A la suite d'un symposium  mondial sur l'amiante qui s'est tenu à Montréal en mai 1982, l'organisation d'une journée d'études à Paris le 9 novembre 1982 a été définie par un comité préparatoire et un échange de lettres reproduites ci-dessous qui préparent la création de la structure informelle qui deviendra le comité permanent amiante. ======================================== Lettre de M.VALTAT du 28 septembre 1982 accompagnant l'expédition du compte rendu de la réunion du 20 septembre 1982 Réunion préparatoire du 20 septembre 1982 - compte rendu Lettre du 12 octobre de M.VALTAT annonçant la réunion du 9 novembre Réunion préparatoire du 18 octobre 1982 - compte rendu Lettre de M.MOYEN à M.VALTAT du 16 novembre 1982 Lettre de M.VALTAT convoquant les personnes qui avaient participé à l'organisation de la journée du 9 novembre à  une réunion qui se tiendra le 21 janvier 1983. Compte rendu de la réunion du 21 janvier 1983 utilisant pour la première fois le terme de comité amiante. Cette réunion peut être considérée comme fondatrice du comité permanent amiante. Ce compte rendu est du 2 février et il est signé de M. VALTAT. ===================================== 28 Sept. 1982   AMIANTE : OÙ EN EST-ON EN FRANCE journée d'étude du 9 novembre 1982   COMITÉ PRÉPARATOIRE : M. ALEXANDR E - AFA Pr BIGNON - Pneumologie - Créteil M. BOUIGE - AFA M. BOUIS - I.N.C. Pr FOURNIER - Clinique Toxicologique - Paris VII M. JOUAN - Ministère de la Santé M. LATTY - AFA M. LAURENT - Ministère de l'environnement M. LELARGE - CFDT M. ODET - CGT M. PEIRANI - Ministère de l'industrie Dr RAVAULT - CGC M. REBIERE - Ministère du Travail Dr ROTHAN - Ministère du Travail Pr VALLERON - Biostatistique Paris VII 1265b/82 IV. JCT. ab Monsieur, J'ai le plaisir de vous faire parvenir le compte-rendu de la première réunion du Comité préparatoire à la Journée d'Étude sur l'Amiante qui s'est tenue le 20 Septembre dernier. Comme vous pourrez le constater, les membres présents de ce Comité se sont mis d'accord pour prendre les décisions permettant le lancement immédiat de la Journée, réservant à la réunion plénière du 18 octobre celles très importantes concernant les communications à présenter, le choix des intervenants et l'organisation des débats. Les participants à la réunion du 20 Septembre ont émis le souhait que la Journée d'Étude permette de réunir le plus grand nombre possible de personnes qui, en France, sont concernées par la mise en oeuvre et l'utilisation de l'amiante, ils ont pour ce faire émis le souhait que chaque membre du Comité Préparatoire envoie dès que possible au Secrétariat de la Journée d'Etude la liste des personnes qu'il juge nécessaire d'inviter. Il a été prévu que les informations relatives à la journée, ainsi que les invitations, seraient adressées au nom du Comité Préparatoire. Vous verrez ici même le projet de papier à en-tête que nous soumettons à votre approbation (sauf avis contraire de votre part dans les huit jours, ce papier sera considéré comme accepté par tous). De même, nous vous adressons le projet des lettres que nous vous proposons de faire parvenir aux invités à la Journée d'Étude. L'une des formulations est destinée aux personnes qui se sont rendues à Montréal et l'autre formulation à ceux qui n'ont pu faire le voyage. A la demande des membres du Comité Préparatoire présents le 20 Septembre, nous joignons à cet envoi l'ensemble des articles de presse publiés à la suite du Symposium Mondial sur l'Amiante en Mai dernier. En vous remerciant pour votre active coopération et dans l'attente de vous rencontrer le 18 Octobre, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Marcel VALTAT P.J. 4   =========================================   1266/82 - JCT.ab 28 Sept. 1982 JOURNÉE D'ÉTUDE SUR L'AMIANTE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE PREPARATOIRE DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 1982 La première réunion du Comité Préparatoire s'est tenue le Lundi 20 Septembre à l4h 30 dans les locaux de Communications Economiques et Sociales, 10 Avenue de Messine, Paris 8°. Etaient présents : MM. ALEXANDRE Association Française de l'Amiante BOUIGE Association Française de l'Amiante JOUAN Ministère de la Santé LATTY Association Française de l'Amiante LAURENT Ministère de l'Environnement ODET Confédération Générale du Travail PEIRANI Ministère de l'Industrie Dr RAVAULT Confédération Générale de l'Encadrement THOMAS Communications Economiques et Sociales VALTAT Communications Economiques et Sociales M. Latty accueille les membres du Comité Préparatoire et rappelle les raisons qui ont fait choisir la date du 20 Septembre pour cette première réunion, celle-ci étant parmi celles proposées la plus proche ayant recueilli le maximum de réponses favorables. Il est en effet urgent de lancer l'organisation de la Journée d'Étude, la date du 9 Novembre ayant été retenue après consultation de chacun des membres du Comité. Il est convenu que le secrétariat de la réunion ainsi que le secrétariat général de la Journée d'Étude seront confiés à M. Valtat. Après un large échange de vue dont les éléments principaux sont donnés ci-après, le Comité décide de consacrer la réunion à la définition du contenu général de la journée, ainsi qu'aux invitations, le choix des intervenants et l'organisation des débats devant être arrêtés lors de la réunion du 18 Octobre à laquelle l'ensemble des membres du Comité Préparatoire ont répondu qu'ils assisteront. T I T R E Un titre proposé pour la Journée d'Étude recueille l'approbation des personnes présentes : AMIANTE, OU EN EST-ON EN FRANCE ? INVITATIONS Elles seront faites au nom du Comité Préparatoire, sur un papier à en-tête dont un projet est joint au présent compte-rendu. Il est demandé que les invitations soient très largement diffusées dans tous les milieux intéressés par la mise en oeuvre et l'utilisation de l'amiante : - les Pouvoirs Publics, - les Organisations Syndicales, - les Organisations de Consommateurs, - les Associations de Protection de l'Environnement, - les Médecins du Travail, - les Industries transformatrices et utilisatrices d'amiante. Ces invitations devraient être lancées au tout début d'octobre. Il est instamment demandé aux membres du Comité Préparatoire de communiquer au Secrétariat de la Journée, la liste de personnes qu'ils souhaitent voir inviter. LIEU DE LA REUNION La Journée d'Étude peut réunir de 300 à 500 personnes, le Secrétariat recherche une salle disponible le 9 Novembre. ORGANISATION GENERALE DE LA JOURNEE Le programme proposé est très copieux mais il est néanmoins décidé de se limiter à une seule journée. Début de la réunion 9 heures. Clôture de la réunion : 18h 30. Un déjeuner rapide sera organisé sur place. La Journée d'Étude comprendra deux parties :   - une synthèse des travaux du Symposium Mondial, - une évaluation de la situation actuelle en France. On s'efforcera d'arriver à des conclusions pratiques avec en particulier la définition des priorités sur lesquelles les partenaires pourraient s'accorder en vue de l'élaboration d'un plan d'action pour les prochaines années. La première partie devrait être assez courte pour laisser le maximum de temps à l'examen de la situation en France, un seul orateur serait chargé de présenter la synthèse des travaux du Symposium Mondial. L'évaluation de la situation en France serait réalisée par les présentations successives des points-de-vue : - des Pouvoirs Publics, - des Scientifiques, - des Organisations Syndicales, - des Consommateurs, - des Industriels. COMMENTAIRES DES PARTICIPANTS A LA REUNION PREPARATOIRE (en résumé) M. JOUAN L'industrie ne peut se désintéresser de l'aval de ses produits. M. LAURENT Il est difficile de saisir toutes les applications de l'amiante, ainsi que les démontages d'installations anciennes. M. ODET Il faut s'interroger : pourquoi la délégation française (à Montréal) a-t-elle été orpheline d'une véritable délégation syndicale ? Certains avaient eu peur de servir d'alibi, or il faut que les partenaires sociaux arrivent à un certain consensus. Nous (à la CGT) sommes contre la politique de la chaise vide. Je représente ici officiellement, outre la Fédération de la Chimie, et la confédération par l'amiante. Voici dans quel esprit mon organisation participe : - l'amiante est un produit dangereux, - nous sommes en faveur de l'utilisation d'un produit de remplacement, mais il faut d'abord le tester du point de vue sécurité avant de l'utiliser, - on ne peut aujourd'hui se passer de l'amiante, il faut donc s'assurer que, en attendant, on prenne les mesures nécessaires à la protection de ceux qui le manipulent, - les deux fibres par cm3 sont-elles une limite sérieuse ? C'est aux scientifiques de répondre. - Existe-t-il des appareils de mesure suffisamment précis pour contrôler des ambiances à moins de 2f/cm3 ? - Le problème de l'utilisation des produits contenant de l'amiante est peut-être plus difficile à maîtriser que la fabrication. Ex : changement de garnitures de freins. - Seule l'information peut permettre de résoudre les problèmes actuels. - Les meilleurs résultats concernent les plus grosses entreprises. MM. JOUAN et LAURENT Le programme de la journée est très copieux, il faut prévoir de resserrer la partie consacrée à Montréal. Dr RAVAULT Prévoir l'invitation des médecins du travail concernés par l'amiante. M. PEIRANI L'information est essentielle mais faut-il encore qu'elle circule pour atteindre ses objectifs ? M. LAURENT Dans le Comité Préparatoire il n'y a pas de représentation de l'industrie en aval. Il faut prévoir une large participation de celle-ci à la Journée d'Étude. N.B. A cet effet, M. Bouige est chargé de prendre contact avec le CNPF pour s'assurer de la participation d'un représentant des industries utilisatrices : bâtiment, mécanique, construction navale, etc...). M. VALTAT La Journée devrait déboucher sur une Commission de Travail, comprenant des représentants de chaque partenaires, qui serait chargée d'examiner les questions litigieuses et rechercherait les solutions applicables. ========================================= Note de Claude GOT : les deux textes suivants ont manifestement le même but, inviter les personnes intéressées à participer à la journée du 9 novembre 2002. Le premier semble un projet et le second le texte définitif.   AMIANTE OU EN EST-ON EN FRANCE ? =====================================           UNE JOURNEE D'ÉTUDE                     LE 9 NOVEMBRE 82 A PARIS   Paris, le 12 Octobre 1982 Au mois de mai dernier, un Symposium Mondial sur l'Amiante s'est tenu à Montréal. Ce symposium a permis par les communications présentées, et les discussions qui les ont suivies, de procéder, au niveau international, à une mise à jour des données concernant l'usage de ce produit tandis que se développait un large échange d'opinions. Plusieurs participants français à ce symposium ont exprimé le souhait que soit organisée dans notre pays une journée d'étude qui pourrait rassembler, en plus des personnes s'étant rendues à Montréal, toutes celles qui, intéressées par les questions soulevées par l'amiante, n'avaient pu suivre ces travaux. Cette journée d'étude aura lieu le 9 novembre prochain à Paris. Un comité préparatoire composé de : M. ALEXANDRE - Vice-Président de l'Association Française de l'Amiante Pr BIGNON - Chef du Service de Pneumologie - Hôpital Intercommunal de Créteil M. BOUIGE - Directeur de l'Association Française de l'Amiante. M. BOUIS - Directeur Technique de l'Institut National de la Consommation Pr FOURNIER - Professeur de Clinique Toxicologique - Université de Paris VII - Hôpital Fernand -Widal M. JOUAN - Ingénieur Sanitaire - Sous-Direction de la Prévention Générale et de l'Environnement au Ministère de la Santé M. LAURENT - Adjoint du Chef de Service de l'Environnement Industriel - DPPN - Ministère de l'Environnement M. LATTY - Président de l'Association Française de l'Amiante. M. LELARGE - CFDT M. ODET - Secrétaire Fédéral Fédération Chimie - CGT M. PEIRANI - Chef du Service des Affaires Techniques Générales -Direction des Industries Chimiques, Textiles et Diverses - Ministère de l'Industrie et de la Recherche Dr RAVAULT - Médecin du Travail - Membre de la CGC - APAS M. REBIERE - Délégation à la Sécurité du Travail - Direction des Relations du Travail - Ministère du Travail Dr ROTHAN - Chef du Service de l'Inspection Médicale du Travail et de la Main-d'oeuvre - Ministère du Travail Pr VALLERON - Laboratoire de Biostatique. Université de Paris VII travaille dès à présent à l'élaboration de cette journée qui comprendra deux parties: - une synthèse des travaux du Symposium de Montréal - une évaluation de la situation actuelle en France. Ce dernier point sera réalisé par les présentations successives des points de vue : - des Pouvoirs Publics - des Scientifiques - des Organisations Syndicales - des Consommateurs - des Industriels. On s'efforcera d'arriver à des conclusions pratiques avec en particulier la définition des priorités sur lesquelles les partenaires pourraient s'accorder en vue de l'élaboration d'un plan d'action pour les prochaines années. Les invitations et toutes précisions peuvent être fournies par le Secrétariat du Comité Préparatoire : M. VALTAT - Avenue de Messine 75008 PARIS.

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AMIANTE : OÙ EN EST-ON EN FRANCE ?

journée d'étude du 9 novembre 1982

COMITÉ PRÉPARATOIRE :

M. ALEXANDRE - AFA
Pr BIGNON - Pneumologie - Créteil
M. BOUIGE - AFA
M. BOUIS - I.N.C.
Pr FOURNIER - Clinique Toxicologique - Paris VII
M. JOUAN - Ministère de la Santé
M. LATTY - AFA
M. LAURENT - Ministère de l'environnement
M. LELARGE - CFDT
M. ODET - CGT
M. PEIRANI - Ministère de l'industrie
Dr RAVAULT - CGC
M. REBIERE - Ministère du Travail
Dr ROTHAN - Ministère du Travail
Pr VALLERON - Biostatistique Paris VII
 

Paris, le 12 octobre 1982

MV. JCT JLM.ab

1276/82

Madame,

Monsieur,

Vous avez certainement suivi les questions concernant l'amiante et la santé et vous savez probablement qu'un Symposium Mondial s'est tenu à Montréal du 24 au 27 Mai dernier sur le thème "L'amiante, la santé et la collectivité".

Il est apparu souhaitable à plusieurs participants français à ce Symposium, que soit organisée dans notre pays une Journée d'étude au cours de laquelle serait présentée une synthèse des travaux du Symposium et qui permettrait également de faire le point de la situation en France et de définir les actions prioritaires pour les prochaines années.

Le Ministère du Travail est associé à la préparation de cette journée par la participation du Dr Rothan, Chef du service de l'Inspection du Travail et de la Main d'Oeuvre, et de M. Rebière, de la délégation à la Sécurité du Travail au Comité Préparatoire dont vous trouverez ci-contre la liste nominative.

Nous sommes heureux de vous inviter à participer à cette Journée d'Etude. Il est apparu fondamental aux membres de ce Comité Préparatoire que les industries utilisatrices d'amiante soient, le plus largement possible, informées de cette Journée d'Etude et puissent y participer. Pour cette raison, nous nous permettons de solliciter votre coopération en vue de l'information des médecins du travail des entreprises qui, dans votre secteur, sont utilisatrices d'amiante de façon régulière ou temporaire.

Nous vous adressons, ci-joint, plusieurs invitations la Journée d'Étude du 9 Novembre, en vous priant de bien vouloir les faire parvenir aux médecins du travail qui pourraient être concernés.

D'avance, nous vous en remercions et, dans l'espoir que vous aurez la possibilité d'assister personnellement à cette réunion, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.

Marcel VALTAT

P.J. 5

P.S. Si le nombre des invitations ci-jointes est insuffisant veuillez nous demander les exemplaires supplémentaires que vous souhaitez recevoir.

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1315/82
CT.ab

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ PRÉPARATOIRE DU 18 OCTOBRE 1982

Participaient à cette réunion :

pour C.E.S. : MM. ROGER
THOMAS
VALTAT

étaient excusés : MM. FOURNIER
                                 PEIRANI

M. Odet demande qu'il soit précisé qu'il représente ici non seulement la Fédération de la Chimie, mais la Confédération Générale du Travail dans son ensemble.

Pour les compte-rendus à venir, le Secrétariat propose que ceux-ci soient limités aux informations générales et aux décisions à l'exclusion des citations personnelles sauf demande formelle des intéressés. C'est ainsi que M. Lelarge (CFDT) indique que sa Confédération, bien qu'ayant boycotté Montréal, participera à cette journée. Cette participation ne lève toutefois pas toutes les réticences.

Premières invitations parties le 11 octobre. A ce jour plus de 1850 invitations ont été envoyées directement par le secrétariat de la journée. A cette diffusion il convient d'ajouter celle réalisée par l'AFA vers les milieux industriels aval, soit 530 invitations.

Les Inspections Régionales du Travail, les Directions Régionales du Travail, et les Associations de Consommateurs ont reçu plusieurs invitations avec une lettre d'accompagnement priant de diffuser ces invitations aux personnes susceptibles d'être intéressées.

Contact a été pris avec le Centre d'Information des Services Médicaux d'Entreprises et Interentreprises (CISME) et l'Association Interprofessionnelle pour la Protection de la Santé (AIPS).

Un communiqué d'information a été diffusé le 12 Octobre à la presse d'information générale, quotidienne et hebdomadaire, à la presse médicale et scientifique, aux radios, chaînes de télévision et agences de presse, soit 470 envois. Les journalistes seront invités personnellement.

Plusieurs membres du Comité Préparatoire ont envoyé leurs contributions à la constitution des listes d'invités, il s'agit à ce jour de M. le Pr Bignon, M. le Dr Rothan, M. Peirani, M. Rebière, M. Jouan, M. Laurent, M. Odet.

Les organisations syndicales souhaitent que la participation des salariés à la Journée d'Étude puisse se faire en tous cas sans retenue de salaire et que les frais de voyage soient, dans la mesure du possible, couverts par les entreprises.

L'AFA se fera l'écho de la demande des organisations syndicales auprès de ses adhérents.

Tour Olivier de Serres

78 Rue Olivier de Serres - PARIS 15 ème

(métro Porte de Versailles)

Salle de taille moyenne (400 places) permettant d'organiser

une restauration rapide sur place.

Après un large échange de vues sur l'intérêt de cette synthèse et sa réalisation pratique, il est convenu :

- qu'il est indispensable de rappeler ce qui s'est passé à Montréal pour mieux situer les positions françaises,

- que cette synthèse serait faite par un seul orateur indépendant : M. Valtat, que la durée de cette présentation serait de 1 heure au maximum.

Seront présentés et discutés, successivement, les points de vue des :

- scientifiques et médecins,
- des pouvoirs publics
- des industriels
- des organisations syndicales
- des consommateurs.

Une synthèse générale fera suite à ces présentations et devra permettre de définir la hiérarchisation des préoccupations des partenaires.

Plusieurs membres du Comité souhaitent que l'on aboutisse à la mise en place d'un Comité Permanent dont la composition pourrait être semblable à celle du Comité Préparatoire. Ce Comité Permanent reprendrait les conclusions de la Journée et examinerait les moyens à mettre en oeuvre pour les réaliser, et en suivrait l'application.

L'analyse de la situation actuelle devra être faite en tenant compte, secteur par secteur, de la situation du passé les efforts ont-ils été payants ?

Un consensus se dégage sur l'importance de la sensibilisation des industries en aval, utilisatrices d'amiante. La présence au Comité Préparatoire d'un représentant du CNPF indique la volonté des industriels de toucher l'ensemble des secteurs utilisateurs d'amiante.

Il est souhaité que chaque exposé soit court, qu'il présente la situation passée ainsi que la situation présente, et qu'il permette la suggestion de questions.

Une lettre sera adressée à chaque intervenant pour lui demander le titre de son exposé et un résumé d'un feuillet dactylographié. Ces résumés seront distribués à la fin de chaque session, matin et après-midi.

Il est décidé d'avoir deux Présidents, l'un pour la séance du matin, l'autre pour la séance de l'après-midi et la synthèse générale.

Le Comité Préparatoire adopte les noms de M. L'Inspecteur Général Charles VAILLE pour la séance du matin et de M. Dominique MOYEN, Directeur Général de l'INRS pour la séance de l'après-midi.

9 h 10 - Ouverture effective de la réunion M. l'I.G. C. VAILLE

9 h 15 - Synthèse du Symposium de Montréal M. Marcel VALTAT

Questions Réponses

10 h 30 - Pause

10 h 45 - Où en est-on en France ?

Point de vue scientifique et Médical

15 mn M. le Pr FOURNIER

15 mn M. le Pr VALLERON

15 mn M. le Pr BIGNON

10 mn M. le Pr BOUTIN

10 mn M. le Dr RAVAULT

11 h 50 - Questions/Réponses : 25 mn

12 h 15 - Déjeuner sur place

13 h 30 - Point de vue des Pouvoirs Publics

Minist. Industrie 10 mn M. PEIRANI

Minist. Travail 10 mn M. REBIERE

Minist. Environnement 10 mn M. TRINK

Minist. Santé 10 mn M. JOUAN

14 h 10 - Questions/Réponses 15 mn

14 h 25 - Point de vue de l'Industrie

10 mn M. BOUIGE

10 mn M. le Dr RAFAELLI

10 mn M. ALEXANDRE

10 mn M. LATTY

15 h 05 - Questions/Réponses 20 mn

15 h 25 - Pause

15 h 40 - Point de vue des Organisations Syndicales

CGC          10 mn         M. ODET

C F D T 10 mn M. LELARGE

C F T C 10 mn M. DAULL

F O        10 mn M.

CGC          10 mn M. BRIGAUD

16 h 30 - Questions/Réponses 20 mn

16 h 50 - Point de vue des Consommateurs

INC 10 mn M. BOUIS

UFC 10 mn M.

Ass. Déf.

Environnement 10 mn M. HODEBOURG

17 h 20 - Questions/Réponses 20 mn

17 h 40 - Synthèse Générale

18h 00 - Réunion avec la presse

Cocktail

Les journalistes de la presse, radio et télévision sont invités à la Journée d'Etude. Une rencontre avec les Présidents de séance et les intervenants aura lieu dans une salle particulière dès la fin de la séance de l'aprèsmidi (à 18 h).

Sous réserve que tout document à caractère polémique en soit exclu, le Comité Préparatoire est favorable à la diffusion de documents d'information mis à la disposition du Secrétariat par les différents partenaires :

- tirés à part de publications scientifiques,

- études faites par les Ministères,

- brochures et notices d'information de l'industrie.

Des tableaux rassemblant des données indiscutables (par ex. tableau des mésothéliomes) pourront être disposés dans la salle de conférence. M. le Pr Bignon proposera une liste de données à afficher.

L'AFA se charge de la présentation sous vitrine d'échantillons d'amiante, de produits semi-finis et finis sous leurs emballages de protection.

Le Comité Préparatoire se réunira

le 8 Novembre à 18 h sur place

Tour Olivier de Serres

pour prendre connaissance des dernières informations concernant le déroulement de la Journée et vérifier que tout est conforme au programme établi.

Au moment où ce compte-rendu est établi, 3.000 invitations environ ont été expédiées et 147 réponses positives ont été reçues par le Secrétariat (25.10.82).

Les deux Présidents de séance pressentis, MM. Vaille et Moye ont donné leur accord pour assurer cette fonction.

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ANNEXE

M. le Pr FOURNIER : "Les raisons de l'étude épidémiologique française, ses limites et ses conclusions ".

M. le Pr VALLERON : "L'information donnée par les études de mortalité ou l'équation: Exposition passée = cancers maintenant. Où en est-on en France ?"

M. le Pr BIGNON : "Les recherches en cours concernant l'amiante et ses effets sur la santé.

                           "L'interrogation : exposition actuelle = cancers dans le futur ?"

M. le Pr BOUTIN : "Existe-t-il un risque asbestosique environnemental en France ?"

M. le Dr RAVAULT : "Résultat des études d'exposition à l'amiante parmi les ouvriers du bâtiment".

M. PEIRANI : "Evolution de l'industrie de l'amiante en France depuis 1975. Situation comparée des autres pays de la CEE, comparaison des réglementations.

M. REBIERE : "Réglementation française pour la protection des travailleurs. Directive Européenne".

M. TRINK : "Prévention des pollutions industrielles par l'amiante de l'environnement".

M. JOUAN : "Prévention du risque pour la population générale : flocage, transport, filtration usages domestiques".

M. BOUIGE : "Etat de la prévention technique dans l'industrie de l'amiante"

Dr RAFAELLI : "Suivi médical du personnel : cas de deux entreprises françaises".

M. Y. ALEXANDRE : "Substitution de l'amiante par d'autres fibres : point de vue industriel".

M. C.X. LATTY : "Orientation à court et moyen terme de l'industrie française de l'amiante".

M. ODET "L'amiante, substance dangereuse, utilisable seulement avec des mesures de préventions sévères".

=========================================

INRS
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30 rue olivier noyer
75680 paris cedex 14
tel : 545.67 67

n° 10.684/DM

Monsieur Marcel VALTAT

Communications Economiques et  Sociales
10 avenue de Messine
75008 PARIS

                                                   Paris, le 16 novembre 1982

OBJET : Journée d'étude du 9.11.1982

R E F : Votre lettre du 12.11.1982 (1358/82 MV.ab)

Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 12 novembre dernier.

Comme vous-même, j'ai trouvé cette journée très intéressante. Il me semble qu'un dialogue s'est instauré qui n'est, ni un faux consensus, ni une réconciliation d'occasion.

Vous me demandez les suites qui pourraient être données à cet échange de vues. J'en vois personnellement deux :

1°) Je pense qu'il faut donner suite à la proposition qui a été faite par M. LATTY : un petit groupe de contrôle fondé sur la CNAM et l'INRS. Comme je l'ai indiqué en séance, la proposition est à répercuter sur la CNAM et plus précisément sur le comité technique national compétent. M. ZIMBERLIN, qui est chef du service de prévention à la CNAM et qui était présent l'après-midi du 9 novembre dernier, est bien d'accord avec moi sur ce point. Le plus efficace serait, me semble-t-il, que M. LATTY : lui écrive en se référant à la réunion du 9.

2°) Comme vous vous en souvenez, j'ai évoqué en fin de réunion, le groupe informel et sans pouvoir, qui pourrait servir de régulateur pour ces problèmes de l'amiante et de la prévention ; mais l'ordre du jour étant ce qu'il était, cette proposition n'a pu être reprise par personne. Je ne vois pas bien comment la faire aboutir, sauf par une initiative de vous par qui se fonderait sur ma proposition du 9 novembre. Il ne serait peut-être pas inutile que vous écriviez aux principales parties prenantes du comité préparatoire de la réunion du 9 pour leur proposer une réunion dans quelques mois. On verrait bien alors, en fonction des réponses, si la graine qui a été plantée a des chances de pousser !

Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

                                                                le Directeur Général

                                                                        D. MOYEN

=========================================

AMIANTE : OÙ EN EST-ON EN FRANCE ?

journée d'étude du 9 novembre 1982

COMITÉ PREPARATOIRE :

M. ALEXANDRE - AFA
Pr BIGNON - Pneumologie - Créteil
M. BOUIGE - AFA
M. BOUIS - I.N.C.
Pr FOURNIER - Clinique Toxicologique - Paris VII
M. JOUAN - Ministère de la Santé
M. LATTY - AFA
M. LAURENT - Ministère de l'environnement
M. LELARGE - CFDT
M. ODET - CGT
M. PEIRANI - Ministère de l'industrie
Dr RAVAULT - CGC
M. REBIERE - Ministère du Travail
Dr ROTHAN - Ministère du Travail
Pr VALLERON - Biostatistique Paris VII

003/83
V. sp. ab

Monsieur,

Vous avez bien voulu accepter de participer au Comité Préparatoire de la Journée d'études du 9 Novembre et à nouveau je vous en remercie.

Comme vous avez pu le constater vous-même, cette Journée a été un succès tant par le nombre des participants que par la qualité des interventions et les propositions constructives qui ont été faites.

Parmi celles-ci, l'une des plus importantes a été que la concertation engagée ne s'arrête pas avec les conclusions de la Journée d'Étude mais au contraire puisse avoir un prolongement.

M. D. MOYEN a sur ce point émis l'idée qu'un "groupe informel et sans pouvoir" soit mis sur pied afin de servir de régulateur pour les problèmes de l'amiante et de la prévention.

Dans cet esprit, j'ai demandé à J.C. THOMAS de prendre contact avec vous pour vous inviter à participer à une réunion au cours de laquelle nous pourrions examiner ensemble :

- la définition et les conditions de mise en place de la structure permanente proposée par M. MOYEN.

- les propositions émises par les intervenants lors de la Journée d'Étude du 9 Novembre dernier.

Cette réunion se tiendra dans les bureaux de C.E.S. :

10, Avenue de Messine, Paris 8ème

le Vendredi 21 Janvier à 15 heures précises.

Je vous remercie à l'avance d'avoir donné votre accord pour y prendre part et, dans l'attente de vous revoir, je vous prie de croire, Monsieur, à mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.

                                                                    Marcel VALTAT

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AMIANTE : OÙ EN EST-ON EN FRANCE ?

journée d'étude du 9 novembre 1982

 N/Réf : 1034.83 Paris, le 2 février 1983

JCT. Jg

 COMITÉ PRÉPARATOIRE :

M. ALEXANDRE - AFA
Pr BIGNON Pneumologie - Créteil
M BOUIGE - AFA
Pr FOURNIER - Clinique Toxicalogique - Paris VIl
M. JOUAN - Ministère de la Santé
M. LATTY - AFA
M. LAURENT - Ministbre de l'Environnement
M. LELARGE - CFDT
M. ODET - CGT
M. PEIRANI - Ministère de l'industrie
Dr RAVAULT - CGC
M. REBIERE - Ministère du Travail
Dr ROTHAN - Ministère du Travail
Pr VALLERON - Biostatistique - Paris VIl

COMPTE RENDU DE LA

DU COMITE AMIANTE

21 JANVIER 1983

Participaient à cette réunion :

- M. ALEXANDRE
 
- M. ODET
- M. le Pr. BIGNON
- M. PEIRANI
- M. BOUIGE
- M. le Dr. RAVAULT
- M. le Pr. FOURNIER
- M. REBIERE
- M. LATTY
- M. le Pr. VALLERON
- M. LAURENT
- Melles LEDRANS et BIGNON
- M. de MAURIN remplaçant M. JOUAN.

Pour CES :

- M. THOMAS
- M. VALTAT

Etaient excusés :

- M. le Dr. ROTHAN tous deux souffrants
- M. JOUAN
- M. LELARGE (dont les opinions avaient été recueillies par CES avant la réunion)

Après un large tour d'horizon sur la journée du 9 Novembre 1982 et ses conséquences pour les partenaires, il est admis à l'unanimité que celle-ci doit avoir un prolongement sous une forme à déterminer en commun.

La définition donnée par Monsieur MOYEN d'un groupe "informel et sans pouvoir" ne faisant pas double emploi avec les structures existantes, recueille l'approbation de tous.

Ce groupe informel ne doit pas être confondu avec un autre organisme actuellement à l'étude, dont la présentation est faite par l'INRS et l'industrie et qui aurait pour rôle d'établir un diagnostic permanent de la situation dans les entreprises au regard des niveaux de prévention, des mesures de protection de l'environnement et de l'information acquise et diffusée.

Après une discussion contradictoire sur l'intérêt et le rôle de ce dernier organisme auquel participeraient l'INRS, la CNAM, et l'AFA, un accord est atteint pour la mise en place d'un Groupe de Diagnostic et d'information avant une fonction d'audit en particulier pour le compte du Comité Permanent.

Il est demandé instamment que ce Groupe ne limite mais son champ d'action aux adhérents de l'AFA, même s'il commence par la visite de ces entreprises et qu'il s'interesse particulièrement aux petites sociétés transformatrices d'amiante ne faisant pas partie de l'AFA et aux entreprises utilisatrices de matériaux renfermant de l'amiante.

Il est décidé :

1 - que le Comité Préparatoire se transforme en Comité Permanent. Celui-ci pourra s'adjoindre les personnalités compétentes qu'il jugera utile. Il se réunira une ou deux fois par an.

Ses délibérations feront l'objet d'un compte rendu établi par le secrétariat où ne seront repris que les décisions et les points d'accord.

Si l'un des participants souhaite qu'une opinion soit rapportée dans le compte rendu, il devra la transmettre par écrit au secrétariat dans les 48 heures qui suivent la réunion.

2 - que la circulation d'informations afférentes aux préoccupations du groupe sera effectuée par le secrétariat qui centralisera les documents disponibles et assurera la rediffusion sur le Groupe.

3 - que des petits groupes de travail "ad hoc" pluridisciplinaires seront constitués à l'initiative du secrétariat. Ces petits groupes seront chargés d'étudier les questions qui auront été retenues par le Groupe Permanent.

Les groupes "ad hoc" rendront compte de leur activité au Groupe Permanent. Autant que cela sera possible, un médecin sera désigné pour chaque groupe "ad hoc".

4 - que les questions suivantes devront faire l'objet de l'attention du Groupe Permanent et des travaux des groupes "ad hoc"

        - évaluation du niveau de prévention acquis,

        - nocivité des poussières selon leurs dimensions,

        - évaluation des protocoles de prélèvement,

        - dépollution par recyclage de l'air des ateliers,

        - normalisation des interprétations des images thoraciques,

        - normalisation des paramètres des épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) et bio-métrologie,                

        - suivi médical des travailleurs après la fin de l'exposition,

        - information du personnel et des CHS,

        - formation continue du personnel médical, paramédical et des CHS,

        - problème du tabagisme (information du personnel),

        - cas des petites entreprises utilisatrices d'amiante brut non membres de l'AFA - Recensement. Évaluation des situations       

         - cas de petites entreprises utilisatrices de matériaux à base d'amiante - Recensement. Évaluation des situations       

         - substitutions anarchiques de l'amiante,

         - information des utilisateurs finals,

         - utilisations domestiques :

                . objets renfermant de l'amiante

                . bricolage

         - destruction des objets renfermant de l'amiante,

         - devenir des locaux renfermant de l'amiante floqué.

Certaines de ces actions sont déjà en cours de réalisation. Il s'agit :

        - de l'évaluation des protocoles de prélèvement,

        - de l'évaluation des niveaux de prévention acquis,

        - de la dépollution par recyclage de l'air,

        - du flocage.

Priorité est donnée d'autre part aux points suivants :

         - information des travailleurs et des CHS,

         - problème du tabagisme (information du personnel),

         - information des utilisateurs,

         - cas de petites entreprises utilisatrices d'amiante brut non membres de l'AFA,

         - cas des petites entreprises utilisatrices de matériaux à base d'amiante,

         - normalisation des interprétations des images thoraciques,

         - normalisation de la biométrologie.

Le secrétariat en liaison avec les partenaires concernés étudiera la mise en place des Groupes de travail "ad hoc" sur ces questions prioritaires.