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CPA - 1984
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p. 6 : "une" fibrose
(il faudrait une définition de la fibrose - P. Daull).
1. 9 ... une pension "variable selon le taux d'invalidité reconnu" (Y. Alexandre)
1. 11 "Des" enquêtes médicales ... (B. Dautzenberg)
1. 13 … facteur aggravant "ce" risque (Y. Alexandre)
1. 17 … celui "de la population non exposée à l'amiante" (B. Dautzenberg)
1. 19 Risque dû à l'amiante et à l'association amiante + Tabac (Ce titre devrait être en caractères plus petits que Cancer du poumon et mésothéliome - B. Dautzenberg).
(Soit supprimer ce sous-titre, soit l'écrire en lettres plus petites que "le cancer du poumon," et peut-être le mettre avant les deux alinéas précédents - Y. Alexandre)
1. 20 les "Professeurs"... (P. Daull)
1. 24 J.L. Pasquier : "je maintiens les réserves que j'avais exprimées dans ma lettre du 17 Novembre 1983 sur la présence des tableaux de résultats de Sélikoff et de Mac Donald"
1. 32 D.Bouige : Peut-on préciser le risque pour la population générale ?
1. 35 C'est une tumeur rare "mais" très grave (P. Daull)
p. 7 : 1.8 Rappelez-vous que "l'apparition des quatre maladies indiquées ci-dessus" n'a le plus souvent eu lieu (B. Dautzenberg)
1. 15 Y. Alexandre : Le paragraphe IV est pratiquement identique au VI. Il pourrait servir d'introduction au V, en plus bref.
1. 16 ... est de réduire au "niveau le plus bas" l'exposition aux poussières d'amiante (Y. Alexandre)
1. 22 Des consignes écrites "vous" ont été remises ... (Y. Alexandre)
1. 26 ... rechercher des "méthodes de travail" Plus sures (P. Daull)
1. 27 M. Lelarge, R. Beaudouin : Il serait souhaitable de citer l'article L 231 B du Code du Travail modifié par la Loi du 23 Décembre 1982.
p.8 1. 4 "Le décret du 17 Août 1974 et l'arrêté du 25 Août 1977 définissent les mesures d'hygiène et le contrôle de l'empoussièrement" (Y. Alexandre)
"L'Arrêté" du 25 Août 1977 ... (J.L. Pasquier)
1. 11 "Une valeur limite d'exposition" (D. Bouige)
1. 12 ... 2 fibres par centimètres cube "d'air" ... (P. Daull)
p.9 1. 21 Y. Alexandre : On peut inverser l'ordre des 2 alinéas.
Ces résultats ... et Les résultats...
1. 29 P. Daull : Revoir la position des points et tirets. 1. 48 ... ces poussières. "Il est conseillé de prendre une douche avant de remettre ses vêtements de ville" (M. Lelarge - R. Beaudouin)
1. 48 ... ces poussières. "Il est conseillé de prendre une douche avant de remettre ses vêtements de ville" (M. Lelarge - R. Beaudouin)
p.10 1. 9 … pour réduire au "niveau le plus bas" possible ...(Y. Alexandre)
1. 25 … hésiter à "le" faire
1. 27 … et "au" représentant au CHSCT
1. 28 Et n'oubliez pas l'importance "néfaste'' du tabac (P. Daull)
1. 32 ... des risques "pour la santé présentés" par les poussières d'amiante (P. Daull)
1. 34 ... présenter les mêmes qualités "sans en présenter les inconvénients" (Y. Alexandre)
1. 45 ... doivent être maintenues "que" pour les produits ... (B. Dautzenberg)
... les mêmes précautions "de mise en oeuvre doivent être maintenues pour ces produits comme pour ceux base d'amiante" (Y. Alexandre)
p. 11 1. 2 "Les consignes internes à l'entreprise établies en application des réglementations officielles pour vous protéger doivent être strictement respectées par tous".
Si nous voulons ... (J.L. Pasquier).
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COMITÉ PERMANENT
AMIANTE
N/Réf. 6463/84
JCT/mlr
Paris, le 8 Juin 1984
GROUPE DE TRAVAIL
RADIOGRAPHIES PULMONAIRES
Conformément aux décisions prises par le Comité Permanent le 21 Janvier 1983, un groupe de travail a été constitué pour examiner les questions médicales et plus particulièrement celles concernant les images thoraciques.
Ont accepté de faire partie de ce groupe :
- M. le Professeur Jean BIGNON
- Mme le Docteur Odile DIAMANT-BERGER
- M. le Professeur Etienne FOURNIER
- M. le Professeur Albert HIRSCH
- M. le Docteur Claude RAFFAELLI
- M. le Professeur Alain-Jacques VALLERON
- M. le Docteur Pierre ZIVY
Les participants ont émis le souhait que le groupe se définisse comme "groupe de travail radiographies pulmonaires" ce qui correspond plus précisément à ses objectifs.
Le groupe de travail s'est réuni en séance plénière le 6 juin 1983 et le 12 Mars 1984, les actions retenues étant prises en charge par des sous-groupes "ad-hoc" qui se sont rencontrés aussi souvent que nécessaire.
Les objectifs principaux du groupe de travail sont :
1) L'amélioration de la lecture et de l'interprétation des images radiographiques en référence avec un possible diagnostic précoce.
Un effort particulier est entrepris afin de décrire la séméiologie pleurale fine, nomenclature PL1, en vue de son intégration ultérieure éventuelle à la classification internationale. Dans cet esprit le Professeur HIRSCH et le Docteur ZIVY ont participé à la VIème Conférence Internationale sur les Pneumoconioses (BOCHUM-R.F.A.- 20-23.9.83) et le Professeur HIRSCH a pris part au groupe de travail I.L.O. sur la classification des pneumoconioses.
2) La poursuite de l'exploitation de l'importante étude conduite en France de 1978 à 1981, chez 6063 sujets exposés à l'amiante, sur les signes radiographiques en relation avec les épreuves fonctionnelles respiratoires ( E.F.R. )
Le groupe se propose de réfléchir à un protocole concernant :
. l'évolution dans le temps des signes radiographiques ;
. l'importance relative des signes pleuraux et parenchymateux ;
. les relations entre signes radiologiques, lésions pathologiques et la charge particuliaire des organes en amiante ;
. le suivi des cas de grosse pathologie mis en évidence entre 1978 et 1981.
3) L'organisation de séances de formation des médecins à la lecture et à l'interprétation des clichés radiographiques et à l'utilisation Pratique de la classification B.I.T.
Cet objectif correspond à une demande pressante de nombreux médecins du travail, mais également de pneumologues et de radiologues.
Un sous-groupe de travail constitué du Professeur HIRSCH et des Docteurs RAFFAELLI et ZIVY étudie les conditions pratiques de la réalisation de tels stages.
Ceux-ci pourraient être dispensés sous les auspices de la Faculté de Médecine de Paris VII qui dispose des structures d'accueil et être financés dans le cadre de la formation continue. Le premier stage pourrait avoir lieu en Octobre 1984.
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COMMISSION DE DIAGNOSTIC PARIS, le 25 juin 1984
ET D'INFORMATION
AMIANTE
D. Bouige
M. Laforest
M. Lardeux.
RAPPORT INTERMEDIAIRE
DES 7 PREMIERES VISITES
La Commission de Diagnostic et d'information (C.D.I.) a effectué sept visites d'établissements depuis le mois de janvier 1984.
Les activités industrielles correspondantes se répartissent comme suit :
- garnitures de friction : 1
- amiante-ciment : 2
- textile : 3
- papier carton : 1
L'effectif des établissements visités est très variable (de 30 à 400).
Les remarques ci-dessous constituent une synthèse préliminaire des observations de la Commission.
CONDITIONNEMENT MATIERES PREMIERES
En règle générale, l'amiante brut est conditionné en sacs plastiques ou papier sur palettes avec housses thermo-rétractées. Ce type de conditionnement est déterminant pour assurer la qualité des opérations ultérieures.
Rem. : on note l'intérêt du sac papier en cartonnerie qui permet l'intégration directe dans le mélange ainsi que le broyage de certains sacs plastiques pour recyclage dans l'amiante-ciment ou la fabrication de P.V.C.
OUVERTURE ET TRANSPORT DES MATIERES PREMIÈRES
L'ouverture est soit manuelle soit automatique, le choix du système est essentiellement lié à la fréquence de l'opération plutôt qu'à la prévention contre les poussières d'amiante.
Dans l'un ou l'autre cas, l'exposition à ce type de poste peut être très limité. Il conviendra de s'assurer de l'efficacité des techniques de récupération des sacs vides.
PREVENTION TECHNIQUE
Les deux techniques de base sont l'humidification et l'aspiration. Les choix spécifiques dépendent du type d'activité et des contraintes technologiques. Dans certains cas, la combinaison des deux principes est utilisée (ex. textile) pour répondre à un objectif de valeur limite à 1 f/cm3.
La captation à la source a été étudiée en détail dans certaines configurations complexes permettant l'accessibilité aux machines.
DEPOUSSIEREURS
Ils sont du type à manche ou à poche par voie sèche, avec ou sans deuxième étage de filtration même lorsqu'ils fonctionnent en recyclage.
Les installations sont de type localisé (1 dépoussiéreur par machine) ou partiellement centralisé (avec regroupement sur une ou plusieurs unités principales).
Jusqu'à présent, la Commission a constaté une majorité d'installations de dépoussiérage fonctionnant en recyclage et il convient de noter, à cet égard, que l'absence du 2e étage de filtration ne garantit pas contre certains phénomènes imprévisibles majeurs tels que ruptures de manche filtrante ou d'étanchéité, etc.
ENTRETIEN
Sols : l'organisation de l'entretien des sols peut se répartir en 3 catégories :
- libre service organisé,
- affectation spécifique du matériel,
- mise à disponibilité.
Machines : la procédure d'entretien des machines dans le cadre des relations inter services (fabrication/entretien) semble plus ou moins organisée.
Vêtements : Dans six cas sur sept, l'entretien est réalisé par une entreprise extérieure informée du risque amiante.
Dépoussièreurs : l'intervention technique sur les dépoussiéreurs comprend l'obligation de protection individuelle mais le niveau de pollution instantannée provoquée par ce type d'opération n'est jamais mesuré.
CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT
En général, la procédure règlementaire est bien respectée.
Les prélèvements sont toujours faits dans les entreprises, mais les comptages sont effectuée suivant les cas, par laboratoires agréés ou par le laboratoire de l'établissement ou du groupe d'établissements.
L'accès au détail des résultats est possible dans tous les cas.
PERSONNEL EXPOSE
Le choix du personnel considéré comme exposé est déterminé à partir de critères d'activité ou fabrication.
La taille de l'entreprise peut également intervenir.
SUIVI MEDICAL
La radiographie grand format, telle que prévue par la législation, est réalisée une fois par an mais les examens fonctionnels respiratoires ne font pas l'objet d'une procédure homogène.
MALADIES PROFESSIONNELLES
Les entreprises visitées connaissaient le nombre de cas de maladie professionnelle déclarés et reconnus concernant leur établissement.
ENVIRONNEMENT
Tous les établissements visités étaient soumis à des arrêtés préfectoraux leur imposant des prescriptions spécifiqués en matière d'environnement. En pratique, les procédures retenues sont les suivantes :
- recyclage matières chaque fois que possible,
- conditionnement des poussières fines en sacs plastiques,
- recyclage maximum et traitement des eaux résiduelles,
- mise en décharge des déchets selon prescriptions acceptées par le Service des Mines local.
Conclusion provisoire
La Commission de Diagnostic et d'Information constate, à l'issue de ces 7 premières visites d'établissements une relative homogénéité des situations observées dans la prise en compte de la protection, du contrôle et du suivi médical des personnels exposés.
Les niveaux d'exposition individuels présentés à la connaissance de la Commission sont dans la très grande majorité des cas inférieurs à 2 f/cm3 (le plus souvent inférieurs à 1 f/cm3).
Tout en souhaitant poursuivre la visite de quelques autres établissements rattachés à l'organisme professionnel (A.F.A.), pour compléter l'éventail des situations, la Commission suggère de procéder à un examen de quelques entreprises ou activités utilisatrices de produits à base d'amiante en quantité significative mais pour des applications sporadique ou à caractère périodique prévisible.
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COMITÉ PERMANENT
AMIANTE
Paris, le 17 Août 1984
REUNION DU 26 JUIN 1984
Présents :
MM. ALEXANDRE
Pr BIGNON
Daniel BOUIGE
Pr FOURNIER
JOUAN
LATTY
LAURENT
de MAURIN
MOYEN
M. ODET
R. PEIRANI
Dr RAVAULT
REBIERE
Pr HIRSH
Excusés :
MM. DAULL
LELARGE
Dr ROTHAN
Pr VALLERON
Le secrétariat prie MM. les membres du Comité de bien vouloir excuser le retard apporté à la diffusion de ce compte rendu, retard imputable aux congés d'été.
Le comité plénier a entendu les rapports d'activité des groupes de travail désignés au cours de sa précédente réunion du 21 Janvier 1983.
GROUPE "DE TRAVAIL INFORMATION DES TRAVAILLEURS"
Le groupe s'est réuni à sept reprises depuis Mai 1983. Conformément à la mission qui lui avait été confiée par le Comité Permanent, il s'est appliqué à définir les termes et les moyens d'une meilleure information des travailleurs impliqués dans l'industrie de transformation de l'amiante.
Après examen attentif d'un premier projet de brochure, il a été reconnu comme nécessaire de disposer de deux documents différents :
- Une brochure destinée aux "responsables" dans les entreprises (encadrement, maîtrise, CHS, délégués syndicaux et délégués du personnel) assez détaillée dans son contenu ;
- une brochure destinée à toutes les personnes, simplifiée et illustrée pour en faciliter la lecture.
Après examen et diverses corrections ou amendements, le Comité Permanent approuve ces deux documents et leur accorde "l'imprimatur".
Le comité décide en outre que ces documents seront signés par les membres du comité ainsi que par ceux du groupe de travail qui les a élaborés.
On trouvera deux exemplaires de ces deux brochures, maintenant éditées avec le présent envoi. Ceux des membres du comité désirant recevoir des exemplaires supplémentaires peuvent en faire la demande grâce au bon de commande joint (Annexe 1).
D'autre part, M. le Pr Dautzenberg est chargé de préparer un programme informatisé d'information des personnels sur le risque amiante et amiante + tabac qui serait mis à disposition des personnels dans les salles d'attente des cabinets médicaux d'entreprises.
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE SUR LE FLOCAGE
Le texte de ce guide diffusé avec notre courrier du 8 Juin 1984, fait l'objet d'un examen approfondi. Le comité prend acte du refus de la CNAM de figurer dans la liste des "organismes qualifiés". L'AFA ne désirant pas figurer seule comme organisme qualifié, il est décidé, si un autre partenaire ne pouvait être trouvé, de supprimer toute référence à des organismes consultatifs ce qui serait néanmoins regrettable du point de vue de l'efficacité. Il est suggéré que le CSTB ou le LNE soient approchés.
Il est, d'autre part, émis le voeu que le maître d'ouvrage soit incité à faire contrôler les travaux par un organisme vérificateur. Dans ce même ordre de préoccupations il paraît souhaitable :
- Que les règles de l'art soient précisées,
- que des bureaux de contrôle soient l'objet d'un agrément,
- que les bureaux de contrôle aient pour mission de s'assurer avant travaux de la qualité du diagnostic et après travaux de la qualité d'exécution.
Le Ministère de l'Industrie pourrait prendre l'initiative d'une réunion des organismes de contrôle (Socotec, CSTB, LNE, etc..).
GROUPE DE TRAVAIL RADIOGRAPHIES PULMONAIRES
M. le Pr HIRSCH donne connaissance des travaux de ce groupe et insiste sur l'importance que le groupe a donné à la demande de formation, notamment à la normalisation de la lecture radiologique, émanant des médecins du travail, de pneumologues, radiologues, etc..
Dans ce but, un shéma d'organisation de formation post-universitaire, a été conçu. Le plan en est joint au présent compte-rendu (Annexe 2).
COMMISSION DIAGNOSTIC ET INFORMATION
Cette commission fondée à la suite d'une proposition de l'industrie au cours de la journée d'étude du 9 Novembre 1982 s'est constituée avec des représentants de l'INRS, de la CNAM et de l'AFA. Sept entreprises du secteur transformation de l'amiante ont d'ores et déjà été visitées, d'autres le seront prochainement. La commission a d'autre part émis le souhait de s'intéresser aux entreprises en aval (entreprises utilisatrices de matériaux contenant de l'amiante.
On trouvera en Annexe 3 le rapport intermédiaire sur les sept entreprises inspectées.
A l'occasion de son rapport, M. Bouige donne connaissance d'une synthèse des résultats de contrôles d'empoussièrement réalisés parmi les adhérents de la Chambre Syndicale de l'Amiante. Ces tableaux figurent en annexe A.
DÉCISIONS
Le comité a apprécié le travail effectué sur son mandat par les groupes de travail et constaté que l'ensemble en forme un tout cohérent avec ses préoccupations. Il note que cette initiative (unique au monde en ce qui concerne les risques liés à l'amiante et unique en France en tant que concertation multipartite sur un problème de sécurité du travail) mérite d'être souligné comme constituant un exemple à suivre. Sur proposition de la partie syndicale, il est décidé de porter cette réalisation à la connaissance du public par le biais d'une réunion de presse.
Le secrétariat, après avoir consulté les organisations de journalistes concernées proposera quelques dates aux membres du Comité Permanent afin que cette réunion puisse être organisée dès la rentrée prochaine.
QUESTIONS DIVERSES
Le représentant du Ministère de l'Environnement donne connaissance d'une circulaire aux Commissaires de la République concernant la fabrication de produits à base d'amiante.
- M. Jouan signale que son service est dorénavant implanté dans les locaux situés
19-21 Rue Vicat à Vanves (Métro Pte de Vanves)
Tél : 765 25 00 - Poste 2615.
Le courrier doit toutefois continuer à être adressé à la Direction Générale de la Santé, 1 Place Fontenoy - 75700 Paris.
1277/84
MV.ab
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GUIDE TECHNOLOGIQUE
POUR LE DIAGNOSTIC ET LE TRAITEMENT
DES FLOCAGES A L'AMIANTE
30 octobre 1984
Le flocage à l'amiante a été l'un des éléments qui a contribué à sensibiliser l'opinion publique aux problèmes posés par l'emploi de ce matériau. Cette technique de projection mise en oeuvre dans le bâtiment pour répondre à des impératifs de protection contre l'incendie, a été interdite par un décret du 20 mars 1978. L'interdiction de cette technique, qui répondait à un réel souci de prévention, n'a pas pour autant permis de régler les problèmes posés par les flocages existants. Fort heureusement, l'expérience montre que, dans la majorité des cas, l'emploi de l'amiante projeté par flocage a été réalisé dans des conditions telles qu'il n'en résulte pratiquement aucune contamination de l'atmosphère des locaux concernés.
Cependant, et dans des circonstances limitées, les flocages existants peuvent être à l'origine de contaminations de l'atmosphère des locaux traités par cette technique, contaminations qui résultent tout autant de la nature, de la composition et de la qualité des flocages que de leurs conditions de mise en oeuvre. Les conditions d'utilisation des locaux jouent également un rôle primordial dans le processus de dégradation des flocages.
Devant de telles situations, en dépit des efforts de prévention accomplis ces dernières années par les pouvoirs publics, les industriels, les organisations professionnelles et associatives à l'égard de l'amiante, l'inquiétude de l'opinion publique n'est pas encore complètement dissipée.
Il convient de mettre en oeuvre un dispositif de vigilance à l'égard des flocages existant permettant d'intervenir de façon appropriée. Tel a été l'objectif du groupe de travail qui a été constitué à l'initiative du C.E.S. afin de procéder à l'élaboration d'un guide méthodologique pour le diagnostic et le traitement des flocages à l'amiante.
Composé de représentants de l'Administration, du service "Prévention" de la CRAM Ile de France, de l'Association française de l'amiante, des organisations syndicales et de consommateurs, des entreprises spécialisées dans le traitement des flocages ainsi que de spécialistes de la métrologie de l'amiante, ce groupe a eu pour missions de fournir aux maîtres d'ouvrage un document leur permettant de fournir une réponse adaptée à la situation à laquelle ils étaient susceptibles d'être confrontés.
Ce guide, qui doit contribuer à effectuer des interventions sous surveillance, après une identification de la nature et de la composition du flocage et un diagnostic sur son état, doit permettre un traitement approprié du flocage. Ce guide doit faire l'objet d'une brochure éditée par la Documentation Française en 10.000 exemplaires avec l'aide des Ministères chargés de la Santé et de l'Education Nationale.
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