CPA - 1994
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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du Vendredi 21 janvier

Participants :

MM Emmanuel Georget

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Alain Louhichi

Michel Odet

M. André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Invité :

M. Huré (INRS)

Excusés :

MM Pierre Daull

Alain Fraisse

Michel Lelarge

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

Bernard Votion

CES :

J-P. Hulot

S. Valtat

1 - Projet de convention de progrès

Le projet de convention de progrès, examiné lors de la dernière réunion plénière, a été transmis à la Commission Européenne où il a été enregistré le 6 Janvier. Deux options sont maintenant envisageables : une réponse directe de la Commission ou bien une notification aux autres états membres.

Bien qu'une réglementation soit en préparation qui viserait à contraindre les états membres à notifier ce type de document aux autres états membres, il n'est pas certain que cette procédure classique de notification soit suivie.

Quoiqu'il en soit, la décision de la Commission sera connue lors de la prochaine réunion plénière.

2 - Guide OPPBTP

Les membres du groupe travail "bâtiment" se félicitent de la venue de cette brochure ainsi que des 2 stages organisés par l'OPPBTP et destinés au personnel chargé des travaux de traitement des flocages (Mai et Octobre 1994).

3 - Code de déontologie de l'EARA

L'association professionnelle européenne qui regroupe un certain nombre d'entreprises de traitement des flocages, dont les entreprises du GETAP, vient de publier son code de déontologie. Si vous souhaitez recevoir la version anglaise du document, ayez la gentillesse d'en faire part au secrétariat. Nous vous ferons parvenir la version française de ce texte dés qu'elle sera disponible.

COMPTE RENDU DE LA REUNION EVALUTIL DU 19/l/94

PRÉSENTS :

A Baujon (LHCF), MA Billon-Galland (LEPI), P. Brochard (INSERM U139), JF. Certin (CRAM Pays de Loire), Y. Créau (CRAM-Normandie), G. Dufour (INSERM U139), P Goutet (LICE), Mr. Hébrard (CPA), E Kauffer (INRS), Mr Laforest (INRS), Mr Laureillard (CRAM OE), L Martinon (LEPI), Mr. Odet (CPA), E Orlowski (INSERM U139), JC Pairon (INSERM U139), Dr Raffaelli (CPA), Dr Ravault (CPA), Mr Tanty (CPA)..

OBJET :

1. Etablissement de classification des objets contenant de l'amiante et des opérations occasionnant une exposition à l'amiante chez les utilisateurs.

2. Stratégies d'échantillonnage.

1. CODIFICATION DES OBJETS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES OPERATIONS OCCASIONNANT UNE EXPOSITION A L'AMIANTE CHEZ LES UTILISATEURS.

Une proposition de codification d'objets contenant de l'amiante a été présentée aux participants. Les objets y sont classés d'une part en fonction de leur forme et d'autre part en fonction de leurs applications. Le classement des objets en fonction de leurs applications comprend 16 groupes subdivisés en sous-groupes. Le numérotage décimal utilisé pour la codification permet de déterminer le groupe principal auquel appartient chaque objet. La codification proposée a été complétée et corrigée en fonction des commentaires des participants et au vu de la liste des produits contenant de l'amiante et couramment utilisés la CEE en 1992, établie par l'AFA

La version corrigée de la codification est jointe au compte rendu.

De plus, il a été décidé de classer les objets contenant de l'amiante avec l'aide de l'AFA en fonction de leur friabilité et de leur contenu en chrysotile et en amphiboles.

Une codification des opérations pouvant occasionner des expositions à l'amiante, structurée de façon analogue à la classification des objets, a été proposée également. Elle comprend 21 rubriques principales subdivisées en ordre croissant de précision sur deux ou 3 niveaux. La version corrigée de cette codification est jointe au compte-rendu.

Les deux codifications ont été appliquées aux fiches d'exposition correspondant aux dossier COLCHIC.

2. STRATEGIES D'ECHANTILLONNAGE.

Plusieurs problèmes concernant le recueil des données et le rendu des résultats ont été soulevés :

1. Modalités d'échantillonnage

bulletFaut-il effectuer des prélèvements sur 8 heures ou durant des phases particulières du travail ?
bulletFaut-il multiplier le nombre d'échantillons sur le même salarié ?

Concernant les échantillonage de courte durée, le risque de considérer que l'exposition en dehors de la période d'échantillonnage est nulle a été évoqué. Les échantillonnages sur 8 heures pourraient, en revanche, masquer des pics d'exposition (par exemple chez les garagistes). Il semble donc que les modalités d'échantillonnage doivent être adaptées aux situations que l'on étudie.

  1. Différence entre les CRAM et les laboratoires agréés en ce qui concerne les habitudes du travail

Les laboratoires des CRAM cherchent à documenter l'émissibilité d'une opération, ils indiquent donc pour une opération durant laquelle est effectué le prélèvement, les résultats (individuels ou d'ambiance), la durée et la fréquence de l'opération. Les laboratoires agréés, chargés de vérifier le respect des VME réglementaires, indiquent l'opération faisant l'objet du prélèvement, la durée du prélèvement et l'exposition calculée sur 8 heures.

3. Les résultats attendus dans le cadre de l'étude EVALUTIL

Mr Laforest a souligné la nécessité de documenter, pour les professions qui seront étudiées sur le terrain, à la fois les valeurs pics associées à des opérations particulières et l'exposition moyennée sur 8 heures.

La difficulté de s'assurer du caractère représentatif d'un poste étudié pour une profession donnée a été soulevée.

Une analyse plus précise des méthodes de travail de préleveurs a permis d'aboutir à un consensus :

Dans tous les cas les préleveurs procèdent à une analyse préalable du poste à documenter par l'interview du travailleur et/ou de l'employeur. Cette analyse préalable permet de distinguer au cours du poste une ou plusieurs phases pouvant occasionner une exposition et d'estimer la fréquence et la durée de chacune de ces phases. Les échantillonnages sont effectués au cours de phases identifiées comme polluantes. Les résultats des échantillonnages combinés avec les données sur la fréquence et la durée des opérations polluantes permettent d'obtenir l'exposition moyennée sur 8 heures au cours du poste, sous réserve que l'exposition est nulle en dehors de ces phases. En pratique, si au cours de phases supposées à priori polluantes l'exposition paraît faible on peut supposer que pendant le reste du temps de travail le fond de pollution est négligeable ; si au contraire au cours de ces phases l'exposition apparaît significative on pourra documenter l'exposition en dehors de ces phases et la prendre en compte dans l'évaluation de l'exposition du poste.

Bien entendu, les informations concernant la durée et la fréquence des opérations à l'origine de l'exposition sont indispensables si l'on souhaite évaluer l'exposition au cours du poste de travail. Or, les fiches qui nous ont été remises montrent qu'elles ne sont pas toujours obtenues avec précision. La difficulté d'obtenir ces informations constitue une des limites de cette étude.

Il a été décider de modifier la forme de la fiche d'exposition les informations sur la durée et la fréquence des opérations seront intégrées dans le tableau des résultats.

Il a été rappelé également qu'il est nécessaire de remplir une fiche pour chaque situation de travail ayant fait l'objet de prélèvement. Une situation de travail peut comprendre une seule opération (dans le sens de la codification des opérations) ou plusieurs opérations qui se succèdent.

Les fiches liées au même poste doivent porter un même numéro d'identification.

Les préleveurs auront la possibilité de contacter Y Créau ou E Orlowski pour pour toute question concernant la stratégie d'échantillonnage.

La prochaine réunion du groupe EVALUTIL se tiendra le 16 mars à 10 heures au LEPI

A l'ordre du jour :

1. Liste provisoire de situations à documenter à partir des données de la littérature

2. Revue bibliographique
bulletmise à la disposition des références déjà dépouillées
bullettableau synthétique

OBJETS CONTENANT DE L'AMIANTE

PROPOSITION DE CODIFICATION

 

I. Classement selon la forme de l'objet

0.1. Amiante en vrac.

0.2. Plaque

0.3. Amiante - Ciment

0.4. Papier - carton

0.5. Tresses et bandes

0.6. Tissus

0.7. Matelas

0.8. Poudres à mouler

0.9. Objets moulés

II. Classement selon l'application

1. Garnitures de friction

1.1. Freins à disque

1.2. Freins à tambour (à segments).

1.3. Embrayages

1.4. Freins par matériel ferroviaire.

1.5. Autres garnitures de friction sur équipement industriel

Appareil de levage : treuils, ponts roulants, ascenseurs, escalators, équipement pour mines et travaux publics

Presses, machines outils, moteurs industriels.

2. Isolation anti-incendie et phonique (bâtiment) [Actuellement ils sont de densité > 1g/cm3]

2.1. Flocage ± friable

2.2. Faux-plafonds en plaque

2.3. Cloisons, panneaux et portes coupe-feu

2.4. Clapets coupe-feu

3. Matériaux de construction en amiante-ciment

3.1. Produits de couverture : plaques planes ou ondulée, ardoises.

3.2. Produits de revêtement : plaques planes et plaques décoratives.

3.3. Tuyaux (pour canalisations)

3.4. Gaines

3.5. Produits moulés, bacs pour horticulture, meubles en amiante-ciment revêtu de composite résine-amiante.

3.6. Autres

4. Calorifuges : Isolations thermiques sur machines et installations industrielles (Préciser la forme du calorifuge selon I).

4.1. Fours industriels

4.2. Étuves et autoclaves

4.3. Tuyauterie

4.4. Chaudières

4.5. Turbines

4.6. Réacteurs (centrale nucléaire)

4.7. Installations de distillation.

4.8 . Isolation d'appareils électriques

4.8. 1. En bourre d'amiante

OPERATIONS A L'ORIGINE DE L'EXPOSITION A L'AMIANTE

CHEZ LES UTILISATEURS DE MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE

1. Intervention sur garnitures de friction

1.1. Montage

1.2. Démontage

1.3. Nettoyage (dépoussiérage)

1.3. 1. A l'air comprimé.

1.3.2. A la brosse.

1.3.3. Au chiffon sec

1.3.4. Au chiffon humide.

1.3.5. Nettoyage à l'aérosol.

1.4. Usinage : (uniquement freins à tambour)

1.4.1. Rectification

1.4.2. Meulage

1.4.3. Rivetage

2. Intervention sur flocage

2.1. Intervention spécifique sur flocage à sec

2.1.1. Mise en place

2.1.2. Enlèvement et emballage

2.1.3. Coffrage

2.1.4. Recouvrement (par enduit)

2.2. Intervention spécifique sur flocage après humidification

2.2.1. Mise en place

2.2.2. Enlèvement et emballage

2.2.3. Coffrage

2.2.4. Recouvrement (par enduit)

2.3. Intervention non-spécifique sur flocage

2.3 1. Perçage (pour installation ou entretien d'éclairage, éléctricité, ventilation)

2.3.2. Installation ou entretien d'électricité, éclairage, ventilation au voisinage d'un flocage.

3. Interventions sur plaques, cartons, dalles, tuyaux

3.1. Pose

3.2. Dépose

3.3. Découpe à la main

3.4. Découpe à la scie mécanique

3.5. Perçage

3.6. Ponçage

3.7. Meulage - rectification

4. Découpe de tresse bandes et tissus.

5 Intervention sur ca1orifuge

5.1. Interventions directes : pose-dépose, réparation et entretien de calorifuge

    1. Enrobage de câbles et de fils électriques.

5.2. Interventions indirectes : maintenance des installations industrielles contenant des calorifuges.

5.3. Réparation d'appareils et machines électriques

6. Utilisation de protections thermiques

6.1 Utilisation de protections thermiques individuelles.

6.2. Utilisation de protections thermiques comme instrument de travail

6.2.1. Dans la soudure et la brasure

6.2.2. Pour réception d'objets chauds.

6.2.3 Autre

7. Intervention sur joints

7.1. Découpe de joint.

7.2. Remplacement de joints usés.

8. Intervention sur enduits

8.1. Préparation d'enduit

8.2. Ponçage.

8.3. Ragréage

8.4. Enlèvement (au burin et au marteau)

9. Intervention sur peintures

9.1. Préparation de peinture ;

9.2. Ponçage de surface couverte de peinture contenant de l'amiante.

10. Enlèvement de revêtement routier

11. Usinage de pièces en composite résine-amiante.

12. Préparation et montage de filtres

13. Utilisation de talc contenant de l'amiante

13.1. Utilisation de talc dans la fabrication de caoutchouc.

13.2. Demontage et remontage de chambre à air en utilisant du talc

13.3 Autres.

14. Opérations de nettoyage

14.1. Nettoyage sans humidification

14.1.1. Balayage.

14.1.2. Autres

14.2. Nettoyage après humidification

15. Démolition non-spécifique

16. Récupérations (diverses)

17. Manutention-transport

17.1. Manutention-transport d'objets à base d'amiante

17.2. Manutention-transport d'amiante

18. Stockage d'objets à base d'amiante

19. Distribution d'objets à base d'amiante

19.1. Découpe

19.2. Sciage

19.3. Emballage

20. Gestes occasionnant une exposition de voisinage.

20.1 Travail au voisinage d'un poste polluant.

20.2. Travail au voisinage d'une machine en mouvement occasionnant une pollution.

21. Autres

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du 7 Février 1994

Participants :

MM Pierre Daull

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Francis Béard

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Invité :

Francis Béard

Excusés :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

M. Dominique Moyen

CES :

J-P. Hulot

S. Valtat

 

1 - Accueil de M Francis Béard représentant le Ministère de la Santé (Direction Générale de la Santé)

2 - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Nous avions omis de mentionner dans le compte rendu de la réunion précédente l'accord du CPA sur le texte de la brochure destinée au personnel d'encadrement "l'amiante et la santé".

Les trois brochures (mise à jour du Livre Blanc, guide textiles, guide destiné à l'encadrement) seront disponibles avant la fin du mois de février.

3 - Situation française

3.1 - Projet de circulaire concernant le traitement des flocages à base d'amiante

Deux dernières corrections sont adoptées :

. page 7, nouvelle rédaction du second paragraphe du chapitre E- Restitution des locaux : "Les résultats obtenus à la fin du chantier doivent dans tous les cas être inférieurs à ceux des mesures réalisées avant les travaux, et ne jamais excéder la concentration de 5 fibres par litre d'air, que le local, le bâtiment, la structure ou l'installation soient destinés à la démolition ou à sa réhabilitation pour une nouvelle utilisation."

. page 10, premier paragraphe : "... Elles peuvent être identifiées en microscopie par des techniciens expérimentés en la matière, en associant les moyens suivants" :

Le secrétariat du CPA fera parvenir le texte ainsi corrigé à M. Béard du Ministère de la Santé qui le transmettra à ses collègues des Ministères de l'Environnement et du Travail. Sa publication pourrait intervenir dans un délai de deux mois.

M. Laforest est en rapport des représentants de la CNAM afin d'assurer la mise à jour de la recommandation qui indiquait comme valeur limite de restitution des locaux avant démolition 200 f/l alors que la lettre circulaire donne la valeur de 5 f/l.

3.2 - Réunion du groupe de travail Evalutil

La réunion du 19 Janvier dernier rassemblait une quarantaine de personnes dont une dizaine du CPA. Deux sujets étaient à l'ordre du jour : l'étude des fiches d'exposition et les stratégies de prélèvements. Le compte-rendu de la réunion vous sera adressé dès que possible.

3.3 - Étude pilote de Nantes

Le rapport de l'étude sera présenté au Conseil Supérieur d'Hygiène Public de France au début du mois d'Avril. Il semble cependant déjà probable que les résultats obtenus soient relativement minces par rapport aux moyens mis en oeuvre et au travail fourni. Un élargissement de cette étude à d'autres municipalités ne parait pas envisageable.

3.4 - Colloque sur les fibres minérales artificielles (3 et 4 février)

Il vient de se tenir à Paris un colloque organisé par M. le Pr Bignon en présence d'observateurs Bruxellois. Au moment où la classification des fibres minérales artificielles (MMF) fait l'objet de discussions à la Communauté européenne, il a semblé utile de débattre des méthodologies utilisées pour cette classification. La première journée a été consacrée à une revue de l'ensemble des tests permettant d'évaluer la cancérogénicité des fibres ; cette revue aboutissant, lors de la deuxième journée, à la proposition d'un ensemble de tests minimum qui pourraient faire l'objet d'un programme européen de recherche financé par la Direction Générale XII (science, recherche et développement).

4 - Situation internationale

4.1 - Panorama de la situation internationale

Dans plusieurs pays de la Communauté Européenne se sont développés, ces derniers mois, des mouvements d'opinion contre l'amiante ou ses substituts : en Grande-Bretagne, à la suite d'un différend entre la Chase Manhattan Bank et la société Turner & Newell ; en Allemagne le débat a dérivé de l'amiante aux fibres minérales synthétiques.

En Grèce, la notification de l'interdiction des plaques de sole en amiante-ciment dans les fours de boulangers a donné lieu à un avis négatif de la CEE en raison d'une clause concernant les produits utilisés en substitution qui seraient une entrave aux échanges intra-communautaires.

Le parlement italien avait voté en 1992, dans des conditions assez particulières, une Loi d'interdiction de l'amiante. Face aux difficultés rencontrées pour l'application de ce texte, les élus pourraient, après les prochaines élections législatives, revoir certains aspects de son contenu.

Comme nous l'avions vu lors de la réunion plénière du 22 Novembre 1993 les produits tels que les plaques planes et ondulées, les canalisations, les éléments de couverture, le carton-pâte peuvent de nouveau être fabriqués et commercialisés aux États-Unis.

Une réunion, à laquelle participent entre autre plusieurs membres de l'association Ban Asbestos, se tiendra les 28, 29 et 30 mars prochains à Sào Paulo au Brésil. Le CPA fournira, aux organisateurs de la réunion (Ministère du Travail) et aux autorités brésiliennes impliquées, les éléments d'informations nécessaires à une meilleure compréhension de la politique d'usage contrôlé.

4.1.7 - Commission européenne

Moratoire

Les dernières informations dont nous disposons laissent à penser que la Direction Générale III (marché intérieur, affaires industrielles) va proposer à la Commission de reporter toute décision au sujet de l'amiante à 2 ou 3 ans. Ce choix semble être le résultat des actions menées par le CPA au cours des deux dernières années : accueil de M. Paul Glynn (DG III), rencontre avec différents responsables des Directions Générales, envoi du mémorandum à la Commission Européenne, projet de convention de progrès, fourniture de données.

Il est encore nécessaire que la Commission ratifie cette proposition.

Convention de progrès

Le projet de convention de progrès, transmis aux autorités communautaires, à été enregistré le 10 janvier 1994. La Commission devrait à échéance d'un délai de trois mois, soit au plus tard le 11 avril prochain, faire connaître sa décision qui sera motivée par les avis des états membres, puisque, nous le savons maintenant, elle sera transmise par la Commission aux différents états de la Communauté.

4.2 - Lettre de l'Institut de l'Amiante

Le CPA propose à ses membres de réagir par l'intermédiaire de leurs organisations à la dernière lettre de l'Institut de l'Amiante. Cette publication, largement diffusée dans le monde, met en cause la politique soutenue par le CPA depuis plus de 10 ans de diminution des valeurs limites d'exposition.

5 - Divers

Le projet de réponse à l'article de la revue Grandes Lignes (décembre 93/janvier 94) consacré à l'enlèvement de flocages dans le bâtiment de l'INSEE de Nantes est adopté et sera envoyé au rédacteur en chef.

La prochaine réunion du groupe "bâtiment"

se tiendra

le mardi 15 Mars 1994 à 9 h 30.

La prochaine réunion plénière du CPA se tiendra

le lundi 21 Mars 1994 à 14 h 30.

La réunion plénière suivante, le lundi 16 Mai à 14 h 30.

Documents remis en séance :

- Projet de circulaire

- Programme de la réunion initiée par Ban Asbestos au Brésil

- Traduction libre de l'article "The 1891-1920 birth cohort of Quebec chrysotile miners and millers : mortalty 1976-88", JC McDonald, FDK Lidell, A Dufresne, AD McDonald

- Projet de réponse à l'article de la revue Grandes Lignes

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du Mardi 15 mars

Participants :

MM Patrice Chemin

Alain Fraisse

François Hébrard

Philippe Huré

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Philippe Huré

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Alain Louhichi

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Excusés :

Mme Laurence Aviragnet

MM Daniel Bouige

Christian Cochet

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Alain Louhichi

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

M. Bernard Votion

CES :

J-P. Hulot

S. Valtat

1 - Visite du chantier de déflocage de la Châtaigneraie à Yerres

Le GETAP vient d'informer le CPA de la mise en chantier d'une opération d'enlèvement d'amiante dans des ateliers, à Yerres, Essonne. Le secrétariat s'est rapproché de M. Louhichi afin d'organiser une visite de ce chantier de la SOGEDEC. Cette visite pourrait avoir lieu le 30 Mars au matin ; y participeront MM Tanty, Hébrard, M. Laforest ou M. Huré, et M. le Dr Raffaelli s'il est disponible.

2 - Association ARTA

Le secrétariat du CPA, par l'intermédiaire de M. Louhichi et de M. Laforest a eu connaissance de la création de l'association Action et Réflexion sur le Traitement de l'Amiante. Afin d'avoir quelques informations à son sujet nous lui avions fait parvenir un courrier, resté sans réponse à ce jour. Une nouvelle lettre lui sera adressée avant la prochaine réunion plénière.

D'après les informations dont nous disposons, cette association regrouperait des scientifiques, des experts et des entreprises et "son action déboucherait sur un certificat de capacité pour les entreprises ayant accepté de subir des contrôles de chantier de la part des experts de l'association".

Une première réunion d'information se tiendra le 23 mars prochain à Jussieu à laquelle participeront : un médecin du travail, un expert (M. Nouailhas), un représentant du BRGM (M. Boulmier), M. Pezerat (Université Pierre et Marie Curie) ainsi que M Godefroy de la CRAMIF. Plusieurs entreprises seront représentées qui semblent toutes avoir déjà fait des travaux à Jussieu. L'une d'entre elles, S.E.S est membre du GETAP.

3 - Projet de réunion avec les experts

Il a été proposé de mettre sur pied une rencontre entre les différents experts qui peuvent être amenés à intervenir sur un chantier de déflocage, tant, avant les travaux au stade du diagnostic, que pendant pour le suivi du chantier, ainsi qu'après afin de s'assurer que les locaux sont restitués dans les conditions ad hoc.

A cette fin des contacts pourraient être pris avec :

. les laboratoires ayant une expertise dans ce domaine : INERIS, LEPI, LHCF, BRGM, Pasteur Lyon,

. l'association professionnelle COPREC (voir liste jointe),

. d'autres experts,

. les Apaves.

Si le Comité plénier donne soli accord, cette rencontre pourrait avoir lieu lors de la prochaine réunion du groupe de travail bâtiment le 30 Mai à 14 h 00.

4 - Divers

Un article paru dans le Canard enchaîné faisait mention de flocages contenant de l'amiante dans une salle du palais de Justice de Versailles. Des analyses de laboratoires postérieures à cet article ont montré qu'il s'agissait en fait de fibres de verre. Afin de tenter d'éviter ce type d'erreurs de détermination, un petit groupe de travail se mettra en place (INRS, LHCF, AFA) afin de proposer une norme sur la détermination minéralogique de ces fibres.

Un des membres du groupe de travail pose le problème du refus, par des décharges de classe 1, de déchets contenant de l'amiante. M. Chemin représentant le Ministère de l'Environnement précise que si certains déchets doivent obligatoirement aller dans des décharges agréées de classe 1 celles-ci ne sont en aucun cas obligées de les recevoir. Il est parfois nécessaire de transporter, à plusieurs centaines de Km de leur origine, des déchets vers une décharge agréée, de classe 1, qui les accepte.

La prochaine réunion du groupe de travail

"Bâtiment" se tiendra le

lundi 30 mai 1994 à 14 h 00

Documents remis en séance :

- Article du Républicain sur les travaux entrepris à la Châtaigneraie

- Liste à jour des membres du GETAP

- Deux lettres de l'association ARTA, et une télécopie du CPA

- Article des Arch. mal. prof.

- Divers articles de presse

317/94-SV/LH-31/3/94

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du 21 Mars 1994

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

MM Daniel Bouige

Patrice Chemin

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel Odet

M. le Dr Claude Raffaelli

MM René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Francis Béard

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Invité :

M. Claude Bouriot (Ministère de la Santé)

Excusés :

M. Francis Béard

Mme Joëlle Carmes

M. Pierre Daull

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

M. Renaud Peirani

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

CES :

J-P. Hulot

S. Valtat

1 - Brochures du CPA

La nouvelle édition du guide "L'amiante et votre santé" (brochure destinée au personnel d'encadrement), celle du Livre Blanc du CPA ainsi que celle du guide sur les textiles sont disponibles. Une lettre sera adressée à un certain nombre de personnalités ainsi qu'aux interlocuteurs habituels du CPA -essentiellement des médecins du travail- afin de porter à leur connaissance ces mises à jour et de leur rappeler l'ensemble des documents disponibles. Un coupon-réponse permettant de commander les brochures sera joint.

2 - Evalutil

La dernière réunion du groupe de travail Evalutil s'est tenue au LEPI le 16 Mars dernier. Une stratégie de prélèvements a été discutée notamment à partir d'une liste des postes exposés établie, entre autres, grâce à une étude bibliographique que vous trouverez ci-joint. Le compte rendu de la réunion vous sera envoyé dès que possible.

3 - Projet de circulaire sur le traitement des flocages

Le projet de circulaire sera présenté au conseil Supérieur d'Hygiène Public de France le 7 Avril prochain par M. le Dr Claude Raffaelli et M. Alain Baujon (LHCF). Si le texte est approuvé, il pourrait être présenté à la signature dans les différents Ministères concernés dans la semaine suivante.

4 - Proposition du groupe de travail "bâtiment"

La prochaine publication de la circulaire sur les procédures de traitement des flocages a poussé les membres du groupe de travail bâtiment à se pencher sur le problème du suivi et du contrôle des chantiers. Il se propose donc d'organiser une première réunion qui rassemblerait les différents experts amenés à intervenir sur un chantier de déflocage, tant, avant les travaux, au stade du diagnostic, que pendant, pour le suivi du chantier, ainsi qu'après, afin de s'assurer que les locaux sont restitués dans les conditions réglementaires. La réunion se tiendra le 30 Mai prochain.

5 - Création de l'association "Action et Réflexion sur le Traitement de l'Amiante"

Un souci comparable semble être à l'origine de l'association ARTA qui souhaite créer un "label qualité pour les entreprises traitant l'amiante en place". Une première réunion de cette association devait rassembler, à Jussieu : un médecin de travail, un expert (M. Nouailhas), un représentant du BRGM (M. Boulmier), M. Pezerat (Université Pierre et Marie Curie) ainsi que M. Godefroy de la CRAMIF. Plusieurs entreprises devaient y être représentées qui semblent toutes avoir déjà fait des travaux à Jussieu. Le secrétaire général de l'association représentant la société S.E.S est également membre du GETAP. M. Louhichi Président du GETAP doit clarifier cette situation avec son adhérent.

Dans ce contexte, il serait souhaitable que le GETAP se rapproche de l'AFA afin d'étudier les modalités d'une collaboration qui pourrait prendre une forme différente de celle envisagée précédemment.

6 - Projet de norme concernant l'analyse minéralogique des flocages

La multiplication des erreurs de détermination de la nature des flocages (fibre de verre prise pour de l'amiante... ) a amené quelques experts à se rassembler afin de proposer une norme AFNOR. Cette norme permettrait de différencier :

- les fibres d'amiante les unes par rapport aux autres (chrysotile/amphiboles) et,

- les fibres d'amiantes des autres fibres (fibres de verre, céramique ... ).

Le projet sera préparé par M. Alain Baujon (LHCF) en collaboration avec l'INRS puis circularisé parmi les principaux laboratoires.

Il conviendra de s'assurer qu'il n'existe aucune norme ISO et aucun projet au CEN.

7 - Convention de progrès

Le projet de convention notifié par le gouvernement français a été enregistré à Bruxelles le 10 Janvier dernier, puis circularisé aux états membres de l'Union Européenne qui ont jusqu'au 1l Avril pour faire part à la Commission de leur avis sur le texte.

Au sein de la Commission, le projet a été accueilli favorablement par la Direction Générale V (Emploi, affaires sociales et éducation) et par la Direction Générale XI (Environnement). La Direction Générale III (Marché intérieur et affaires industrielles) estime, elle, qu'il n'apporte rien de nouveau du point de vue de la mise sur le marché des produits.

Quoiqu'il en soit, la tendance actuelle de la Commission est de proposer un moratoire de 2 à 3 ans afin d'étudier les aspects scientifiques et techniques mais aussi réglementaires du dossier. L'amiante pourrait être introduit dans la réglementation "toutes fibres" qui est en préparation.

8 - Divers

Communiqué de presse de l'OMS

A la suite de la publication du document "Guidelines for drinking-water quality" (recommandations pour la qualité de l'eau potable), l'OMS a émis un communiqué de presse soulignant l'absence de danger dû à l'amiante dans l'eau potable. Il est significatif que l'OMS ait jugé utile d'émettre un communiqué sur ce sujet afin de donner un point d'arrêt aux inquiétudes concernant l'usage des tuyaux en amiante-ciment pour la distribution d'eau potable.

Suivi médical post-professionnel

Le suivi médical post-professionnel des personnels qui ont été exposés à l'amiante préoccupe depuis longtemps tous les partenaires du CPA. Si un suivi est en place ou se met en place dans certaines entreprises de transformation de l'amiante, le problème est encore entier dans l'industrie chimique, par exemple, où le personnel d'entretien a parfois été exposé à des concentrations importantes. Bien que la France ait maintenant ratifié la Convention du BIT*, sa mise en oeuvre, sur ce point, n'en est qu'aux prémices. La mise en place du réseau de médecins permettant le suivi des retraités dépend du médecin du travail de l'entreprise (si elle est encore en activité), dont la seule obligation est de donner au retraité un document indiquant les expositions auxquelles il a été soumis.

Concernant le cas particulier évoqué lors de la réunion, MM Odet et Raffaelli se rapprocheront afin d'organiser une rencontre avec les intéressés.

Courrier du CPA au Brésil

Comme il avait été convenu lors de la dernière réunion plénière un courrier a été envoyé à l'organisateur du séminaire "Uso controlado o banimento". Une copie de ce courrier a été adressée au Ministre du Travail.

La prochaine réunion plénière du CPA se tiendra

le lundi 16 Mai 1994 à 14 h 30.

La réunion plénière suivante, le lundi 4 Juillet à 14 h

La prochaine réunion du groupe "bâtiment"

se tiendra

le lundi 30 Mai 1994 à 14 h

* Convention du BIT, partie IV, art. 19, 2 : "L'autorité compétente doit s'assurer que des dispositions sont prises, conformément à la législation et à la pratique nationales, afin que les travailleurs puissent continuer à bénéficier d'examens médicaux appropriés après cessation d'un emploi entraînant l'exposition à l'amiante."

Documents remis en séance :

- Nouvelles éditions de brochures du CPA.

- Divers courriers de l'association ARTA, statuts de l'association.

- Code de bonne pratique de l'European Asbestos Removal Association.

- Communiqué de presse de l'OMS

315/94-SV/LH-31/3/94

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COMPTE RENDU DE LA REUNION EVALUTIL DU 16/3/94

PRÉSENTS :

Mr. A Baujon (LHCF), Mr. B. Carton (INRS), Mr. JF. Certin (CRAM Pays de Loire), Mr. Y. Créau (CRAM Normandie), Mr. G. Dufour (INSERM U139), Dr Duval-Arnoud, Mr. Hébrard (CPA), Mr. E Kauffer (INRS), Mr Laforest (INRS), Mr Laureillard (CRAM IF), Mr L Martinon (LEPI), Mr. Odet, Mme E Orlowski (INSERM U139), Dr Raffaelli (CPA), Mr Tanty (CPA)…

OBJET :

  1. Revue de données métrologiques dans la bibliographie
  2. Choix de situations professionnelles àdocumenter dans le cadre de l'étude EVALUTIL.

 

1. REVUE DE DONNEES METROLOGIQUES DANS LA BIBLIOGRAPHIE

Un recueil de données métrologiques concernant les expositions à l'amiante, publiées dans les revues scientifiques a été présenté.

Ces données documentent un nombre limité d'activités :

- Port de vêtements de protection en amiante.

- Activités dans le bâtiment :

  • interventions sur des objets en amiante-ciment
  • interventions sur flocage

- utilisation d'enduit à base d'amiante.

- Interventions sur joints caoutchouc-amiante (découpe, enlèvement de joints usagés par ponçage, notamment).

- Interventions sur de freins (réparation automobile).

Nous avons présenté ces données selon les mêmes rubriques que celles figurant sur la fiche de prélèvement élaborée dans le cadre de cette étude. Cependant, la fréquence et la durée des opérations, dont l'émissibilité est étudiée, ne sont pas indiquées que dans quelques publications dans lesquelles on trouve également une évaluation des expositions pondérées sur 8 heures. La liste des références des documents présentés est jointe à ce compte-rendu. Nous souhaiterions que les membres du groupe d'étude nous indiquent d'autres sources de données qui n'ont pas été encore exploitées.

2. CHOIX DES SITUATIONS A DOCUMENTER

I. Industrie chimique, raffineries, industrie du papier.

Industrie chimique : il paraît intéressant de documenter les expositions liées à la manipulation de joints. Les données dont nous disposons montrent que ces expositions peuvent atteindre des niveaux non négligeables, en particulier lors de ponçage à sec de joints usagés, (l'humidification peut diminuer l'empoussiérage mais elle est rarement pratiquée). Des joints à base d'amiante sont utilisés dans les industries où des liquides à haute température et à haute pression sont véhiculés.

Il a été proposé également de documenter les expositions lors de l'entretien de pompes dans ce même secteur industriel.

Une autre source d'exposition dans l'industrie chimique peut être la fabrication et le remplacement de diaphragme à base d'amiante utilisé notamment dans la production de sels de chlore.

Raffinerie : Il existe dans ce secteur deux sources d'expositions pouvant être documentées calorifuges et joints. Les calorifuges en place sont probablement à base de fibres minérales artificielles, car ils sont renouvellés par période inférieure à 20 ans. Cependant ils peuvent contenir dans certains cas de l'amiante (en faible proportion).

Industrie du papier : un excès de cas mésothéliome chez des sujets ayant travaillé dans cette industrie a été montré dans une étude cas-témoin menées en Suède. Une investigation concernant les expositions des cas identifiés a révélé que des expositions liées aux interventions sur des joints ou sur des calorifuges sont possibles dans ce secteur. Une possibilité d'exposition à partir des organes de freinage a été évoquée au cours de la réunion. A notre connaissance les expositions à l'amiante dans ce secteur n'ont pas été documentées.

II. Entreprises spécialisées dans des interventions sur des sources de chaleur

- maintenance de calorifugeage,

- entretien de chaudières (notamment dans les installations collectives de chauffage telle que les HLM ),

- Installation et maintenance de fours de boulangerie.

III. Dans le bâtiment :

- Activités de démolition et de. rénovation.

- Activités de maintenance dans des locaux floqués (par exemple, entretien d'armoires électriques, entretien d'installation de matériel électronique).

- Découpe d'objets en amiante-ciment à l'intérieur. En effet, des niveaux d'émission extremment élevés ont été rapportés dans une étude japonnaise (Hisanaga (1988).

- Interventions de plombiers-chauffagistes.

Il a été également proposé de documenter les expositions de monteurs d'ascenseurs. Bien que ces expositions semblent être méconnues par les membres de cette profession on ne peut pas les écarter a priori, en raison de la présence possible de matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles et en particulier les tours.

IV. Vêtements de protection.

En raison de niveaux relativement élevés d'exposition au cours de port de vêtements de protection rapportés dans des études remontant aux années 1970 et l'absence apparente de données plus récentes concernant ces expositions, cette situation pourrait également faire l'objet de prélèvements au cours de l'étude EVALUTIL.

PROGAMME PREVISIONNEL DE LA REUNION DU 6 OCTOBRE 1994

I. ETUDES SUR LE TERRAIN

- Présentation des campagnes de prélèvements réalisés dans le cadre de l'étude EVALUTIL.

- Possibilités de recueil et d'exploitation de données non métrologiques concernant les expositions des utilisateurs

II. ETUDE BIBLIOGRAPHIQUE :

- Matériel et méthodes :

Critères de choix des documents analysés dans le cadre de cette étude.

Présenrtation de la base des données : les tables, les variables, les interrogations

- Présentation de quelques dossiers de synthèse par profession et par secteur d'activité.

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6/10/94

Correction du paragraphe III du compte rendu de la réunion du 16,3,94

Les niveaux extrêment élevés d'exposition rapportés dans l'article de Hisanaga ne se rapportent probablement pas à des interventions sur amiante ciment, mais à des opérations de découpe et de perçage d'un matériau très friable, de faible densité, utilisé comme protection anti-incendie. En France des matériaux de ce type contenant de l'amosite ont été commercialisés sous l'appellation PICAL. Actuellement leur utilisation est interdite dans la CEE.

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du 16 Mai 1994

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

MM Patrice Chemin

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

Renaud Peirani

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Francis Béard

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Excusés :

M. le Pr Jean Bignon

MM. Daniel Bouige

Daniel Hébert

Jean-Luc Pasquier

M. le Dr. Claude Raffaelli

M. Bernard Votion

CES :

Jean-Pierre Hulot

Sophie Valtat

  1. France

1.1 - Ancienne mine de Canari

L'exploitation de la mine d'amiante de Canari, dans le nord de la Corse, a cessé en 1965 et la commune de Canari est désormais propriétaire du site. La mine, située sur la côte ouest, au sud du Cap Corse, est visible de la mer. A ciel ouvert, elle est constituée de vastes entonnoirs, les bâtiments à flan de colline ne sont théoriquement plus utilisés depuis sa fermeture. La route de côte qui mène au Cap Corse passe en contrebas des bâtiments.

En 1990, un concours organisé par le conseil général de Haute Corse sur la réhabilitation du site récompense un projet plus ou moins utopiste. La presse relance alors le débat sur la réhabilitation du site et sur les dangers encourus par la population en raison de cette ancienne exploitation.

L'AFA tente de mettre sur pied depuis un peu plus d'un an une étude afin d'évaluer les risques liés à ce site et a demandé à l'INERIS de préparer un protocole d'étude permettant d'évaluer les risques engendrés par :

. la présence d'amiante sur le site et aux alentours,

. d'éventuels glissements de terrain.

Après des contacts avec le Ministère de l'Environnement et la DRIRE il semble que l'étude proposée par l'INERIS puisse être effectuée rapidement.

1.2 - Projets réglementaires

1.2.1 - Projet de circulaire sur le traitement des flocages

Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France qui s'est réuni au mois d'avril dernier devait se prononcer sur ce texte. En raison d'une grève des transports le quorum n'a pu être atteint et le texte a été voté lors de la réunion suivante du Conseil le 19 mai.

Le projet proposé par le CPA sera donc maintenant envoyé aux ministères signataires et devrait être publié avant la rentrée.

Le Conseil a, lors de la même séance, adopté une recommandatiôn dont vous trouverez copie ci-joint.

1.2.2 - Transposition de la Directive 91/659/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché

Cette directive de 1991 interdisant l'usage des fibres d'amiante autres que le chrysotile (amphiboles : crocidolite, amosite, trémolite... ) n'avait pas encore été transcrite en France. La transposition française reprendra fidèlement le texte communautaire en y ajoutant l'obligation pour les produits textiles à base d'amiante d'être conformes à la norme française NF G 28-002 qui permet l'évaluation de la quantité de fibres émises après un essai d'usure et fixe une limite à cette émission. Notification a été faite aux États membres de cette obligation et la publication du décret pourrait avoir lieu, selon la réponse des États membres, au mois d'août ou de novembre à moins que le CEN (Comité Européen de Normalisation) ne soit chargé d'élaborer une norme européenne à partir de la norme française.

1.2.3 - Convention de progrès

La réaction de la Commission à la notification française a été connue le 11 avril dernier.

La Commission a fait une observation sur l'article 5 (version proposée au comité plénier du 21 mars 1994) qui concerne la protection de la santé publique. Le texte en était : "Les entreprises membres de l'AFA s'engagent à ne mettre sur le marché que des produits dont la capacité d'émission ne peut entraîner une exposition supérieure à 10 fibres par litre...". La Commission remarque qu'il n'existe pas de méthode permettant de mesurer le potentiel des produits à relarguer des fibres.

Aucun état de l'Union Européenne ne s'est opposé au projet, la Grande-Bretagne tout en soutenant l'initiative a fait une objection à l'article 8 sur la mise sur le marché qui pouvait constituer une entrave technique au libre échange.

Une nouvelle rédaction répondant à la remarque anglaise sera préparée. Et la convention pourrait être signée à expiration d'un délai de 3 mois, soit à partir du 10 Juillet 1994.

2 - Situation internationale

2.1 - Brésil

Un projet de loi de bannissement de l'amiante, déposé auprès du Parlement brésilien, a été examiné par une commission de parlementaires. Cette commission a élaboré une contre-proposition suivant le principe de l'usage contrôlé qui devait être proposée au nouveau Parlement - dans trois mois des élections se tiendront qui concernent le Président, le gouvernement, les sénateurs et les députés ! -. C'est dans ce contexte que se tenait une conférence organisée par Ban Asbestos au mois de mars dernier qui rassemblait entre autres des syndicalistes italiens, M. Frémion député européen, M. Pezerat, Mme Thebaud-Mony (INSERM).

Cette réunion a donné lieu à deux réactions en Europe. D'une part une question orale de M. Frémion au Parlement Européen, et d'autre part une lettre dont les établissements Everite et Éternit ont reçu quelques centaines d'exemplaires. Cette dernière met en cause Éternit qui n'a jamais eu aucune activité au Brésil.

2.2 - Pologne

A la suite d'une première réunion organisée par l'AIA, il semblerait possible de mettre en place une rencontre du type de celle qui s'est tenue en Tunisie cette année. Des contacts seront pris simultanément avec les industriels, les syndicats et l'administration.

2.3 - Etude de l'OMS

A la demande de certains gouvernements européens dont la France, l'OMS avait confié il y a un an à l'IPCS (International Programme on Chemical Safety) une étude sur le chrysotile. Une première phase de cette étude semble achevée, le rapport final devrait être disponible au printemps 1995.

3 - Divers

. Mme Aviragnet nous informe que le groupe de travail "surveillance des atmosphères" a proposé :

- une valeur limite pour les fibres de roche et les fibres de verre à 1,5 f/ml avec un objectif de 1 f/l en 1997,

- une valeur limite pour les fibres céramiques à 1 f/l, avec un objectif de 0,6 f/l en 1997.

Ces valeurs pourraient être publiées prochainement dans une circulaire.

Vous trouverez ci-joint copie de documents remis par M. Pezerat à M. Chemin.

La prochaine réunion plénière du CPA se tiendra

le 4 Juillet 14 h 00

La prochaine réunion du groupe "bâtiment"

le 8 Septembre à 14 h 00

Documents diffusés en scéance :

581/94-SV/LH-117/94

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du 30 mai

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

MM. Claude Boudot

Patrice Chemin

Alain Fraisse

Emmanuel Georget

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Michel Odet

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

MM. Francis Béard

Daniel Bouige

Claude Bouriot

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Philippe de Logivière

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Made-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

Invité :

M. Truchet

Excusés :

MM. Daniel Bouige

M. le Pr Brochard

MM. Pierre Daull

Bernard Giboin

Jean Le Roux

Renaud Peirani

Claude Raffaelli

Bernard Votion

CES :

Jean-Pierre. Hulot

S. Valtat

1 - Prise de contrôle du groupe Etex par le groupe belge Éternit

Le groupe belge Eternit sera bientôt actionnaire majoritaire au sein du groupe français Etex dont la filiale amiante-ciment est Éternit Industries. Éternit group, associé depuis l'origine au groupe français, détenait déjà plus de 39 % de son capital. Comme la firme française, le groupe belge opère dans le secteur des matériaux de construction.

Ces mouvements n'affecteront pas la position d'Eternit Industries vis-à-vis de la politique d'usage contrôlé.

2 - Compte rendu de la réunion du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France du 19 Mai

Le Conseil a voté le 19 Mai le projet de circulaire proposé par le CPA qui pourra être rapidement publié. Il a regretté que le texte proposé ne soit pas un décret et a souligné le besoin urgent d'une réglementation et de la qualification des entreprises.

La prochaine réunion du groupe de travail

"Bâtiment" se tiendra le

8 septembre à 14 h 00

Documents remis en séance :

- Articles de presse concernant le groupe Etex

- Avis du Conseil Supérieur d'hygiène Publique de France

580/94-SV/LH-1/7/94

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du 4 juillet 1994

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

MM Pierre Daull

Patrice Chemin

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

M. Francis Béard

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Invité :

M. le Dr Philippe Robinet

Excusés :

M. Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Jean-Luc Pasquier

René Reboul

CES :

Jean-Pierre Hulot

Sophie Valtat

1 - Recherche et suivis médicaux des salariés et des retraités

1.1 - Présentation de l'étude sur les marqueurs précoces menée dans l'établissement Éternit de Thiant, Dr Philippe Robinet

Malgré les mesures de prévention, le nombre des cancers dus à une exposition à l'amiante devrait croître jusqu'en 2010 en raison de leur longue période de latence. Les moyens de diagnostic actuels ne permettent qu'un constat des lésions établies. Cependant, durant la période de latence un certain nombre de paramètres biologiques évoluent qui pourraient permettre un diagnostic plus précoce des cancers. La pré-enquête actuellement en cours a donc pour objet d'établir la prévalence d'un certain nombre de ces marqueurs chez les travailleurs de l'industrie de transformation de l'amiante.

Par ailleurs, des études ayant montré le rôle d'antioxydants (vitamines A, C, E... dans la prévention de certains cancers on cherchera à évaluer le taux d'antioxydants chez ces mêmes travailleurs.

L'étude présentée par le Docteur Robinet (Médecin du travail Éternit) se déroulera dans l'usine Éternit de Thiant. Elle concerne 50 salariés volontaires (25 actifs et 25 retraités). D'autre part, 50 témoins, jamais exposés à l'amiante seront recrutés.

Chaque participant devra répondre à un questionnaire sur son alimentation, son tabagisme,... et sur sa carrière, ce qui en permettra la reconstitution pour une évaluation de son exposition ; il subira également un prélèvement sanguin. Les prélèvements sanguins seront utilisés pour un dosage des marqueurs tumoraux et des antioxydants. Le service d'oncologie de l'hôpital de Jolimont en Belgique et l'I.M.T.N.F. de Lille effectueront les dosages.

Une analyse des résultats pourrait permettre d'établir une corrélation entre exposition à l'amiante, au tabac, alimentation, taux d'antioxydants et taux de marqueurs.

Les résultats collectifs concernant les antioxydants et les marqueurs seront présentés à l'ensemble des salariés de l'entreprise, aux médecins du travail, au CPA. Les résultats individuels concernant les antioxydants seront adressés à chaque participant, à son médecin et au médecin du travail. Les résultats individuels concernant les taux de marqueurs seront conservés de façon anonyme.

1.2 - Etude de validation d'un marqueur dans le cancer du poumon associé ou non à une exposition à l'amiante (P53), Pr Patrick Brochard

Dans certains types de cancer on remarque des altérations du gène P53, ces altérations sont particulièrement fréquentes dans le cas des cancers du poumon (68%). Les modifications du gène sont le reflet du cancérigène dont il a été victime. L'étude va donc tenter d'évaluer le rôle d'expositions antérieures à l'amiante dans la survenue d'altérations du gène P53 chez des malades porteurs de cancer des bronches primitif.

L'étude concerne 50 patients des hôpitaux de Créteil, Marie-Lannelongue, Caen et Rouen atteint d'un cancer bronchique primitif. On recueillera par un questionnaire professionnel leur exposition à l'amiante, leur tabagisme, consommation d'alcool... et les échantillons biologiques nécessaires (tissus pulmonaires et prélèvement sanguin). La coordination de l'étude sera effectuée par l'unité INSERM 139.

D'autre part, le Professeur Brochard nous fait part de différentes recherches en cours :

. De récents articles de presse font état d'une étude sur le virus SV40 et le mésothéliome. Les traces de ce virus auraient été retrouvées dans des cellules tumorales de 60 % des cas étudiés (48 au total). Le rôle du virus dans la cancérogénèse est mal connu. Il pourrait être additif. C'est en tout cas une nouvelle piste dans la compréhension des 20 % de cas de mésothéliomes non imputés à l'amiante.

. Le professeur Brochard mène, par ailleurs, une étude sur le mésothéliome qui tente de quantifier l'augmentation de risque associé à une exposition à l'amiante et aux autres fibres. Si les résultats provisoires sont confirmés, il semblerait que le risque relatif concernant l'amiante soit de l'ordre de 5, soit inférieur aux évaluations admises jusqu'ici. En ce qui concerne les autres fibres le risque relatif serait de 1,5 à 2.

1.3 - Mise en place du suivi post-professionnel à Condé sur Noireau par le GISTAF, Dr Claude Raffaelli

Le suivi post-professionnel mis en place par le GISTAF et les CHU de Caen et Rouen concerne actuellement 358 personnes dont 137 ont fait l'objet d'une reconnaissance de maladie professionnelle. La population de retraité vivant dans la région et ayant travaillé dans l'un des établissements de fabrication de matériaux de friction ou de textiles est supérieure à 1000.

Le suivi a été rendu possible grâce à la collaboration de médecins -traitants des départements de l'Orne et du Calvados qui ont sensibilisé leurs patients retraités. Les visites ont lieu aux CHU de Caen et à l'hôpital de Flers.

Deux types de suivi sont envisagés en fonction des expositions antérieures, du tabagisme, des pathologies déjà présentes, du sexe... Le bilan standard a lieu tout les 2 à 5 ans, le bilan des sujets àrisques tout les 6 mois. Ces bilans consistent en un questionnaire professionnel et médical, un examen clinique, des examen radiologiques, prélèvements sanguin...

3 cancers bronco-pulmonaires ont été dépistés depuis la mise en place de ce suivi post-professionnel.

Le Dr Raffaelli met l'accent sur la difficulté de l'approche psychologique du dépistage d'une affection bénigne qui pourrait provoquer chez le patient une anxiété non fondé et préjudiciable.

2 - Reconnaissance des maladies professionnelles liées à une exposition à l'amiante en dehors de l'industrie de transformation

Le "risque amiante" est souvent mal connu des populations de retraités des industries chimiques, qui de plus, lorsqu'une maladie survient rencontrent fréquemment des difficultés dans les démarches nécessaires à une reconnaissance de maladie professionnelle. Le problème, est agravé par l'attitude de certains médecins du travail.

Au cours de la réunion différentes approches sont proposées :

. l'envoi d'un courrier à l'ensemble des retraités d'une entreprise,

. une démarche de l'AFA vers l'UIC,

. la rédaction d'un petit document indiquant la marche à suivre pour obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle.

3 - Projet d'étude de l'INERIS pour la mine de Canari

Avec l'accord de la commune de Canari, des communes avoisinantes, du Conseil général et de la DRIRE l'étude de l'INERIS pourra débuter au mois de septembre. Ses résultats seront présentés au CPA au début de 1995.

4 - Gérardmer, inquiétude des personnes travaillant dam les locaux floqués, rôle du CPA

A la suite de différents articles de presse sur 5 déces survenus chez des enseignants travaillant dans un atelier de mécanique du lycée professionnel de Gérarmer le secrétariat a été amené à consulter les membres du CPA sur un communiqué de presse. Ce communiqué a été diffusé le 28 juin.

5 - Divers

Suivant la proposition de plusieurs membres du CPA le comité réuni en séance plénière coopte M. le Professeur Ameille. Le secrétariat se mettra en rapport avec lui afin de lui proposer de participer à nos travaux.

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail restreint "Bâtiment"

du 5 juillet

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

MM. Patrice Chemin

Alain Fraisse

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Philippe de Logivière

André Tanty

Destinataires :

Mme Laurence Aviragnet

MM. Francis Béard

Daniel Bouige

Claude Bouriot

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Christian Cochet

Pierre Daull

Alain Fraisse

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Philippe de Logivière

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

Bernard Votion

CES :

J-P. Hulot

S. Valtat

1 - Gérardmer

Les travaux d'enlèvement d'amiante du lycée technique de Gérardmer seront effectués par la société Coanus. Le cahier des charges a été établi en concertation avec la CRAM, qui avec l'INRS veille au bon déroulement des opérations.

2 - GETAP

Le GETAP propose la procédure d'adhésion suivante :

1 - Les entreprises candidates devront, en plus de renseignements généraux, répondre à un questionnaire technique qui concernera entre autre le matériel disponible et la formation des personnels.

2 - Une commission, composée de membres du GETAP et de membres du CPA s'ils le désirent, entendra un représentant de l'entreprise.

3 - Des représentants du GETAP et du PA participeront à une visite de chantier qui permettra entre autre de s'assurer que l'entreprise candidate possède le matériel et la compétence pour effectuer ce type de travaux.

Une entreprise qui ne serait pas acceptée serait autorisée à postuler de nouveau un an plus tard.

Pour les entreprises déjà adhérentes une visite de chantier sera faite par des représentants de la CRAM, de l'OPPBTP et du CPA. Un guide de visite pourrait être mis au point qui définirait quelques critères de jugement objectifs.

Par ailleurs, en plus de la déclaration de chantier qui est faite par les membres du GETAP au CPA, les membres du CPA pourront avoir accès aux résultats d'analyses d'air après traitement.

3 - Appels d'offre

Il serait utile que les maîtres d'oeuvre dans leurs appels d'offre mentionnent quelques critères qui permettraient de comparer les propositions et d'en évaluer le sérieux : installation sur site, matériel nécessaire, consommables, nombre d'heures de travail, analyses, évacuation des déchets, rendu du chantier.

A une nouvelle édition du Guide méthodologique, pourraient être ajoutés un modèle de cahier des charges, quelques cas pratiques, un lexique ainsi que des indications sur la façon de lancer une consultation.

Une information pourrait être faite concernant la nouvelle circulaire, des éléments de diagnostic ... aux donneurs d'ordres et aux experts potentiels, aux laboratoires ...

722/94-SV/LH-8/9/94

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du 9 septembre 1994

Participants :

Mme Laurence Aviragnet

M. Daniel Bouige

Mme Joëlle Carmes

MM Pierre Daull

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Michel Odet

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM. André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

M. le Pr. Jacques Ameille

Mme Laurence Aviragnet

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Cannes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Excusés :

M. Patrice Chemin

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

René Reboul

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

CES :

Jean-Pierre Hulot

Sophie Valtat

1 - Nouveaux remous médiatiques autour de l'affaire de Gérardmer

. Le décès de plusieurs enseignants du lycée professionnel de Gérardmer attribué, dans un premier temps, à un flocage contenant de l'amiante a donné lieu, au cours des deux derniers mois, àde nombreux articles de presse. Une plainte ayant été déposée, une procédure est en cours.

. Les événements de Gérardmer ont permis de mettre en lumière l'absence de médecine du travail dans l'enseignement. Par ailleurs, nous avons appris que le personnel de l'enseignement technique n'était que depuis peu soumis aux dispositions du code du travail.

. Devant l'inquiétude suscitée par la présence de ces matériaux nous avons, à la fin du mois d'août, mis à la disposition du public un numéro de téléphone auquel il leur est donné toute l'information nécessaire sur les flocages et les autres matériaux à base d'amiante. Cette information a été largement reprise par la presse régionale.

Nous avons reçu une cinquantaine d'appels depuis deux semaines portant dans un premier temps en majorité sur la présence de cartons à base d'amiante. D'autres appels concernent la présence de flocages et l'utilisation d'autres matériaux à base d'amiante (textiles, amiante-ciment).

En répondant à ces appels, nous avons ressenti le besoin de pouvoir disposer de plusieurs type de documents:

- Un document destiné au grand public sur les différents matériaux à base d'amiante qu'il est susceptible de rencontrer : cartons, flocages, amiante-ciment, revêtement de sol...

- Un document de vulgarisation sur la conduite à tenir en présence d'un flocage comment le reconnaître, que faire, à qui s'adresser...

- Un document vidéo d'information destiné au personnel en contact avec des matériaux à base d'amiante en dehors de l'industrie de transformation : chimie, industrie nucléaire, verriers...

De plus, depuis le début de l'année 1994 nous avons diffusés près de 8 000 brochures, principalement auprès de médecins du travail.

L'amiante et la santé 1900

L'amiante et votre santé 1600

Guide garage 1600

Guide textiles 750

Guide méthodologique 980

Livre blanc 1050

. Le faible niveau d'information des journalistes sur les problèmes liés aux utilisations actuelles mais aussi passées de l'amiante nous amène à revoir la politique du CPA vis-à-vis de la presse. Il parait nécessaire d'organiser, de préférence avant la sortie des rapports d'experts de Gérardmer, une conférence de presse afin de tenter de faire passer un certain nombre de messages concernant la conduite à tenir en présence d'un flocage à base d'amiante.

. Les collectivités locales étant maintenant responsables de l'entretien des établissements d'enseignement, il a été décidé d'attirer leur attention sur la présence de flocages contenant de l'amiante dans ces bâtiments par un courrier.

2 - Suivi médical post-professionnel et reconnaissance de maladies professionnelles

. Une réunion rassemblant l'ensemble des médecins du travail des entreprises de transformation de l'amiante se tiendra prochainement sur le thème du suivi post-professionnel.

. L'attention du comité est de nouveau attirée sur la difficulté rencontrée lors de la reconnaissance de maladies professionnelles liées à une exposition à l'amiante dans certaines entreprises de l'industrie chimique notamment.

3 - Nouvelles propositions du GETAP

Le GETAP, dans le soucis de la sauvegarde de la profession, souhaite modifier ses statuts afin de mettre sur pied une procédure d'admission et des contrôles pour les entreprises déjà adhérentes. Si le CPA souhaite être associé à ces procédures, il convient de prendre garde à ne pas engager la responsabilité des membres du comité.

Par ailleurs le GETAP nous a fait part, lors de la dernière réunion du groupe de travail "bâtiment", de ses difficultés avec l'un de ses adhérents, SES, qui était àl'origine de l'association ARTA.

4 - Divers

. Signature de la convention de progrès

La signature de la convention est maintenant possible, les ministères concernés devraient se réunir prochainement afin d'en mettre au point les modalités.

. Canari

Toutes les communes adjacentes à Canari sur le territoire desquelles doivent avoir lieu des mesures ont donné leur accord. Une première mission se déroulera à la fin du mois ; elle permettra de déterminer les sites sur lesquels les prélèvements auront lieu. Ces prélèvements seront réalisés au mois d'Octobre, si les conditions météorologiques le permettent.

Le CPA aura la primeur des résultats de l'étude.

. EVALUTIL

L'étude se poursuit avec la collaboration des CRAM. Après avoir identifié un certain nombre de situations à risque des prélèvements d'air devraient permettre de mieux évaluer ce risque.

. Décret 94-645 du 26 juillet 1994 relatif aux produits contenant de l'amiante

Un erreur s'est glissée dans la transcription de la directive 91-659, le texte français mentionne l'interdiction des diaphragmes des cellules d'électrolyse alors qu'il s'agit des textiles destinés à ces diaphragmes.

Documents remis en séance :

- Compte rendu de la précédente réunion

- Coupures de presse

- Dernier bulletin de l'Institut de l'Amiante

- Recensement des installations collectives de traitement des déchets industriels spéciaux en France

- Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994

- Rejets atmosphériques des entreprises transformatrices d'amiante, 1993

- Exposition du personnel dans les entreprises transformatrices d'amiante

695/94SV/CD17/11/94

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COMME RENDU DE LA REUNION EVALUTIL DU 6/10/94

PRESENTS :

A BAUJON (LHCF), P. BROCHARD, JF. CERTIN (CRAM Pays de Loire), Y. CREAU (CRAM Normandie), G. DUFOUR (INSERM U139). Mr. HEBRARD (CPA), Y IWATSUBO (INSERM U139), E KAUFFER (INRS), Mr LAFOREST (INRS), Mr LAUREILLARD (CRAM IF), L MARTINON (LEPI), E ORLOWSKI (INSERM U139), JC PAIRON (INSERM U139) Dr RAFFAFELLI (CPA), Mr TANTY (CPA), Mme VALTAT (CPA),

OBJET :

I. Etat d'avancement de travaux

II. Perspectives jusqu'à la fin de l'étude

 

I. Etat d'avancement de travaux

I.1 Rappel sur matériel et méthodes (cf document matériel et méthodes).

Les sources des données :

- Donnés publiées comprenant d'une part des publications dans les revues scientifiques et d'autre part des rapports d'organismes chargés de l'hygiène au travail (INRS, CNAM, NIOSH, HSE, BIA).

- Données non-publiées (données des CRAM, base COLCHIC, données du LEPI, données du LHCF)

Présentation de la base de données

Exemples d'interrogations possibles de la base concernant :

- Par profession A, (exemple : électriciens d'installation)

- Par secteur d'activité, (exemple : les secteurs de l'industrie chimique)

- Par opération pouvant occasionner une exposition à l'amiante, (exemple : démolition)

I. 2. Les points suivants se dégagent de la discussion

  1. Choix de code profession à utiliser dans COLCHIC.

Mr Laforest précise que le code INRS déjà utilisé dans COLCHIC est mieux adapté à l'analyse des expositions professionnelles que le code BIT. Ce code permet de transcrire à la fois l'information concernant la profession et les tâches. P. Brochard rappelle que la nécessité d'utiliser le code BIT découle de l'un de l'objectif de l'étude qui est celui de constituer une base de données pour les études épidémilogiques. L'adoption d'un double codage a été évoquée.

2. Préciser comment sont obtenues les valeurs pondérées de concentration de fibres sur 8 heures rapportées par certains auteurs :

- Calcul fait en supposant qu'en dehors de l'opération ayant fait l'objet du mesurage la concentration des fibres est nulle.

- La valeur pondérée sur 8 heures est obtenue directement par un échantillonnage de longue durée

- La valeur mesurée est considérée comme représentative d'un état stable sur 8 heures.

  1. Introduire dans le document matériel et méthodes la limite de chaque source de données.
  2. Par exemple les données de santé, témoignent de l'existence d'une exposition dans un secteur donné mais ne permettent pas de conclure quant à la prévalence de l'exposition ou à son niveau

  3. Préciser pour chaque référence citée la qualit& de l'information.

Par exemple, validité des calendrier professionnels des sujets de l'étude, de la méthode d'évaluation de l'exposition, validité du diagnostic, critères de sélection de la population de l'étude). Il est nécessaire d'indiquer également la pertinence de l'information citée. Par exemple les données sur les maladies professionnelles sont ininterprétables car le nombre de salariés dans chaque secteur pendant la période correspondant à l'exposition n'est pas connu.

5. Le classement des objets contenant de l'amiante élaboré au cours de cette étude doit être revu. (A cet effet une réunion de travail avec Mrs Hébrard et Baujon est prévue).

6. Les résultats métrologiques en microscopie électronique ne seront pas pris en compte dans EVALUTIL.

7. Recueil d'informations qualitatives par les CRAM et leur utilisation.

Y CREAU soulève la question de l'exploitation de données qualitatives disponibles dans les CRAM. Une réflexion méthodologique sur le recueil et l'utilisation des données qualitatives documentant les sources et les conditions d'émission est nécessaire. Il a été décidé de recueillir ces données à l'aide de la fiche d'exposition élaborée pour les données métrologiques.

Dans certaines situations la proportion de sujets exposés pourrait être estimée.

8. Elaboration d'une liste des situations qu'il serait souhaitable de documenter par une étude sur le terrain (recueil de données métrologiques ou qualitatives). Les critères de choix de ces situations pourraient être :

- absence de données métrologiques,

- suspicion d'exposition sur la base de données de santé, des données biométrologiques ou d'informations descriptives,

Prioritairernent seront étudiées les opérations sur des matériaux actuellement commercialisés.

La liste des situations qu'il est souhaitable de documenter sera envoyée directement aux ingénieurs des CRAM participant à l'étude.

II. Perspectives jusqu'à la fin de l'étude

1. Les recueils de données publiées doit être terminé avant la fin 1994.

2. L'intérêt et les possibilités d'acquérir d'autres données ont été discutées. Il s'agit essentiellement des rapports du NIOSH qui nous sont inaccessibles pour le moment et du fichier de OSHA (USA).

3. La base de données sera réorganisée sous PARADOX.

Il est nécessaire de définir les interrogations possibles de la base dans sa nouvelle forme. Des suggestions d'interrogations devaient nous être adressées jusqu'à la fin octobre.

Rappelons que la base dans sa forme actuelle permet de répondre entre autres aux questions suivantes :

- Liste de résultats et de références par code objet, code opération, code profession, code secteur.

- Situations professionnelles pour lesquelles il n'y a pas de résultats métrologiques et dans lesquelles des données de santé, des données biométrologique ou des informations descriptives témoignent de l'existence de l'exposition.

- Situations au cours desquelles des niveaux d'exposition > 1f/ml ont été rapportés.

4. La prochaine réunion EVALUTIL aura lieu le 11 janvier 1995.

A l'ordre du jour :

Rappel de documents distribués en séance :

Matériel et méthodes.

Monographie concernant une profession "Electriciens d'installation"

Monographie un secteur "Industrie chimique"

Liste de références bibliographiques concernant les secteurs de la chimie.

Monographie concernant un geste "Démolition"

La liste des références bibliographiques concernant les électriciens est jointe au compte rendu de la réunion.

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion Plénière du Comité Permanent Amiante

du 22 novembre 1994

Participants :

MM. Daniel Bouige

Pierre Daull

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Hubert Leclercq

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

Mme le Dr Marie-Claude Ravault

MM. André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

M. le Pr Jacques Ameille

Mme Laurence Aviragnet

M. Francis Béard

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM Patrice Chemin

Pierre Daull

Emmanuel Georget

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Hubert Leclercq

Michel Lelarge

Jean Le Roux

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. René Reboul

André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Excusés :

M. le Pr Jacques Ameille

Mme Joëlle Carmes

MM. Patrice Chemin

Jean Le Roux

Michel Lelarge

Jean-Luc Pasquier

René Reboul

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

CES :

Jean-Pierre Hulot

Sophie Valtat

1 - Flocages à base d'amiante

1.1 - Compte rendu de la conférence de presse du 7 novembre

. La conférence de presse du 7 novembre a rassemblé, Mme le Dr Ravault, M. le Pr Bignon, M. Bouige M. le Pr Brochard et M. Laforest qui étaient à la tribune ainsi que M. Giboin, M. Hébrard, M. Leclercq, M. Peirani, M. Le Roux, M. le Dr Raffaelli, M. le Pr Valleron, M. Votion dans la salle.

Si la presse était bien représentée (2 agences de presse, 2 chaînes de télévision, 1 radio, 5 grands quotidiens nationaux, 3 quotidiens médicaux, 1 hebdomadaire, 8 journalistes de la presse scientifique et professionnelle), notre réunion avait également attiré M. Pezerat, M. Frémion et des représentants du comité amiante-Paris 7.

Depuis quelques mois, nous voyons apparaître dans la presse une montée en puissance des thèmes liés à la présence de flocages, ces thèmes sont souvent malheureusement traités de façon alarmiste. Dans les semaines précédant la conférence nous avons vu la parution d'un article dans la revue Que choisir ? du mois de novembre ainsi que la résurgence du comité anti-amiante de Jussieu.

La conférence du 7 novembre avait pour but de tenter de transmettre un message de nature à calmer les esprits et de réintroduire le CPA dans le débat médiatique.

Il est certain que les longues interventions de MM Pezerat et Frémion n'ont pas facilité la tâche des membres du CPA présents dont les propos pesés ont moins d'attrait pour certains journalistes que les affirmations alarmistes de M. Pezerat. Cependant, par-delà certains articles parus au lendemain de la conférence et manifestement préparés de longue date (France-Soir), les messages du CPA commencent à être repris, et les coordonnées du CPA sont très fréquemment diffusées.

. A la suite de la conférence de presse, nous avons reçu du 7 novembre au 22 décembre, 225 courriers ou appels dont 180 concernant la présence de flocages. Ces appels émanaient en majorité de particuliers (70), d'industriels ou de sociétés dont certains locaux sont floqués (60), de collectivités locales (40), de médecins (30), de personnes consultées comme experts (architectes, ingénieurs) (20). Ils ont donné lieu à l'envoi de 190 courriers.

De plus, nous recevons de nombreux appels de journalistes. Une des questions qui est la plus souvent posée est celle du recensement des locaux floqués.

. Le Ministère du Travail a pris l'initiative d'une réunion d'experts scientifiques qui se tiendra le 20 décembre prochain. Lors de cette réunion sera abordé entre autres ce délicat problème.

2 - Pathologies professionnelles

2.1 - Étude épidémiologique britannique

Les données du registre britannique des mésothéliomes indiquent que le mésothéliome provoque 1000 décès par an en Grande-Bretagne. A partir des informations issues de ce registre, les épidémiologistes ont tenté d'évaluer le nombre de décès dus au mésothéliome dans les années à venir. Lors du congrès annuel de la Société d'hygiène du travail anglaise, le Professeur Julian Peto a annoncé un accroissement important des cas de mésothéliomes : au cours des 30 prochaines années 40 000 personnes pourraient décéder de ce cancer. Les épidémiologistes du bureau pour la santé et la sécurité (HSE, Health and Safety Executive) sont réservés quant aux conclusions de Julian Peto car il ne semble pas qu'il ait tenu compte de l'abaissement des niveaux d'exposition au cours des 20 dernières années. Le HSE pense obtenir dans les prochains mois de nouvelles données et il prépare avec le Pr Peto un nouveau protocole d'étude.

Au cours du même congrès de la Société d'hygiène du travail anglaise, le Pr Peto a déclaré concernant les flocages contenant de l'amiante :"Les niveaux moyens, qui sont ceux qui sont donnés en termes de risques pour la population, et que l'on trouve dans les bâtiments contaminés, pas dans des échantillons pris au hasard, mais bien dans des bâtiments contenant de l'amiante, ces niveaux moyens sont bien inférieurs à 112 000 fibre/ml. A ces niveaux, pour aussi imprécis que soient nos calculs en matière de réponse en fonction de la dose reçue, nous pouvons être pratiquement certains que le risque est absolument négligeable.", "Il est tout à fait extraordinaire de voir pourquoi la Grande-Bretagne et les Etats-Unis ont dépensé des milliards de livres et démoli des écoles en parfait état. Les collectivités locales anglaises dépensent de l'argent pour éliminer l'amiante alors qu'elles devraient le dépenser pour acheter des livres. "

2.2 - Compte rendu de la dernière réunion Evalutil

Les travaux de l'étude Evalutil devraient être présentés lors de la prochaine réunion du groupe de travail. Lors de cette réunion une décision sera prise quant à la poursuite de l'étude.

2.3 - Suivi médical et suivi post-professionnel

. Le décret 93-644 du 26 mars 1993 (copie jointe au compte rendu) prévoit les modalités de fonctionnement de la surveillance post-professionnelle pour les anciens salariés qui ont été exposés dans leur activité professionnelle à des substances cancérigènes.

La publication de ce décret a permis à la France de ratifier la convention 139 du BIT relative à la prévention et au contrôle des risques professionnels causés par des substances ou des agents cancérigènes.

Le décret de mars 1993 prévoit que cette surveillance est à l'initiative du retraité, cependant, il est nécessaire de l'organiser afin que les anciens salariés connaissent la possibilité qui leur est offerte et que ceux qui souhaitent en profiter puissent le faire dans les meilleures conditions.

. La réunion du 17 novembre rassemblait les médecins du travail des entreprises adhérant à l'AFA, elle avait pour objet de faire le point sur les initiatives dans ce domaine.

Outre le suivi organisé, à Condé sur Noireau, par le Dr Raffaelli qui concerne environ 1 000 retraités des entreprises Allied Signal, Ferlam, Valeo, plusieurs autres expériences de ce type ont vu le jour : à Noyon, depuis un an, le Dr Assad suit les retraités le l'usine Férodo-Abex -230 personnes-, au Havre, le Dr Paris suit les employés d'Evers et associe des entreprises des chantiers navals et maintenant de la chimie, au Mans, un médecin du travail suit également une centaine de retraités.

L'ensemble des membres du CPA ont manifesté le souhait que les entreprises du secteur fibres-ciment mettent également en place dans leurs établissements un suivi post-professionnel. Les représentants de ces sociétés feront part de la décision de leurs entreprises lors de la prochaine réunion.

. L'attention du CPA a de nouveau été attirée par l'attitude de certaines entreprises du secteur de la chimie qui après s'être montrées plutôt ouvertes au principe du suivi de leurs retraités montrent maintenant clairement la volonté de ne pas intervenir sur ce sujet.

. Par ailleurs, il semble qu'un malaise règne actuellement dans certains établissements de l'industrie de transformation de l'amiante. Le personnel déplore l'allégement du suivi médical de certains postes de travail, met en doute la pertinence du choix des postes où sont effectués les prélèvements et l'efficacité des systèmes d'aspiration. Une réunion aura lieu prochainement entre les partenaires sociaux afin de dissiper ce malentendu.

3 - Questions internationales

3.1 - Europe

La France a répondu officiellement aux remarques de la Commission Européenne et à l'avis du Royaume-Uni (copie jointe au compte rendu) sur la convention de progrès.

3.2 - Pologne

Grâce à M. Odet, une première rencontre a été organisée, avec des représentants de la Fédération polonaise des syndicats professionnels de l'industrie chimique, de la verrerie, et de la céramique à l'occasion d'un congrès organisé par la Fédération CGT de la chimie, à Roubaix, le 29 novembre dernier. Cette réunion à laquelle assistaient MM Odet, Tanty, Hébrard et Hulot a permis d'informer nos interlocuteurs des divers aspects de l'utilisation contrôlée de l'amiante et plus particulièrement des activités de notre comité.

3.3 - Brésil

Le groupe Saint-Gobain ayant fait l'objet d'attaques de la part de membres de l'association Ban Asbestos en raison de ses activités au Brésil, M Giboin a souhaité apporter quelques informations au CPA.

L'amiante représente 3% du chiffre d'affaires total de Saint-Gobain qui correspondent à la fabrication de fibres-ciment et à des activités minières. Au Brésil, Saint-Gobain possède une usine de fabrication de fibres-ciment et 44% des parts d'une mine de chrysotile. Ce chrysotile ne contient pas de trace d'amphiboles. La mine produit 200 000 tonnes de chrysotile par an, 140 000 tonnes étant utilisés au Brésil.

Les normes en matière de sécurité et d'hygiène du travail sont les normes européennes.

Par ailleurs, Saint-Gobain a démenti formellement les informations diffusées par Ban Asbestos selon lesquelles le groupe serait responsable de l'enlèvement et la séquestration d'un militant syndical. Une procédure judiciaire est en cours.

4 - Divers

. Canari

La campagne de mesures qui avait débuté à la fin du mois d'octobre a du être interrompue en raison des conditions climatiques. L'INERIS reprendra l'étude dès que possible.

Documents remis en séance :

- coupures de presse

729/94SV/CD23/12/94

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GROUPE DE TRAVAIL CPA

"INVENTAIRE"

8 Décembre 1994

 

La nécessité de faire un inventaire des locaux floqués en France est reconnue par l'ensemble des experts, bien que le CSHPF (réunion du 19 mai 1994) ait émis un avis différent (impossibilité technique sur base enquête de Nantes), laissant la responsabilité de cette tâche aux responsables des locaux.

Si en première approche on admet le besoin d'un inventaire, on ne peut pas raisonnablement envisager de limiter les investigations, pour d'évidentes raisons, à un simple recensement. Il est donc impératif d'y associer un diagnostic en terme de dégradation des flocages.

Aujourd'hui en France les personnes compétentes pour ce type particulier d'intervention, sont en nombre très limité (une dizaine tout au plus).

Par conséquent ils ne peuvent à l'évidence assurer cette tâche.

Il n'est pas non plus envisageable à court terme que des cabinets techniques spécialisés (SOCOTEC, VERITAS) soient à même de proposer ce type de prestation.

Il est donc impératif de former des personnels.

1) Contenu de la formation
bulletLocalisation probable (isolation acoustique, thermique),
bulletIdentification d'un flocage (aspect, etc ... ),
bulletIdentification des minéraux constitutifs (Il est impératif de demander à quelques laboratoires compétents de rédiger dans les meilleurs délais, la procédure d'analyse qui devra être appliquée par l'ensemble des laboratoires, puis normalisation),
bulletDiagnostic multicritères de la dégradation conduisant à une classification en terme d'urgence d'intervention,
bulletConfirmation par analyse MET,
bulletetc...

Le contenu précis de cette formation peut être élaboré par l'INRS, l'OPPBTP et des experts (laboratoires, etc... ). Ces organismes seront chargés d'assurer cette formation.

En annexe figurent quelques exemples de procédures types (Arbre des causes, prélèvement d'échantillons d'un flocage, diagnostic dégradation) proposées par l'Office Fédéral de la protection de l'environnement Suisse, dont on peut s'inspirer.

2) Public concerné

. Une Commission interministérielle réunissant tous les Ministères concernés devra identifier les différents services administratifs régionaux compétents, à qui il sera demandé de désigner un ou plusieurs "diagnostiqueurs".

Liste non exhaustive :

- CRAM,

- DRT,

- Agences régionales ADEME,

- Agences régionales CSTB,

- Agences régionales OPPBTP,

- DRIRE,

- ANAH,

- DATAR,

Les services techniques des villes, conseils généraux, conseils régionaux ainsi que toute autre personne intéressée pourra également bénéficier de cette formation.

3) Conclusions

Nous avons aujourdhui à notre disposition tous les éléments techniques pour mettre en place rapidement une opération recensement-diagnostic des locaux floqués en France.

Nous devons convaincre maintenant nos interlocuteurs de la nécessité pour mener à bien cette opération dans les meilleures conditions possibles (à l'inverse de ce qui se fait en Belgique par exemple), de briser le compartimentage existant entre les différentes administrations.

L'enjeu en terme de santé publique est très important. Les récentes déviations médiatiques traduisent une lacune, et justifient une démarche de fond réfléchie.

N. B : En préalable à tout recensement-diagnostic, il est important de faire le point sur les situations déjà documentées (Sources : CRAM, INRS, Laboratoires, etc ...).

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