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CPA - 1995
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Amiante Compte rendu de la réunion plénière du 11 Janvier 1995 Participants : M. le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet M. Daniel Bouige Mme Joëlle Carmes MM. Pierre Daull François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Michel Odet M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty Bernard Votion Destinataires : M. le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet M. Francis Béard M. le Pr Jean Bignon M. Daniel Bouige M. le Pr Patrick Brochard Mme Joëlle Carmes MM. Patrice Chemin Pierre Daull Emmanuel Georget Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Dominique Moyen Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty M. le Pr Alain-Jacques Valleron M. Bernard Votion Excusés : M. Francis Béard M. le Pr Patrick Brochard Bernard Giboin Daniel Hébert Jean Le Roux Jean-Luc Pasquier Renaud Peirani M. le Pr Alain-Jacques Valleron CES : Jean-Pierre Hulot Sophie Valtat Le comité plénier est heureux et honoré d'accueillir M. le Pr Jacques Ameille qui a accepté de suivre nos travaux. Par ailleurs, nous apprenons que M. Jean-Luc Pasquier qui fait partie du CPA depuis 1984 s'apprête à quitter le Ministère du Travail pour rejoindre l'Office de Protection contre les Rayonnements lonisants (OPRI). Les membres du CPA regrettent vivement le départ de M. Pasquier et rendent hommage à son action au cours de ces dix années. 1 - Réunion du 20 décembre 1994 au Ministère du Travail Cette réunion avait pour objet de faire un point sur les problèmes de santé posés par l'utilisation de l'amiante. Y ont participé des représentants du Ministère du Travail, de la Santé, des scientifiques parmi lesquels le Pr Ameille, M. Laforest, le Dr Raffaelli membres du CPA, ainsi que le Pr Fournier (F. Widal), le Pr Goldberg (INSERM), M. Pezerat... Le Ministère du Travail nous fera parvenir, dès que possible, le compte rendu de cette réunion.
Un certain nombre de décisions ont été prises ou annoncées à cette occasion :
- reprise de la circulaire du Ministère de la Santé concernant les procédures de traitement des flocages sous la forme d'un décret ou d'un arrêté en insistant sur les voies alternatives à l'enlèvement ; - adaptation de la réglementation existante aux travaux de maintenance au cours desquels on peut observer des pics d'exposition significatifs en terme de risque ; - mise en place d'un texte faisant obligation à l'employeur de tenir à disposition une cartographie des bâtiments;
Le CPA serait heureux d'accueillir le Pr Goldberg (INSERM) qui a présenté lors de cette réunion les données du registre du cancer. Le secrétariat se rapprochera de lui. 2 - Groupe de travail EVALUTIL La réunion qui devait se tenir dans la matinée a été annulée, une nouvelle date sera proposée très prochainement. Le CPA renouvelle son soutien à l'étude EVALUTIL, et souhaite qu'elle se poursuive en 1995. 3 - Suivi post-professionnel L'AFA devrait nous faire parvenir très prochainement un bilan complet des actions en cours dans l'industrie de transformation. Une fois de plus, l'accent est mis sur la mauvaise volonté de certaines entreprises du secteur de la chimie à accéder au souhait de retraités de bénéficier d'un suivi post-professionnel. 3 - Activités du CPA 3. 1 - Compte rendu 1994 L'année 1994 à été marquée par une recrudescence d'activité, un compte rendu est diffusé. 3. 2 - Réédition de la brochure "l'amiante et votre santé" Le guide "L'amiante et votre santé" destiné au personnel exposé professionnellement aux poussières d'amiante est épuisé. Les remarques suivantes sont faites par rapport aux corrections proposées pour la nouvelle édition :
- Mme Carmes appartient à la sous-direction de la veille sanitaire et non à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement ; - M. Hébert représente la société Ferlam, - M. Latty est Administrateur de Latty International et non plus Président, - M. Pasquier ne fait plus partie du CPA en raison de son changement de fonction, son successeur n'est pas désigné,
"... Le rôle de votre employeur est de rechercher les causes de risques sur le lieu de travail, de mettre en oeuvre les moyens techniques nécessaires pour réduire l'empoussièrement au niveau le plus bas. La réglementation impose une limite maximale d'exposition pour les fibres d'amiante-chrysotile de 0,6 fibre par cm3 et pour les fibres d'amiante-amphibole de 0,3 fibre par cm3. Par la voix de son organisation professionnelle, votre employeur a pris l'engagement d'abaisser ces seuils d'exposition
Votre employeur doit également vous informer des risques possibles entraînés par votre travail et des moyens qui sont à votre disposition pour vous protéger, vous et vos camarades d'atelier." La version complète des corrections est proposée sur papier vert. 3. 3 - Projet de film d'information destiné au personnel des industries utilisatrices (chimie, métallurgie ... ) Au cours de l'année passée, nous avons, à plusieurs reprises, reçu la demande d'un document vidéo destiné à l'information du personnel des entreprises utilisatrices de produits à base d'amiante : industrie chimique, métallurgie... Nous avons donc pensé répondre à cette demande en préparant un document qui serait en quelque sorte une version animée de la brochure "l'amiante et votre santé". Ce petit film, de 5 à 10 mn, tenterait de répondre brièvement aux questions suivantes : - Qu'est-ce que l'amiante ? - Quels sont les risques que ce matériau peut faire courir à la santé ? - Quels sont les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ? - A quoi ressemblent-ils ? - Comment se protéger ? Le secrétariat proposera prochainement un projet au comité plénier. 4 - Divers
La France n'a toujours pas ratifié la convention du BIT pour des raisons tenant à son appartenance à l'Union Européenne et de nature juridique. Cependant, plusieurs membres du CPA font remarquer que, si au niveau français, cette non ratification n'a aucun effet sur la réglementation, au niveau international, le fait que la France ainsi qu'un certain nombre de membres de l'Union Européenne n'aient pas ratifié ce texte peu servir de prétexte à des nations du tiers monde pour retarder leur signature et par là, l'application des recommandations.
La biennale de l'AIA se tiendra à la fin du mois de Mai 1995, comme à l'habitude les membres du CPA y sont conviés. Le programme vous en sera adressé dès que possible.
Documents remis en séance :
93/95SV/CD14/02/95 ******************** Comité Permanent Amiante Propositions de modifications à la réédition de l'amiante et votre santé Page 1 : le texte est remplacé par : "Le Comité Permanent Amiante est composé au 1er février 1995 de M. le Pr Jacques Ameille Hôpital Raymond Poincaré - Garches Mme Laurence Aviragnet Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Direction des Relations du Travail M. Francis Béard Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, Sous-Direction de la Veille Sanitaire M. le Pr Jean Bignon Clinique de Pathologie Respiratoire Unité INSERM 139 - Hôpital Intercommunal de Créteil M. Daniel Bouige Asbestos International Association (A. I. A.) M. le Pr Patrick Brochard Groupe Hospitalier Pellegrin - Bordeaux Mme Joëlle Carmes Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, Sous-Direction de la Veille Sanitaire M. Patrice Chemin Ministère de l'Environnement M. Pierre Daull Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) M. Emmanuel Georget Ministère du Logement - Direction de l'Habitat et de laConstruction M. Bernard Giboin Asbestos International Association (A. I. A.) M. Daniel Hebert Ferlam M. François Hébrard Association Française de l'Amiante (AFA) M. Jean-Claude Laforest Institut National de Recherche et de Sécurité (I.N.R.S.) M. Cyril X. Latty Administrateur de Latty International M. Hubert Leclercq Éternit M. Michel Lelarge Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) M. Jean Le Roux Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) M. Dominique Moyen Directeur Général de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) M. Michel Odet Personnalité qualifiée M. Renaud Peirani Ministère de l'industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur M. le Dr Claude Raffaelli Médecin du Travail - GISTAF Mme le Dr Marie-Claude Ravault Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C.) M. René Reboul Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) M. André Tanty Confédération Générale du Travail (C.G.T.) M. le Pr Alain-Jacques Valleron Santé Publique (biostatistique-informatique médicale INSERM U 263 - Faculté de Médecine Saint-Antoine-Paris M. Bernard Votion Personnalité qualifiée En vue de contribuer à la prévention des risques liés à l'utilisation de l'amiante et à l'information des personnes concernées par ce sujet, le CPA a décidé, en 1983, de créer un certain nombre de groupes de travail chargés d'approfondir les questions qu'il considère comme les plus importantes et les plus urgentes. Parmi ces groupes, l'un s'est consacré à la préparation d'un document destiné à l'information du personnel des entreprises travaillant l'amiante ou les produits à base d'amiante : "L'amiante et la santé". Ce document est destiné à l'information des responsables dans les entreprises. Ce terme "responsables" désigne tout à la fois l'encadrement hiérarchique, les délégués aux Comités d'Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les délégués syndicaux et les délégués du personnel. Suivant la même procédure de concertation, le même groupe de travail a réalisé en septembre 1984, à partir du document destiné aux responsables, une brochure simplifiée destinée à l'ensemble des personnels appelés à se trouver au contact de l'amiante ou de matériaux à base d'amiante ; la présente brochure est en réédition. Le CPA édite également les brochures suivantes :
Ces ouvrages sont disponibles sur simple demande : au Secrétariat du CPA 10 avenue de Messine - 75008 Paris Télécopie : (1) 42 89 00 59 Page 19 : remplacer le texte à partir de "Le rôle de votre employeur..." par : "... Le rôle de votre employeur est de rechercher les causes de risques sur le lieu de travail, de mettre en oeuvre les moyen techniques nécessaires pour réduire l'empoussièrement au niveau le plus bas. La règlementation impose une limite maximale d'exposition pour les fibres d'amiante-chrysotile de 0,6 fibre par crn3 et pour les fibres d'amiante-amphiboles de 0,3 fibre par cm3. Par la voix de son organisation professionnelle, votre employeur a pris l'engagement d'abaisser ces seuils d'exposition :
Votre employeur doit également vous informer des risques possibles entraînés par votre travail et des moyens qui sont à votre disposition pour vous protéger, vous et vos camarades d'atelier." ********************************** Comité Permanent Amiante Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment" du 23 Janvier 1995 Participants : Mme Laurence Aviragnet MM. Pierre Daull Alain Fraisse François Hébrard Jean-Claude Laforest Serge de Langsdorff Hubert Leclercq Michel Lelarge Michel Odet René Reboul André Tanty Destinataires : M. le Pr Jacques Arneille Mme Laurence Aviragnet MM. Francis Béard Daniel Bouige M. le Pr Patrick Brochard Mme Joëlle Carmes MM. Patrice Chemin Christian Cochet Pierre Daull Alain Fraisse Emmanuel Georget Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Serge de Langsdorff Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Philippe de Logivière Dominique Moyen Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty Alain-Jacques Valleron Bernard Votion Invités : MM. François Brassens (CEP) Michel Touron (CEP) Claude Rzasa (Socotec) CES : J.-P. Hulot S. Valtat Nous accueillons trois représentants du COPREC (COmité professionnel de la PRÉvention et du Contrôle technique dans la construction) : M. Claude Rzasa de la Socotec et MM. Michel Touron et François Brassens de CEP, Contrôle Et Prévention. 1 - Rôle des bureaux d'études et de contrôle Nous avons tenté de définir avec nos interlocuteurs les différentes étapes au cours desquelles ils étaient susceptibles d'intervenir lors d'une opération de traitement de flocage.
Dès la phase de diagnostic l'expert peut guider le responsable de bâtiment : - vers un laboratoire compétent qui fera : une analyse d'échantillon afin de déterminer si le flocage contient ou non de l'amiante, un ou des prélèvements d'air en microscopie électronique à balayage (TEM),
- en faisant la synthèse de ces données, le diagnostic, qui débouchera sur des recommandations concernant : la surveillance des locaux floqués (métrologie), la nécessité d'entreprendre des travaux et la nature de ces travaux en fonction des contraintes, l'information du personnel d'entretien.
Si des travaux sont nécessaires, l'expert peut ensuite participer à l'élaboration du cahier des charges puis conseiller le responsable du bâtiment lors du choix de l'entreprise.
L'expert s'assurera : - que le chantier se déroule dans de bonnes conditions d'hygiène du travail tant du point de vue de l'exposition à l'amiante que de celui de la sécurité sur le chantier (travail sur échafaudages, en milieu humide...), - du respect du cahier des charges.
L'expert s'assurera que les conditions de restitution du chantier sont conformes à la réglementation.
Le cabinet d'expertise pourra également proposer une solution de remplacement au flocage à base d'amiante.
2 - Divers
Le secrétariat se mettra en rapport avec l'OCDE afin de connaître les suites données à la réunion à laquelle plusieurs membres du CPA avaient participé. L'OCDE devait nous transmettre une procédure permettant l'intervention sur les gaines floquées. La prochaine réunion du groupe de travail "bâtiment" se tiendra le lundi 20 mars à 9 h 30
Documents remis en séance : - Liste des membres du COPREC 96/95SV/CD14/02/95 ******************** Comité Permanent Amiante Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante du 27 Mars 1995 Participants : M. le Pr Jacques Ameille M. Daniel Bouige M. le Pr Patrick Brochard MM. Patrice Chemin Pierre Daull Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty M. le Pr Alain-Jacques Valleron M. Bernard Votion Destinataires : M. le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet M. Francis Béard M. le Pr Jean Bignon M. Daniel Bouige M. le Pr Patrick Brochard Mme Joëlle Carmes MM. Patrice Chemin Pierre Daull Emmanuel Georget Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Dominique Moyen Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty M. le Pr Alain-Jacques Valleron M. Bernard Votion Invitée : Mlle Gilg (INSERM) Excusés : Mme Laurence Aviragnet MM. Francis Béard Emmanuel Georget Bernard Giboin Dominique Moyen CES : Jean-Pierre Hulot Sophie Valtat 1 - Étude de J. Peto Mlle Gilg à la dempnde de M. le Pr Valleron, est venue présenter l'article de J. Peto Le CPA l'en remercie. Vous trouverez ci-joint les transparents qui ont servi à sa présentation. L'étude de Julian Peto est basée sur les déclarations de décès mentionnant le mésothéliome, de 1968 à 1991, en Grande-Bretagne. Peto a pris en compte Page auquel le sujet est décédé ainsi que son année de naissance (facteur cohorte). Pour ses prévisions, il a estimé que le facteur attaché à l'âge du sujet au moment de son décès est le même quelle que soit sa date de naissance et que le facteur lié à la date de naissance était constant pour toutes les classes d'âge. Les données concernant la cohorte 1953-1958 étant peu nombreuses, Peto a donc évalué le risque pour cette cohorte à 50 % de celui associé la cohorte 1943-1948. Par ailleurs, l'incertitude sur les prévisions est d'autant plus importante que la cohorte considérée est récente. Pour l'année 2020, Peto prévoit entre 2 700 et 3 300 décès si l'augmentation de mésothéliomes diagnostiqués est de 20 % tout les cinq ans. Les professions du bâtiment sont les plus touchées, plus particulièrement, les plombiers, charpentiers et électriciens. Parmi les facteurs d'erreur, la sur-déclaration pourrait être évaluée à 30 %. Par ailleurs, les experts scientifiques ont confirmé que :
Une étude est en cours sur l'analyse des registres de mésothéliome dans la région Provence-Alpes -Côte d'azur et la région Ile de France depuis 1987. Cette étude porte sur 400 sujets (et 400 témoins). 2 - Futurs travaux du CPA Les problèmes suivants ont été évoqués au cours de la réunion : Hygiène et sécurité dans l'industrie
Substitution
Déchets
Flocages
Communication
Afin de mettre sur pied rapidement un programme d'action une réunion restreinte du CPA se tiendra le 25 avril prochain à 9 h 00. Comme à l'habitude, tout les membres du CPA qui le souhaite sont invités à participer à cette réunion. Groupe de travail "perspectives" mardi 25 avril à 9 h 00. La prochaine réunion du groupe de travail "bâtiment" de tiendra le lundi 15 mai à 14 h 00. La prochaine réunion plénière est fixée au : mardi 16 mai à 9 h 00.
Documents remis en séance :
218/95 SV/CD03/04/95 ******************** COMPTE RENDU DE LA REUNION EVALUTIL DU 21/2/95 PRÉSENTS : P. BROCHARD, Y. - CREAU (CRAM Normandie), G. DUFOUR (INSERM U139), Mr. HEBRARD (CPA), E KAUFFER (INRS), Mr LAFOREST (INRS), Mr LAUREILLARD (CRAMIF), F. LAUZIER (CRAMIF), D LE ROY (CRAM Normandie ), L MARTINON (LEPI), E ORLOWSKI (INSERM U139), Dr RAFFAELLI (CPA), Mr TANTY (CPA), Mme VALTAT (CPA) OBJET : I. Perspectives pour la poursuite de l'étude II. Le rapport final
I. PERSPECTIVES POUR LA POURSUITE DE L'ÉTUDE Il a été rappelé que les Ministères du Travail et de la Santé se sont adressés récemment à l'INSERM en demandant de préciser l'évolution prévisible de la mortalité et la morbidité en rapport avec les expositions à l'amiante dans les années à venir. Dans ce contexte il est nécessaire d'avoir une évaluation des expositions actuelles à l'amiante en France. La poursuite de l'étude EVALUTIL revêt donc un intérêt particulier pour deux raisons : 1. Les risques liés aux expositions actuelles à l'amiante concernent essentiellement les utilisateurs. En effet, le nombre de salariés exposés dans les secteurs de la production d'ouvrages en amiante diminue, parallèllement à la baisse de la consommation des produits à base d'amiante. Ce n'est probablement pas le cas des utilisateurs, dont les expositions résultent d'interventions sur l'amiante en place. 2. Les expositions de certaines catégories d'utilisateurs et notamment, les travailleurs de maintenance, restent peu connues. Les problèmes liés à l'évaluation de ces expositions ont été discutés récemment au cours d'une conférence à Cambridge (USA), consacrée aux expositions à l'amiante des travailleurs de maintenance, (publiée dans un numéro spécial de "Applied Occupational and Environmental Hygiène" du mois de novembre 1994) Les perspectives de poursuite de l'étude EVALUTIL concernent la mise en forme de la base et son entretien, le recueil de données supplémentaires sur le terrain et l'utilisation de la base dans une démarche de prévention. 1. Mise en forme de la base données La mise en forme est nécessaire afin de rendre la base accessible à des utilisateurs habituels (personnes ou organismes spécialisés dans la prévention du risque amiante) ou occasionnels tels que les CPAM et les médecins du travail. Le contenu et la forme des sorties du système doivent être définis par le groupe d'étude. Ils seront consignés dans un cahier des charges. La réalisation de la mise en forme sera confiée à un informaticien. La base dans sa nouvelle forme devra gérée sous PARADOXR ou ACCESSR (choix à déterminer). 2. Complément d'informations à recueillir sur le terrain (d'observation et/ou de métrologie) Ce complément d'information est nécessaire dans des situations des utilisateurs peu ou pas documentées. Il peut être obtenu n partie au cours de l'activité de routine (en fonction de la demande) des laboratoires participants mais il nécessite également des actions programmées spécifiquement à cet effet. Remarques concernant ce point - La majorité des prélèvements effectués à titre systématique, n'est pas réalisée par les CRAM mais par d'autres laboratoires agréés. Des contacts seront donc pris au niveau du Ministère du Travail afin d'examiner la possibilité d'exploiter ces données, (contact P. Brochard et bureau CT4) . - Difficultés rencontrées au niveau de laboratoires de CRAM : Les actions programmées dans le cadre de l'étude EVALUTIL nécessitent un long travail de prise de contacts qui n'aboutit pas toujours à la réalisation de prélèvements. De plus, elles ne sont pas reconnues actuellement comme faisant partie des missions de laboratoires des CRAM. Il a été donc décidé de mener une action auprès de la CNAM afin de faciliter la participation de CRAM à l'étude. (Contact JC Laforest et P Lardeux) - Les expositions observées par les contrôleurs des CRAM pourraient être sous-estimées par rapport à celles qui se produisent habituellement dans les mêmes situations. Il est possible, en effet, que les règles de prévention soient mieux respectées en présence des contrôleurs de CRAM. Afin de documenter les expositions susceptibles de se produire en absence de toute mesure de prévention il a été proposé d'effectuer des prélèvements à l'extérieur de vêtements de protection lorsque ces mesures de protection sont appliquées en routine. Cette stratégie a été jugée préférable à la simulation en laboratoire, mais ne l'exclut pas. - L'absence de conformité entre la base COLCHIC et la base EVALUTIL, notamment en raison d'utilisation de codes différents, a été évoquée. Un double codage au niveau d'EVALUTIL paraît souhaitable (activité de l'entreprise, profession, gestes). 3. Gestion du système Il s'agit de la lecture et de la saisie de nouvelles informations publiées, ainsi que de l'enregistrement de nouvelles observations (en particulier des données des CRAM et de l'enquête SUMER 1995). La gestion du système pourra être confiée à Ewa ORLOWSKI. Ultérieurement, les interrogations de la base par différents utilisateurs pourront être gérées par l'INRS, (discussion avec JC LAFOREST) 4. Utilisation des Informations de la base Dans le cadre d'une démarche de prévention ces informations pourraient être utilisées dans des objectifs de : - orientation du choix de travailleurs qui doivent bénéficier d'une surveillance médicale spéciale et d'une surveillance médicale post professionnelle. - caractérisation des expositions des individus dans le cadre de réparation de maladies professionnelles au titre du tableau n° 30 et en particulier dans les cas des cancers broncho-pulmonaires. - développement d'une matrice en vue de l'aide aux médecins du travail. Il sera nécessaire de définir des regroupements d'informations de la base EVALUTIL, afin de pouvoir caractériser des situations analogues à celles documentées. LA POURSUITE DE L'ETUDE EVALUTIL DEPEND DES POSSIBILITES BUDGETAIRES. Un financement est nécessaire pour : - l'acquisition du logiciel - le travail de l'informaticien - le temps de gestion du système Les possibilités de financement seront examinées auprès d'organismes tels que le CPA ou l'INRS. II. LE RAPPORT FINAL Quelques éléments du rapport final ont été présentés : 1. La partie "Matériel et méthodes" 2. Liste de toutes les combinaisons de professions et secteurs documentées dans la base avec indication de la source d'information (littérature, observations recueillies au cours de l'étude, observations parvenant de la base LEPI, observations parvenant de l'enquête SUMER). 3. Editions de données Certaines catégories de données enregistrées dans la base ont été sélectionnées afin d'être éditées sous forme de rapports. Ces données peuvent être editées en fonction de divers critères (pouvant être combinés entre eux), et notamment code profession, code secteur, code opération et code objet à l'origine d'une exposition à l'amiante. Des exemples de telles interrogations pour les professions de couvreur et celle du bijoutier, pour le secteur de raffineries de pétrole, et pour l'opération de démolition ont été présentés. 4. Table des synthèses Une table présentant une synthèse de données recensées par combinaison de profession et secteur a été constituée. Elle indique par combinaison de code secteur et profession les objets et les opérations à l'origine de l'exposition à l'amiante et fournit des évaluations de plusieurs paramètres de l'exposition en fonction de la période historique considérée. Les paramètres évalués sont : probabilité, intensité, fréquence et l'existence de pics d'exposition. Le degré de fiabilité avec lequel a été évalué chaque paramètre est indiqué. Des extraits de cette table ont été présentés. La faisabilité de synthèses automatiquement par le système a été évoquée. Programme
******************** Comité Permanent Amiante Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Perspective" Du 25 avril 1995 Participants : MM. Roger Beaudoin Daniel Bouige Pierre Daull André Decouflet Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Michel Lelarge Michel Odet M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault M. André Tanty Destinataires : M le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet M. Francis Béard M. le Pr Jean Bignon M. Daniel Bouige M. le Pr. Patrick Brochard Mme Joëlle Carmes MM Patrice Chemin Pierre Daull Emmanuel Georget Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Dominique Moyen Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr. Marie-Claude Ravault MM René Reboul André Tanty M. le Pr Alain-Jacques Valleron M. Bernard Votion CES : Jean-Pierre Hulot Sophie Valtat Les membres du groupe de travail "perspectives" sont heureux d'accueillir Monsieur Beaudoin, délégué central de la C.F.D.T. et secrétaire du C.H.S.C.T. d'Allied Signal, et Monsieur Decouflet, secrétaire du Comité d'Entreprise de la Filature de la Vère. 1 - Article de l'Hebdo de l'actualité sodak V. O. Une mise au point sera préparée par le secrétariat et soumise à MM. Odet et Tanty. Une réponse sera également préparée en réponse à l'article de "Santé et Travail". 2 - Programme de travail pour le CPA Le comité plénier du 27 mars dernier avait chargé le groupe "Perspectives" de proposer un programme d'action pour répondre aux questions évoquées lors de la réunion. Bilan d'activité Un bilan d'activité pourra être préparé afin de souligner les acquis en matières d'hygiène du travail, de protection de l'environnement et des consommateurs. Ce bilan pourrait servir de support à des présentations effectuées par des membres du CPA dans différents établissements de transformation de l'amiante afin de rappeler à tous le chemin parcouru, les progrès effectués et la vigilance toujours nécessaire afin de maintenir un niveau de protection optimum. Fibres de substitution Le groupe de travail suggère que le CPA consacre une réunion plénière aux problèmes liés aux fibres de substitutions : Quelles sont les fibres utilisées en substitution à l'amiante ? Que sait-on de leur toxicité ? Quels sont les problèmes métrologiques ? Comment assurer une protection satisfaisante des travailleurs et des utilisateurs ? Quelles sont les qualités techniques de ces matériaux ? Synthèse des connaissances scientifiques Le Ministère du Travail, à l'issue de la réunion du 20 décembre dernier, avait souhaité confier à l'INSERM une mission d'expertise qui permettrait, de disposer d'une synthèse des connaissances scientifiques. Le groupe de travail soutient l'initiative proposée par MM. les Pr Bignon et Brochard de s'adresser directement à M. Philippe Lazar, Directeur Général de l'INSERM, afin de mettre sur pied la task force scientifique qui piloterait cette étude. Déchets Comme l'avait suggérée M. Chemin. un groupe de travail pourra se consacrer aux problèmes des déchets : Quel type de décharge pour quels déchets ? Quelles sont les méthodes de destruction de l'amiante ? A quel prix ? ... Suivi post-professionnel Aucune action d'information auprès des retraites ne semble souhaitable tant que les structures permettant le bon fonctionnement de ce suivi ne sont pas en place. En revanche, une action auprès du Ministère du Travail et des contacts avec la Caisse National d'Assurance Maladie paraissent nécessaires. Utilisateurs de produits à base d'amiante La version définitive du rapport du groupe de travail Évalutil sera très prochainement disponible. Il serait souhaitable de la diffuser assez largement et, ainsi qu'il a été prévu, de mettre à disposition des médecins du travail la banque de données, par l'intermédiaire des CRAM. Entreprises transformatrices non membres de l'AFA Une initiative du CPA parait nécessaire auprès des entreprises transformatrices d'amiante non membre de l'AFA. Cette initiative pourrait prendre la forme d'un courrier informatif du CPA Flocages Le groupe de travail "Bâtiment" du lundi 15 Mai sera consacré à l'élaboration d'une nouvelle politique dans ce domaine Par ailleurs :
Il est souhaité que l'industrie développe une politique d'ouverture vis à vis des de l'ensemble de ses interlocuteurs. L'industrie pourrait s'engager sur un accord volontaire qui reprendrait les termes de la Convention de Progrès. De plus, les récents événements médiatiques ont montré l'absence d'information des journalistes quant aux conditions actuelles de travail dans l'industrie de transformation de l'amiante. Il serait souhaitable mieux faire connaître les progrès effectués en faisant visiter quelques établissements à des journalistes. Les établissements pourraient également organiser des journées portes ouvertes.
Documents remis en séance :
******************** Comité Permanent Amiante Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment" du 15 mai 1995 Participants : MM. François Brassens Patrice Chemin Pierre Daull Alain Fraisse François Hébrard Jean-Claude Laforest Serge de Langsdorff Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean-Claude Musy (GETAP) Michel Odet René Reboul Mme le Dr Ravault MM. Claude Rzasa (COPREC SOCOTEC) André Tanty Michel Touron (COPREC - CEP) Michel Truchet (Algoe management) Destinataires : M. le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet MM. Francis Béard Daniel Bouige NI. le Pr. Patrick Brochard Mme Joëlle Carmes MM. Patrice Chemin Christian Cochet Pierre Daull Alain Fraisse Emmanuel Georget Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Serge de Langsdorff Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Philippe de Logivière Dominique Moyen Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr. Claude Raffaelli Mme le Dr. Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty Alain-Jacques Valleron Bernard Votion CES : J-P. Hulot S. Valtat Procédures élaborées par l'OCDE pour le personnel d'entretien amené à effectuer des opérations ponctuelles sur dans des locaux floqués Nous restons en attente de documents complémentaires. Le CPA renouvelle son attachement à la mise en place de protections permettant d'intervenir dans des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisante pour les personnes et assurant une bonne protection de l'environnement. Projet de brochure : "identification des flocages" Les modifications suivantes ont été demandées : - page 1, préambule : suppression du paragraphe : "Il existe par ailleurs... lorsqu'ils sont en place." - page 2, 1) archives, 1er paragraphe, supprimer : "ou des factures" - page 2, 1) archives, 3ème paragraphe, modifier: "... ne comportent pas..." en "... ne devraient pas comporter..." - page 3, 2.b) analyse des échantillons, déplacement du dernier paragraphe : "Le rapport d'analyse devra préciser la méthode d'analyse qualitative utilisée, ainsi que la nature de la bu des variétés minéralogiques impliquées (chrysotile, crocidolite, amosite). En outre, le rapport devra établir s'il s'agit d'amiante pur, d'un mélange d'amiante et de fibres minérales artificielles, ou de fibres minérale artificielles seules." après le 2ème paragraphe. - page 4 ajout dans la bibliographie de la référence à la circulaire du 15 septembre 1994. - simplification du graphique Mission minimale permettant la cohérence entre les missions des bureaux de contrôle Les membres du CPA insistent sur le fait que les mesures de protection pour les personnels intervenant sur les flocages, les conditions de restitutions des bâtiments (santé des occupants), les mesures de protection de l'environnement sont les problèmes clefs sur lesquels doivent être basés toute mission de ce type. ********************
Comité Permanent Amiante Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante du 16 mai 1995 Participants : M. le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet M. Daniel Bouige Mme Joëlle Carmes Pierre Daull Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Michel Odet M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty Destinataires : M. le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet M. Francis Béard M. le Pr Jean Bignon M. Daniel Bouige M. le Pr Patrick Brochard Mme Joëlle Carmes MM. Patrice Chemin Pierre Daull Emmanuel Georget Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Dominique Moyen Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty M. le Pr Alain-Jacques Valleron M. Bernard Votion Invitée : Mlle Gilg (INSERM) Excusés : MM. Francis Béard Bernard Votion M. le Pr Alain-Jacques Valleron CES : Jean-Pierre Hulot Sophie Valtat 1 - Réponse au magasine "Santé et travail" Deux modifications sont demandées: - 3ème page, 2ème paragraphe: remplacer "... mais la défense d'une activité industrielle et d'un outil de travail utilisant ce matériaux..." par "... mais de la gestion d'un risque industriel et de la défense d'un outil de travail utilisant ce matériaux...". 3ème page, 5ème paragraphe : remplacer "... l'amiante..." par ... l'amiante/chrysotile...". 2 - propositions d'actions 2.1 - Synthèse des connaissances scientifiques A la suite de la réunion du Ministère du Travail du 20 décembre 1994, il a été décidé qu'une synthèse de l'ensemble des connaissances scientifiques serait demandée à l'INSERM. Il serait utile d'approfondir deux points : - d'une part, valider les études existantes afin de pouvoir s'appuyer sur celles dont les conclusions sont fiables, - d'autre part, faire un point de la situation épidémiologique en France. 2.2 - Utilisateurs de produits à base d'amiante L'étude Evalutil devrait permettre de mieux évaluer les risques pour les utilisateurs de produits à base d'amiante. Elle sera disponible très prochainement, et fera l'objet d'une présentation à une prochaine réunion du CPA. 2.3 - Flocages Les travaux du CPA. dans ce domaine se limiteront à des avis techniques. Les contacts avec les bureaux de contrôle seront poursuivis afin de s'assurer la procédure de qualification qui est en cours de mise en place prendra en compte les valeurs auxquelles le CPA. est attaché. 2.4 - Proposition de norme M. Peirani propose un projet de norme concernant les procédures d'intervention sur les matériaux isolants à base d'amiante qu'il s'agisse de flocage ou de matériaux utilisés pour le calorifugeage lors de travaux d'entretien. Dans un premier temps, cette norme servirait de référence aux personnels d'entretien qui doivent intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Actuellement, ces personnels ne possèdent aucun document permettant de les guider dans des opérations dont nous savons qu'elles peuvent présenter, pour leur santé, un risque significatif. Dans un deuxième temps cette norme pourrait être rendue obligatoire. 2.5 - Déchets Les membres du CPA. sont à la disposition du Ministère de l'Environnement afin de lui apporter les avis techniques qu'il pourrait souhaiter. 2.6 - Suivi post-professionnel Le décret n° 93-644 du 26 mars 1993 permettait à une personne qui avait été exposée àl'amiante au cours de sa vie professionnelle de bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle. Le Ministère du Travail et le Ministère de la Santé ont publié un arrêté précisant les modalités de mise en place de ce suivi. Les CPAM sont maintenant en attente du texte interprétatif de cet arrêté. Un contact avec M. Lardeux (CNAM) sera pris afin connaître l'état d'avancement de ce texte. Le Docteur Raffaelli fait une présentation du pré-rapport sur la surveillance médicale post-professionnelle par le GISTAF. 2.7 - Fibres de substitution Le CPA. consacrera sa prochaine réunion plénière aux différents aspects des problèmes posés par la substitution. 2.8 - Visites d'établissements Des membres du CPA pourraient participer à des visites d'établissements comme cela avait été le cas dans les premières années après la création du - CPA. Ces visites seraient l'occasion d'un dialogue avec les salariés des entreprises et plus particulièrement les représentants des CHSCT. 2.9 - Demandes d'audiences auprès des pouvoirs publics Selon le contexte, des demandes d'audiences pourraient être faites auprès des cabinets des Ministres de l'Environnement, de l'Industrie, de la Santé, du Travail. Ces demandes d'audience seront effectuées en après consultation de l'ensemble des membres du CPA et en coordination avec les représentants des Ministères concernés au CPA. 2.10 - Bilan d'activité Un petit document de synthèse présentant les actions du CPA. depuis sa création sera préparé afin de servir de support aux interventions que les membres du CPA. pourraient être amenés à faire. La prochaine réunion plénière se tiendra le lundi 3 juillet à 14 h Le prochain groupe de travail "Bâtiment" se réunira le lundi 26 juin à 14 h Comité Permanent Amiante Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment" du 26 juin 1995 Participants : MM. Pierre Daull Daniel Ferrand (COPREC - SOCOTEC) Alain Fraisse Daniel Garrouty (APAVE Sud-Ouest) François Hébrard Philippe Huré Jean-Claude Laforest Serge de Langsdorff Michel Lelarge Philippe de Logivière Michel Odet Mme le Dr Ravault MM. André Tanty Michel Touron (COPREC - CEP) Michel Truchet (Algoe management) Dominique Villard (Algoe management) Destinataires : M. le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet MM. Francis Béard Daniel Bouige M. le Pr. Patrick Brochard Mme Joëlle Carmes MM. Patrice Chemin Christian Cochet Pierre Daull Alain Fraisse Emmanuel Georget Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Serge de Langsdorff Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Philippe de Logivière Dominique Moyen Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr. Claude Raffaelli Mme le Dr. Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty Alain-Jacques Valleron Bernard Votion CES : S. Valtat
1 - Projet de brochure "Identification et caractérisation des flocages à base d'amiante dans les bâtiments" Les modifications suivantes sont apportées au projet qui sera proposé au prochain comité plénier :
2 - Rôles de conseil et de contrôle Nous avons tenté au cours des discussions de mieux définir le rôle de chacun des intervenants : laboratoire, bureau de contrôle, maîtrise d'oeuvre, engineering, entreprise de traitement... dans chacune des étapes suivantes :
Le COPREC a tenté d'établir un canevas définissant une mission minimale qui pourrait servir de base au interventions des bureaux de contrôle. Il est apparu au cours des discussions la nécessité d'élargir cette mission minimale aux opérations de conseil, que se soit lors de la phase du diagnostic où il est nécessaire de faire une synthèse des données (analyses, état du flocage, situation du flocage dans le bâtiment ... ) afin de proposer une solution adaptée, lors de l'établissement du cahier des charges, ou lors de la définition des procédures de travail pour le personnel d'entretien. Par ailleurs, la société Algoé Management s'est rapprochée de I'OPQIBI qui est entrain de mettre en place une qualification "environnement". Dans un premier temps il avait semblé possible d'ajouter un module "amiante" à cette qualification ; mais il semble préférable de définir une qualification "amiante" indépendante. ******************** Comité Permanent Amiante Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante du 3 juillet 1995 Participants : M. Daniel Bouige M. le Pr Patrick Brochard MM. Pierre Daull Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty Bernard Votion Destinataires : M. le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet M. Francis Béard M. le Pr Jean Bignon M. Daniel Bouige M. le Pr. Patrick Brochard Mme Joëlle Carmes MM Patrice Chemin Pierre Daull Emmanuel Georget Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Dominique Moyen Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr. Claude Raffaelli Mme le Dr. Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty M. le Pr Alain-Jacques Valleron M. Bernard Votion Excusés : M. le Pr Jacques Ameille Mme Aviragnet M. Francis Béard Mme Joëlle Carmes M. le Pr Alain-Jacques Valleron CES : Jean-Pierre Hulot Sophie Valtat 1 - Position des syndicats sur l'usage contrôlé
M. Michel Odet regrette profondément cette décision qui a été motivée par deux problèmes : l'absence de suivi post-professionnel et l'absence de réponse des scientifiques aux affirmations de M. Pezerat.
2 - Position des scientifiques Les scientifiques membres du CPA doivent actuellement faire face à deux difficultés : d'une part, le goût pour le scandale de la plupart des journalistes et d'autre part, la suspicion dont ils font l'objet en raison leur appartenance au CPA. Le mouvement actuel a été initié par l'association Alert à la suite de la publication du rapport de J. Peto. Ce travail est fiable pour la Grande-Bretagne mais pas forcément extrapolable à d'autres pays. Le problème de fond est le suivant : peut-on accepter manipuler des matériaux contenant un cancérigène de classe sans savoir si les méthodes de prévention seront appliquées ? En France, les études en cours (études cas-témoins, enquête CRAM, Évalutil) laissent des inquiétudes concernant les utilisateurs de produits à base d'amiante; de produits anciens (flocages, isolation ... ) mais aussi de produits actuellement mis sur le marché. Les expositions en cause étant relativement faibles, la seule pathologie qui risque d'apparaître est le mésothéliome. Si le mésothéliome reste une maladie rare entre 500 et 1 000 cas par an-, le nombre des personnes exposées n'a probablement pas diminué depuis 1980. Les résultats des différentes études épidémiologiques sont difficilement interprétables. Il semble néanmoins que l'on puisse dire que le risque de développer un mésothéliome soit plus important après une exposition aux amphiboles qu'une exposition au chrysotile. Cette différence est difficile à évaluer car : - le mésothéliome étant un cancer relativement rare il est nécessaire, pour obtenir des résultats significatifs, d'étudier une cohorte très importante, - les cohortes sont souvent exposées à plusieurs types de fibres et le chrysotile était fréquemment contaminé par des amphiboles, - les études faites chez les mineurs ne sont pas extrapolables à l'industrie probablement en raison des modifications dans la structure des fibres après leur extraction. Le rapport demandé à l'INSERM probablement disponible avant la fin de l'année permettra peut-être de clarifier le débat. Par ailleurs, la mise en place d'un groupe de travail comprenant des représentants du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France et du Conseil Supérieur de Risques Professionnels permettrait peut-être d'apporter les outils réglementaires manquants.
Le rapport final a été diffusé aux membres du CPA et à ceux du groupe de travail. Il est encore nécessaire, afin de permettre un accès plus facile à la base de données, d'améliorer la présentation informatique. ce devrait être chose faite à la fin de 95. La base pourrait alors être mise à la disposition des médecins du travail par l'intermédiaire des CRAM. Un petit document rappelant les situations à risque mises en évidence par l'étude pourrait être édité sous réserve de l'accord du réseau National de Santé Public. Une note documentaire (INRS) pourrait également être rédigée. 3 - Brochure "ldentification" et caractérisation des flocages à base d'amiante dans les bâtiments" Le comité donne sont accord pour l'édition de cette brochure destinée au grand public. Trois journalistes -AFP (environnement et santé), Le Figaro- ayant demandé à rencontrer des membres du CPA, la brochure leur sera présentée à cette occasion. La prochaine réunion plénière se tiendra le : Lundi 25 septembre à 14 h 00
Documents remis en séance :
******************** Comité Permanent Amiante Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante du 25 septembre 1995 Participants : MM. Daniel Bouige Pierre Daull Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Hubert Leclercq Michel Lelarge Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr Claude Raffaelli Mme le Dr Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty Bernard Votion Destinataires : M. le Pr Jacques Ameille Mme Laurence Aviragnet M. Francis Béard M. le Pr Jean Bignon M. Daniel Bouige M. le Pr. Patrick Brochard Mme Joëlle Carmes MM Patrice Chemin Pierre Daull Emmanuel Georget Bernard Giboin Daniel Hébert François Hébrard Jean-Claude Laforest Cyril X. Latty Hubert Leclercq Michel Lelarge Jean Le Roux Dominique Moyen Michel Odet Renaud Peirani M. le Dr. Claude Raffaelli Mme le Dr. Marie-Claude Ravault MM. René Reboul André Tanty M. le Pr Alain-Jacques Valleron M. Bernard Votion Excusés : M. le Pr Jacques Ameille M. Jean Le Roux M. le Pr Alain-Jacques Valleron CES : Jean-Pierre Hulot Sophie Valtat 1 - Le CPA, quelle structure aujourd'hui ?
Il a donc été décidé que les membres du CPA se réunissent de nouveau afin de réfléchir à la suite à donner au CPA peut-être sous la forme d'une nouvelle structure et au buts de cette structure. 2 - Projets réglementaires Le Ministère de la Santé est en train de préparer un décret assorti de trois arrêtés concernant l'identification des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante. Le recensement sera sous la responsabilité du propriétaire du bâtiment ainsi que les travaux qui pourront être effectués par la suite. Le diagnostic de l'état du flocage se fera à l'aide d'une grille d'évaluation et le cas échéant de mesures de concentration de fibres dans l'air. Les laboratoires qui effectueront ces mesures seront agréés. En revanche, les laboratoires qui effectueront l'analyse préliminaire d'un échantillon de flocage afin de déterminer s'il contient ou non de l'amiante ne seront pas agréés. Les seuils retenus sont ceux mentionnés dans le guide méthodologique et dans la circulaire du mois de septembre 1995 : seuils techniques de 5 et 25 fibres par litre d'air et pour la restitution après travaux, 5 fibres par litre. Le décret présenté au Conseil des Ministres du 31 octobre 1995 devrait paraître avant la fin du mois de novembre. Le Ministère du Travail prépare de son coté un décret dans lequel les niveaux d'exposition seront abaissé de façon à pouvoir prendre en compte les pics d'expositions. Une seule valeur limite serait proposée, le niveau d'action disparaîtrait. 3 - Troisième conférence internationale sur le mésothéliome Cette conférence s'est tenue du 12 au 15 septembre dernier à Paris ; y intervenaient, entre autre : les professeurs Bignon, Boutin, Brochard, Mc Donald, Peto. Après les aspects touchant à la biologie du mésothéliome, une matinée a été consacrée aux thérapies géniques. Pour un cancer dont le pronostic est fatal ces thérapies apparaissent comme un espoir. Du point de vue épidémiologique, aucune nouvelle donnée n'est apparue, si ce n'est la confirmation par Mc Donald de l'association mésothéliome / amphiboles. ******************** |