CPA - 1992
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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du Lundi 13 Janvier 1992

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

Mme Joëlle Carmes

MM Pierre Daull

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X Latty

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

MM Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés :

M. le Pr. Patrick Brochard

MM. Daniel Hébert

Cyril X Latty

Jean-Luc Pasquier

Bruno Verlon

CES :

M. Valtat

S.Valtat

  1. Situation en France

1.1 Diffusion de brochures du CPA en 1991

Le secrétariat du CPA a diffusé, en 1991, 11 759 brochures. Ces brochures ont été envoyées à la suite de demandes téléphoniques, écrites, à l'occasion d'un mailing (Utopie ou réalité ?, guide méthodologique) ou remises de la main à la main.

1.2 Problème des flocages à base d'amiante

1.2.1 Evolution de l'étude pilote menée dans la ville de Nantes

L'étude préalable, d'une durée de trois mois, ayant pour objet un recensement à partir d'archives a débuté le 8 Décembre dernier. A cette fin, une personne a été engagée par Mme Herault, en charge des problèmes de santé publique à la Mairie de Nantes, et responsable du projet.

Le rapport de cette étude devrait être prêt à la fin du mois de Mars. Il sera présenté lors d'une réunion à la Direction Générale de la Santé à laquelle des membres du CPA seront conviés.

1.2.2 Compte-rendu de l'intervention du CPA à Pontoise

Le sous-plafond de certains bâtiments du groupe scolaire de Marcouville est fait de plaques de carton d'amiante isolé entre deux feuilles d'aluminium. En 1989 le enseignants de ces écoles avaient attiré l'attention de la municipalité sur la présence d'amiante dans leurs établissements. Deux ans plus tard, au mois de Juillet 1a Mairie de Pontoise a fait procéder à un prélèvement d'air par le Laboratoire National d'Essai. La concentration en fibre d'amiante de toutes dimensions relevée était de 58 f/litre, et en fibre d'amiante de type chrysotile de longueur supérieure à 5 µm, de 30 f/litre. Ces résultats, largement diffusés par la Mairie, au mois de Novembre, sans commentaire, ni interprétation, engendrèrent un vent de panique parmi les enseignants et les parents d'élèves qui alertèrent la presse.

Conseillé par la Fédération CGT de la chimie un enseignant prit contact avec le secrétariat du CPA et donna nos coordonnées aux responsables de la Mairie de Pontoise qui se mirent en rapport avec nous. M. Valtat conseilla alors de ne pas fermer l'école, d'organiser une réunion d'information pour les parents et les enseignants afin de les rassurer, et de faire procéder à de nouveaux prélèvements.

En dépit de ce conseil, la Mairie fit fermer l'école tout en indiquant que les enfants ne couraient aucun risque, ce qui créa une confusion et augmenta l'inquiétude des parents. De nouveaux prélèvements furent effectués par le LEPI qui révélèrent dans quatre cas des concentrations £ 0,6 F/litre et dans une salle d'école maternelle un concentration de 11, 2 f/litre de fibre chrysotile de longueur supérieure à 5 µm. Ces résultats furent annoncés lors d'une réunion houleuse rassemblant environ 300 personnes (parents d'élèves, enseignants), M. le Maire de Pontoise, deux représentants de la DDASS, un représentant de l'Académie et MM Hébrard, Lelarge, de Maurin, Raffaelli, Valtat ainsi que M. Baujon (LHCF). Le témoignage des membres du CPA rassura les parents et permit de dédramatiser la situation. A la suite de cette réunion la Mairie fit réintégrer les enfants dans leurs locaux ; mit en place un groupe de travail parents, enseignants, élus ; proposa aux parents qui le souhaitaient de faire passer une radiographie à leurs enfants et fit procéder à des prélèvements complémentaires.

M. le Dr Raffaelli a participé le 6 Février à une réunion d'information pour les personnels d'entretien et de maintenance du groupe scolaire.

Cet incident permet de mettre à jour les difficultés d'interprétation des résultats d'analyses par un public non averti. Le guide méthodologique est probablement trop elliptique lorsque s'agissant des seuils techniques de 5 f/l et 25 f/l on peut y lire : "Ces valeurs qui permettent la construction de l'échelle d'appréciation de dégradation du revêtement, ne constituent pas des niveaux de risques.". Il parait utile que les laboratoires mentionnent dans leurs conclusions : la précision des mesures, le niveau du bruit de fond et la concentration maximale admise en atmosphère de travail afin donner des éléments de référence à un lecteur non averti.

MM. Laforest et Hébrard ont préparé un projet de protocole de présentation des résultats d'analyses d'atmosphère dans l'environnement que vous trouverez ci-joint. Ce projet devrait être complété par un paragraphe concernant le seuil sanitaire.

1.2.3 Mailing aux maires des villes de plus de 5 000 habitants

A la demande de plusieurs membres du CPA la phrase "Cet inventaire, qui a fait l'objet d'un voeu du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique vous sera, de toute manière demandé par vos autorités de tutelle." a été remplacée par : "Cet inventaire a d'ailleurs fait l'objet d'un voeu du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, instance placée auprès du Ministre chargé de la Santé.". Deux phrases de présentation du Comité ont été ajoutées, à la demande de l'INRS, en" tête de la liste des membres du CPA.

Les 1 600 maires des communes de plus de 5 000 habitants ont reçu la lettre ainsi corrigée, la liste des membres du CPA et le guide méthodologique.

1.2.4 Situation à Jussieu

Depuis quelques mois certains membres du CPA ont pu constater la réapparition à Jussieu (Universités Paris 6 et Paris 7) d'une campagne "anti-amiante" qui semble résulter de l'absence d'information des étudiants et de certains enseignants.

Une première démarche pourrait être entreprise par M. le Pr Bignon auprès des deux Présidents d'université afin d'attirer leur attention sur la réalité des observations et la situation du point de vue du risque sanitaire. Une action pourra ensuite être entreprise auprès du corps enseignant et des étudiants.

1.2.5 Campagne de presse lancée par "Les Verts"

Le CPA effectuera une démarche auprès des responsables des "Verts" à la suite de leur campagne anti-amiante.

1.3 Dossier maladies professionnelles

Certains membres du CPA étant opposés aux principe d'une intervention directe du CPA sur ce sujet, M. le Pr Bignon a proposé d'intervenir auprès des Ministères de la Santé et du Travail pour proposer une modification du tableau 30.

1.4 Première réunion du groupe de travail pour l'étude des risques chez les utilisateurs de produits renfermant des fibres d'amiante

La prochaine réunion se tiendra le 17 Février 1992.

2 - Evolution de la situation internationale

2.1 Compte-rendu des réunions scientifiques de cet automne consacrées aux faibles doses

Si vous le souhaitez, le secrétariat vous fera parvenir les actes -en anglais- du colloque : "L'exposition aux faibles doses de fibres naturelles et artificielles et le risque de cancer : vers une épidémiologie collaborative européenne". Le texte de l'intervention de M. le Pr Tubiana "L'effet cancérigène de l'exposition aux faibles doses de cancérigènes" est en cours de traduction et vous sera envoyé dès que possible.

2.2 Evolution de la situation européenne

La prochaine échéance européenne, Juillet 1992, correspond à la date à laquelle la Commission doit répondre à la notification allemande. La Direction Générale III est actuellement dans une impasse, les états en faveurs de l'usage contrôlé ayant une minorité de blocage, ceux en faveur du bannissement également. La Commission refusant le compromis, proposé par plusieurs pays dont la France, d'une étude de risques préalable à toute interdiction la situation est bloquée. La prochaine réunion des experts nationaux se tiendra à la fin du mois de Février.

2.3 Congrès sur l'usage contrôlé de l'amiante et des autres libres minérales en Pologne - Mars 1992

Mme Laurence Aviragnet, en tant que représentant du Ministère du Travail et membre du CPA, participera à ce congrès organisé par les autorités polonaises suivantes : Ministères du Travail, de l'Industrie et de la Santé, industrie, Centrales.

Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du 14 Janvier 1992

Participants :

MM Pierre Daull

Bernard Gigoin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel Odet

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravaul

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Gigoin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés :

MM Alain Fraisse

Jean Le Roux

Michel de Maurin

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - Mise en place du groupe de travail consacré à l'élaboration du guide pratique destiné aux professionnels du traitement de l'amiante en place édité par l'OPPBTP

La première réunion du groupe de travail consacré à l'élaboration du guide pratique destiné aux professionnels du traitement de l'amiante en place se tiendra le Jeudi 30 Janvier 1992 à 14 h 00 à l'OPPBTP.

2 - Interview de M. Bouige dans un film, conçu par le SIFF (Syndicat des Industries Françaises du Fibres-ciment), destiné à la formation des apprentis

Si vous souhaitez recevoir une copie de la version complète de ce film, ayez la gentillesse d'en avertir le secrétariat qui transmettra votre demande au SIFF.

Certains membres du CPA souhaiteraient disposer d'une version anglaise et d'une version allemande de ce film ; cette demande sera transmise au SIFF par M. Hébrard.

3 - Projet de demande de subvention à la CEE pour l'année européenne de la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail

Les modifications suivantes ont été apportée au projet :

- 2ème paragraphe, 4ème alinéa, remplacer : "Quelles règles élémentaires de sécurité...", par "Quelles sont les règles essentielles de sécurité à respecter lors de la pose ou de l'entretien des matériaux ? (Outils à vitesse lente, "Ne pas balayer à sec." ...

- 3ème paragraphe, 3ème alinéa, ajouter l'OPPBTP,

- 3ème paragraphe, dernier alinéa, remplacer "libre" par "gratuit''

- 4ème paragraphe, 2ème alinéa, ajouter la CAPEB

- 4ème paragraphe, 3ème alinéa, modifier "des fédérations syndicales de salariés de construction,

Le projet sera complété par un budget et envoyé à Mlle Berthezene responsable du comité national.

4 - Projet de réponse à M. Reutenauer

Le secrétariat fait parvenir à M. Reutenauer le projet proposé.

Le problème de la réutilisation de matériaux de construction, pouvant contenir de l'amiante, sous forme de granulés a amené les membres du Comité à s'interroger sur les conditions de préparation des enrobés routiers. M. Samanos, de la société Screg route sera invité à participer à la prochaine réunion du groupe "Bâtiment".

5 - Documents reçus par le CPA

La société Arelco nous adresse une documentation sur son nouveau matériel de prélèvement. Si vous le souhaitez, le secrétariat vous la fera parvenir.

Gachot s. a. propose un appareil susceptible par émission d'ions négatifs "d'apporter une amélioration dans les milieux où peuvent être en suspension des particules d'amiante".

Ce type d'appareil est actuellement étudié par une commission officielle du Ministère de la Santé. Nous transmettrons cette information à la Société Gachot s. a..

6 - Taux d'empoussièrement après enlèvement dans un local destiné à la démolition

La valeur référence du taux d'empoussièrement maximal d'un local après enlèvement d'amiante est

0,005 f/cm3 (5 f/l). M. Louhichi souhaiterait savoir, si, dans le cas d'un local destiné à la démolition, on doit prendre la même valeur de référence. Dans ses recommandations la CNAM ne donne aucune valeur. Laforest et M. Louhichi solliciteront la réouverture du dossier auprès de M. Cazeneuve de la CNAM.

7 - Colloque sur la pollution de l'air dans les bâtiments

La société Healthy Buildings International organise un colloque au cours duquel seront présentés les résultats d'une étude sur la pollution de l'air (amiante, radon, tabac, agents microbiens) dans un certain nombre d'immeubles de bureaux, à Paris, Lyon et Marseille. M. Hébrard se rendra à cette manifestation pour le CPA.

La prochaine réunion du Groupe bâtiment se tiendra :

le Lundi 17 Février à 14 h 30,

10, avenue de Messine - Paris 8ème

Documents remis en séance :

- Lettre de l'OPPBTP concernant la mise en place du groupe de travail sur le guide pratique

- Projet de demande de subvention à la CEE pour l'année européenne de la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail

- Projet de lettre à M. Reutenauer

- Lettre de la Société ARELCO

- Lettre de la Société Gachot s. a.

- Article de la revue "Que Choisir ?"

SV/CD 106/92 11/02/92

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du 17 Février 1992

Participants :

MM Pierre Daull

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel Odet

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravau

MM. René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

Excusés :

MM Alain Fraisse

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Bernard Votion

CES :

S. Valtat

1 - Mailing aux 1600 maires des villes de plus de 3 000 habitants

Le secrétariat a reçu 23 réponses (1,4 %) au mailing du mois de Janvier. Ces réponses se décomposent ainsi:

Municipalités dans lesquelles on a connaissance de flocages à base d'amiante : 2

Municipalités dans lesquelles des recherches sont en cours : 2

Municipalité dans lesquelles il n'y a pas de flocages à base d'amiante : 19

2 - Evolution de la situation dans la ville de Pontoise

M. le Dr Raffaelli et M. Hébrard se sont rendus, le 6 Février dernier, à une réunion d'information destinée au personnel technique chargé de l'entretien de l'école de Marcouville. Au lieu des 15 personnes attendues, seuls 4 responsables de l'entretien étaient présents. MM. Raffaelli et Hébrard ont appris lors de cette réunion que M. le Maire de Pontoise avait pris la décision de faire procéder à l'enlèvement des faux-plafonds constitués de dalles de carton d'amiante en dépit des résultats des analyses d'atmosphère et de l'avis du CPA. Vous trouverez ci-joint le courrier que le secrétariat à fait parvenir à M. le Maire de Pontoise.

A la suite des événements de ces derniers mois, une association de défense des intérêts des enfants et des enseignant s'est crée. Pour donner suite à une remarque de M. le Pr Bignon lors de la précédente réunion plénière, nous avons fait parvenir à la Directrice de cette association une lettre mettant en garde les parents d'élèves contre les risques liés à des exposions répétées aux rayon X

3 - Protocole de présentation des résultats des analyses d'atmosphère dans l'environnement

Les amendements suivants ont été apportés au texte proposé :

. La formulation "intervalle de confiance au risque 5 % sur le comptage" sera remplacée par "intervalle de confiance au risque x* % sur le comptage" avec un rappel en bas de page : "* Intervalle de confiance du laboratoire".

. La phrase concernant le seuil technique sera remplacée par la suivante : "Le résultat des mesures permet de définir la dégradation du flocage par rapport aux seuils de référence de 5 et 25 fibres/litre, mentionné dans le guide "Diagnostic et traitement des flocages à base d'amiante" (INRS éditeur, juin 1990), qui caractérisent la dégradation du flocage."

M. le Dr Raffaelli proposera une rédaction pour le paragraphe concernant le seuil sanitaire.

4 - Réunion préparatoire à l'édition de la brochure OPPBTP

Au terme de la réunion préparatoire qui c'est tenue le 30 Janvier dernier, M. Alain Fraisse a proposé de rédiger un premier projet qui sera examiné lors d'une prochaine réunion à l'OPPBTP le 5 Mai prochain à 14 h 30.

5 - Chantiers de déflocage en cours

M. Louhichi, Président du GETAP nous informe que deux chantiers de déflocage débuteront prochainement dans la région parisienne. Dés que possible, M. Louhichi nous en fera connaître la localisation exacte.

6 - Colloque sur la pollution de l'air dans les bâtiments

M. François Hébrard s'est rendu à cette réunion organisée par la société Healthy Building International au cours de laquelle ont surtout été abordés les problèmes liés aux installations de climatisation, à leur mise en place et à leur entretien.

La prochaine réunion du Groupe "bâtiment" se tiendra :

le Mardi 17 Mars 1992 à 9 h 00

10 avenue de Messine - Paris 8ème

Documents remis en séance :

- Article du Parisien Libéré

- Liste des Mairies ayant répondu à la lettre du CPA

- Projet de protocole de présentation des résultats des analyses d'atmosphère

- Tract de l'association "Mieux vivre l'école à Marcouville"

- Résultats des dernières mesures effectuées à Marcouville

- Projet de lettre à M. le Maire de Pontoise

179/92/SV/ML/13/03/92

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du 5 Novembre 1992

Participants :

MM Daniel Bouige

Pierre Daull

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Michel Odet

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X Latty

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Excusés :

M. le Pr Jean Bignon

M. le Pr Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Cyril X. Latty

Dominique Moyen

Renaud Peirani

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - Evolution de la situation européenne

Le projet de directive d'interdiction d'utilisation de l'amiante, proposé par la Direction Générale III, a été présenté au collège des Commissaires au mois de Juillet dernier. Il n'a pas été retenu en raison de lacunes sur le plan scientifique et économique ...

La DG III a donc, au mois de Septembre, soumis aux experts nationaux un nouveau texte légèrement différent du précédent par la forme mais non sur le fond. Ce texte n'a pas trouvé l'accord nécessaire. La situation est donc pour l'instant bloquée, la DG III refusant de discuter d'autres projets. La France a présenté un projet de recommandation qui propose une approche globale des problèmes liés à l'utilisation de l'amiante: hygiène du travail, information des travailleurs, flocages dans les bâtiments, protection des consommateurs, protection de l'environnement.

Par ailleurs, plusieurs pays dont la France ont demandé à l'OMS une évaluation des risques liés à l'utilisation des produits contenant du chrysotile hors de laquelle aucune décision de bannissement ne doit être prise. Au total, les pays partisans de l'usage contrôlé ont vu leur position renforcée. La DGIII a renoncé à imposer son point de vue (tel qu'exposé au CPA par M. Glynn au printemps dernier) dans un proche avenir.

2 - Contrôle des taux d'empoussièrement et des rejets atmosphériques en France dans lindustrie de transformation de l'amiante

Les représentants de l'industrie s'engagent à poursuivre les prélèvements d'air là où les résultats actuels sont au dessous du seuil d'action.

Pour la première année, l'industrie de transformation de l'amiante présente un bilan des rejets atmosphériques. Ce bilan ne comprenant que les résultats des prélèvements fait par le LHCF, il serait intéressant de les compléter par ceux qui sont effectués par d'autres laboratoires.

3 - Problème des matériaux de substitution à l'amiante

M. Lelarge évoque l'inquiétude des personnels qui, ayant assisté à l'évolution de la protection vis-à-vis de l'amiante, ont le sentiment que cet acquis est en train de se perdre. Une réunion du CPA avec des représentants des entreprises membres de l'AFA qui utilisent des substituts sera organisée.

4 - Flocage

Les premiers résultats de l'étude pilote menée dans la ville de Nantes seront connus à la fin du mois de Novembre.

Les membres du CPA désirent qu'une démarche réglementaire en vue de la mise en place d'une procédure d'agrément pour les entreprises qui procèdent à des travaux de déflocages soit engagée au plus tôt. Une réunion avec les représentants des Administrations compétentes et l'INRS sera organisée très prochainement par le CPA.

Dans l'attente de cette réglementation, le CPA pourrait faire parvenir aux responsables des chantiers de déflocage soumis à un appel d'offre un courrier de mise en garde.

5 - Compte-rendu d'activité du groupe de travail "EVALUTIL"

Le secrétaire du CPA fera parvenir au Pr Hagenoer un courrier lui indiquant les raisons de son refus de cautionner son étude : les personnels sont soumis à des analyses dont les résultats individuels ne seraient pas communiqués, puis des vitamines leurs seraient administrées en double aveugle sans aucune information. Le CPA estime que les conditions éthiques minimales n'étant pas respectées, il ne peut cautionner une étude de ce genre auprès des entreprises ; d'autre part la méthodologie envisagée ne donne pas la garantie d'obtenir des résultats significatifs.

La prochaine réunion du groupe de travail "Bâtiment"

se tiendra le 30 Novembre à 14 h 00

La prochaine réunion plénière du CPA se

tiendra le

21 Décembre à 14 h 00

Document remis en séance :

- Lettre de M. Michel Lelarge

- Bilan 1991 des rejets atmosphériques dans les entreprises transformatrices de l'amiante

- Compte-rendu du groupe de travail EVALUTIL

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REUNION DU GROUPE EVALUTIL SUR LE SUJET DES

MARQUEURS PRECOCE RISQUE DE CANCER

9 juillet 1992

 

Participants : Mme le Dr. RAVAULT,

Mrs. Pr BIGNON,

De MAURIN

DUMAY (Everite)

Dr. DUVAL-ARNOULD (Saint Gobain)

DONNEZ

Pr. HAGUENOER (Toxicologue Lille)

HEBRARD

LAFOREST

LELARGE

ODET

RAFFAELLI

REBOUL

Dr. ROBINET (Éternit Thiant)

TANTY

RÉSUME :

Le groupe de travail évalutil "élargi" s'est réuni à la demande du CPA., en particulier de Mr VOTION afin d'être informé des études prévues sur les marqueurs précoces de risques de cancers dans les populations ayant été exposés à des matériaux cancérigènes, des développements à espérer dans l'amiante, du rôle éventuel de l'industrie.

Nous avions connaissance de deux projets paraissant proches, celui de l'équipe du Professeur Haguenoer de Lille et celui de l'équipe du Professeur Bignon de Créteil.

Les deux études, de dimension européenne visent à valider la pertinence de certains biomarqueurs à détecter des cancers ou des lésions non malignes pulmonaires à des stades précoces. Certains biomarqueurs étudiés sont identiques, (NSE, TPA, CEA,), d'autres diffèrent selon les auteurs.

. L'étude du Pr. HAGUENOER reprend en fait le travail commencé par l'équipe Belge du Dr. PLUYGERS, dont des résultats préliminaires avaient été présentés au Congrès sur les mésothéliomes à "PARIS en octobre 91. Elle associerait l'INSERM de Lille (Pr. ROUSSEL) et l'équipe du Pr. WOITOWITZ (Allemagne), et porte uniquement sur l'amiante, chez l'homme à priori sain. Elle comporte une tentative d'approche préventive par l'apport de, vitamines ou provitamines considérées comme capables de réduire ou bloquer l'évolution de certaines cellules "précancéreuses".

La cohorte étudiée comprendrait environ 400 sujets exposés et 400 non exposés, dont 300 de chaque groupe en France. Dans l'amiante 150 actifs et 150 retraités de l'usine de THIANT seraient explorés selon des protocoles épidémiologiques. Les sujets présentants des taux significatifs pour certains marqueurs et des taux vitaminiques bas seraient traités par vitamines ou placebo, et suivis médicalement à long terme, au moins 4 ans.

. L'étude présentée par Le Pr. BIGNON associe en Europe des équipes toxicologique Britannique, Belge (LAUWERYS Louvain), Allemande, Grecque, et d'autres équipes hors CEE.

Elle comporte 2 volets (projet écrit disponible, en Anglais.),

- l'évaluation des biomarqueurs avec :

une étude sur cellules et tissus de sujets présentant des atteintes pulmonaires inflammatoires, précancéreuse ou cancéreuses

une étude sur sérums ou expectorations humaines de sujets exposés à diverses particules (silice, silicates, amiantes, amiante, fibres synthétiques, métaux) avec ou sans atteintes pulmonaires, et un groupe contrôle fumeurs et non fumeurs.

- un travail sur la biopersistence de poussières minérales dans le poumon (LEPI).

DISCUSSION :

Elle a porté sur les points suivants :

- compte tenu du coût élevé, de telles études (autour de 6MF.) l'intérêt qu'ont les différentes équipes à éviter les travaux identiques,

- le souhait des participants du CPA pour que ces travaux portent sur divers matériaux cancérogènes, et pour une stratégie multifibres qui réponde aux préoccupations du futur,

- la nécessité d'une grande rigueur scientifiques épidémiologique si l'on veut valider ces marqueurs,

- enfin l'approche plus précise des problèmes éthiques et médiatiques qui pourraient se poser en particulier dans le cas des sujets en activité.

CONCLUSION :

L'intérêt des médecins reste important pour les études qui peuvent conduire à un diagnostic plus précoces des atteintes les plus graves liées aux cancérogènes.

L'augmentation prévue du nombre des cas de cancers pulmonaires dans les populations ayant été fortement exposées à l'amiante dans le passé nous incite à rechercher tous les moyens d'être plus efficace dans le dépistage et diagnostic, mais cet enthousiasme est quelque peu freiné par l'état d'avancement de ces études qui ne permet pas encore une utilisation en pratique quotidienne.

Le secteur industriel - pourrait participer à la constitution de sérothèques et DNAthèques qui permettraient aux différentes équipes de comparer leurs études.

En pratique, dans le cadre du diagnostique, certains de ces marqueurs ( NSE CEA, TRA..) sont déjà utilisés dans des cas individuels, en complément d'autres techniques.

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail

"Bâtiment" du 30 Novembre 1992

Participants :

MM Pierre Daull

E Georget

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel Odet

Mme le Dr. Marie-Claude Rav

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

1 - Accueil de M. Georget du Ministère de l'équipement

2 - Rappel des décisions du Groupe Plénier

Les membres du CPA réunis en séance plénière ont proposé de mettre en place un groupe de travail comprenant des représentants des quatre ministère représentés au CPA - Environnement, Industrie, Santé, Travail -, du ministère de l'Equipement et de l'INRS afin de mettre en place une procédure d'agrément qui offre des garanties équivalentes à celles préconisées par le code de bonne pratique du GETAP.

Dans cette attente le GETAP pourrait indiquer au CPA les appels d'offre dont il a connaissance afin que le CPA fasse parvenir aux maîtres d'ouvrage un courrier les engageant à utiliser les services d'entreprises respectant le code de bonne pratique du GETAP.

La Fédération "Construction" de la CGT, à la demande de M. Tanty est intervenue par un courrier auprès du Ministre du Travail, Mme Aubry. Dans cette lettre la Fédération attire l'attention de Mme le Ministre sur les problèmes suivants : la mise en place d'une procédure d'agrément des sociétés de déflocage et l'absence de déclaration de chantier pour les travaux d'enlèvement d'amiante. Par ailleurs, la Fédération suggère la création de chantiers pilotes.

La fédération est également intervenue dans le même sens auprès du CTN qui se réunira au mois de décembre, ainsi que de l'OPPBTP.

Documents remis en séance :

- Lettre de M. Louhichi à la cellule économique Rhône-Alpes

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