CPA - 1983
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AMIANTE : OU EN EST-ON EN FRANCE ?

journée d'étude du 9 novembre 1982

18/04/83

COMITÉ PRÉPARATOIRE :
M. ALEXANDRE - AFA
Pr BIGNON Pneumologie - Créteil
M BOUIGE - AFA
M BOUIS - I.N.C.
Pr FOURNIER - Clinique Toxicalogique - Paris VIl
M. JOUAN - Ministère de la Santé
M. LATTY - AFA
M. LAURENT - Ministbre de l'Environnement
M. LELARGE - CFDT
M. ODET - CGT
M. PEIRANI - Ministère de l'industrie
Dr RAVAULT - CGC
M. REBIERE - Ministère du Travail
Dr ROTHAN - Ministère du Travail
Pr VALLERON - Biostatistique - Paris VIl

5201/83

JCT. sp

Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir accepté de prendre part aux travaux du groupe de travail pluridisciplinaire "information des travailleurs et des CHS", constitué conformément aux décisions prises lors de la réunion du Comité Permanent Amiante du 21 Janvier dernier.

La première réunion de ce groupe se tiendra dans les bureaux de CES, 10 Avenue de Messine

le Jeudi 26 Mai à 9 heures

Un buffet froid est prévu à midi, la réunion pouvant se poursuivre l'après-midi.

Trois volets sont envisageables pour le thème abordé selon que l'on s'intéresse :

- aux entreprises membres de l'Association Française de l'Amiante

- aux entreprises utilisatrices d'amiante brut non membres de l'AFA

- aux entreprises utilisatrices de matériaux à base d'amiante.

Dans un premier temps et dans un souci d'efficacité, nous vous proposons que le même groupe examine les 3 aspects du problème de l'information, quitte à mettre ultérieurement en place des groupes de travail plus spécialisés.

Les personnes ayant donné leur accord pour prendre part aux travaux sont :

MM. ALEXANDRE
ODET
BOUIGE
Dr RAFFAELLI
DAULL
Dr RAVAULT
LELARGE
+ un représentant du Ministère du Travail

Il est souhaitable qu'un médecin spécialiste du tabagisme puisse également être présent. M. le Pr BIGNON doit, à cet égard, nous suggérer le nom d'un spécialiste.

Restant à votre disposition pour répondre à vos questions concernant cette réunion, je vous prie de croire, Monsieur, à ma considération distinguée.

                                                                                Marcel VALTAT

Secrétariat de la Journée d'Etude : Marcel Valtat

COMMUNICATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES - 10, avenue de Messine 75008 PARIS - Tél. : 562.20.03

**********

AMIANTE : OÙ EN EST-ON EN FRANCE ?

journée d'étude du 9 novembre 1982

 

18/04/83

COMITÉ PRÉPARATOIRE :
M. ALEXANDRE - AFA
Pr BIGNON Pneumologie - Créteil
M BOUIGE - AFA
M BOUIS - I.N.C.
Pr FOURNIER - Clinique Toxicalogique - Paris VIl
M. JOUAN - Ministère de la Santé
M. LATTY - AFA
M. LAURENT - Ministbre de l'Environnement
M. LELARGE - CFDT
M. ODET - CGT
M. PEIRANI - Ministère de l'industrie
Dr RAVAULT - CGC
M. REBIERE - Ministère du Travail
Dr ROTHAN - Ministère du Travail
Pr VALLERON - Biostatistique - Paris VIl

 

5200/83

JCT. sp

Monsieur,

Conformément aux décisions prises lors de la réunion du comité Permanent du 21 Janvier 1983, nous avons constitué un premier groupe de travail pluridisciplinaire "information des travailleurs et des CHS" qui se réunira pour la première fois le 26 Mai prochain.

Vous trouverez ci-joint la convocation pour cette réunion avec la liste des personnes ayant accepté de prendre part aux travaux.

Cette réunion est bien évidemment ouverte à tous les membres du Comité Permanent, et nous serions heureux de vous y accueillir si vous en aviez la possibilité. Dans ce cas je vous serais reconnaissant, pour la bonne organisation, de me le faire savoir.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

                                                            Marcel VALTAT

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Comité Permanent

Amiante

GROUPE DE TRAVAIL

"INFORMATION DU PERSONNEL"

Réunion du 26 Mai - 9 heures

 

 Participants :

M. ALEXANDRE AFAM.
BOUIGE        AFA
M. DAULL        CFTC
M. ODET        CGT
M. PASQUIER Ministère du Travail
Dr RAFFAELLI VALEO
Dr RAVAULT CGC
M. le Pr SORS Hôpital de la Salpêtrière
M. le Pr DAUTZENBERG " " " "
M. THOMAS CES
M. VALTAT        CES
M. LELARGE, CFDT, souffrant, n'a pu participer à la réunion.

Le groupe de travail "Information du Personnel" a été mis en place conformément aux décisions de la réunion du Comité Permanent qui s'est tenue le 21 Janvier 1983, et au cours de laquelle le choix des thèmes de travail, leur hiérarchie et leur priorité ont été discutés.

Le personnel auquel le groupe de travail s'intéresse comprend :

- celui des entreprises dépendant de l'AFA,

- celui des petites entreprises mettant en oeuvre de l'amiante brut mais non membres de l'AFA,

- celui des entreprises en aval utilisant des matériaux à base d'amiante.

Les Professeurs SORS et DAUTZENBERG ont accepté de prendre part àla réunion du groupe à la demande du Professeur BIGNON pour présenter le programme d'action pédagogique anti-tabac étudié et mis en oeuvre dans leur service.

Ce programme mis sur ordinateur peut être modulé selon les besoins des utilisateurs. Il s'agit d'un auto examen effectué devant une console d'ordinateur permettant de définir pour chacun le risque individuel en fonction de ses expositions au tabac.

L'objectif de ce programme est d'inciter à l'arrêt du tabagisme, par connaissance individuelle des conséquences de la poursuite ou de la cessation de fumer.

La DASS est intéressée par ce programme et un terminal est en exploitation 44 Rue Charles Moureux, à Paris.

Le matériel est relativement peu onéreux, l'essentiel du coût de l'opération est constitué du temps du personnel pour subir l'examen (de 20 à 60 minutes).

Tous les participants au groupe de travail sont d'accord pour estimer qu'il faut être très prudent dans la manipulation d'un tel programme en évitant que l'on reporte uniquement sur le tabac le risque de cancer du poumon lié à l'exposition à l'amiante. Cet aspect doit être très clair si l'on veut convaincre les CHSCT et les médecins d'entreprise de l'intérêt de cette action, il faut situer le risque propre à l'exposition à l'amiante et les effets aggravants du tabagisme.

Il faut se rappeler que la synergie amiante/tabac n'est valable que pour le seul cancer du poumon et pas pour l'asbestose ou le mésothéliome.

Il est proposé d'organiser des conférences de sensibilisation sur les lieux de travail. Le Pr DAUTZENBERG approuve cette idée car il faut créer une dynamique de groupe qui pourrait être renforcée par des conférences le soir, accessibles aux familles.

Le programme ordinateur peut être complété par une action spécifique amiante mettant en évidence l'ensemble des risques liés à l'exposition à l'amiante.

Le médecin du travail aborde les effets du tabac lors des visites médicales individuelles, il signale une pression grandissante des non-fumeurs sur les fumeurs (parfois véhémente).

Il faut que le médecin du travail soit appuyé par les organisations syndicales dans son action de prévention. Un représentant syndical présent indique qu'il est prêt à participer à une telle action mais qu'il a dû convaincre au préalable les instances nationales de son organisation de l'intérêt d'une telle action.

On n'a pas le droit d'obtenir un résultat par une contrainte morale terrorisante, mais par une bonne information : responsabiliser mais pas culpabiliser.

Une discussion s'ouvre sur la possibilité et l'intérêt d'utiliser les réunions d'expression des salariés (loi du 4 Aout 1982) pour traiter cette question.

CES fera l'inventaire des possibilités du système mis au point par MM. SORS et DAUTZENBERG.

Ce système ne pourra répondre à tous les besoins ; il sera nécessaire de le compléter par un document écrit et de prévoir un autre moyen de sensibilisation pour les petites entreprises et les travailleurs migrants.

De toute façon, la loi impose la remise d'un document écrit au personnel. La brochure verte existante doit être complètement refaite pour mieux l'adapter, sur le fond et la forme aux besoins des travailleurs (penser aux analphabètes) . Il s'agit là de la première tâche du "groupe information".

M. PASQUIER souhaite que cette brochure puisse être exploitée par les industries en aval. Elle doit donner l'information mais aussi proposer des solutions pour chaque type d'activité.

L'efficacité des campagnes par affichettes est mise en question : il semble que ce soit surtout la qualité de celles-ci qui soit critiquée.

Il est nécessaire de disposer de documents utilisables à deux niveaux d'information :

- un dossier complet pour l'encadrement (hiérarchique, sécurité, syndical),

- un document simplifié de diffusion générale.

L'information écrite est insuffisante ; il doit y avoir des relais, en particulier celui du médecin du travail.

L'expérience semble montrer que l'information détenue par l'encadrement passe difficilement au personnel de la base. Il faudra, avec les documents, donner des conseils de communication aux entreprises.

Les documents indiqués ci-dessus ne dispenseront pas les employeurs de satisfaire par ailleurs à l'article 9 du décret du 17 Aout 1977.

Le Ministère du Travail pourra participer aux efforts pour améliorer la situation dans les entreprises en aval en communiquant au groupe les résultats de ses enquêtes, ce qui permettra de localiser les points faibles.

Conclusion :

- CES prend contact avec le Pr DAUTZENBERG pour explorer les possibilités du programme ordinateur,

- deux documents (encadrement et base) seront élaborés avec des projets d'aides visuelles et adressés au groupe si possible avant la mi-Juillet, les commentaires étant souhaités pour le 15 Septembre,

- d'autres formes d'expression de la communication seront recherchées (conférences, affichettes, etc ...),

- Un projet définitif sera soumis au Comité Permanent pour le 15 Octobre,

- Une réunion des médecins du travail concernés par l'amiante sera organisée fin octobre sur le thème du tabagisme et les modes d'intervention dans les entreprises (présentation des moyens) ainsi que sur la présentation du rapport final sur l'enquête épidémiologique réalisée dans plusieurs entreprises françaises de l'amiante et de l'amiante-ciment.

**********

 

Comité Permanent
Amiante

Secrétariat
C E S
10 Avenue de Messine
75008 PARIS

N/Réf. : 5326/83 Paris, le 8 Juillet 1983

JCT.sp

                                           GROUPE DE TRAVAIL "FLOCAGE"

REUNION DU 30 MAI - 14 H.

 Participants :

Mlle BIGNON : Ministère de la Santé
M. ALEXANDRE : A F A
M. BOUIGE : A F A
M. DELPORTE : WANNER-ISOFI
M. DUFOUR : LEPI
M. JEAN : S F H
M. JOUAN : Ministère de la Santé
M. LAHAUT : WANNER-ISOFI
M. DE MAURIN : I N C
M. NOUAILHAS : CRAMIF
M. THOMAS : C E S

Une réunion sur le problème du flocage avait été organisée en Mai 1981 par l'Association Française de l'Amiante, bien que ses adhérents ne soient pas eux-mêmes impliqués dans cette utilisation de l'amiante. Malgré l'importance de la question et son caractère émotionnel, cette réunion n'a pas eu de suites concrètes.

Rappelons que le problème posé est celui de l'identification de la nature du matériau, du diagnostic de l'état du flocage et des procédures à mettre en oeuvre pour protéger le revêtement ou l'enlever.

La valeur de 50 mg qui n'a pas de signification normative, est cependant fréquemment retenue comme référence pour l'évaluation du risque dans l'environnement d'un local floqué. La teneur de l'atmosphère en poussières d'amiante n'est d'ailleurs pas le seul critère à prendre en compte, l'état du revêtement était tout aussi important.

Un guide méthodologique destiné en particulier aux maîtres d'oeuvre est souhaité par le Ministère de la Santé, souhait partagé par l'ensemble des participants. La partie technique de ce document ne pose pas de difficulté particulière pour sa rédaction, il semble néanmoins délicat d'aller jusqu'à l'agrément de laboratoires d'expertise et d'entreprises pour le traitement et l'enlèvement comme cela était proposé par certains.

Il s'agit de définir une attitude positive et d'apporter les éléments constructifs permettant d'éviter tout affolement. Rien n'est pire que l'arrachage sauvage des revêtements.

Le décret du 20 Mars 1978 ne prévoit en son article 3 que la démolition, or ce n'est pas la seule solution possible. Certains organismes officiels souhaitent plutôt que l'on parle de "remise en ordre des revêtements floqués''.

L'EPA (USA) a mis en circulation un document très complet appelé "Guidance for controlling asbestos-containing materials in building". Celui-ci apporte des éléments qui pourront être pris en compte pour l'élaboration des documents français, toutefois sa forme ne correspond pas aux besoins du public français.

N'importe quel laboratoire et n'importe quelle entreprise ne peuvent soit pratiquer la métrologie, soit mettre en oeuvre un procédé de traitement s'ils n'ont pas la compétence suffisante. Comment faire pour orienter les clients potentiels ? La procédure de l'agrément parait, a priori, difficile à mettre en place ; il serait possible d'envisager une liste non exclusive de laboratoires et d'entreprises recommandées par l'Administration. Une autre possibilité consiste à orienter les intéressés vers des organismes publics ou privés ayant la possibilité de donner des orientations en fonction des éléments d'information en leur possession sur les cas considérés.

Décision :

Le groupe de travail est d'accord pour la préparation d'un guide méthodologique sur le diagnostic des revêtements floqué et les solutions pouvant être mises en œuvre.

Le schéma général de ce document est le suivant :

- objectif du guide,

- les flocages à base d'amiante :

. but

. mise en oeuvre

. stabilité

. réglementation

- les éléments techniques du diagnostic approche métrologique et architecturale

- les options de traitement

. protection

. enlèvement

- les conseils sur le choix des laboratoires et des entreprises susceptibles de mener à bien les travaux

- les critères de décision

- les considérations économiques

. durée de vie du local

- la procédure globale d'approche du problème

. consultation d'organismes compétents

L'AFA (M. BOUIGE) se charge de préparer un projet préliminaire de guide méthodologique qui sera soumis au groupe de travail avant sa prochaine réunion, la préparation des différents chapitres étant répartie en fonction des connaissances de chacun.

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