CPA - 1993
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Participants :

MM Pierre Daull

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel Odet

Renaud Peirani

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

E. Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Il semble que l'agrément des entreprises de traitement des flocages ne soit pas envisageable en raison de problèmes liés au droit français ainsi qu'aux difficultés de son application. En revanche, le décret de 1978 mentionnait des procédés agréés, c'est donc vers un arrêté définissant ces procédés que nous allions.

Vous trouverez ci-joint copie de la lettre envoyée aux Directeurs départementaux du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle concernant le plan de démolition, ainsi que celle destinée au Président de l'ordre National des Architectes.

Différents articles de presse ont fait état de ces incidents intervenus au CNED de Lyon à la suite desquels les locaux furent évacués dans une certaine confusion.

Vous trouverez la chronologie et une analyse de ces incidents dans une note que nous fait parvenir M. Laforest. Cette note n'est pas destinée à être diffusée en dehors du groupe de travail du CPA.

Cette étude est proposée par M. Abecassis, médecin conseil de l'OPPBTP et M. Honnet Médecin du travail à l'ANACT en relation avec la Commission Risque Chimique dans le B.T.P. à laquelle participe également l'I.N.R.S.. Elle a pour objet de sensibiliser les médecins du travail aux problèmes des fibres et de tenter une première définition des professions et des postes de travail exposés. Aucune donnée statistique ne pourra être tirée de l'enquête car l'échantillon n'est pas précisé ; rien ne permet de dire si le médecin l'effectuera de façon systématique. Vous trouverez joint un document de présentation extrait de la revue de médecine du travail.

La prochaine réunion du groupe de travail

"Bâtiment" se tiendra le

Vendredi 19 Mars à 9 h 00

Documents remis en séance :

- articles de presse concernant le CNED

- lettre du Ministère du Travail aux Directeurs départementaux du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du 8 Février 1993

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

Daniel Bouige

MM Pierre Daull

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

René Reboul

Michel Odet

André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

Excusés :

Mme Joëlle Carmes

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1.1 - Incidents intervenus au cours de travaux au Centre National & Enseignement à distance, à Lyon

Un compte rendu de ces incidents a été diffusé avec le CR de la réunion du groupe bâtiment du 21 janvier dernier.

Si les prélèvements d'air effectués pendant les travaux de déflocage ont permis de déceler à temps les anomalies consécutives à ces travaux ou à des incidents extérieurs, ils n'ont fourni que des concentration toutes fibres confondues (amiante, verre, ... ) ; ce qui a entraîné l'affolement d'une partie du personnel du centre et l'évacuation des locaux.

Une réunion avec des représentants de Wanner-Isofi, al société chargée des travaux de déflocage se tiendra prochainement afin de déterminer ce qui aurait pu être fait pour éviter cet incident, et la conduite à tenir à l'avenir.

1.2 - Intervention du Ministère du Travail

Les membres du CPA se félicitent de l'initiative des représentants du Ministère du Travail qui afin de faire connaître les nouvelles dispositions réglementaires ont fait deux courriers, l'un aux Directeurs régionaux du Travail et de l'Emploi, l'autre au Président de l'ordre National des Architectes.

Le secrétaire du CPA à reçu MM Leseigneur et Blary qui travaillent actuellement pour l'INERTAM, Groupement d'Intérêt Economique créé en Juillet 1992 par EDF afin d'exploiter le brevet de la torche à plasma. Cette torche transforme des déchets contenant de l'amiante en un matériau amorphe comparable à de l'obsidienne ou du verre en réduisant par 20 leur volume. Elle est relativement mobile (15 camions), et sera destinée à se déplacer sur 4 sites par an. Elle pourrait traiter mille tonnes par site à raison de 750 kg/heure. Dans cette hypothèse la torche serait installée sur des sites de stockage provisoire. Le PCI maximal toléré par la torche est celui des ordures ménagères (2 500 kg/cal). Cette torche sera opérationnelle à la fin du 2ème trimestre 1993. Le coût de traitement est encore élevé : 45 000 Fr/Tonne.

Afin d'encourager ce procédé de traitement des déchets il est envisagé d'insérer dans l'arrêté ministériel définissant les procédés agréés de traitement des flocages un paragraphe concernant les déchets. Pour éviter qu'EDF n'apparaisse comme ayant un monopole la rédaction suivante pourrait être proposée : tout procédé permettant de transformer la matière fibreuse en matière amorphe (fusion, transformation chimique, ... ).

La prochaine conférence biennale de l'Association Internationale de l'Amiante se réunira à Paris les 11 et 12 Mai prochains. Tous les membres du CPA y sont conviés. La prochaine réunion plénière sera consacrée à la préparation de l'intervention du CPA à cette occasion.

Document remis en séance :

- Coupure de presse du Progrès de Lyon (22/01/93) concernant le CNED.

- Lettre du Ministère du Travail au Directeur régional du Travail et de l'Emploi, au Président de l'ordre National des Architectes.

- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 Août 1987.

- Document destiné au médecin du Travail sur l'enquête menée par MM. Abecassis et Honnet sur l'exposition à l'amiante et aux fibres minérales artificielles dans le Bâtiment et les travaux publics.

- Fiche INERTAM sur la torche à plasma.

PROJET DE RECHERCHE

"EVAL-UTIL"

EVALUATION ET PREVENTION DU RISQUE AMIANTE LORS DE

L'UTILISATION PROFESSIONNELLE DE MATERIAUX

CONTENANT DE L'AMIANTE (A L'EXCLUSION DES INDUSTRIES

D'EXTRACTION ET DE TRANSFORMATION).

Coordination :

* Pr P. Brochard (Institut Inter- Universitaire de Médecine du Travail de Paris-Ile de France) ;

* Dr C. Raffaelli (Comité Permanent Amiante) ;

* Mr Kauffer (INRS).

Février 1993

I - Introduction

Depuis sa création en 1982, le Comité Permanent Amiante (CPA), regroupant industriels, partenaires sociaux, représentants des administrations ou des organismes de recherche, a cherché à proposer un consensus autour de la question posée par l'utilisation industrielle de l'amiante en France. Ses champs d'activités se sont d'emblée tournés vers une maîtrise du risque lié aux activités actuelles, d'une part des industries de transformation, et d'autre part de -certaines activités susceptibles d'occasionner un contact entre l'homme et des matériaux contenant de l'amiante (MCA). Les résultats de ces 10 premières années de réflexions ont fait l'objet d'une récente mise au point (réf. Livre blanc 1991) rappelant les résultats acquis :

* l'évolution des chiffres de pollution par les fibres dans les établissements industriels en rapport avec une activité de transformation ;

* la réalisation de guides pratiques destinés à aider les professionnels à maîtriser certaines situations d'utilisation (flocage, garage).

Ces données ont permis de maintenir en France une politique d'utilisation contrôlée de l'amiante de type chrysotile, en opposition avec certains pays européens ayant opté pour une attitude plus limitative allant jusqu'au banissement.

Cette politique est basée sur 2 notions :

1 - La maîtrise des expositions présentes et à venir de toutes les catégories de population susceptibles d'être en contact avec des matériaux contenant de l'amiante ;

2 - La reconnaissance d'un niveau d'exposition au chrysotile en deça duquel le risque n'est plus détectable,

Afin de mieux argumenter la situation française, il est apparu nécessaire de préciser la situation actuelle des utilisateurs professionnels de MCA.

Cette réflexion doit conduire à 2 conséquences pratiques :

- faire un inventaire plus précis de la situation actuelle en France

- proposer les orientations de prévention résultant des constatations précédentes, à la fois au niveau global (stratégie adaptée à la situation très atypiques des utilisateurs professionnels par rapport aux industries de transformation) et au niveau individuel (modalités techniques de la surveillance individuelle des sujets considérés comme exposés au risque).

Cet inventaire est une tâche délicate en raison de la diffusion des MCA qui sont toujours susceptibles d'occasionner des expositions significatives. Aussi, les bases de ce travail vont s'articuler autour de 2 axes :

1 - Une revue approfondie des données déjà disponibles dans la littérature scientifique et dans des rapports techniques, permettant une évaluation qualitative et quantitative des expositions observées chez les utilisateurs de MCA. Cette revue doit permettre de donner les bases du choix des situations nécessitant un complément de métrologie.

2 - Ce complément de métrologie fera l'objet du 2ème axe, et servira non seulement à documenter les expositions, mais également à redéfinir les stratégies de prélèvements adaptées aux expositions intermittentes et irrégulières des utilisateurs.

Il est prévu ultérieurement de documenter les expositions des utilisateurs aux fibres minérales artificielles en appliquant la méthode qui sera mise au point dans cette étude.

L'utilisation de matériaux contenant de l'amiante peut occasionner la génération d'un aérosol de fibres inhalables et/ ou respirables. La connaissance de ces situations est nécessaire pour, d'une part, caractériser les expositions lors d'études épidémiologiques (aide à l'expertise des situations de travail observées en population générale ; aide à l'élaboration de matrices emploi-exposition ; base bibliographique spécifique par branche d'activité professionnelle) et d'autre part, disposer des éléments de mise en place d'une stratégie de prévention adaptée (évaluation du risque global dans la population en activité ; identification des secteurs où une métrologie complémentaire est souhaitable ; établissement de guide d'utilisation des MCA par secteur ; repérage des sujets à risque en vue d'une surveillance médicale post-professionnelle).

2.1 - Les données de la littérature concernant les études de mortalité ont été obtenues dans des cohortes suffisamment homogènes stables et nombreuses pour permettre une analyse interprétable. Il en résulte que les informations disponibles concernent surtout l'industrie d'extraction, l'industrie de transformation et une catégorie particulière d'utilisateurs de MCA destinés à l'isolation.

2.2 - En ce qui concerne les données de morbidité (anomalies radiologiques thoraciques ; anomalies fonctionnelles respiratoires), on retrouve, à côté des précédents groupes, d'autres utilisateurs de MCA. Ceci est plus particulièrement vrai pour les études menées après 1980, où l'on a pu inclure des groupes professionnels avec des expositions intermittentes et mal caractérisées. M. Becklake (1991) a récemment souligné une association entre ce type d'exposition intermittente à des concentrations significatives, et des rapports élevés entre la fréquence d'anomalies pleurales comparée à celle des anomalies parenchymateuses.

2.3 - Ces constations sont en accord avec l'analyse du groupe de travail mis en place par le congrès américain (Health Effect institute/ Asbestos Research) sur l'amiante dans les bâtiments publics et commerciaux (Asbestos in Public and Commercial Buildings : a litterature review and synthesis of current knowledge. 1991).

On distingue des informations concernant :

• les sources potentielles des expositions dans les bâtiments, à partir de l'inventaire des produits contenant de l'amiante ;

• les niveaux d'exposition réellement mesurés :

- lors d'activité de maintenance à l'intérieur de locaux contenant de l'amiante,

- lors d'activités d'enlèvement du MCA,

- lors d'activités diverses sur des MCA, susceptibles d'occasionner une pollution locale.

• les effets sur la santé observés dans les populations soumises à une exposition professionnelle à l'amiante : seules des données de morbidité sont disponibles, comme les anomalies radiologiques chez des ouvriers chargés de la surveillance et/ou de la maintenance des bâtiments contenant des MCA,

2.4- Aucune donnée fiable n'existe sur le recensement des sujets ayant été exposés à l'amiante. Citons seulement la tentative faite pas Nicholson et al en 1982.

En France, plusieurs sources de données sont actuellement disponibles, ces données ne pourront être intégrées dans l'étude proposée qu'après une analyse critique.

3.1- Travaux réalisés par le groupe Créteil-Paris (INSERM U 139 ; LEPI Ville de Paris ; Institut inter-universitaire de Medecine du Travail de Paris Ile de France)

• le registre des mésothéliomes (INSERM U 139) qui accumule depuis 1975 les données sur les cas confirmés par le Collège des Anatomo-Pathologistes. Plus de 1000 cas ont ainsi fait l'objet d'une analyse dont la précision a varié selon la période :

- enregistrement a postériori, à partir des données fournies par les cliniciens (1975-1983),

- interview des patients signalés (1983-1986),

- interview des patients signalés et étude cas-témoin simultanée (depuis le 1.1.1987 : contrats CNAM-INSERM et Ministère du Travail).

Les rapports et les données détaillées de ces études sont disponibles.

• l'analyse des déclarations de maladie professionnelle au titre du tableau 30 (Ile de France depuis 1980) et des cas reconnus en France au cours des années 1984,1985,1986 et 1988, au titre du régime général de la Sécurité sociale, a fait l'objet d'une étude récente (Institut inter-universitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France : N. Sandret et al, 1991).

• plusieurs recherches sont actuellement en cours (communautés européennes, Ministère du Travail français) sur les méthodes d'évaluation rétrospective des risques professionnels aux cancérogènes. Parmi ceux-ci l'amiante fait l'objet de 2 contrats spécifiques :

- matrice emploi-exposition (INSERM U 139),

- expertise des emplois observés dans des études cas-témoins (INSERM U 139, U 170, INRS).

• étude longitudinale de la cohorte des sujets travaillant dans les bâtiments floqués avec des MCA des Universités Paris VI et VII (Jussieu) et comprenant :

- des sujets exposés directement lors des travaux de maintenance des locaux ;

- des sujets exposés indirectement lors de leur séjour dans les locaux ;

- un groupe témoin non exposé.

Ce travail est réalisé avec l'aide d'un financement du MRT (INSERM U 139 ; U 170 ; Institut inter-universitaire de Medecine du Travail de Paris Ile de France ; LEPI)

• étude clinique des dossiers de pathologie pleurale bénigne en rapport avec une exposition à l'amiante (Institut inter-universitaire de Medecine du Travail de Paris lie de France: contrat Ministère du Travail)

• diverses sources (LEPI) sont en cours d'évaluation concernant les données biométrologiques obtenues chez l'homme (Pairon et al, 1992), ainsi que des études de modélisation en laboratoire d'exposition résultant de certains gestes professionnels (Gaudichet et al, 1984).

3.2- Autres travaux en cours

• le Ministère du Travail a réalisé en 1988 l'enquête SUMER, destinée à apporter le point de vue du médecin du travail sur les expositions actuelles à certains risques mentionnés dans le Code du Travail (décret n° 77-771 du 12.7.1977), et comprenant l'amiante.

Cette étude doit faire l'objet d'une réactualisation en 1993.

• l'INRS enregistre depuis 1988 les résultats des prélèvements réalisés par les services de prévention des CRAM. Ces résultats, stockés dans la base COLCHIC, peuvent être analysés par risque.

• Le Ministère du Travail stocke les rapports des laboratoires agréés contenant des données quantitatives sur les expositions à l'amiante.

• l'INRS, l'OPPBTP, l'ANACT ont initié un recensement des expositions actuelles aux fibres minérales naturelles et synthétiques parmi les professionnels du Bâtiment. Cette enquête est réalisée par les médecins du travail de l'APAS à l'aide d'un questionnaire administré aux travailleurs lors de la visite médicale ;

- Une première analyse de cette littérature est présentée dans l'annexe I.

III - Objectifs et déroulement de l'étude

1 - Recenser et analyser les documents déjà publiés apportant un élément d'appréciation de l'exposition aux fibres d'amiante (et éventuellement aux autres fibres minérales) dans le milieu de travail, en dehors :

• des industries extractives (mines et moulins) ;

• des industries de transformation (fabrication de matériaux de constructions diverses ; fabrication d'ouvrages en amiante).

2 - Classer les situations de travail en fonction des documents ainsi recueillis. Ce classement doit permettre de disposer d'une photographie relative des expositions actuelles ou passées, et de déterminer les ordres de priorité pour une campagne complémentaire de prélèvements, sur la base de critères définis en consensus :

* Dimension économique (critère de diffusion des MCA ou des postes de travail)

* Dimension technique et commerciale (contrôle des MCA actuellement commercialisé)

* Dimension recherche appliquée (mise en commun de la réflexion avec le groupe ANACT-INRS-OPPBTP actuellement en place ; études prioritaires des situations susceptibles d'occasionner des expositions aux fibres d'amiante dans les centres de formation).

* Dimension niveau de risque (étude privilégiée des situations entraînant des expositions occasionne lles, génératrices de pics intermittents).

3 - Documenter les niveaux de concentration en fibres d'amiante dans l'aérosol prélevé à l'occasion de la manipulation de matériaux à base d'amiante dans certaines situations sélectionnées sur le terrain avec le concours de l'INRS et des services de prévention des CRAM.

Cette étude métrologique doit permettre :

- de compléter le système informatisé de COLCHIC afin de mieux apprécier rétrospectivement le caractère représentatif des résultats enregistrés ;

- de mieux définir les modalités de prélèvements et d'analyse adaptés à des situations d'exposition intermittente sur des matériaux composites (représentativité des prélèvements par rapport à l'exposition réelle des sujets, proportion d'amiante parmi les particules fibreuses de l'aérosol) ;

- de modéliser en laboratoire une série de gestes réalisés en atmosphère contrôlée sur une sélection de matériaux contenant de l'amiante.

4 - Utiliser l'ensemble des informations précédentes pour définir les populations pour lesquelles devrait s'appliquer un programme de surveillance médicale spécifique, soit dans le cadre de la surveillance médicale spéciale, soit dans le cadre de la surveillance médicale post-professionnelle. En effet, si les modalités de cette surveillance peuvent faire l'objet d'un consensus (recommandations BIT-OMS en cours de rédaction), les critères minimum d'inclusion de la population ne font pas l'unanimité.

Un corollaire à cette réflexion pourrait être, comme cela est le cas maintenant en Allemagne, la constitution d'une cohorte nationale (ou régionale) de sujets ayant eu pendant leur vie professionnelle une exposition à l'amiante. L'inclusion des utilisateurs pourrait permettre de mieux répondre aux 2 questions encore en suspens : rôle des faibles doses (et de leur fractionnement) ; rôle du chrysotile.

5 - Mettre au point une méthode afin de documenter les expositions des utilisateurs de fibres minérales synthétiques et proposer une stratégie de prévention concernant ces expositions.

La méthode, détaillée dans l'annexe II, peut être résumée de la façon suivante :

- repérage dans les banques de données informatisées ou dans les archives d'organismes compétents en surveillance des ambiances de travail, des références concernant la description des expositions à l'amiante (et/ ou leur conséquences sur la santé) chez des utilisateurs de matériaux contenant de l'amiante ;

- récupération des documents (reprographie) ;

- lecture standardisée des documents ;

- enregistrement sous R Base R des informations pertinentes après codage selon un bordereau de saisie issu des fiches de lecture standardisées des documents écrits (articles, rapports).

Ainsi chaque situation professionnelle sera classée :

- sur la base du secteur industriel (code ISIC)

- sur la base de la profession (code BIT)

- sur la base du type de gestes conduisant à une exposition documentée (pas de code préétabli).

Calendrier :

début à l'accord de la CNAM

durée : jusqu'au 1-1-95

L'évaluation comporte 2 étapes :

2.1- Validation du bordereau de saisie adapté pour COLCHIC (document reproduit dans l'annexe III) à partir de l'étude rétrospective des analyses récentes faites par les services de Prévention des CRAM :

a - récupération des dossiers rétrospectifs extraits de COLCHIC, sur la base de 10 à 12 dossiers par laboratoire régional (laboratoires pressentis : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Rouen).

b - récupération des dossiers rétrospectifs de deux laboratoires agréés (LHCF, LEPI).

c - enregistrement sous RBase ^R des informations après codage selon le bordereau de saisie reproduit dans l'annexe III.

Calendrier :

début à l'accord de la CNAM

durée : 5 rnois

2.2- réalisation d'une campagne de prélèvement permettant de documenter 5 situations professionnelles dans chacun des 3 services de prévention des CRAM de Paris, Rouen et Nantes. Une coordination entre ces services doit permettre d'harmoniser les stratégies de prélèvement et de définir les situations professionnelles à examiner.

L'analyse des filtres recueillis sera réalisée par l'INRS, en microscopie optique selon les techniques standardisées. Au cours de chaque campagne de prélèvements, des filtres seront également examinés en microscopie électronique pour identification des fibres présentes.

Calendrier :

début : premier trimestre 1994 durée jusqu'au 1-1-95

1 - Institut Inter-universitaire de Médecine du Travail de Paris-lle de France et Unité INSERM 139

2 - INRS : B Carton

E. Kauffer

3 - CPA : Dr. Raffaelli

Mr. Hebrard (AFA)

Madame Ravault (APAS)

4 - Service de prévention des CRAM

5 - Laboratoires agréés : LHCF

LEPI

Equipe de recherche

12 mois equivalent temps plein medecin du travail : 276 KF TTC

12 mois equivalent temps plein documentaliste : 180 KF TTC

2 - Fonctionnement 50 KF TTC

3 - Mission 10 KF TTC

4 - Frais de gestion (10%) 51 KF TTC

5 - TOTAL 567 K F T

INRS et services de prévention des CRAM

1 - établissement des bordereaux de saisie adaptés pour COLCHIC

2 jours- agents par laboratoire

2 - réalisation d'une campagpe de prélèvement

10 à 20 jour-agents par laboratoire

3- analyse des filtres: 45 jour-agents

********************

Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du 19 Mars 1993

Participants :

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

E. Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Excusés :

Mme Joëlle Carmes

M. Alain Fraisse

E. Georget

François Hebrard

Alain Louhichi

Michel de Maurin

M. le Dr. Claude Raffaelli

CES :

M. Valtat

S. Valtat

A l'occasion des travaux de rénovation qu'elle fait effectuer régulièrement dans les locaux qui lui appartiennent, la Mairie de Paris fait examiner les bâtiment par un technicien du LEPI. Un effort particulier est fait pour les écoles, les crèches et les installations sportives.

M. Crespy, sous-directeur de la santé souligne qu'il s'agit d'une action à long terme qu'il souhaite mener avec tout le calme nécessaire, et sans publicité. Le secrétariat du CPA est en rapport avec M. Crespy depuis un an.

Certains membres du groupe de travail s'inquiètent de la destination des déchets provenant du déflocage du bâtiment. M. Chemin représentant le Ministère de l'Environnement propose de se rapprocher des sociétés responsables des décharges de classe 1 afin de s'assurer que les déchets y ont été déposés.

A la lecture du rapport de la CRAM (diffusé précédemment) il semble à déplorer que les travaux de déflocage aient été entrepris alors que les flocages étaient en bon état. Le chantier semble avoir été correct, les incidents de parcours gérés. La situation a dégénéré sans problème technique lié au chantier.

Le groupe de travail propose de préparer un texte complétant le guide méthodologique par des mesures concernant le déroulement des travaux. Seraient utilisés : le code du GETAP, la recommandation de la CNAM, le document Wanner.

Une rencontre avec un représentant de cette dernière société serait souhaitable à la prochaine réunion du groupe de travail.

Par ailleurs, M. Chemin propose de préparer un texte concernant le traitement des flocages dans les installations classées. Ce texte ne saurait donner que des indications de résultat et non des procédures.

La liste des "points noirs" publiée par le Ministère de l'Environnement comprend un certain nombre de sites qui s'il ont été pollués ne le sont plus depuis longtemps : Amisol, Saint-Grégoire (Éternit) ...

M. Chemin indique que la liste publiée par le Ministère était complétée d'une note indiquant que certain sites dépollués avaient été conservés pour mémoire.

Un projet de lettre au directeur de l'Institut sera proposé lors de la prochaine réunion plénière.

La prochaine réunion du groupe de travail

"Bâtiment" se tiendra le

4 Mai à 9 h 00

Documents remis en séance :

- Coupure de presse ; Le Quotidien du Médecin - 15/02/93 - "L'amiante dans les crèches".

- Coupure de presse ; France-Soir Ouest - 15/18/03/93 - "Construite en 1957, la tour Esso va disparaître''.

- Liste des points noirs publiée par le Ministère de l'Environnement.

- Numéro Octobre 92/Janvier 93 de la revue de l'Institut de l'amiante.

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

MM Daniel Bouige

Patrice Chemin

Pierre Daull

Bernard Giboin

François Hébrard

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

René Reboul

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravaul

MM René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Excusés :

M. le Pr Jean Bignon

M. le Pr Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Jean-Claude Laforest

Jean Le Roux

Jean-Luc Pasquier

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

Le groupe de travail "Bâtiment" a souhaité que le CPA réagisse à la publication du bulletin de l'Institut de l'Amiante (Octobre 1992/Janvier 1993). Ce numéro est largement consacré à une communication du Professeur McDonald à un congrès qui s'est tenu à Cincinnati à la fin de l'année 1992. La substance de l'article de l'Institut et son titre dans la version anglaise : "No excess Lung cancers detected from chrysotile exposure Less than 50f/cc" (Pas d'excès de cancer du poumon détecté pour des expositions au chrysotile inférieures à 50f/cm3) ont paru suffisamment surprenant par rapport aux études connues pour motiver une demande d'informations à l'Institut.

Au projet proposé a été ajouté le paragraphe suivant : "Outre la forme dans laquelle les différents articles sont présentés, le CPA a été assez choqué par leur contenu.".

Vous trouverez ci-joint copie de la lettre envoyée au Président de l'Institut, ainsi qu'une télécopie de M. le Professeur Brochard et le résumé de l'intervention de M. McDonald, seule pièce en notre possession.

Comme les années précédentes, tous les membres du CPA sont invités à la biennale de l'A.I.A. qui se tiendra les 11 et 12 Mai prochains.

M. Renaud Peirani (Ministère de l'Industrie) présentera les travaux CPA le Mercredi 12, au cours de la séance Plénière 3 consacrée à la coopération internationale. La première partie de cette session intitulée "Collaboration commune" sera consacrée à la présentation de trois expériences : au Brésil, en Inde et en France, le CPA.

Les membres du CPA ont souhaité que M. Peirani insiste lors de sa présentation sur les points suivants :

• la volonté de consensus qui anime les participants au CPA,

• la qualité de la communication qui permet la crédibilité,

• le souhait de servir de modèle à d'autre pays,

et qu'il aborde les questions suivantes :

• les raisons de certains échecs dans des pays où l'expérience à été tentée absence de volonté de certains industriels, mauvais choix des interlocuteurs, nature des discussions au sein du groupe,

• la nouvelle expérience Tunisienne sous l'égide du Ministère du Travail. Ceci tout en évitant de donner l'impression de faire du CPA une expérience franco-française.

Le Lundi 10 Mai un séminaire sur la relation linéaire dose/effet pour les faibles doses de cancérigènes se tiendra au Hilton. Les membres du CPA y sont conviés. Vous trouverez ci-joint le programme ainsi que le coupon d'inscription.

Cette réunion, qui s'est tenue à Luxembourg le 16 Mars dernier, rassemblait des experts des différents pays de la Communauté en vue de réfléchir à la révision de la directive 83/477/CEE qui doit intervenir avant le 31 Décembre 1995. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion effectué par Mme Aviragnet qui représentait le Ministère du Travail français.

L'étude entre dans la seconde phase, celle du diagnostic des flocages identifiés. Parallèlement le recensement se poursuit pour les bâtiments privés. Un rapport devrait être disponible à la fin de l'année 1993.

Le secrétariat du CPA a reçu une demande de M. Dubigeon de la société Valeo qui prépare un guide destiné aux garagistes dans lequel il souhaite donner un certain nombre de conseils, notamment, concernant le traitement des déchets contenant de l'amiante (poussières provenant de la filtration, garnitures usagées). Il serait souhaitable qu'une réunion rassembla les principaux intéressés.

La prochaine réunion du groupe de travail

"Bâtiment" se tiendra

le 4 Mai à 9 h 00

La prochaine réunion plénière se tiendra

le 18 Mai à 9 h 00

Document remis en séance :

- Compte rendu de la réunion plénière de 8 Février et compte rendu de la réunion du groupe bâtiment du anglaise.

- Projet de lettre au Directeur de l'Institut de l'amiante.

- Programme de la prochaine biennale de l'A.I.A., et coupons d'inscription.

- Programme du séminaire "Le concept de la relation dose-effet linéaire reste-t'il un modèle valable pour

l'évaluation du risque lié aux faibles doses de carcinogènes ?" et coupon d'inscription.

- Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Fibres d'amiante", Luxembourg, 16 Mars 1993.

- Projet de recherche "EVAL-UTIL". Les pièces annexes -120 pages- sont à la disposition des membres du CPA qui le souhaitent.

263/93SV/CD02/04/93

Participants :

MM. Pierre Daull

Alain Froisse

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Bernard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

E. Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Invités :

MM. Bérengier (Wanner Isofi - agence Lyon)

Séguret (Wanner Isofi - Direction Technique, Paris)

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Accueil de MM. Séguret (Wanner Isofi, Direction Technique, Paris) et Bérengier responsable de l'agence de Lyon qui ont rappelé les faits tels qu'ils ont été décrits dam la note de la CRAM que nous vous avons précédemment diffusés. Les conclusions qu'on peut tirer de cette "affaire" sont les suivantes :

• le flocage Ment en boa état, l'enlèvement n'était pas nécessaire.

• le chantier semble avoir été conduit de façon correcte.

• les incidents sont dus, au moins pour l'un d'entre eux à la malveillance.

• les membres du CPA rappellent l'importance de la formation des personnels intervenants et de l'information des occupants surtout lorsque les travaux s'effectuent dans un immeuble partiellement occupé.

Une bonne information des occupants leur permettant d'interpréter les résultats des mesures effectuées avant, et durant les travaux aurait peut-être permis d éviter ce dérapage.

Il est entendu que nous resterons en rapport avec les représentants de Wanner en vue de la rédaction d'un texte définissant les procédés de traitement des flocage à base d'amiante.

Bien que le nombre des entreprises n'ait pas changé, le nombre des salariés exposés a sensiblement augmenté de 1991 à 1992 en raison de la polyvalence des postes et de contrat à durée déterminée. Un certain relâchement est à noter, le nombre des prélèvements individuels ayant baissés de 1991 à 1992.

Les concentrations observées sont parfois supérieures à celles rencontrées l'année dernière. C'est le cas dans la société Evers où des contrôles supplémentaires ont été effectués par le LHCF, suivis d'une visite d'une délégation composée de membres du CPA, de représentants de la CRAM, du médecin du travail interentreprise, d'un membre du CHSCT ainsi que de responsables de l'entreprise. A cette occasion il a été décidé de mettre en place un nouveau plan d'échantillonnage ainsi qu'un suivi médical post-professionnel pour les salariés récemment licenciés.

La prochaine réunion du groupe de travail

"Bâtiment" se tiendra le

5 Juillet 1993 à 14 h 00

Documents remis en séance :

• document "formation, traitement de l'amiante" Wanner Isofi.

• bilan de l'exposition du personnel dans les entreprises transformatrices d'amiante pour l'année 1992 et bilan des rejets atmosphériques.

Participants :

MM Daniel Bouige

Pierre Daull

Bernard Giboin

François Hébrard

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude

MM René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Excusés :

M. Cyril X. Latty

CES :

M. Valtat

S. Valtat

M. Renaud Peirani représentant du gouvernement français aux réunions du comité d'adaptation pour le progrès technique propose aux membres du CPA que M. Winter l'un de ses homologues allemands soit invité à une prochaine réunion de notre comité. M. Winter sera donc convié à la réunion du 5 Juillet. Invitation acceptée.

La 8ème conférence biennale de l'Association Internationale de l'Amiante s'est tenue les 11 et 12 Mai dernier. Elle succède à la conférence de Bruxelles - 1989 - ; la conférence de New Dehli - 1991 - ayant été annulée en raison de la guerre du Golfe.

Les membres du CPA félicitent M. Bernard Giboin qui vient d'être élu comme Président de l'AIA.

Les trois principales questions posées lors de cette conférence ont été :

• Quelles sont les dernières données scientifiques ?

• Quelles actions l'industrie a-t-elle menées durant les quatre dernières années et celles-ci sont-elles cohérentes avec les données des scientifiques ?

• L'industrie est isolée, comment établir des liens avec les différents partenaires, favoriser un climat consensuel ?

Les objectifs suivants sont à retenir :

• Imposer dans tous les pays, à minima, la convention BIT 162.

• Mettre en place des programmes de branche du type du programme français.

• Réduire les disparités dans le suivi médical.

• Effectuer une différenciation entre les producteurs et les transformateurs leurs responsabilités étant différentes :

- Engagement des producteurs de ne fournir de l'amiante qu'aux transformateurs qui respectent la réglementation à minima ce qui implique dans un premier temps de tenter de régler le problème des intermédiaires.

- Mise en place d'une charte des utilisateurs.

• Faire connaître le "phénomène CPA" et appuyer la politique qu'il applique.

Au cours de la seconde journée de la biennale, le CPA a eu l'occasion de diffuser ses idées par la voix de M. Renaud Peirani. Vous trouverez ci-joint le texte écrit de son intervention.

Au sujet de cette intervention, certains membres du CPA ont tenu à rappeler que :

• les confédérations syndicales de même que des experts scientifiques, des représentants des ministères des Affaires sociales, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Santé, des représentants des consommateurs, de l'INRS, et de l'industrie de transformation de l'amiante étaient membres fondateurs du CPA.

• les discussions au sein du CPA n'abordaient que les problèmes liés à l'utilisation de l'amiante. Jamais ceux liés aux conventions collectives, aux discussions salariales ou aux problèmes de sécurité (sauf amiante).

Par ailleurs quelques membres du CPA ont déploré que les problèmes liés aux flocages contenant de l'amiante n'aient été abordés à aucun moment au cours de la biennale.

A l'issue de la réunion de l'AIA, les membres du CPA présents (MM Pierre Daull, François Hébrard, Jean-Claude Laforest, Hubert Leclercq, Michel Lelarge, Michel Odet, M. le Dr Claude Raffaelli, M. Bernard Votion ; Marcel Valtat et Sophie Valtat) ont rencontré des représentants Mexicains, Polonais, Tunisiens, Turcs des administrations et de l'industrie. Les discussions ont porté sur les difficultés rencontrées par les uns et les autres au cours de la mise en place de structures comparables au CPA.

Le CPA enverra aux participants une lettre de remerciement et d'offre de service aux personnes présentes.

A la suite de la parution du bulletin daté d'Octobre 92/Janvier 93, le CPA avait fait parvenir un courrier à l'Institut de l'amiante. Après diffusion de la réponse de l'institut au CPA et du bulletin daté Février/Mai 1993 qui comprend un rectificatif (page 2) revu par les Pr Liddell et McDonald, il a été décidé de ne pas donner de suite et, en particulier, de ne pas répondre à la lettre de M. Gratton. Vous trouverez ci-joint la version française de ce bulletin.

Ces deux bilans ont été examinés à l'occasion de la dernière réunion du groupe de travail "bâtiment" puis diffusés à l'ensemble des membres du CPA.

Les membres du CPA présents à cette réunion se sont émus de concentrations anormalement élevées pour l'entreprise Evers. A la fin de 1992, l'Association Française de l'Amiante s'était rendu compte, à l'occasion de prélèvements de contrôle, de ce problème. Elle avait alors mis en place un audit de l'entreprise auquel ont participé, entre autre, des représentants du CPA, de la CRAM. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Il faut signaler que l'atelier de filature où les concentrations les plus importantes avaient été observées a été fermé et que ses activités ont été transférées sur le site des filatures de la Vère récemment racheté par Evers à Valéo. M. Hébert vient d'en être nommé Directeur, garantie d'un retour à de bonnes conditions de travail.

La prochaine réunion plénière

[Cette réunion comme indiqué plus haut sera consacrée à M. le Pr Guerd Winter chargé d'une étude par le Gouvernement Fédéral sur les processus de prises de décision dans les pays d'Europe. Compte tenu du caractère officiel de cette étude, il paraît très important que les membres du CPA soient au complet, tout particulièrement ceux représentant l'Administration. Nous nous permettons d'insister dans ce sens.]

du CPA se tiendra

le 5 Juillet 1993 à 14h00

La prochaine réunion du groupe "bâtiment"

le 6 Juillet 1993 à 9h00

Document remis en séance :

Courriers du CPA avec M. le Pr Guerd Winter

- Réponse de l'Institut de l'Amiante à la lettre du CPA

- Bulletin de l'Institut de l'Amiante Mai/Juin 1993 en anglais

- Compte rendu de l'audit CPA/CRAM du site d'Épouville

394/93 MV/SV/CD 23/06/93

Mme Laurence AVIRAGNET

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1 place de Fontenoy

75700 Paris

Paris, le 17 mai 1993

Chère Madame,

La première réunion du groupe de travail consacré aux fibres de substitution dans l'industrie de transformation de l'amiante se tiendra le lundi 7 juin à 14 h 00.

La prochaine réunion du groupe de travail "Bâtiment"

le 5 juillet à 14 h 00

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la précédente réunion du groupe "Bâtiment".

Je vous prie de croire, Chère Madame, à l'assurance de mes sentiments dévoués.

 

 

 

Marcel VALTAT

Secrétaire du Comité Permanent Amiante*

*Secrétariat du CPA :

10 avenue de Messine - 75008 Paris

Téléphone 16 (1) 45 62 20 03

Télécopie 16 (1) 42 89 00 59

333/93 SV/CD 17/05/93

Participants :

MM. Pierre Daull

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

Ni. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Excusés :

M. Bernard Votion

CES :

M. Val tat

S. Valtat

En Juillet 1991 le gouvernement allemand informait la Commission des Communautés Européenne de son intention d'interdire les principaux usages de l'amiante. La Commission notifiait alors les états membres de la Communauté. La réglementation allemande ayant été rejetée par une majorité, la Commission se voyait donc obligée de proposer et de faire adopter, avant la fin de l'année 1992 une nouvelle réglementation.

Aucun accord n'a pu être trouvé, les différents textes proposés par la Commission n'ayant réuni la majorité qualifiée. L'Allemagne a donc, à partir du 1er Janvier 1993 été en mesure d'appliquer sa réglementation.

Malgré ses échecs successifs, la Direction Générale III (Affaires industrielles) en charge du dossier a préparé cette année une nouvelle version de son projet qui devrait être présenté aux commissaires puis, sous réserve de leur approbation au conseil des ministres.

Il est probable que la DG III attende une période plus propice pour présenter ce projet qui ne diffère guère, sur le fond, du précédent rejeté au mois de Février dernier. Le départ de M. Delors de Bruxelles ou un élargissement de la CEE (Norvège, Suède, Finlande, Autriche) pouvant modifier suffisamment les équilibres et permettre au projet de réunir la majorité qualifiée, il était donc nécessaire de faire évoluer la situation avant que l'équilibre à l'intérieur de la Commission ne soit modifié.

Ni les états membres, ni le conseil des ministres n'étant habilité à prendre des initiatives réglementaires, nous nous sommes rapprochés des autres directions générales, notamment de la DG V (Affaires sociales et emploi). Le cabinet de M. Flynn, commissaire chargé du travail, s'est montré ouvert au point de vue du CPA, entre autre, car il permet de préserver l'emploi. La DG V a donc demandé une proposition alternative d'où le projet de mémorandum que nous vous avons proposé.

M. Louhichi communique au CPA diverses déclarations de chantiers en cours de déflocage.

Certains membres du CPA souhaiteraient visiter un chantier en cours de déflocage. Cette visite pourrait être organisée pour 4 à 5 personnes à la rentrée.

Par ailleurs, à la prochaine réunion du groupe "Bâtiment" plusieurs films réalisé sur des chantiers de déflocage. (centrale de Cheviré, tour GAN) seront projetés.

MM. Jean-Claude Laforest (INRS), François Hébrard (AFA), Alain Louhichi (GETAP), André Tanty (CGT) se réuniront le Mardi 7 Septembre à 12 h 00 à la Fédération Parisienne du Bâtiment afin d'élaborer un premier projet.

Malgré certaines réticences, le principe selon lequel la norme textile modifiée serait rendue obligatoire a été accepté au mois de Juin par le comité interministériel ad hoc. Le projet de réglementation sera notifié aux états membres.

La prochaine réunion du groupe de travail

"Bâtiment" se tiendra le

21 Septembre 1993 à 9 h 30

Documents remis en séance :

- Déclaration de chantiers

- Projet de guide OPPBTP

499/93SV/CD06/09/93

Il convient de débuter avec quelques remarques sur les systèmes nationaux. Elles peuvent aider à comprendre la façon dont les approches sont intégrées sur le plan supra-national.

Comme vous êtes essentiellement intéressés par les relations franco-allemandes, je me bornerai à parler de nos deux pays.

Le contrôle des substances, préparations et produits chimiques dangereux pose 3 problèmes majeurs :

• la collecte d'informations sur les dangers causés par ces substances, préparations : quelle sorte d'informations devrait être fournie ? Qui devrait les collecter ?

• l'évaluation de ces données : quelle institution devrait être responsable ?

Quel sont les critères à appliquer ?

• la réglementation de ces substances, préparations : quelle institution devrait être responsable ? Quelle est la gamme des mesures à prendre ? Et encore, quels sont les critères à appliquer ?

Une grande partie de la réglementation sur ces problèmes ayant déjà fait l'objet d'harmonisation dans le droit communautaire, je me concentrerai sur les phénomènes qui sont encore marqués par des traditions nationales.

En ce qui concerne la collecte d'informations en France, le déclarant d'une substance nouvelle, i. e d'une substance mise sur le marché, devait dès le 18 Septembre 1981 soumettre des données sur la substance mais aussi sur les préparations composées avec la substance (Décret 85-217 J.O. du 17 février 1985, Art. 2 b) et c) (la désignation et la composition des préparations qui contiennent la substance déclarée) ; cependant que le déclarant en Allemagne peut, en principe, se borner à des informations sur la substance. Cette différence est importante au niveau juridique.

La possession de données sur les préparations faciliterait l'évaluation de l'exposition à cette substance dans l'environnement. Mais en fait, il est difficile pour le producteur et l'importateur de savoir dans laquelle des mille ou millions de préparations la substance figure. Je ne serai pas étonné d'entendre que l'exigence précitée n'est pas bien remplie en pratique.

Cela ne libère point du tout du besoin pressant d'introduire de meilleures méthodes afin d'obtenir plus d'informations sur les expositions aux substances (Chemikalienquete § 7).

Une autre différence réside en ce qu'en Allemagne, le déclarant d'une substance peut se référer aux études effectuées par les précédents déclarants pour le dossier technique, même sans leur accord s'il s'agit d'épreuves utilisant des animaux témoins. Cette clause qui protège les animaux a aussi été adoptée par le dernier amendement de la directive G7/548. Il reste significatif que l'Allemagne était parmi les états précurseurs. La protection des animaux ainsi que celle des forêts sont deux des préoccupations de l'âme allemande.

Certains auteurs - même français (Luc Ferry, le nouvel ordre écologique, 1992, p. 181) - associent cette idée à la pensée fasciste. Pour le présent, je crois que cette hypothèse est fausse. Pour le passé, je dirais qu'il y a des racines communes au fascisme et à une espèce d'environnementalisme réactionnaire ; mais depuis, d'autres formes d'environnementalisme se sont développées. Après tout, il y a une différence entre la théorie qui prend la hiérarchie dans la nature comme modèle de société et qui rejette la raison et celle qui prend la nature comme condition de la vie avec un sentiment de compassion pour la flore et la faune.

En Allemagne, concernant la collecte d'informations sur les substances existantes, i.e. qui avaient été mises sur le marché avant la date de référence, un système volontaire a été établi par l'industrie chimique. Afin de prévenir un système bureaucratique, on a institué un comité "BVUA" (comité d'experts sur les substances existantes concernant l'environnement). Ce comité est constitué d'experts de l'industrie, des milieux scientifiques et de l'administration. Il produit des rapports sur les substances estimées prioritaires, environ 200.

Le comité se vante d'être plus profond et efficace que le pourrait être une agence administrative. Certains critiques doutent qu'il ait choisi les substances dont la réglementation était la plus urgente. En outre, il me semble que les rapports sont trop réticents à préconiser des mesures réglementaires ou volontaires. Aussi, au vu de la quantité impressionnante de substances et préparations mises sur le marché, le système procède certainement trop lentement.

Bien que cette approche puisse être aisément améliorée, elle sera remplacée ou du moins chevauchée par l'approche bureaucratique établie par la réglementation communautaire 92/...

Passons aux différences des systèmes au regard de l'évaluation des données collectées par les administrations. En France, une commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques a été créée (Décret 85-2 17 Art. 13). Cette commission comprend des représentants du gouvernement, de l'industrie chimique, des mouvements de protection de l'environnement et des toxicologues. Cette approche coopérative n'a pas été adoptée en Allemagne bien que le gouvernement soit tenu d'écouter toutes les parties concernées avant de réglementer une substance. Les travaux routiniers de l'évaluation sont faits par des agences techniques spécialisées : l'agence fédérale de l'environnement, l'agence fédérale de la santé et l'agence fédérale pour la protection du travail.

Je manque d'information pour apprécier la conception française.

Au regard de la solution allemande, il convient de souligner que les agences mentionnées n'ont pas de fonction réglementaire. Cette séparation leur donne une certaine indépendance de jugement qui leur permet de n'appliquer que des critères relatifs à la santé et à l'environnement et de ne pas tenir compte des dimensions économiques. Ce qui ne les empêche pas d'avoir des vues différentes sur l'évaluation de certaines substances, par exemple concernant la classification de formaldehyde comme cancérogène ou non (Voir G. Winter (ed.) Grenzwerke, 1986, p. 1).

Quelles sont les différences concernant la réglementation ?

La responsabilité en reste, en France comme en Allemagne, au conseil des ministres. Le choix de mesures à prendre est dans les deux pays aussi large, à l'exception de mesures limitant la publicité sur les produits et l'accès du public aux documents administratifs pour lesquelles il existe une réglementation en France (Loi 77-771 sur le contrôle des produits chimiques, J.O. du 13 Juillet 1977, Art. 5 Il alinéa 2, Art. 6 alinéa 8) et pas en Allemagne.

C'est une autre différente culturelle entre nos pays. Le droit administratif français s'est ouvert au public depuis la fin des années soixante-dix, tandis que le droit allemand continue à ne donner cet accès qu'à ceux qui sont affectés d'un droit subjectif, situation qui ne résulte guère de la mise sur le marché d'une substance chimique. Il a fallu attendre une directive communautaire pour obliger l'Allemagne à introduire un droit d'accès pour le public en général.

En revanche le droit allemand est beaucoup plus précis en ce qui concerne les critères substantiels de la réglementation des substances, préparations ou produits :

• L'Article 5 de la loi française 82/905 se borne à demander d'avoir égard aux dangers que présente la dispersion de la substance etc. dans l'environnement.

• La loi allemande sur les substances chimiques (Voir pour ce qu'y suit § 17 alinéa 1,2,3,4.) tend à "protéger l'homme et l'environnement contre les effets dommageables causés par des substances et préparations ; notamment à éviter et prévenir la naissance de ces effets". Pour prendre des mesures il suffit du soupçon de l'existence d'effets dangereux, soupçon justifié sur la base de l'état des connaissances scientifiques. En outre, on doit tenir compte non seulement des effets de la substance elle-même, mais aussi de ceux de ses dérivés. Enfin, on doit considérer s'il y a des substances, préparations présentant moins de risques.

En somme, la loi formule le principe de précaution. On notera qu'aucune mention n'est faite ni des avantages entraînés de l'usage de la substance ni des coûts causés par l'interdiction de la substance pour le producteur ou l'importateur.

La loi française, par contre, semble permettre un calcul de cette sorte, calcul qui balance l'avantage, le coût économique et le coût écologique. Le droit allemand attribue à la santé et l'environnement une valeur presque absolue. Les raisons en sont compréhensibles. La protection absolue de la santé, comme réaction au fascisme qui a tué des millions de vies pour des buts idéologiques sinon économiques. Sur la base d'une telle expérience historique, il est difficile de faire commerce de la santé.

Il est vrai que dans la routine administrative le bilan avantage/coût est tout de même pratiqué. Mais si une substance a attiré l'attention du public, le droit est invoqué à la lettre et le gouvernement est forcé de prendre des mesures radicales, même si le bilan, fait soigneusement, montre que l'usage de la substance comprend aussi de la protection de la santé, et peut-être même plus que son non-usage.

Un exemple dans ce domaine est le PCP. Des particuliers sont à l'origine de la découverte de sa toxicité à l'intérieur des maisons. Le producteur avait alors réagi en supprimant les informations sur l'emballage du produit et en niant la relation de cause à effet entre le PCP et les maladies détectées. Le cas devint un scandale public qui força le gouvernement à promulguer une interdiction quasi totale du PCP alors qu'on aurait probablement simplement pu en limiter les usages.

La Commission Européenne contribue au contrôle des substances chimiques de trois manières :

• en émettant des actes de base,

• en déterminant des standards techniques,

• en exerçant des tâches administratives.

2.1 - Actes de base

Les actes de base constituent la structure du contrôle, soit au niveau national, soit au niveau supranational. Il convient de distinguer deux catégories d'actes : l'harmonisation et la réglementation directe.

La Commission Européenne a, par plusieurs directives, harmonisé :

• le choix et la collecte d'informations sur les substances nouvelles,

• la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et préparations existantes et nouvelles,

• quelques aspects de la réglementation de ces substances, préparations et produits.

D'autre part la Commission Européenne a, plus récemment, introduit par règlement, i. e. avec un effet direct dans les états membres, un système de collecte et d'évaluation d'informations sur les substances existantes.

2.2 - Standards techniques

Une deuxième sorte d'émanation communautaire concrétise les directives et règlements de base en fixant des standards techniques. Ces standards s'adressent, tout comme les actes de base, soit aux administrations nationales, soit à l'administration communautaire. Normalement, ils sont inclus dans les annexes des directives et règlements. Leur champ d'application est assez vaste. Sont standardisés, par exemple, la gamme des informations à soumettre, la définition des catégories de danger, le libellé indiquant les risques et proposant les mesures de sécurité, et les épreuves toxicologiques.

2.3 - Tâches adrninistratives

La troisième activité de la communauté consiste à exercer - des tâches administratives. Il est vrai que la plupart de ces tâches reviennent aux administrations nationales. Ce sont elles qui reçoivent les informations sur les substances, qui les évaluent et qui prennent l'initiative de réglementation. Mais l'activité administrative supranationale s'accroît dans ce champs. Elle s'étend à :

• établir des inventaires de substances existantes, nouvelles et des substances classifiées,

• organiser l'échange des dossiers techniques entre les agences nationales désignées,

• classifier des substances,

• réglementer des substances, préparations et produits dangereux,

• dans le futur, recevoir les informations sur les substances existantes dans le cadre du nouveau règlement déjà cité.

2.4 - L'organisation de la standardisation et de l'administration

Évidemment, les actes de base émanent de la procédure législative qui comprend, dans des combinaisons diverses, la participation de la Commission, du Conseil et du Parlement Européen.

Cette procédure est aussi suivie dans la réglementation ... telles substances, préparations ou produits qui n'ont pas encore été couverts par la directive pertinente, à savoir la directive ou, plus précisément l'annexe 76/769. Si l'on regarde cette sorte de réglementation comme une fonction plutôt exécutive que législative, la procédure législative devrait être remplacée par une procédure plus appropriée, c'est-à-dire la procédure de comitologie.

Cette procédure est suivie dans la standardisation par la notification des substances en général et la classification des substances individuelles dans le cadre de la directive 67/548. Elle est en plus, adoptée pour la standardisation de la classification des préparations dans le cadre de la directive 88/379, et, finalement, elle prend place dans la réglementation où de telles substances et préparations ont déjà été couvertes par l'annexe de la directive 76/769. Dans l'avenir, la procédure de comitologie sera aussi utilisée pour l'évaluation des données sur les substances existantes.

En résumé, il apparaît que la procédure de comitologie est d'une importance primordiale dans le systéme de contrôle européen des substances chimiques, d'autant plus que le droit communautaire manque presque totalement de critères substantiels, c'est-à-dire délègue le travail d'exécution des actes de base à des procédures.

Quelles sont les caractéristiques de la procédure de comitologie ?

Les actes de bases établissent un comité de représentants nationaux. Dans le champ des substances et préparations chimiques nous en avons à présent trois : les comités "Substances dangereuses", "Préparations dangereuses" et "Réglementation des substances et préparations".

Ces comités sont pilotés par un représentant de la Commission qui vient de la DG XI, dans le premier cas, de la DG III dans les deux autres. Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures au comité qui émet un avis à la majorité pondérée de 54 voix. Faute d'un avis conforme, le projet est soumis au Conseil qui peut l'adopter à la majorité de ses membres. Il peut en décider autrement, mais seulement avec la majorité qualifiée. Si, au terme de 3 mois, aucune décision ne peut être prise, le projet peut être arrêté par la Commission, c'est la procédure de contre-filet.

Dans la nomenclature de la décision du Conseil qui a structuré les types de comités, il s'agit ici d'un comité de réglementation. L'idée de base de tels comités est de laisser participer les États membres au pouvoir exécutif délégué à la Commission. Celle-ci ainsi que le Parlement Européen a plusieurs fois critiqué ce système et a demandé de l'investir d'un vrai pouvoir exécutif (Voir rapport Bourlanger). Mais, l'expérience d'un état fédéral comme l'Allemagne montre qu'il est important d'engager les institutions en charge d'exécution dans la formulation des mesures à caractère exécutif. De plus, l'état de l'intégration de la communauté n'est pas encore et ne sera probablement jamais assez développé pour permettre d'installer un pouvoir exécutif supranational proprement dit.

En pratique les conclusions des comités sont soigneusement préparées par des groupes de travail informels. Tandis que les comités comprennent des représentants officiels des états, les groupes de travail réunissent plutôt des experts provenants des ministères et agences techniques. C'est pourquoi, en général, le style des discussions dans les groupes de travail est technique ou même scientifique, même s'il s'agit de questions d'évaluation. Par exemple, dans une session du groupe "préparations dangereuses", on avait à déterminer quel pourcentage d'une substance, ayant une toxicité aiguë contenue dans une préparation, rend la préparation elle-même d'une toxicité aiguë. La réponse scientifique aurait requis des épreuves cas par cas, ce qui était impossible en raison de la multitude de substances et préparations. Il fallait donc une estimation approximative. Les experts nationaux proposaient des pourcentages différents allant de 0,1 à 10. On pouvait remarquer que les propos reflétaient les perceptions divergentes des risques chimiques dans les états membres. Finalement, on a trouvé une solution qui était d'introduire deux valeurs limites, une pour les préparations extrêmement toxiques, et une autre pour les préparations hautement toxiques, mais non extrêmement toxiques.

Tandis que ces sortes de problèmes aboutissent à des conclusions unanimes même s'ils contiennent des aspects évaluatifs, il y a d'autres problèmes qui ne peuvent pas être résolus dans les groupes de travail et sont renvoyés au comité officiel ou même, si le comité ne réunit pas une majorité qualifiée, au Conseil. Les cas sont très rares, mais il semble que la réglementation de l'amiante figure parmi eux.

J'ai participé à la session du 4 Mai 1993 du groupe de travail chargé de cette question. La session débutait par la présentation d'un nombre d'expertises commandées par la Commission. J'ai eu l'impression qu'après cette clarification, on aurait pu s'entendre sur 3 questions :

a) Il y a des méthodes de contrôle de la production et de l'usage de l'amiante qui permettent de réduire les risques, mais il reste un risque intolérable dans des usages particuliers.

b) Il existe des substances de substitution moins dangereuses, i. e. (les man made mineral fibres) MMMF.

c) Pour quelques usages, aucune substance de substitution n'existe, e. g. freins des poids lourds.

Le résultat logique de ces conclusions aurait pu être d'établir un système qui tienne compte des différents usages. Mais, pour des raisons culturelles, économiques aucun accord ne fut trouvé.

a) Raisons culturelles

Prenons seulement les positions de l'Allemagne et de la France :

La position allemande était prédéterminée par l'interdiction quasi-totale envisagée sur le plan national. Un retour en arrière était difficile face à l'opinion publique nationale. Un grand débat public sur le problème de l'amiante avait déjà eu lieu. Le public était alarmé. Une sanction symbolique était nécessaire, en l'occurrence, la suppression totale de la cause.

La position française était déterminée par la culture de coopération mutuelle entre les groupes intéressés comme elle a été établie dans ce comité. En conséquence, le représentant français favorisait un système visant à sélectionner les usages tolérables.

b) Sur les données économiques, je dispose de trop peu d'informations pour pouvoir faire une analyse

En Allemagne il y a assez de production mais peut-être l'industrie s'est-elle adaptée plus rapidement et a-t'elle développé une technologie alternative. Peut-être aussi, la localisation de la production ou de la production continuelle pour l'exportation.

En tout cas le conflit était devenu politique et s'avérait difficile à résoudre. La Commission a proposé deux solutions :

a) interdiction avec exceptions : refus de la France et d'autres pays

b) système complexe

• permis automatique de 2 et 6 ans pour certains usages,

• permis à chercher pour d'autres,

• clause de protection pour ceux qui souhaitent continuer d'interdire l'usage.

--> refus des deux parts :

• trop d'interdiction et trop peu d'harmonisation pour la France,

• trop d'exceptions pour l'Allemagne.

--> question politique à résoudre par le Conseil, peut-être comme partie d'un paquet de négociations.

653/93-SV/LII-81/9/93

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claire Ravaul

MM René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Excusés :

M. le Pr Jean Bignon

M. le Pr Brochard

M. Bernard Votion

CES :

J.P. Hulot

M. Valtat

S. Valtat

En raison du départ en retraite de M. Marcel Valtat, M. Jean-Pierre Hulot le remplacera au secrétariat du CPA à partir du ler Janvier 1994.

A la suite de la rencontre, lors de la conférence biennale de l'AIA, des membres du CPA français et de leurs homologues tunisiens, une délégation française est conviée à une journée d'information le 19 novembre prochain à Tunis. Cette délégation sera composée de :

M. le Pr. Patrick Brochard, pneumologue, hôpital de Créteil,

MM François Hébrard, Directeur de l'Association Française de l'Amiante,

Jean-Claude Laforest, ingénieur INRS,

Hubert Leclercq, Société Eternit France,

Jean-Luc Pasquier, Direction des relations du travail, Ministère du Travail,

M. le Dr. Claude Raffaelli, médecin du travail,

M. André Tanty, représentant le mouvement syndical,

M. Daniel Bouige se joindra à la délégation au titre de directeur de l'Association Internationale de l'Amiante.

Le projet d'étude Évaluatil semble à l'heure actuelle comporter deux phases :

. Identification des situations professionnelles comportant une exposition à l'amiante afin d'isoler des types. Cette phase est déjà mise en oeuvre dans les CRAM de Rouen, Paris et Nantes.

. A partir des situations relevées - 5 ou 6 - déterminer des protocoles d'études - qui seront différents pour chaque type : enrobés routiers, boulangers ...- puis effectuer les prélèvements/analyses. Cette phase pourrait se dérouler au cours de l'année 1994.

Le financement de ces deux phases est en voie d'être assuré par la CNAM et le Réseau National de Santé Publique.

Les membres du CPA, plus particulièrement ceux ayant participé à certaines réunions du groupe de travail, souhaiteraient être tenus régulièrement au courant de l'évolution de l'étude et de ses résultats.

Cette première étude est destinée à évaluer les expositions aux fibres d'amiante lors de la pose de plaques pré-découpées ou d'ardoises.

Les valeurs les plus importantes ont été observées pour la pose des plaques ondulées. Elles sont de l'ordre de 0,03 f/cm3 (30 f/1) soit largement inférieures au niveau d'action (0,2 f/cm3 = 200 f/l) ; pour la pose d'ardoises, elles sont de l'ordre de 0,015 f/cm3 (15 f/1).

Des prélèvements ont également été effectués au voisinage du chantier afin de mesurer l'impact sur l'environnement de ce type de travaux. Les valeurs observées ne diffèrent pas significativement du "bruit de fond" (3 f/l = 0,003 f/cm3)

A partir de la fin de 1994, l'industrie française s'engage à ne plus mettre sur le marché que des plaques pré-découpées.

Le mémorandum du CPA a été remis aux directions générales V (Travail) et XI (Environnement) et transmis par voie administrative à la direction générale III (harmonisation du marché intérieur).

Les Directions Générales V et XI, en charge de la protection des travailleurs et de la défense de l'environnement, ne peuvent pas s'opposer formellement à une décision de bannissement car elle résoudrait les problèmes liés aux futures expositions et pollutions due aux rejets atmosphériques et aux déchets. En revanche, ces même autorités font remarquer que la proposition du CPA français permettrait la gestion des problèmes passés - impossible s'il n'y a plus d'industrie - et l'amélioration des conditions de travail tout en conservant l'emploi.

La Direction Générale III saisie du projet de mémorandum fait observer qu'il ne résout en rien le problème de l'harmonisation du marché. Or, les échanges intracommunautaires de produits contenant des fibres représentent 400 millions d'Ecus par rapport à un marché de 4 milliards d'Ecus pour la CEE. La DG III souhaiterait disposer des chiffres permettant la dichotommie entre fibres chrysotile et autres fibres.

La Direction Générale III, à la recherche d'une voie pour sortir de l'impasse actuelle, pourrait traiter le problème de façon globale, s'inspirerait du projet de directive sur les déchets dangereux de la DG XI.

. Everite a pris la décision de fermer son établissement de Dammarie-les-Lys en raison de la dégradation du marché du bâtiment industriel et agricole, et du poids des menaces bruxelloises. 150 emplois sont concernés.

. Une nouvelle convention d'objectifs sera prochainement adoptée par le Comité Technique National n°6. Cette convention concerne les PME/PMI de moins de 300 salariés qui pourront bénéficier de subventions pouvant aller jusqu'à 70% de leur investissement. On retiendra parmi les objectifs l'abaissement de l'exposition aux fibres d'amiante à 0,4 f/cm3 et l'adaptation des dispositifs d'aspiration aux autres matériaux fibreux.

. Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France vient d'émettre un avis, sur les laines minérales manufacturées dans les habitations, basé sur un dossier présenté par M. le Pr Brochard et M. Laforest. Les conclusions en sont : que les risques de pathologie pulmonaire sont inexistants aux concentrations observées dans les habitations et qu'il est nécessaire de surveiller le vieillissement des liants. Par ailleurs, le Conseil préconise une étude de métrologie à plus grande échelle, ainsi qu'une étude sur la biopersistance des fibres.

. Un projet de loi - transposition d'une directive européenne - comportant une disposition selon laquelle les travailleurs indépendants du BTP seront soumis au code du travail sera prochainement soumis au parlement.

. MM Bouige, Laforest, Pasquier et M. le Dr Raffaelli se rendront au 24ème congrès international de santé au travail de Nice du 26 septembre au 1er Octobre.

La prochaine réunion du groupe "bâtiment"

le 15 Novembre 1993 à 14h30

La prochaine réunion plénière du CPA se tiendra

le 22 Novembre 1993 à 14h30

Documents diffusés :

. Courriers avec le CPA tunisien,

. rapport du LHCF sur les concentrations de fibres dans l'atmosphère lors de la pose de plaques ondulées et d'ardoises en amiante-ciment.

696/93-SV/LH-27/9/93

Participants :

A Baujon (LHCF), MA Billon-Galland (LEPI), P. Brochard (INSERM U139) B , JF Certin

(CRAM Pays de Loire), Y. Créau, (CRAM Normandie), G. Dufour (INSERM U139), Y. Iwatsubo

(INSERM U139) E Kauffer INRS), Mr Laureillard (CRAM idF), F Lauzier (CRAM IdF), JC Pairon

(INSERM U139), E Orlowski (INSERM U139)

Objet : 1. Mise en route de l'enquête "EVAL-UTIL"

2. Examen de fiches d'exposition à l'amiante

3. Critères de choix de situations de travail pour l'étude sur le terrain

 

Les accords financiers actuels (Réseau National de Santé Publique ; CNAM) permettent d'initier l'étude dès maintenant.

L'étude se déroulera selon le calendrier et les principes décrits dans le projet de recherche mis à jour lors de la réunion du 12.2.93.

Elle se fera en collaboration les organismes et les personnes énumérés ci-dessous :

- INSERM U139 et Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail (IMT) Paris Ile-de-France Patrick Brochard et Ewa Orlowski (responsables de l'étude)

Jacques Ameille, Jean Claude Pairon

- Laboratoires de CRAMs : Ile-de-France - représenté par Mr Laureillard, Pays de Loire - représenté par JF Certin, Normandie - représenté par Y Créau ; Nancy - P Goutet

- INRS - représenté par E. Kauffer (laboratoire d'analyse) et B. Carton (base Colchic),

- LEPI - représenté par MA Billon-Galland et L Martinon,

- LHCF - A Baujon,

- CNAM : Monsieur Lardeux sera représenté par JC Laforest (INRS)

- 0bservateurs du CPA - Docteur. Raffaelli, Monsieur Hébrard (AFA) Docteur Ravault (APAS)

- F Lauzier, médecin conseil à la CRAMIF

Ces correspondants sont destinataires des documents qui seront rédigés au cours de l'étude, notamment, les compte-rendus des réunions et les listes de références bibliographiques qui seront constituées dans le cadre de cette recherche.

Le budget de l'étude sera géré par l'institut Interuniversitaire de Médecine du Travail qui prendra en charge divers frais de fonctionnement (y compris les frais de déplacement des collaborateurs de l'étude).

Cinquante fiches provenant de 4 laboratoires des CRAMs - Ile-de-France, Nantes, Normandie, Nancy - et 4 fiches provenant du LEPI nous ont é adressées. Elles ont été adressées sur le logiciel Rbase. Les fiches provenant des laboratoires de CRAM recouvrent la totalité des prélèvements concernant les expositions (non-environnementales) des utilisateurs de matériaux contenant de l'amiante, effectués dans la période 1986-93 par ces laboratoires et enregistrés dans la base Colchic.

Afin de pouvoir exploiter ces fiches, il est nécessaire d'harmoniser les informations figurant dans les rubriques descriptives : activité de l'entreprise, objet contenant de l'amiante, profession(s) des salariés exposés, opérations au cours desquelles est effectué le prélèvement. Les informations correspondant à chacune de ces rubriques doivent être classées de sorte qu'elles puissent être codées. La même classification des informations descriptives doit pouvoir s'appliquer aux données de la littérature. Les classifications proposées des activités d'entreprises, des professions, des objets contenant de l'amiante, des opérations à l'origine d'une exposition aux fibres seront validées avec l'aide des ingénieurs des CRAMs.

Il est nécessaire également de définir sans ambiguité l'évaluation du caractère représentatif des situations documentées. En effet il semble qu'actuellement la phrase "représentatif de sites similaires" est interprétée par certains préleveurs des CRAMs comme "représentatif de sites similaires au niveau de la même entreprise", et par d'autres comme "représentatif de sites similaires au niveau national". De plus la distinction entre "représentatif du site et de sites similaires" et "représentatif du site uniquement" n'est pas toujours nette. Il a été décidé cependant de ne pas demander aux préleveurs de refaire les fiches qui nous ont été adressées. En effet, l'intérêt principal de l'évaluation du caractère représentatif c'est le signalement des cas marginaux par la phrase "conditions inhabituelles".

La durée de prélévement n'est pas indiquée sur les fiches. En fait, dans la majorité des fiches correspondant à la base COLCHIC, les données caractérisent une opération et non pas un poste. D'autres laboratoires (LHCF et également la CRAMIF) caractérisent l'exposition au cours du poste. Ce dernier mode de présentation des résultats nécessite de s'assurer que l'exposition est nulle en dehors de l'intervalle du temps correspondant au geste polluant. Dans l'avenir il serait nécessaire de définir la stratégie de l'échantillonnage (cf. 3).

L'inclusion des expositions environnementales sur le lieu de travail dans le champ de l'étude a été discutée. Il a été décidé de ne pas les inclure pour des raisons méthodologiques. En effet, la fiche de poste ne contient pas de score d'évaluation de l'état des locaux. D'autre part, dans la majorité des cas les prélèvements ont été analysés en microscopie optique alors que l'évaluation de niveau d'exposition environnementale fait appel à la microscopie électronique de transmission.

Le problème d'identification de la nature des fibres lorsque les prélèvements n'ont pas été analysés en microscopie électronique (majorité des cas) a été soulevé.

L'intérêt de constituer une liste actualisée de matériaux contenant de l'amiante, commercialisés auprès de particuliers ou auprès des industries (tels que le carton amiante pour l'industrie des appareils électro-ménagers, le Glasal pour la production de meubles électroniques) a été souligné. Les matériaux contenant de l'amiante actuellement commercialisés pourraient être repertoriés avec l'aide du CPA et de l'AFA. Cependant, il n'est pas certain qu'on puisse recenser tous les produits à base d'amiante destinés à l'industrie à partir de cette source. Une liste analogue des produits à base de fibres minérales synthétiques pourra être constituée avec l'aide de la TIMA.

Le recensement de produits contenant de l'amiante non commercialisés actuellement mais ayant été commercialisés présente des difficultés particulières. Une liste non-exhaustive de ces produits existe à LEPI.

Il a été proposé d'examiner la possibilité d'établir des fiches postes pour des données recueillies avant 1986 et non enregistrées dans la base COLCHIC. De telles données sont actuellement archivées à la CRAMIF et au LHCF.

L'étude sur le terrain se déroulera au cours de l'année 1994. Le choix de situations à étudier se fera en fonction de plusieurs sources d'information :

- données de la littérature (d'une part, études de pathologies pouvant être attribuées aux expositions à l'amiante, d'autre part des rapports concernant des technologies nouvelles telles que l'utilisation de l'amiante pour le revêtement des routes),

- expérience acquise en médecine du travail,

- préoccupations des ingénieurs des CRAMs ou opportunités locales (ex : étude métrologique au cours de travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante à l'hôpital de Caen).

- certaines observations faites au cours de l'expertise (collaboration INRS-INSERM).

Par exemple, plusieurs emplois de boulangers paraissent potentiellement exposés à l'amiante (descriptions dans les questionnaires de manipulation de plaque d'amiante posée sur le four). Il serait intéressant de confirmer ces expositions par une métrologie).

- réflexion avec l'AFA concernant de nouveaux matériaux.

Le problème de stratégie de prélèvement a été soulevé. Les stratégies courantes sont adaptées à l'industrie de transformation. La documentation des expositions faibles, comme celles des boulangers, nécessite un échantilonnage continu, si l'on veut comparer ces expositions aux expositions environnementales.

La stratégie dépend de l'objectif - documentation de l'émissibilité d'un geste ou vérification du respect des normes (VLE, VME).

Il a été rappelé que l'objectif principal de l'étude est d'aider les médecins du travail à repérer le risques. Les questions auxquelles nous souhaitons répondre à l'aide de l'échantillonnage en découlent. Elles sont à définir.

La prochaine réunion du groupe EVAL-UTIL aura lieu le 19 janvier 1994 à 10 heures au LEPI.

A l'ordre du jour :

• activité de l'entreprise,

• objet contenant de l'amiante,

• profession(s) des salariés exposés,

• gestes

Application aux fiches déjà recueillies et à la revue bibliographique (EO)

Possibilités d'inventaire sur la période antérieure à COLCHIC

Prendre une décision concernant la stratégie de prélèvements à partir des questions auxquelles on souhaite répondre ( E Orlowski, Y Créau, E Kauffer, A Baujon)

Élaborer une liste provisoire de situations à documenter à partir :

- des besoins exprimés par les CRAM,

- des données de la littérature.

• mise à la disposition des références déjà dépouillées

• tableau synthétique

Participants :

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Alain Fraisse

Emmanuel Georget

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel Odet

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

M. le Pr. Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Invité :

M. Huré (INRS)

Excusés :

M. Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Tous les membres du groupe de travail "Bâtiment" remercient vivement MM Laforest et Huré pour la rédaction de ce premier projet.

Ils formulent deux types de remarques : de nature politique et technique.

. Le texte proposé n'évoque pas la nécessité d'un diagnostic préalable à toute intervention (prélèvement d'air et examen de l'état du flocage), ni un seuil en deçà duquel il n'est pas nécessaire d'intervenir (25 M pour le Chrysotile).

. Le projet ne retient que la solution de l'enlèvement sans envisager les solutions alternatives (coffrage, fixation).

Le Secrétaire du CPA tient à attirer l'attention sur le risque "politique" qu'implique l'absence de mention de la nécessité d'un diagnostic préalable et la possibilité de solutions alternatives toutes préconisées par le CPA. Une lecture superficielle du texte laissant supposer que la solution d'enlèvement est la seule que les pouvoirs publics considèrent, on risque de se trouver confrontés à des demandes non fondées et basées sur des considérations purement émotionnelles sans rapport ni avec le risque réel, ni avec les possibilités économiques et techniques.

Dans le même souci, on peut estimer que le seuil de restitution est inutilement et artificiellement bas (parfois inférieur au bruit de fond) alors que les études scientifiques, en particulier américaines, ont mis en évidence l'absence de risques à des niveaux sensiblement plus élevés (Étude HEIR).

. Aucune disposition n'est prise pour vérifier l'étanchéité du confinement avant le début des travaux (test fumigène) ni au cours de travaux.

. Page 1, 2ème paragraphe : faire référence à la lettre-circulaire du 27 janvier 1993 afin de lever l'ambiguïté de l'article 4bis : "Préalablement aux travaux soit de démolition, soit de retrait d'amiante ou de matériaux en contenant ...".

. Page 1, article 1 : l'ajout d'une mention :"Les méthodes qui doivent être mises en oeuvre pour procéder au déflocage ... des installations, lorsque celui-ci a été reconnu nécessaire, sont annexées au présent arrêté.".

. Page 1, article 2 : il est fait mention d'un agrément pour les laboratoires chargés d'effectuer les prélèvements et analyses en fin de chantier. Etant donné les niveaux de restitution exigés (p 5) ces analyses doivent être effectuées en microscopie électronique ; or il n'existe pas pour le moment d'agrément pour ce type d'opération.

. Page 2, A, 2° : Ajout : "Mettre hors tension tous les circuits... de la zone de travail, sauf les circuits nécessaires au chantier. ".

. Page 2, A, 3°, dernier paragraphe, dernière ligne : ... fixé de manière solide et jointive à l'aide d'un ruban adhésif aux structures en place.". Les rubans adhésifs présentent-ils les qualités d'étanchéité nécessaires ?

. Page 3, 2ème paragraphe : reformuler le passage concernant les vêtements de travail :

"…Lors de chaque accès à la zone de travail, chaque intervenant (…) doit :

. quitter ses vêtements de travail dans le premier sas,

. traverser le second sas,

. s'équiper de ses vêtements de travail dans le troisième sas ;

à la sortie :

. les vêtements de travail préalablement époussetés dans la zone de travail sont enlevés et laissés dans le troisième sas,

. tout intervenant doit ensuite se doucher avec soin (…) dans le deuxième sas,

. puis revêt ses vêtements laissés lors de l'entrée dans le premier sas.".

. Page 3, B, 2° : modifier : " ... Les techniques d'enlèvement par grattage à sec devraient être évitées... ".

. Page 4, 3° 1er alinéa : remplacer "d'un vêtement le plus étanche possible" par "d'un vêtement étanche".

. Page 4, C, 4ème paragraphe : modifier et ajouter : "Tous les déchets ainsi conditionnés sont ensuite acheminés vers une décharge contrôlée de classe 1. Une demande d'accord préalable aura été effectuée avant le début du chantier.".

. Page 5, D, 2ème paragraphe : le niveau de restitution doit être défini par rapport au bruit de fond (= 3 f/l).

M. Fraisse effectuera sur le guide, qui devrait paraître avant la fin de l'année, les modifications nécessaires afin d'être en accord avec les valeurs données dans le projet d'arrêté.

M. Laforest se rapprochera de la CNAM afin que la recommandation prenne en compte les valeurs retenues dans le projet de décret.

La prochaine réunion du groupe de travail

"Bâtiment" se tiendra le

15 Novembre 1993 à 14 h 30

Documents remis en séance :

- Premier projet d'arrêté d'application du décret de 1978,

- étude exploratoire sur les expositions lors de la pose de plaques d'amiante-ciment,

- coupures de presse concernant la présence d'amiante dans les école à New-York.

Participants :

MM François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

MM François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

M. le Dr Claude Raffaelli

MM André Tanty

Bernard Votion

Excusés :

M. le Dr Claude Raffaelli

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Le texte de référence est le projet de mise à jour du 6 Octobre 1993. Toutes les corrections ci-dessous sont proposées par le groupe de travail "Perspective" en référence à cette version. La pagination utilisée est celle du projet de mise à jour et non celle de l'ancienne brochure.

Plusieurs membres du groupe de travail souhaitaient ajouter à cette mise à jour l'idée selon laquelle les efforts fait pour l'abaissement des valeurs limites d'expositions avaient concouru à l'amélioration des conditions de travail. Cette notion, non factuelle, ne s'intégrant pas aisément dans le Livre Blanc, M. Laforest a proposé que le cas de l'amiante soit ajouté à une étude effectuée par l'INRS sur ce sujet. Cette étude pourrait faire l'objet d'une Note Documentaire.

- page 8, 3ème paragraphe : remplacer "... Chambre Syndicale de l'amiante (C.S.A.)" par "... Chambre Syndicale des industries transformatrices de Fibres Techniques (C.S.F.T.)."

- page 8 : corriger "o L'amiante est utilisé en tant que renfort pour certains revêtements routiers spéciaux. La teneur en poids maximale autorisée est 2 %."

- page 10 : ajouter "Le groupe "Bâtiment" a pris en charge les problèmes de l'amiante dans l'industrie du bâtiment, ceux du flocage et de la démolition, il a contribué à l'établissement de règles de bonne conduite pour le traitement des locaux floqués, le groupe...

- page 12 : Les brochures mentionnées sont ou seront disponibles au début de l'année 1994. Elles pourront être diffusées dans l'industrie de transformation mais aussi connaître une diffusion plus large (défloqueurs ...).

- page 13 : 2ème paragraphe, dernière phrase : ajouter "C'est ainsi que des sessions de formation fonctionnent dans le cadre hospitalo-universitaire de la formation continue pour l'ensemble du corps médical, français mais aussi international, francophone spécialement."

- page 14 : 2ème paragraphe : ajouter "; ce qui a été fait en Juillet 1992. Cette même année, au delà des obligations réglementaires, l'industrie s'est engagée à maintenir les contrôles d'empoussièrement même sur les postes de travail où les concentrations ont été abaissées en deçà du niveau d'action (0,20 fibre/cm3 en moyenne pour 8 heures de travail). "

- page 19 : l'apport du CPA au guide OPPBTP s'étant limité à une réunion préalable, il ne paraît pas opportun de citer cette collaboration.

- page 27 : 2ème paragraphe, 6ème ligne : remplacer "... des mains du Ministère de l'Environnement..." par "... du Ministre de l'Environnement..."

- page 27 : 5ème paragraphe : remplacer " ... devait conclure..." par "... concluait...", devait entreprendre..." par "... entreprenait ...".

- page 27 : 9ème paragraphe, 4ème ligne : remplacer "... devait conclure..." par "... concluait ..."

- page 48 à 50 : homogénéiser la représentation de concentrations, et dans le graphique "Distribution des rejets en mg/m3", corriger la tranche 0,5<C£ 1.

Documents remis en séance :

- Corrections à apporter à la version du 6 octobre 1993

604/93SV/CD27/10/93

Participants :

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Alain Louhichi

Michel Odet

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Invité :

M. Huré INRS

Excusés :

MM Alain Fraisse

Hubert Leclercq

Bernard Votion

CES :

J-P. Hulot

M. Valtat

S. Valtat

L'examen attentif des textes réglementaires montre qu'il n'est pas possible de prendre un Arrêté selon le Décret du 20 mars 1978 n° 78-394 interdisant le flocage ; l'alinéa concernant cette interdiction ayant été abrogé par l'article 8 du décret du 8 avril 1988 n° 88-466. [L'article 5 du même décret interdit la commercialisation des matériaux ou préparations destinés à être appliqués par flocage. Le décret n° 92-634 du 6 juillet 1992 rétabli l'interdiction du flocage à son article 2 : "Après l'article 1er du décret du 17 août 1977 susvisé est inséré un article ibis ainsi rédigé : Art. 1 bis - La projection d'amiante par flocage et les activités qui impliquent l'incorporation de matériaux isolants ou insonorisants de densité inférieure à 1 g/cm3 contenant de l'amiante sont interdites.".]

. Un nouveau décret est donc nécessaire. Dans l'attente de la promulgation d'un tel texte interministériel, dont la préparation est relativement longue, M. Pasquier propose d'émettre une circulaire aux Inspecteurs du Travail.

C'est sur ce projet de circulaire, qui inspirera le futur décret, que les membres du groupe de travail proposent par CPA plénier de se pencher.

Le texte soumis par M. Laforest reprend l'ancien projet d'arrêté. [Le groupe apprécie la réintroduction de la notion de diagnostic préalable (Guide Méthodologique) dans le nouveau texte]. Le groupe de travail propose d'ajouter une mention concernant les tests d'étanchéité avant le début des travaux (tests fumigènes).

Vous trouverez ci-joint les textes mentionnés ci-dessus.

En ce qui concerne le problème de la concentration maximale en fibres d'amiante acceptée lors de la restitution des locaux, certains membres du groupe s'opposent à l'adoption d'une limite à 1f/litre qui risque -en dépit des affirmations- d'être considérée comme une limite de sécurité. Ce qui n'a aucun sens du point de vue scientifique, mais risque d'emporter des conséquences politiques graves,

D'autre part, la limite de 1f/litre étant dans l'état actuel des techniques analytiques, très difficile à garantir, il paraît à certains préférable de n'en pas mentionner en se référant uniquement au bruit de fond.

C'est pourquoi finalement, la rédaction proposée est celle suivie par l'OPPBTP dans son guide : "Toute action corrective, traitement et dépose, doit conduire à un taux maximal au plus égal au fond de pollution du site pour la restitution des locaux après travaux. La dépose avant démolition doit conduire à un taux maximal de 10 fibres/litre.". Cette formulation n'a toutefois pas recueilli l'unanimité.

La prochaine réunion du groupe de travail

"Bâtiment" se tiendra le

21 Janvier 1994 à 9 h 30

896/93-SV/LH-19/11/93

Participants :

MM Daniel Bouige

Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

MM René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Invité :

Alain Baujon (LHCF)

Excusés :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Brochard

Bernard Giboin

Daniel Hébert

Mme le Dr Marie-Claire Ravault

M. Bernard Votion

CES :

J.-P. Hulot

M. Valtat

S. Valtat

Les membres du CPA sont heureux d'accueillir parmi eux M. Georget.

Depuis le départ à la retraite de M. Michel de Maurin les consommateurs ne sont plus représenté au CPA. Le secrétariat du CPA. adressera un courrier au Directeur Général et au Président du Conseil d'Administration de l'INC afin de leur demander de proposer un nouveau représentant.

Vous trouverez ci-joint le texte de l'intervention de M. Odet. La proposition de M. Odet de nommer M. Marcel Valtat personnalité qualifiée est acceptée par les membres du comité plénier qui renouvellent toute leur confiance à M. Jean-Pierre Hulot. M. Marcel Valtat remercie les membres du plénier de leur proposition qu'il est, honoré d'accepter.

4.1 Examen du projet de contrat de progrès

Au terme d'une longue discussion les modifications suivantes ont été adoptées :

- Titre : changer "Contrat" en "Convention"

- 3ème alinéa 2ème ligne : ajout "... plus loin dénommée l'AFA, regroupant les entreprises de transformation de l'amiante représentée par..."

- Art 1 : nouvelle rédaction :

"La présente Convention de Progrès à été rédigée dans le cadre des textes, Lois, Décrets, Arrêtés, et Circulaires de la République Française ainsi que des Directives de l'Union Européenne promulgués à la date du 1er Décembre 1993 et relatifs à l'importation, l'exportation, de l'amiante chrysotile, la production et la commercialisation des produits qui en contiennent.

La liste de ces textes figure en Annexe 1 du présent document.

Leur modifications éventuelle par des textes ultérieurs peut conduire à une adaptation autant que de besoin des articles 3 et suivants.

- Art 2, 1er paragraphe changer "du présent Contrat" en "de la présente Convention

- Art 3, 1er paragraphe changer "du présent Contrat" de la présente Convention"

- Art 4, avant-dernière phrase : supprimer la phrase "Les entreprises membres de l'AFA s'engagent à ne pas livrer de produits aux... ci-dessus"

- Art 5, 1er paragraphe remplacé par : "Les entreprises de membres de l'AFA s'engagent à ne mettre sur le marché que des produits dont la capacité d'émission ne peut entraîner une exposition supérieure à 10 fibres par litre dans les conditions normales d'usage. "

- Art 6, 1er paragraphe, 2ème ligne : modifier "... d'installations" en "des installations"

- Art 6, 1er paragraphe, 7ème ligne : remplacer "... jusqu'à atteindre..." par "... afin de tendre à...". Et ajouter "Les difficultés particulières éventuelles liées à l'élimination des déchets de production seront examinées entre les partenaires si elles se présentent."

- Art 6, 3ème alinéa, 2ème ligne : modifier "... fera l'objet d'une concertation étroite entre les branches professionnelles concernées et le Ministère de l'Environnement...

- Art 9, le 1er paragraphe devient : "La présente Convention de Progrès sera notifiée officiellement par les autorités françaises à la Commission de l'Union Européenne."

- Ajout d'une annexe avec la liste des textes réglementaires précédemment cités à l'article 1er, complétée par leur objet.

- Ajout d'une annexe avec la liste des adhérents de l'AFA.

Le texte, mis à jour, à été diffusé le 23 Novembre à l'ensemble des membres du CPA pour un dernier accord ; puis, il sera présenté à la prochaine réunion du groupe interministériel des produits chimiques.

4.2 Mise à jour des brochures

Les textes des mises à jour du Livre Blanc et du guide sur les textiles sont adoptés.

5.1 - Nouvelle proposition de l'EPA concernant les produits manufacturés contenant de l'amiante

A la suite du jugement de la Cour d'Appel des États-Unis du 18 Octobre 1991 l'amiante n'était plus interdit aux États-Unis. Le 5 Novembre dernier l'EPA faisait paraître au registre fédéral un texte précisant catégories de produits qui restaient interdits. En principe, les produits interdits sont ceux qui n'étaient ni fabriqués, ni importés avant le 12 Juillet 1989, date de publication du texte de bannissement de l'EPA.

Demeurent interdit :

• les cartons ondulés
• les cartons en rouleau,
• les papiers,
• les papiers spéciaux,
• les feutres pour les sols,
• les nouveaux produits à base d'amiante,

Ne sont plus interdits :

• les canalisations,
• les dalles vinyl/amiante,
• le carton-pâte
• les vêtements et gants de protection,
• les plaques ondulées,
• les plaques planes,
• les feutres pour couverture,
• les éléments de couverture.

La prochaine réunion plénière du CPA se tiendra

le 20 Décembre 1993 à 14 h 30

La prochaine réunion du groupe "EVAL-UTIL" se tiendra

le 19 Janvier 1994 à 10 h 00

au LEPI, 11 rue Georges Eastman, Paris 13ème

La prochaine réunion du groupe "bâtiment" se tiendra

le 21 Janvier 1994 à 9 h 30

Document diffusé :

Mise à jour du guide destiné à l'encadrement "L'amiante et la santé"

665/93SV/CD25/11/93

********************

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

Renaud Peirani

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Cannes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Invité :

Alain Baujon (LHCF)

Excusés :

M. le Dr. Claude Raffaelli

CES :

J-P. Hulot

Jean-Pierre Hulot fait part aux membres du CPA du décès de Marcel Valtat.

1.1 - Projet de circulaire concernant le traitement des flocages à base d'amiante

Aucun consensus n'ayant pu être obtenu, M. Jean-Claude Laforest proposera une nouvelle rédaction à l'occasion de la prochaine réunion du groupe de travail "Bâtiment".

1.2 - Projet de convention

Il est rappelé que le texte de la convention est un projet qui reste amendable par les différentes parties concernées.

Vous trouverez ci-joint copie du courrier envoyé à M. Francis Béard du Ministère des affaires sociales en réponse à la lettre de M. Louis Dessaint, Chef de service adjoint au Directeur Général de la Santé.

1.3 - Édition de brochures

Les modifications suivantes ont été adoptées :

Réédition du Livre Blanc : suppression de la réponse de Mme Aline Godard, Sous Directeur de la Prévention Générale et de l'Environnement à la Direction Générale de la Santé ; ajout d'une mention de l'étude en cours à Nantes.

2.1 Visite d'une délégation du CPA en Tunisie

La visite de la délégation française du CPA (MM. Bouige, Brochard, Hébrard, Leclercq, Pasquier, Raffaelli, Tanty) à Tunis à l'occasion du Symposium sur l'usage contrôlé de l'amiante, organisé par le CPA tunisien et parrainé par le Ministère des Affaires Sociales tunisien, fut un grand succès : plus de 120 personnes y ont participé, y compris une délégation du Maroc et d'Algérie.

Vous trouverez ci-joint un échange de courriers avec M. le Pr Abdelaziz Ghachem ainsi que deux articles de presse.

2.2 Situation en Turquie

Une association professionnelle vient d'être créée qui devrait prochainement adhérer à l'AIA. Des consultations entre les différents partenaires devraient maintenant être facilitées.

2.3 Situation en Pologne

MM Daniel Bouige et Cyril X. Latty ont rencontré des représentants des administrations, des industries et des universitaires avec lesquels ils ont évoqué le développement de la politique d'usage contrôlé de l'amiante en Pologne. Les partisans de cette politique se heurtent aux intérêts d'entreprises danoises prêtes à investir dans les produits de substitution sous réserve d'un bannissement de l'amiante.

Des contacts entre le CPA et ces différents responsables pourraient avoir lieu au cours de l'année 1994.

2.4 Symposium de Jersey

La Commission Internationale de la Santé au Travail a organisé, à Jersey, du 14 au 17 novembre dernier, un groupe travail consacré aux risques pour la santé associés à l'amiante chrysotile. Participaient à ces travaux, une quarantaine de scientifiques dont les Pr Jean Bignon et Patrick Brochard ; ainsi qu'une dizaine d'observateurs dont M. Daniel Bouige.

L'une des conclusions auxquelles semblent être parvenus les experts, est que les effets de l'exposition aux amphiboles sont significativement différents des effets de l'exposition au chrysotile.

Dès que possible les conclusions définitives seront diffusées aux membres du CPA.

La prochaine réunion plénière du CPA se tiendra

le lundi 7 Février 1994 à 14 h 30

La prochaine réunion du groupe "bâtiment"

le mardi 15 Mars 1994 à 9 h 30

36/94-SV/LH-24/1/94