, exposé les objectifs de l'association internationale E.A.R.A. (European Asbestos Removal Association) : promouvoir un code de bonne pratique (ce code nous sera communiqué dès sa parution) et tenter d'harmoniser les réglementations concernant l'enlèvement de l'amiante dans les différents pays d'Europe.

Interrogé sur les intentions du comité qu'il préside, M. Louhichi a déclaré que ce comité avait pour objectif la promotion de l'association auprès des institutions afin d'attirer leur attention sur la nécessité d'une réglementation complète et plus précise.

Malgré les éclaircissements apportés par M. Louhichi certains membres du Comité ne sont pas satisfaits de la raison invoquée par le GETAP pour ne pas adhérer à l'AFA.

Si la démarche du GETAP pour se doter d'un Code de Bonne Conduite est jugée positive, les avis sont réservés quand au contenu de ce Code et à son application. Le Comité plénier souhaite que des membres du CPA puissent visiter des chantiers en cours de déflocage. Le groupe "Bâtiment" fera part de cette requête à M. de Langsdorff.

Par ailleurs, le Comité plénier propose que soient conviés à une réunion du groupe "Bâtiment" :

. M. Leseigneur (EDF) afin de recueillir son avis sur certains problèmes liés au démantèlement des centrales EDF, entre autre, sur la technique de destruction sur le site par une torche à plasma,

. M. Olivier Peyrat (Secrétaire Général de l'Association Française pour l'Assurance de la Qualité) pour l'évaluation de la qualité sur un site,

. M. Quinchon (Secrétaire Général du Syndicat des Fabriquants d'Explosifs et Produits Accessoires) pour bénéficier de son expérience dans le domaine de la réglementation des installations mobiles.

2 - Colloque européen sur l'épidémiologie des faibles doses

Le programme du colloque a été remis en séance, les membres du CPA sont convié à la réunion de synthèse du 12 Juin.

3 - Diffusion du Livre Blanc du CPA

Le Livre Blanc a été diffusé à :

. 440 personnes ayant fait dans les années passées des demandes d'informations ou de brochures au CPA (principalement des médecins du travail),

. 149 personnalités,

. 162 journalistes (Agences de presse, quotidiens nationaux, régionaux, news, presse professionnelle de l'industrie, de l'automobile, de la chimie, de la mécanique, du bâtiment, de l'architecture, de l'environnement, de la sécurité, presse médicale, presse syndicale),

. 640 exemplaires ont été diffusés directement par les membres du CPA.

(Reste 1609 exemplaires)

4 - Enquête menée par le Ministère de l'Environnement

Le Ministère de l'Environnement procède actuellement à une enquête au niveau des DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) et des préfectures sur l'application de la Directive Environnement. Un rapport écrit devrait être prêt au dernier trimestre 1991.

5 - Etude pilote du Ministère de la santé sur les locaux floqués

La première phase de l'enquête aura lieu dans une ville dont l'historique est représentatif de celui des villes française.

La ville de Lyon qui avait été proposée dans un premier temps ne pourra être retenue. Les municipalités de villes comme : Nantes, Marseille, Lille, Rennes, Strasbourg seront consultées par le Ministère de la Santé.

* Depuis la réunion plénière le secrétariat du CPA s'est rapproché de MM. Leseigneur, Peyrat et Quinchon. M. Leseigneur souhaite prendre des avis techniques avant de participer à la réunion du Groupe "Bâtiment" ;

il rappelera le CPA, début Juillet, pour prendre date. MM. Peyrat et Quinchon n'étaient pas libres à la date proposée mais participeront à une prochaine réunion.

6 - Suite des visites des représentants du CPA aux Ministères de l'Environnement, de l'industrie, de la Santé, du Travail

MM. Brochard et Laforest préparent un projet de lettre qui sera prochainement circularisé.

7 - Divers

L'INRS organise le 6 Novembre prochain à Nancy une journée d'étude sur les MMF.

La prochaine réunion plénière se tiendra

Mercredi 10 Juillet à 14 h 00

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail

"Bâtiment" du 17 Juin 1991

Participants :

MM Alain Fraisse

François Hebrard

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Michel de Maurin

Michel Odet

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Destinataires :

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hebrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

M. Alai n Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André. Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés :

MM Bernard Giboin

M. Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - Accueil de M. René Reboul

Le groupe "Bâtiment" est heureux d'accueillir M. René Reboul (C.F.D.T.) qui assistera désormais, à la demande de M. Michel Lelarge, aux réunions du groupe de travail.

2 - Prochaine participation de MM. Leseigneur (EDF), Peyrat (AFAC), Quinchon (Synd. des Fabriquants d'explosifs) à une réunion du groupe "Bâtiment"

A la demande du Comité plénier, le secrétariat du CPA s'est rapproché de :

. M. Leseigneur (EDF) afin de recueillir son avis sur certains problèmes liés au démantèlement des centrales EDF, et surtout, sur la technique de destruction des déchets sur le site par une torche, à plasma,

. M. Olivier Peyrat (Secrétaire Général de l'Association Française pour l'Assurance de la Qualité) pour l'évaluation de la qualité sur un site,

. M. Quinchon (Secrétaire Général du Syndicat des Fabriquants d'Explosifs et Produits Accessoires) pour bénéficier de son expérience dans le domaine de la réglementation des installations mobiles.

Ces trois personnalités n'étaient pas disponible pour le 17 Juin mais participeront volontiers à une prochaine réunion.

3 - Déclaration du Ministre Allemand du travail

Le communiqué de M. Norbert Blüme, Ministre allemand des affaires sociales et du travail, sera examiné par le prochain Comité plénier.

4 - Campagne de presse à propos de l'immeuble du Berlaymond

L'amiante utilisé comme isolant dans ce bâtiment, siège de la Commission Européenne, est prétexte à une campagne de presse. Les fonctionnaires de la CEE souhaitaient depuis plusieurs années quitter le Berlaymond mal commode et trop petit. L'Etat belge, propriétaire du bâtiment, jusqu'ici sourd aux appels de la CEE, va, sous la pression de l'opinion publique, faire évoluer la situation.

A notre connaissance, des prélèvements effectués régulièrement depuis 5 ans ont montré des taux d'empoussièrement inférieurs aux limites de détection.

5 - GETAP

Lors de la précédente réunion plénière, les membres du CPA ont émis le souhait que certains d'entre eux puissent visiter des chantiers en cours de déflocage. M. de Langsdorff transmettra cette requête à ses adhérents qui feront parvenir au CPA une liste de chantiers.

L'examen de la version définitive du "Code de Bonne Pratique" sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail Bâtiment.

6 - Divers

M. Jean-Claude Laforest propose un projet de lettre aux quatre ministères qui ont reçu le CPA en début d'année. Ce projet a, depuis, été circularisé à tous les membres du CPA, puis les corrections demandées ajoutées, les lettres ont été envoyées aux Ministres concernés.

La prochaine réunion du Groupe bâtiment se tiendra :

le Jeudi 19 Septembre 1991 à 9 h 00,

10, avenue de Messine, Paris 8ème

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Comité Permanent

Amiante

 

Participants:

M. Daniel Bouige

M. Pierre Daull

M. Dominique Donnez

M. Bernard Giboin

M. François Hébrard

M. Jean-Claude Laforest

M. Cyril X. Latty

M. Michel Lelarge

M. Michel de Maurin

M. Michel Odet

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Destinataires:

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

M. Pierre Daull

MM. Dominique Donnez

M. Bernard Giboin

M. Daniel Hébert

M. François Hébrard

Mme Gisèle Lachassagne

M. Jean-Claude Laforest

M. Cyril X. Latty

M. Michel Lelarge

M. Michel de Maurin

M. Dominique Moyen

M. Michel Odet

M. Jean-Luc Pasquier

M. Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bruno Verlon

M. Bernard Votion

Excusés :

Mme Joëlle Carmes

M. le Pr Jean Bignon

M. le Pr Patrick Brochard

M. Daniel Hébert

M. Bruno Verlon

CES :

Marcel Valtat

Sophie Valtat

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du Mercredi 10 Juillet 1991

1 - Compte-rendu du colloque européen sur l'épidémiologie des faibles doses organisé par MM. les Pr Jean Bignon et Alain-Jacques Valleron

Les conclusions de ce colloque feront l'objet d'une publication dans une revue de haut niveau, qui sera mise à votre disposition.

2 - Bilan, pour l'année 1990, de l'exposition du personnel dans les entreprises transformatrices d'amiante

Le nombre de points de prélèvements a très sensiblement augmenté puisqu'il était, en 1990, de 759 contre 556 en 1989.

22 salariés (0,6%) ont été exposés, en 1990, à plus de 1 f/cm3 contre 41 salariés (1,32%), en 1989.

En 1990, 95% des salariés étaient exposés à moins de 0,5 f/cm3, l'année précédente ils étaient 91%.

3 - Exposé sur la situation internationale

La situation actuelle est dominée par deux affaires : au Etats-Unis, le verdict de la cour de Justice consécutive à la décision de l'EPA d'interdire la plupart des produits à base d'amiante, et l'évolution de la situation européenne. A l'heure où ce compte-rendu est rédigé, ce verdict n'est pas encore connu.

La majorité qui existait, jusqu'ici, en faveur de l'usage contrôlé (Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal), connait une tendance à l'hésitation ; la Belgique, l'Italie, l'Angleterre, pour des raisons différentes, semblent hésiter à se prononcer contre un éventuel retournement de la DG III sur le principe d'usage contrôlé. En effet, sous une pression intense de l'Allemagne, on assiste à un revirement de la Commission. Déjà, la DG III (Marché intérieur) laisse entendre officieusement qu'elle soumettrait prochainement une proposition de Directive "globale" basée sur le principe d'interdiction assortie d'exceptions. L'industrie internationale (AIA) a fait savoir son refus d'entrer en négociation sur la base suggérée par la DG III.

N. B. : Depuis notre réunion plénière du 10 Juillet, le Gouvernement allemand à déposé auprès de la Commission une notification visant à l'interdiction de l'amiante en Allemagne. Un projet de réponse vous a été soumis dernièrement qui sera adressé à l'A.F.N.O.R. chargée en France de collecter les avis avant de les faire parvenir au Gouvernement.

En Europe de l'Est, le problème se pose sous l'angle plus général de la gestion des substances dangereuses. Un colloque de métrologie se tiendra à la fin de l'année à Budapest, organisé par l'A.I.A.. l'URSS, membre de l'A.I.A. connaît aussi des problèmes de métrologie, les évaluations étant jusqu'ici effectuées en mesures pondérales considérées comme peu fiables par les experts.

4 - Divers

La journée d'étude sur les MMMF (Man Made Mineral Fibres) organisée par l'INRS se tiendra le 10 Décembre à Vandoeuvre. M. Laforest en fera parvenir le programme au secrétariat du CPA.

La prochaine réunion plénière se tiendra :

Lundi 26 Septembre à 14 h 00

5009191

SV/CD

13/09/91

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail

"Bâtiment du 19 Septembre 1991

Participants :

MM Pierre Daull

Alain Fraisse

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Odet

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Destinataires :

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Jean Leroux

Michel de Maurin Y.

Mme Laurence Muiragnet

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

Invité :

M. Guy Jean-pierre

Excusés :

Mme Joëlle Carmes

MM Bernard Giboin

Michel Lelarge

Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - Remarques sur le projet de réponse du CPA concernant la modification allemande

Les membres du Comité plénier présents à la réunion n'ont demandé aucune modification au texte proposé. Il a été transmis dans les délais prescrits à l'AFNOR.

2 - Exposé de M. Guy Jean-Pierre (Association Française pour l'Assurance Qualité)

Vous trouverez ci-joint une synthèse de l'intervention de M. Jean-Pierre, copie des transparents qu'il a utilisé, au cours de son exposé et la liste des certificats émis par l'AFAQ.

3 - GETAP

Les membres du groupe de travail "Bâtiment" donneront, au Comité plénier, un avis favorable sur le Code de Bonne Pratique sous réserve de l'envoi par les adhérents du GETAP de la liste des chantiers en cours et des modifications suivantes au Code.

- p. 9 Documents de chantier ces documents doivent être mis à la disposition des organismes de contrôles, des ou du client, mais aussi des personnels travaillant sur le chantier.

- p. 10 Visiteurs ou personnes étrangères au chantier b) Le Comité souhaiterait une rédaction plus claire de cette phrase.

Dossiers médicaux et surveillance du personnel Il ne s'agit pas du dossier médical qui est confidentiel, mais du dossier de suivi médical.

4 - Lettre du Bureau Véritas

Les représentants du Bureau Véritas souhaitent présenter au CPA les activités de la Société VERITÜV dans la réhabilitation des Bâtiments contenant de l'amiante. Le groupe "Bâtiment" accueillera les représentants du Bureau Véritas lors de sa prochaine réunion, il se fera assister, si possible, par deux experts : MM. Baujon et Kaufer.

La prochaine réunion du Groupe bâtiment se tiendra:

le Lundi 28 Octobre 1991 à 14 h 00,

10, avenue de Messine, Paris 8ème

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du Lundi 26 Septembre 1991

Participants :

MM Daniel Bouige

Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Mme Laurence Muiragnet

M. Michel Odet

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

M. Bernard Votion

Destinataires :

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril Y- Latty

Michel Lelarge

Jean Leroux

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Mme Laurence Muiragnet

MM. Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

MM Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés :

Mme Joëlle Carmes

M. le Pr Patrick Brochard

M. Michel Lelarge

M. Cyril Y. Latty

M. Michel de Maurin

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

Invité :

M. Leseigneur

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - Cooptation de deux nouveaux membres:

- Mme Laurence Muiraguet (Ministère du Travail) en remplacement de Mme Lachassagne

- M. Jean Leroux (Force Ouvrière)

2 - GETAP

Le secrétariat vous propose ci-joint un projet de lettre qui lui semble refléter les débats du Comité plénier.

3 - Présentation de la torche à plasma par M Leseigneur (E. D. F.)

Placé devant le problème de l'élimination des déchets d'amiante consécutifs au démantèlement de centrales thermiques, E.D.F. a mis au point, avec l'aide Aérospatiale, une méthode originale faisant appel àla technique de la torche à plasma.

Le plasma est constitué de gaz - dans le cas qui nous intéresse d'air - porté à haute température (plus de 1500° C) par un arc électrique.

Les déchets placés dans des fûts métalliques (200 litres) ou dans des cartons sont introduits par un sas dans une poche de coulée en briques réfractaires (4 m3) où la torche à plasma les liquéfie ; le produit s'écoule alors dans un bac de récupération où il peut être moulé (voir schéma joint). La structure de l'amiante ainsi traité est modifiée, il est amorphe, il n'est plus fibreux et ne présente donc plus aucun danger. Les gaz de combustion sont refroidis et filtrés.

Le projet jusqu'ici expérimental est maintenant opérationnel, M. Leseigneur souhaite l'utiliser prochainement pour transformer tous les déchets contenant de l'amiante des centrales en voie de démantèlement, ce qui demandera environ 6 mois à des équipes fonctionnant en 3/8 (un fût de 200 Litres est traité en 30 mn en moyenne).

Pour 1 m3 d'amiante traité ont obtient 0,24 m3 de matière qui peut être ensuite valorisée. Le prix de revient de 1 400 Fr/Tonne peut être comparé à celui de la mise en décharge : 800 Fr/Tonne, actuellement.

La torche qui a été mise au point est mobile, mais, 8 à 9 camions de 38 Tonnes sont nécessaire pour la déplacer. Une autre technique plus légère est envisagée par E. D. F., celle de l'électro-brûleur : un brûleur à gaz est dopé par un arc électrique. Les températures atteintes par un tel brûleur sont suffisantes pour traiter des déchets d'amiante.

Dans l'avenir, si le transport de la torche n'est pas justifié par les quantités à traiter, on peut imaginer des centres régionaux afin de limiter les frais et les risques liés au transport. Par ailleurs, la torche, ou l'électro-brûleur peuvent être utilisés pour le traitement d'autre déchets (hospitaliers ... ), cette ouverture de marché permettrait de rentabiliser l'investissement et de proposer une alternative à la mise en décharge.

Les autres points de l'ordre du jour qui n'ont pu être traité, faute de temps, le seront à la prochaine réunion :

La prochaine réunion plénière se tiendra:

Mercredi 30 Octobre à 14 h 00

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du Mercredi 30 Octobre 1991

Participants:

Mme Laurence Aviragnet

MM Daniel Bouige

Pierre Daull

Bernard Giboin

François Hébrard

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel Odet

Renaud Peirani

M. André Tanty

Excusés :

M. le Pr Jean Bignon

M. le Pr Patrick Brochard

M. Daniel Hébert

Jean-Claude Laforest

Michel de Maurin

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

MM Bruno Verlon

Bernard Votion

1 - Cooptation de M. René Reboul (CFDT)

2 - Polémique "Que choisir ?"

Le secrétariat vous a fait parvenir l'article de "Que choisir ?", la réponse de MM. les Pr Bignon, Brochard et Valleron à la revue ainsi que le texte qui paraîtra dans le numéro de Novembre de "Que choisir?".

3 - Présentation d'un projet de recherche à l'initiative de M le Pr Brochard pour l'identification des personnes éventuellement soumise à un risque dans les opérations de maintenance. Création du groupe de travail ad-hoc

Vous trouverez ci-joint le projet que nous a fait parvenir M. le Pr Brochard. Un groupe de travail coordonné par M. le Dr Raffaelli se réunira afin de préciser, de cerner les objectifs proposés par M. le Pr Brochard. M. le Dr Raffaelli fera connaître à l'ensemble des membres du CPA la date de la première réunion.

4 - Projet de demande de subvention pour l'année européen pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail

Le secrétariat vous soumettra sous peu un projet de demande de subvention.

5 - Evolution du projet interministériel concernant les locaux floqués

Mme Carmes ne pouvant être présente à cette réunion nous fait part des informations suivantes :

La Mairie de Nantes a donné son accord pour que cette étude se déroule dans sa ville. Le Directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé en aura la responsabilité.

Pour des raisons budgétaires le programme se déroulera comme suit :

D'ici la fin de l'année une étude de faisabilité de 3 mois va être lancée. Ce sera une étude de recensement à partir des archives, des permis de construire, des élus. Cette étude devrait être financée par le Ministère de la Santé uniquement (100 000 F).

Au mois de Janvier, cette étude préliminaire étant achevée, une réunion d'experts se tiendra afin déterminer si il est nécessaire de poursuivre la phase de recensement ou si on peut passer à la seconde phase de diagnostic de l'état des revêtements. Quoiqu'il en soit en Janvier, le Ministère de la Santé passera une convention avec la Ville de Nantes.

6 - Jugement de la Cour de Justice américaine annulant la décision de l'EPA de bannir l'amiante

Un résumé en français de cette décision est remis en séance, le texte complet en anglais vous sera envoyé sur simple appel téléphonique.

7 - Divers

Dossier comprenant les articles paru à ce jour sur le Livre Blanc du CPA :

. Pollution Atmosphérique (Avril 1991)

. Agence de Presse Médicale (24 Mai 1991)

. Industrie et Environnement (29 Mai 1991)

. Journal du Bâtiment et des Travaux Public (30 Mai 1991)

. Information Chimie (Juin 1991)

. Sécurité Echos (Juin 1991)

. Batirama (Septembre 1991)

. Revue Générale de Sécurité (Août - Septembre 1991)

. Cahiers de Prévention du BTP (Septembre - Octobre 1991)

. Traitement Thermique (Août - Septembre 1991)

Reçu depuis la réunion : . Automobile Infos (30 Juin 1991)

La prochaine réunion plénière se tiendra :

Mardi 26 Novembre à 9 h 00

5287/91

MV/SV/CD

14/11/91

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du 28 Octobre 1991

Participants :

MM Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés :

Mmes Laurence Aviragnet

Joëlle Carmes

MM Pierre Daull

Alain Fraisse

Michel Lelarge

M. le Dr. Claude Raffaelli

M. Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - Courriers du GETAP

Le GETAP a fait parvenir au CPA deux courriers, l'un, nous informant qu'aucun de ses adhérents n'avait de chantier de déflocage en cours ; l'autre, accusant réception de notre lettre du 18 Octobre et nous annonçant l'élection de M. Alain Louhichi à la présidence du GETAP.

M. Louhichi fait savoir qu'un chantier de déflocage pourrait prochainement être mis en place pour les autoroutes du sud de la France. Cette information a été confirmée depuis par une lettre que nous joignons à ce compte rendu.

2 - Projet de demande subvention pour l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail

Les membres du groupe "Bâtiment" donnent leur accord pour que le Secrétariat prépare un projet de demande de subvention.

3 - Jugement de la Cour de Justice américaine annulant la décision de I'EPA de bannir l'amiante

Un résumé en français de cette décision est remis en séance, le texte complet vous sera envoyé si vous le souhaitez.

La prochaine réunion du Groupe bâtiment se tiendra :

le Lundi 25 Novembre 1991 à 14 h 00.

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du 25 Novembre 1991

Participants:

MM Pierre Daull

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hébrard

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Mme le Dr Marie-Claude Rav

MM René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

Mme Jöelle Carmes

MM Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés:

M. Jean-Claude Laforest

M. le Dr Claude Raffaelli

M. Bernard Votion

Invités:

MM. Böckels

Normand

Robin

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - Appel de M Reutenauer à propos des risques liés au broyage et à la réutilisation de matériaux de construction contenant de l'amiante

Selon l'avis du groupe de travail, une proposition de réponse vous parviendra prochainement.

2 - Projet de guide pratique de protection destiné aux personnels chargés de l'enlèvement des flocages à base d'amiante

L'OPPBTP se propose d'éditer, à la fin de 1992, un guide pratique de protection destiné aux personnels chargés de l'enlèvement des flocages à base d'amiante. M. Fraisse souhaite associer le CPA à l'élaboration de ce document. Les membres du Comité se félicitent de cette initiative et proposent qu'un groupe de travail se réunisse aussitôt que M. Fraisse le souhaitera afin de lui apporter toute l'aide possible.

3 - Mise à jour du Code de bonne pratique du GETAP

A la demande du CPA, le GETAP a apporté les modifications suivantes à son Code de Bonne Pratique :

- page 1 : Ajout du paragraphe suivant : "Dans l'état actuel des connaissances et des technologies existantes, le Comité Permanent Amiante approuve le présent Code de Bonnes Pratiques Professionnelles du GETAP, et souhaite que les termes de ce code soient appliqués par toutes les entreprises se livrant à la même activité."

- page 9 : Chapitre : Documents de chantier, le premier paragraphe est maintenant le suivant : "L'employeur tiendra à jour sur le chantier, un dossier qui sera à la disposition du représentant du client, des salariés et des bureaux techniques, et qui contiendra les documents suivants : ..."

- page 10 : Chapitre : Dossiers médicaux et surveillance du personnel, le premier paragraphe devient : "Les dossiers médicaux de chaque salarié employé sur un chantier de traitement d'amiante sont conservés par les médecins, et l'entreprise quant à elle, conserve les documents de suivi du dossier médical pendant au minimum 30 ans."

Le CPA avait demandé, page 10, une formulation plus intelligible du paragraphe b) du chapitre : Visiteurs ou personnes étrangères au chantier. Le GETAP n'ayant pas trouvé d'expression plus claire, le groupe de travail propose qu'à l'occasion d'une prochaine mise à jour le pronom "leur" soit remplacé par "lui" ; le paragraphe se présenterait alors comme suit : "b) les employés de l'occupant, si les travaux ont lieu dans des locaux ne lui appartenant pas."

4 - Chantiers en cours de déflocage

Le GETAP par un courrier du 30 Octobre - diffusé aux membres du CPA - nous informait de travaux de déflocage sur les autoroutes du Sud d la France. Il s'agit de déflocage de surfaces de l'ordre de 3 m2 dans 7 locaux techniques disséminés sur l'autoroute Lyon-Aix.

5 - Présentation des activités de Veritüv dans la réhabilitation des bâtiments contenant de l'amiante floqué

Vous trouverez ci-joint une copie de l'exposé de MM Böckels, Normand et Robin sur les activités de la société Veritüv (Groupement d'Intérêt Economique entre la société allemande RWTÜV et Bureau Véritas). Veritüv, dont une des spécialités, en Allemagne, est l'expertise des bâtiments contenant de l'amiante, puis la surveillance des travaux, souhaiterait exercer les même activités en France.

Quelques précisions ont été apportées au document de présentation au cours de la discussion :

Interrogé sur le type d'intervention que Veritüv était amenée à préconiser en Allemagne, M. Böckels nous indique que pour les matériaux sous forme de "plaques", 50% étaient enlevés, et 50% faisaient l'objet d'un coffrage, en revanche, que tous les flocages étaient enlevés.

Une fois l'enlèvement effectué, la protection des bâtiments était reconstituée, anciennement, grâce à des flocages à base de fibres céramiques, et actuellement, avec des coffrages de plaques constituées de 85% de ciment et de 15 % de fibres céramiques ...

La prochaine réunion du Groupe bâtiment se tiendra :

le Mardi 14 Janvier 1992 à 9 h 00,

10, avenue de Messine, Paris 8ème

Documents remis en séance :

- GETAP Code de bonne pratique, rev. 10 91,

- Document de présentation de Veritüv,

- Document de présentation de la méthode Wanner Isofi : "Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la dépose de l'amiante",

- Article de presse extrait des Cahiers techniques du Bâtiment - Septembre 1991 : "Amiante les précautions pour traiter un flocage".

Sv

5430191

20/12/91

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Comité Permanent

Amiante

COMPTE RENDU DE LA REUNION PLENIERE PERMANENT AMIANTE

DU MARDI 26 NOVEMBRE 1991

 

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

MM Pierre Daull

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

MM Rend Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril Y. Latty

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

MM Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés :

M. le Pr Jean Bignon

M. le Pr Patrick Brochard

MM Jean Le Roux

Michel de Maurin

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du Mardi 26 Novembre 1991

1 - Evolution de la situation européenne

Depuis le mois de Mai dernier, la Direction Générale III tente de déposer un acte communautaire en vue de modifier la réglementation actuelle basé sur l'usage contrôlé, pour passer au principe d'interdiction globale assortie d'exceptions limitées dans le temps.

A l'appui de sa position, la DG III indique que sa mission est d'assurer le fonctionnement du marché intérieur, donc une harmonisation des réglementations intérieures. L'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et l'Italie souhaitant une interdiction, la DG III propose d'étendre cette mesure aux autres états. Il peut paraître étrange, qu'en vue d'une harmonisation des réglementations, on suive la position préconisée par une minorité.

Au cours de l'été, une proposition de réglementation a été déposée par le Gouvernement allemand auprès de la Commission ; ce projet conduisait à l'interdiction de l'amiante, à très court terme, en Allemagne. La Commission a notifié aux 11 autres pays de la Communauté l'intention de l'Allemagne. Au terme de la procédure, le 4 Octobre dernier, la réglementation allemande a été rejetée par 9 pays, pour des raisons différentes.

Le 31 Octobre, le projet de révision de la Directive "Produits" était adopté par 10 pays sur 12. Cette révision fidèle au principe d'usage contrôlé ajoute quelques produits à la liste des produits interdits. La Commission ayant fait savoir qu'elle souhaitait accompagner le vote de cette révision d'un texte indiquant qu'elle avait l'intention d'interdire l'amiante ; 7 pays (France, Espagne, Portugal, Grèce, Irlande, Grande-Bretagne, Belgique) ont déposé une déclaration réaffirmant leur attachement au principe de l'usage contrôlé. Plusieurs experts nationaux reprenant une proposition faite par l'industrie proposaient de subordonner toute mesure d'interdiction à une étude de caractère scientifique.

Dans le même temps, la DG III envoyait aux gouvernements un questionnaire leur demandant d'indiquer les exceptions qu'ils souhaiteraient voir figurer dans la Directive d'interdiction.

La réunion des experts gouvernementaux du Lundi 25 Novembre dernier n'a amené aucun accord.

Depuis la dernière réunion plénière, la situation en Italie a sensiblement évolué : le projet de loi visant à l'interdiction de l'amiante a été adopté par l'Assemblée. Il devrait, si le Parlement n'est pas dissout, passer au Sénat dans les jours qui viennent

2 - Présentation d'un projet de recherche à l'initiative de M. le Pr Brochard pour l'identification des personnes éventuellement soumise à un risque dans les opérations de maintenance. Création du groupe de travail ad-hoc

M. le Dr Claude Raffaelli assurera le secrétariat de ce groupe de travail dont la première réunion se tiendra le Lundi 13 Janvier 1992 à 10 h 00 en nos locaux : 10, avenue de Messine, Paris 8ème. Tous les membres du CPA sont invités à y participer.

3 - Dossier maladies professionnelles

A la suite du courrier de l'AFA, à la demande du Comité plénier, M. Daull a préparé un projet de lettre que vous trouverez ci-joint.

Aurez-vous la gentillesse de nous faire par de vos remarques à l'occasion de la prochaine réunion plénière ?

4 - 10ème anniversaire du CPA

Le CPA fêtera ses 10 ans, le Lundi 13 Janvier à partir de 20 h 00 au restaurant RUC Saint-Lazare : 2 rue de la Pépinière Paris 8ème 2ème étage.

La prochaine réunion plénière se tiendra

Lundi 13 Janvier 1991 à 14 h 00

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