3196/88

CB/MLK

Paris le, 19 Juillet 1988

Participants :

M. M. D. BOUIGE

A. FRAISSE

B. GIBOIN

J. C. LAFOREST

S. de LANGSDORFF

M. LELARGE

1. ODET

R. PEIRANI

B. VOTION

M. M. D. BOUIGE

P. DAULL

1. FRAISSE
2. GIBOIN

J. C. LAFOREST

S. de LANGSDORFF

M. LELARGE

M. ODET

1. PEIRANI

B. VOTION

 

C. E. S. Mme C. BELORGEY

M. M. VALTAT

Excusé : M. P. DAULL

Le groupe de travail accueille M. Serge de LANGSDORFF, Président du "Groupement des Entreprises pour le Traitement de l'Amiante en Place" (GETAP). Ce groupement, créé à l'initiative du Syndicat National de l'Isolation, est constitué de sociétés spécialisées dans le traitement des revêtement d'amiante : Wanner Isofi, S. F. H., Serpib et Somafair.

Le GETAP souhaiterait se substituer au SNI au sein du C. P. A. Pour cela, comme il a été rappelé au S. N. I., le GETAP devra s'engager à adhérer à l'éthique du CPA et à suivre les orientations qu'il a définies.

Il est probable que les bâtiments floqués à 1'amiante arrivent à un point de vétusté où il est nécessaire d'agir. Le CPA conformément à son souci de prévenir les risques liés à l'amiante, se doit donc d'initier une campagne de sensibilisation à ce problème qui ne peut que prendre de l'ampleur et touche la santé publique.

Cette sensibilisation doit toutefois éviter de créer des remous dans l'opinion publique car la peur et la précipitation ne sont pas garants d'efficacité. D'autre part, il n'est pas économiquement envisageable de traiter tous les locaux floqués en même temps. Il faut donc gérer ce problème dans le temps. L'objectif est d'engager une stratégie qui permette de traiter en priorité les cas les plus inquiétants puis peu à peu les autres cas en évitant l'affolement qui ne conduirait qu'à des situations plus graves.

Aucune donnée précise n'a pu être fournie par le Ministère de l'Education Nationale qui a été interrogé par M. JOUAN. Il parait très difficile d'obtenir des précisions sur le nombre de locaux floqués, du fait notamment de la décentralisation.

Il est envisagé d'interroger à ce sujet les différentes académies régionales. Selon certaines sources, le parc serait d'au moins cinq millions de mètres carrés.

Des essais sont en cours pour étudier la possibilité de fixer les flocages par un traitement plus performant que ceux existant actuellement.

Les recherches ont porté sur la possibilité d'agrafer, grâce à l'injection de "clous" souples en résine, le revêtement protecteur sur le flocage usagé. Mais jusqu'à présent, les essais se sont heurtés à des difficultés d'agrafage dûes au mauvais état des flocages (sales et poussiéreux).

Les recherches continuent afin d'évaluer l'efficacité du principe de l'agrafage et de trouver la résine adéquate. A ce sujet, M. de LANGSDORFF précise que certaines sociétés ont mis au point des techniques de fixation du revêtement par pénétration en profondeur.

La remise à jour et la réédition du guide sur les flocages est jugée prioritaire pour entamer une campagne d'information et de sensibilisation.

Un sous-groupe de travail composé de M. M. BOUIGE, LAFOREST et de LANGSDORFF est chargé de compléter les cas déjà fournis par M. DELPORTE (ajouter notamment le cas d'une école) et d'actualiser les techniques de traitement présentés dans le précédent guide innovations depuis cette première édition).

Ce sous-groupe de travail devra faire parvenir son projet de texte pour le nouveau guide flocage au début du mois de Septembre au secrétariat du CPA afin que celui-ci le diffuse avant la prochaine réunion qui est fixée au vendredi 30 Septembre à 14 h 30.

Le financement pour la réalisation et 1'édition de ce guide n'a pas encore été trouvé.

La capacité opérationnel du C. P. A. ne lui permet pas de prendre en charge la gestion du problème au plan national. C'est pourquoi, le C. P. A. devra sans doute se limiter à une campagne de sensibilisation circonscrite à deux régions géographiques déterminées.

La campagne d'information consistera à diffuser, en priorité auprès du Ministère de l'Education Nationale, des sociétés H.L.M., de la S.N.C.F., des P.T.T., le nouveau guide flocage accompagné d'une lettre de sensibilisation. Une démarche plus active sera engagée auprès des Recteurs d'académie de LYON et CAEN et des responsables des bâtiments scolaires dans les conseils régionaux. Elle consistera à les informer et à les motiver afin de reccueillir tout d'abord une évaluation du nombre d'établissements floqués à l'amiante dans leur région. Il faudra ensuite les inciter à demander aux responsables de ces établissements de faire pratiquer un diagnostic sur l'état de leurs locaux.

Le CPA proposera d'aider les établissements qui souhaitent faire procéder à ce diagnostic en :

- fournissant une liste de laboratoires agréer susceptibles de réaliser des prélèvements (liste émanant de l'INRS et du Ministère du Travail),

- fournissant un questionnaire que le laboratoire choisi devra instruire à la demande de l'établissement,

- proposant une aide à la lecture, à l'analyse et au diagnostic à partir des résultats enregistrés dans ce questionnaire,

- S'il est nécessaire d'intervenir, en renvoyant le chef d'établissement vers des entreprises effectuant des traitements de flocages en amiante.

Cette réunion sera notamment consacré à l'étude du projet de nouveau guide flocage. Ce projet vous sera envoyé pour lecture préalable avec le rappel de réunion vers la mi-septembre.

Comité Permanent

Amiante

3277/88

CB/MLK

Paris, le 31 Octobre 1988

Participants :

MM. D. BOUIGE

A. FRAISSE

J. C. LAFOREST

S. de LANGSDORFF

1. LELARGE

M. ODET

R. PEIRANI

Dr C. RAFFAELLI

B. VOTION

MM. D. BOUIGE

Pr P. BROCHARD

1. DAULL

A. FRAISSE

B. GIBOIN

J. C. LAFOREST

S. de LANGSDORFF

1. LELARGE

M. de MAURIN

M. ODET

R. PEIRANI

Dr C. RAFFAELLI

B. VOTION

CES : Mme C. BELORGEY

M. M. VALTAT

La demande d'adhésion du GETAP au CPA a été discutée. Le Groupement des entreprises pour le traitement de l'amiante en place, représenté au sein du groupe de travail "Bâtiment" par son Président, M. Serge de LANGSDORFF, n'est habilité à prendre en compte que les problèmes relatifs aux flocages d'amiante. Il n'entre pas dans son domaine de compétence de prendre position vis-à-vis des fibres de substitution. Cela serait du ressort du Syndicat National de l'isolation. Le GETAP, en outre, ne représente que quatre entreprises parmi les 200 concernées par l'isolation. Ces quatre entreprises ne peuvent pas, selon M. de LANGSDORFF, se soumettre à des principes particuliers de sécurité [tant qu'ils ne résultent pas d'une règlementation] compte tenu de la vive concurrence du marché.

Cela pose un problème déontologique au CPA qui a pour mission, notamment, de promouvoir la prévention des risques et donc, dans la mesure du possible, de les anticiper. Or, le CPA est très attentif, actuellement à l'utilisation des fibres de substitution. Les membres du CPA représentant l'industrie ont, du reste, choisi de garder les mêmes dispositifs de sécurité pour l'utilisation des fibres de substitution que pour l'amiante ainsi que le recommande d'ailleurs le Ministère de l'Environnement. La position du GETAP sur ce point n'est pas conforme aux règles que se sont imposées les membres du CPA et qui déterminent son existence même.

En conséquence, et d'un commun accord, il est apparu que si l'aide précieuse du GETAP est toujours la bienvenue au sein du groupe de travail "Bâtiment", il est difficile d'envisager que le groupement puisse faire partie du CPA. Ce point de vue sera exposé au Comité plénier lors de sa prochaine réunion afin que celui-ci prenne une décision.

Pour ce qui concerne les opérations réalisées sur les flocages (traitement et enlèvement) il est apparu urgent d'engager une procédure qui permette de certifier de la qualité de la conception des produits, des produits eux-mêmes et de l'entreprise qui les met en oeuvre. Pour cela il faudra :

1° S'orienter vers une norme

Une norme française est indispensable. Elle permettra, en outre, de passer au stade ultérieur de la norme européenne. Pour définir le contenu de cette norme et mettre au point le texte qui sera ensuite soumis à l'AFNOR, il est proposé de s'inspirer de la norme belge (elle-même adaptée de la norme américaine). MM. BOUIGE, LAFOREST et de LANGSDORFF se chargent de rédiger le projet de norme et de le faire suivre à l'AFNOR.

2° Lancer une procédure de qualification de l'entreprise

Les entreprises traitant l'amiante floqué devraient suivre un code de bonnes pratiques. Il est du ressort du GETAP de proposer les critères de qualification auxquels devraient répondre les entreprises se chargeant du traitement ou de l'enlèvement des flocages. Le CPA donnera ensuite son avis sur la proposition du GETAP.

3° Solliciter un agrément administratif

Si une norme est édictée, les produits devront s'y conformer. En revanche, en ce qui concerne les entreprises, un code de bonnes pratiques n'a aucun caractère obligatoire. Il paraît donc important que les entreprises puissent obtenir un agrément administratif lorsqu'elles travaillent en conformité avec les critères de qualification qui auront été définis. Cela est d'autant plus important dans le cas de l'enlèvement des flocages.

Le Ministère de l'Industrie a créé un réseau national d'essais qui compte plusieurs dizaines de commissions techniques. Il faudrait envisager la possibilité qu'une de ces commissions se penche sur le problème particulier du déflocage. Il s'agira ensuite, par une voie règlementaire, de faire en sorte que le traitement des flocages et particulièrement l'enlèvement ne puissent être réalisés que par une entreprise accréditée.

Il n'est pas envisageable sur le plan pratique et financier de procéder à une révision systématique des locaux floqués en France. Mais le problème de l'usure des flocages et de leur traitement va devenir de plus en plus aigu. C'est pourquoi, le G. T. a opté pour une stratégie localisée sur les principales villes du couloir rhodanien et s'adressant uniquement aux écoles primaires. Circonscrire cette campagne de sensibilisation est le seul moyen de commencer à agir d'une manière plus efficace compte tenu des moyens dont peut disposer le CPA.

La stratégie a été définie comme suit :

- C. E. S. sera en mesure de disposer d'un fichier de l'Education Nationale contenant toutes les écoles primaires de neuf villes du couloir rhodanien à savoir Lyon, Grenoble, Annecy, Chambéry, Vienne, Valence, Montélimar, Avignon et Marseille. Cela représente environ 2500 écoles.

- Un courrier sera adressé à tous les directeurs d'école afin de les sensibiliser à la présence éventuelle d'amiante floqué dans leur établissement. Un coupon-réponse sera joint à cette lettre pour leur permettre d'obtenir gracieusement le guide flocage.

- Les personnes qui auront renvoyé leur coupon-réponse recevront en même temps que le guide, un questionnaire d'auto-évaluation du risque.

- L'analyse des réponses et du taux de retour fournira des informations précieuses sur leur niveau de sensibilisation et de connaissance du problème. Tous les questionnaires devront être instruits. M. de LANGSDORFF va demander aux membres du GETAP s'ils accepteraient de délivrer gracieusement un diagnostic simple aux chefs d'établissement l'ayant demandé.

- La ville où les réponses auront été les plus nombreuses servira de test. Une équipe issue du G. T. descendra sur place et visitera chacune des écoles ayant sollicité une aide pour faire un diagnostic et aider les chefs d'établissement à la prise de décision.

Cette opération ne démarrera que dans six mois, c'est-à-dire au mois d'Avril 1989, de manière à ce que les procédures de normalisation et de qualification des entreprises aient été lancées.

L'envoi du guide flocage pose un problème de disponibilité puisque le stock est totalement épuisé. En attendant sa réédition, l'INRS prendra en charge la reproduction en photocopie d'une centaine d'exemplaires pour faire face aux demandes.

Le Centre scientifique et technique du Bâtiment a émis le souhait que certains de ses représentants participent à un groupe de travail "Bâtiment" en vue de s'informer sur le problème de l'amiante et le travail du C. P. A. Il a donc été décidé de convier ces représentants à la prochaine réunion du G. T. qui aura lieu le

Nous vous tiendrons informé ultérieurement du lieu où se tiendra cette réunion (qui dépendra du nombre de participants).

3314/88

CB/MLK/PM

Paris le, 3 Janvier 1989

Participants :

M. BOILLOT : Everite

M. BOUIGE : AFA

M. le Pr BROCHARD : Faculté de médecine de Créteil

Pl . COCHET : CSTB

M. DELCOURT0 : SIFF

M. FARHI : CSTB

M. FRAISSE : OPPBTP

M. GIBOIN : AFA/Everite

M. LAFOREST : INRS

M. LAGENTE : CSTB

M. de LANGSDORFF : GETAP

M. LELARGE : CFDT

M. de MAURIN : INC

M. ODET : CGT

M. SIMANTOV : Eternit

M. VOTION : AFA/Eternit

M. BOILLOT

M. BOUIGE

M. le Pr BROCHARD

M. COCHARD

M. COCHET

M. DAULL

M. FARHI

M. FRAISSE

M. GIBOIN

M. LAFOREST

M. LAGENTE

M. de LANGSDORFF

M. LELARGE

M. de MAURIN

M. ODET

M. PEIRANI

M. SIMANTOV

M. VOTION

M. le Dr RAFFAELLI

CES : Mme BELORGEY

M. VALTAT

Les membres du groupe de travail "Bâtiment" remercient MM. FAHRI, LAGENTE et COCHET du CSTB d'avoir bien voulu participer à cette rencontre. Un dossier de présentation du CPA leur a été remis.

Créé en Janvier 1983, le Comité Permanent Amiante n'a pas d'existence légale. Toutefois la diversité de sa composition (ministères, syndicats, corps médical, associations de consommateurs, industrie) et les actions de prévention et d'information qu'il a pu entreprendre grâce à la volonté de tous ses membres lui ont permis d'acquérir une autorité morale reconnue aux plans national et international.

M. le Pr BROCHARD de la Faculté de médecine et de l'Hôpital intercommunal de Créteil (clinique de pathologies respiratoires) a présenté les connaissances scientifiques actuelles sur l'amiante et ses substituts. (Vous trouverez copie des transparents de son exposé en annexe).

1. 1. Les pathologies liées à 1'amiante

Trois types de pathologies sont associées à 1'inhalation de fibres d'amiante.

L'asbestose est une maladie qui affecte des travailleurs fortement exposés pendant 10 à 20 ans. L'asbestose n'est plus un problème préoccupant pour la santé publique dans la mesure où il n'existe plus d'asbestose décelable pour des expositions inférieures à l f/ml.

Le cancer broncho-pulmonaire est lié, en dehors du tabac, à certains produits toxiques utilisés dans l'industrie, dont l'amiante.

En matière d'amiante, la relation dose/effet est significative. Un indice, le SMR (Standardized Mortality Ratio : nombre de cas observés/nombre de cas attendus) a pu être déterminé. Il permet de donner un ordre de grandeur du risque. Ainsi dans le Textile par exemple, une exposition à 10f /ml pendant 20 ans donne un SMR de 3, alors qu'une exposition à 1f /ml pendant la même période donne un SMR de 1,2. Plus le SMR est proche de 1, moins le risque est grand. Il ne s'agit toutefois là que d'une évaluation et il faut rester prudent quant aux interprétations.

Le mésothéliome est une tumeur grave décelée vers les années 1950 dans les laboratoires d'anatomopathologie. On reconnait, actuellement, que 60 à 80 % des mésothéliomes dans le milieu industriel sont dûs à une exposition prolongée à l'amiante. Cette tumeur est étroitement liée à la durée de l'exposition (de 15 à 40 ans) mais d'autres facteurs entrent en compte tels l'âge d'apparition de la maladie, le niveau constant de l'exposition et la nature des fibres. 100 à 150 cas de mésothéliome sont déclarés actuellement chaque année en France, ce qui correspond à environ 200 à 300 cas nouvellement diagnostiqués par an.

Selon une étude prospective américaine, le taux de mortalité par exposition à l'amiante (mésothéliomes et cancers broncho-pulmonaires) entre 1980 et l'an 2000 serait de 164 000. Ce chiffre extrapolé à la population française donnerait chaque année 190 à 215 décès par mésothéliome et 600 à 700 décès par cancer broncho-pulmonaire. Si l'on tient compte des cas non déclarés, cela parait vraisemblable.

1. 2. Les fibres minérales synthétiques

Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) a classé les différentes fibres par degré de toxicité. Ainsi, l'amiante est classé en 1, c'est-à-dire cancérigène pour 1'homme. Les laines de roche, de laitier, de verre et les fibres céramiques sont classées en 2B, c'est-à-dire cancérigènes pour l'animal, sans qu'il soit possible de conclure chez l'homme. La fibre de verre (par étirement) est classée en 3, c'est-à-dire que les données sont interprétables.

Cela étant, la prudence est de rigueur vis-à-vis de ces fibres minérales dans la mesure où l'évaluation de leurs risques n'en est qu'à ses débuts. Une étude multicentrique (USA, Canada, Europe) est actuellement en cours. Elle porte sur 41 185 sujets exposés. 7 800 décès ont été enregistrés dont 4 cas de mésothéliome a priori en rapport avec des expositions antérieures à l'amiante. 543 cas de cancer broncho-pulmonaire ont également été dénombrés soit un excès de 25 % par rapport au nombre attendu.

La position du CPA sur les fibres susceptibles de remplacer l'amiante est claire : elles doivent faire l'objet, au moins jusqu'à ce qu'on en sache assez, des mêmes règles de protection des travailleurs exposés à leur poussière que pour l'amiante.

Jusqu'en 1970, il y avait peu ou pas de mesures préventives à l'égard de l'amiante. De 1970 à 1980, un afflux de données médicales et des problèmes locaux douloureux (comme Amisol) ont amené certains pays à adopter une règlementation. De 1980 à 1988, les scientifiques ont progressé ; les risques liés à l'amiante ont été mieux délimités. Les réglementations ont suivi l'évolution scientifique dans les pays développés. Certains des pays en voie de développement (parmi les plus avancés) s'orientent actuellement vers une règlementation.

L'alternative concernant l'amiante est soit le bannissement pur et simple soit l'usage contrôlé. La France qui défend la notion d'usage contrôlé, a obtenu que le BIT adopte une Convention et une Recommandation allant dans ce sens. Le choix entre le banissement et l'usage contrôlé n'est pas seulement motivé par un souci de santé publique (perçu différemment par les uns ou les autres) mais également par des préoccupations économiques et sociales. Ainsi, les pays producteurs comme l'URSS et le Canada sont favorables à l'usage contrôlé alors que la Suède ou le Danemark qui n'ont pas d'industrie importante de transformation de l'amiante ni d'activité y sont hostiles.

En Europe occidentale, ce problème sera résolu dans le cadre de la CEE. Certains pays comme la R.F.A. et le Danemark souhaitent le bannissement. Le CPA a déjà encouragé et initié en Italie la création d'une structure proche de la sienne à laquelle il continue d'apporter son aide. Il doit persévérer dans sa politique d'information et de concertation en France et en Europe.

Bien qu'ayant opté pour 1'usage contrôlé de 1'amiante, le CPA n'est pas absolument attaché à l'emploi de ce matériau. Mais les substituts doivent obéir aux mêmes conditions de fiabilité et de sécurité d'emploi que l'amiante. Aux divers problèmes techniques posés par le remplacement de l'amiante se greffent des problèmes de santé et de sécurité. On connait encore mal le degré de toxicité de ces fibres à moyen et long terme et il ne faudrait pas, par ignorance ou en espérant échapper à l'amiante, choisir une solution finalement plus dangereuse pour les personnes exposées.

C'est pourquoi, le CPA préconise la prudence en attendant d'avoir une meilleure connaissance des fibres dites de substitution.

Il existe trois familles de produits, contenant de l'amiante, utilisées dans le Bâtiment :

• les produits rigides, type plaques d'amiante - ciment
• les produits d'isolation, type flocages
• les produits divers

Le problème majeur qui préoccupe le CPA est celui de la dégradation des flocages. Il a édité il y a quelques années un guide méthodologique qu'il est prévu de rééditer en le complétant par des cas type. En effet, les solutions techniques de traitement ou d'arrachage dépendent de plusieurs facteurs, notamment l'état du local. L'arrachage s'il est inéluctable à long terme, ne doit pas être systématique. Au stade primaire de la dégradation, il est possible de stabiliser un flocage pendant quelques années. Cette solution est parfois préférable sur les plans sanitaire et économique et permet d'aborder un problème très lourd à gérer et à financer.

Le CPA souhaite éviter la précipitation et la panique. Il a donc été décidé d'entamer une étude, localisée sur le couloir rhodanien, afin d'obtenir une estimation du nombre de locaux scolaires floqués et de leur état (aucune statistique n'étant disponible au plan national).

S'il existe actuellement des procédés de traitement des flocages, on connait mal leurs qualités respectives. Il serait nécessaire de définir des critères de qualification qui permettent de les sélectionner. Le CPA demande dans quelle mesure le CSTB pourrait l'aider dans ce domaine ? La question sera posée à M. FLEURY.

Les représentants du CSTB informent les participants qu'une directive sur les produits de la construction a été adoptée le 17 Novembre. Elle sera officialisée dans les prochains mois et applicable à la mi-91. Les Etats membres de la CEE ne pourront pas faire obstacle aux produits ou ouvrages qui satisferont à cette directive. Ces produits ou ouvrages devront répondre, quant à eux, aux "exigences essentielles" de la directive, notamment celles concernant la santé et la sécurité. Des documents "interprétatifs" définiront avec précision ces exigences. Un Comité Permanent de la Construction, constitué de deux représentants pour chaque pays de la CEE, va se réunir prochainement afin de mettre au point les modalités des documents "interprétatifs" (une sorte de réglement de fabrication). Le CSTB veut s'y préparer et souhaiterait l'aide du CPA pour ce qui concerne la partie "santé".

D'autre part, le CSTB a créé une mission santé/environnement dirigée par M. COCHARD (dont M. COCHET est le collaborateur). Le CPA pourrait également apporter son aide et son expérience à cette mission, si le CSTB le souhaite. M. COCHET sera l'interlocuteur du CPA et à ce titre, convié aux réunions du G. T. "Bâtiment" .

Tous les participants se sont déclarés heureux de ce contact fructueux. Le dialogue doit se poursuivre et l'aide mutuelle peut d'ores et déjà se concrétiser puisque les partenaires ont évoqué leurs besoins réciproques (dossier technique pour la Directive, qualification des traitements sur les flocages d'amiante, avis auprès de la mission santé/environnement).

La prochaine réunion du GT "Bâtiment" a été f ixée au