CPA - 1985
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====================================== COMITE PERMANENT AMIANTE 1221/85 MV/DC
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 25 JUIN 1985 Absents ou excusés : M. le Pr. Bignon M. le Pr. Fournier M. Laurent (représenté) M. de Maurin M. Peirani Dr Rothan A) Programme d'information télématique sur l'amiante Les membres présents ont reçu, les absents recevront avec le présent compte-rendu, le code et le mot de passe leur permettant d'accéder au projet de maquette du programme d'information en cours d'installation sur le serveur de l'unité 263 dirigée par M. le Pr Valleron. Une démonstration du projet actuellement existant a été effectuée devant le Comité. La technique interactive utilisée permettra aux membres du Comité de participer activement à l'élaboration de ce programme. En outre 35 médecins du travail ont été pressentis parmi lesquels 15 ont déjà donné leur accord. Les membres du Comité non équipés en Minitel peuvent s'adresser à leur agence commerciale des Télécom en faisant le 14. En cas de difficultés, téléphoner à J .-C. Thomas (562.20.03). La messagerie du système permettra d'autre part une bonne préparation des actions du Comité en cours et notamment de la B) Conférence Internationale sur l'amiante Un avant-projet présenté par le secrétariat a été discuté et amendé. Les points suivants ont été évoqués : 1/ Compte tenu des méthodes de travail du BIT, il n'apparaît pas opportun, de se rapprocher ostensiblement de la réunion de juin 1986 de cet organisme. La période comprise entre le 15 septembre et le 15 octobre 1986 paraît plus opportune. 2/ Lieu : le projet Evian n'a plus de raison d'être dans la mesure où on ne cherche plus à se "rapprocher" du BIT. Envisager Lyon par exemple. 3/ Financement : plusieurs participants font remarquer qu'il est important, du point de vue de l'indépendance et de la crédibilité de la Conférence, qu'un financement pluraliste intervienne, notamment de la part des ministères français représentés au CPA. Des organismes internationaux devraient être également approchés : CEE, BIT, etc. Le secrétariat investiguera activement pour faire le point des possibilités. 4/ Le problème des langues est ressenti comme particulièrement aigu. Il serait souhaitable que les séances plénières soient traduites en simultané en 4 ou 5 langues (français, anglais, allemand, espagnol, portugais). On peut aussi envisager une solution en "plusieurs étages" par exemple : - Document d'info préalable en 5 langues - Débats en 2 langues - Papiers en 5 langues ou toute autre combinaison. Pour orienter le travail du secrétariat, il serait utile que les membres du CPA recherchent la solution optimale tenant compte à la fois du confort des participants et du coût considérable de la traduction simultanée. Vos observations seront accueillies avec joie (via la messagerie télématique par exemple !) 5/ Justification de la Conférence : "Après l'adoption de la Convention du BIT, le CPA souhaite recevoir l'avis de ses homologues des autres pays et leur faire part de sa propre expérience" 6/ Déroulement : l'avant-projet a été discuté et amendé ; on trouvera en Annexe 1 le nouveau projet corrigé C) BIT M. Bouige présente un bref compte-rendu de la session de la section Amiante du BIT qui vient de s'achever et qui a préparé la "Recommandation" qui sera soumise à l'Assemblée Générale lors de la session 1986 du BIT : ["La convention", dès lors qu'elle est ratifiée par un Etat Membre est de caractère obligatoire. Par contre "la recommandation" ne comporte pas de dispositions juridiquement applicables par les États qui l'ont ratifiée. Les documents ci-joints ont été adoptés par la conférence en première lecture, ce qui suppose que leur adoption définitive n'interviendra qu'au mois de juin 1986 à l'issue de la prochaine conférence et des nouvelles discussions approfondies de ces documents. En pratique, et par expérience sur les sujets traités au BIT, on peut s'attendre à des modifications significatives en 1986. Les textes adoptés tiennent compte de plus de 200 amendements discutés à Genève, ce qui rend très souvent le contenu des dispositions à la fois "lourd et redondant" . Nous attirons enfin plus particulièrement l'attention sur les articles suivants : Art. 6 : Il permet l'exclusion de certaines branches d'activités ou certaines entreprises sur la base d'une évaluation de l'exposition et du type de travail concerné. Art. 14 : Il autorise une ou plusieurs des 4 dispositions suivantes en vue de prévenir ou contrôler l'exposition à l'amiante
Art. 15 et 42 (1) et (2) : Les matériaux de remplacement devraient faire l'objet d'une évaluation approfondie avant que leur utilisation ne soit acceptée. Art. 63 : Il précise que, suivant la déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales, la prévention des risques professionnels doit être réalisée dans tous les établissements "sans discrimination" et "quel que soit le lieu ou le pays où il se trouvent". Il convient donc de noter que cette première conférence a décidé de préserver le principe de l'usage contrôlé de l'amiante et que même si le remplacement est mentionné à trois reprises, il est toujours directement associé à une clause d'innocuité. De plus les termes de l'Article 6 relatifs au champ d'application sont en conformité avec le concept du niveau d'action tel que prévu par la Directive Européenne. Enfin, nous attirons également l'attention sur le fait que de telles dispositions pourront s'appliquer au niveau des 150 pays membres du BIT sous réserve que ces derniers ratifient cette convention et recommandation. En conséquence, leur contenu peut aussi apparaître souvent très "dépassé" par rapport au contexte général des pays industriels les plus développés]. Projet de rapport de la Commission de 1'Amiante en Annexe 2. Le Comité décide de former un groupe de travail (MM. Odet, Bouige, Rebière, Lelarge) afin d'examiner la possibilité de mieux préparer les trois délégations françaises à la session de 1986. D) Divers M. Legrand (représentant M. Laurent - Ministère de l'Environnement) informe le Comité que M. Le Pr Bignon a rendu la rapport que lui avait demandé Mme le Ministre de l'Environnement sur les produits fibreux. En substance M. le Pr Bignon recommande que la réglementation spécifique à l'amiante s'applique également à tous les produits fibreux ayant produit des résultats positifs aux tests in vitro. Les mesures actuellement à l'étude au Ministère prévoient le maintien des dispositifs de protection actuellement utilisés pour l'amiante. Le Ministère étudie également la possibilité d'utiliser la réglementation applicable aux produits chimiques afin de réglementer la mise sur le marché de produits fibreux répondant à la caractéristique ci-dessus. Le Comité a marqué un grand intérêt pour cette question et espère pouvoir entendre M. le Pr. Bignon sur ce sujet lors de la prochaine réunion. Prochaine réunion : Le Comité souhaite se réunir en septembre, notamment pour la mise au point définitive du projet de Conférence Internationale et décision définitive. Le secrétariat fera le tour habituel de consultation via le réseau Minitel et par téléphone pour les membres non encore équipés. Annexes : 1. Nouveau projet de Conférence Internationale amendé 2. Projet de rapport de la Commission ad-hoc du BIT 3. Traduction française de la publication Valleron/Patin dans le British Journal of Industrial Medecine Paris, le 16 Juillet 1985 |
Groupe de Travail Information Bâtiment
MV/DC
1236/85
Destinataires :
MM. Alexandre
Bouige
Laforest
LelargeOdet
Thomas
Valtat
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 9 JUILLET 1985
M. le Docteur Ravault signale que l'OPPBTP travaille depuis un certain temps déjà sur le thème de la prévention dans certains postes "à risques" et qu'un document d'une trentaine de pages est en cours de rédaction. Les principaux postes considérés comme "à risques" semblent être ceux concernant la maintenance (travaux de plomberie ou d'électricité en sous-oeuvre par exemple) des locaux anciennement floqués ou concernés par les travaux d'enlèvement du flocage ou de démolition d'immeubles comportant des parties floquées.
Dès que le Dr Neuvéglise, chargé de la préparation de ce document par l'OPPBTP, aura fait parvenir son texte à M. le Dr Ravault, celui-ci l'acheminera au secrétariat qui en assurera la diffusion aux membres du groupe de travail.
M. Odet signale à nouveau les problèmes rencontrés dans certains centres de tri postal et des bâtiments scolaires. Le groupe rappelle l'existence du "guide méthodologique" édité par la Documentation Française à l'initiative du CPA et qui fournit les éléments de solution pour les occupants de tels locaux. Le problème à résoudre reste celui des personnels affectés aux travaux de maintien ou de démolition et donc de créer des documents complémentaires au Guide Méthodologique.
Le Groupe de travail s'oriente vers deux sortes de documents :
- d'une part des "fiches" de sécurité rédigées et orientées en fonction des corps de métier (plomberie, électricité, démolisseurs, maçons, couvreurs, ragréeurs de façade, calorifugeurs, canalisateurs, etc., liste non exhaustive).
- d'autre part un cahier des charges type prenant, au niveau de l'entreprise, le problème en aval immédiatement du Guide Méthodologique.
En ce qui concerne les "fiches'', les membres du groupe vont réfléchir d'ici à la prochaine réunion au plan-type d'une fiche qui doit rester très accessible et si possible illustrée. Ce plan pourrait comprendre les éléments suivants :
- situation professionnelle où l'exposition à l'amiante est possible,
- les gestes à éviter,
- les moyens de protection individuels recommandés,
- les outils recommandés.
Pour le Cahier des Charges type, M. Bouige prépare un projet prenant en compte la notion de niveau d'action et qui sera adressé aux membres du groupe de travail pour fin août et qui sera examiné en détail au cours de la prochaine réunion fixée au 3 octobre à 14 h à la suite de la réunion du CPA fixée au 3 octobre à 9 h.
P.J. - Pour info. : documents d'information édités par les membres du Syndicat des fibres-ciment.
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COMITE PERMANENT
AMIANTE
N/Réf.: 3125/85 Paris, le 25 Octobre 1985
JCT/PM
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU 3 OCTOBRE 1985
Participants :
M. le Pr. Jean BIGNON
M. Daniel BOUIGE
M. Georges BRIFFAUT
(remplaçant M. REBIERE)
M. Michel JOUAN
M. Cyril X. LATTY
M. Michel LELARGE
M. Dominique MOYEN
M. Michel ODET
M. Renaud PEIRANI
M. le Dr. Claude RAFFAELLI
M. le Dr. Jean-Pierre RAVAULT
M. le Pr. Alain-Jacques VALLERON
M. Jean-Claude THOMAS
M. Marcel VALTAT
Destinataires :
M. le Pr. Jean BIGNON
M. D. BOUIGE
M. G. BRIFFAUT
M. P. DAULL
M. le Pr. E. FOURNIER
M. B. GIBOIN
M. M. JOUAN
M. J.C. LAFOREST
M. C. X. LATTY
M. J. L. LAURENT
M. C. LEGRAND
M. M. LELARGE
M. M. de MAURIN
M. D. MOYEN
M. M. ODET
M. R. OLIVIER
M. R. PEIRANI
M. le Dr. C. RAFFAELLI
M. le Dr. J. P. RAVAULT
M. A. REBIERE
M. le Dr. A. ROTHAN
M. le Pr. A. J. VALLERON
M. B. VOTION
Excusés ou absents :
M. Yves ALEXANDRE
M. Pierre DAULL
M. le Pr. Etienne FOURNIER
M. Jean-Claude LAFOREST
M. Jean-Luc LAURENT
M. Christian LEGRAND
M. Michel de MAURIN
M. Roger OLIVIER
M. André REBIERE
M. le Dr. André ROTHAN
I - Participants au Comité Permanent Amiante
Monsieur Y. ALEXANDRE ayant cessé toute activité professionnelle a demandé à quitter le CPA. Les membres présents rendent hommage à la contribution essentielle de M. ALEXANDRE à leurs travaux. Ils forment le souhait que celui-ci accepte de rester membre du groupe et participe chaque fois que celà lui sera possible à ses travaux. Le secrétariat est chargé de lui adresser un courrier dans ce sens.
M. A. REBIERE a été nommé responsable du secteur technique au Conseil Général des Mines et de ce fait quitte le Ministère du Travail. Son successeur au CPA sera proposé prochainement, M. G. BRIFFAUT le remplace pour cette réunion.
Les candidatures de M. Bernard GIBOIN (A F A), de M. le Dr. Claude RAFFAELLI et de M. Bernard VOTION (A F A) en remplacement de M. Y. ALEXANDRE, sont proposées au CPA qui donne son approbation.
II - Conférence internationale sur l'amiante
Plusieurs participants évoquent l'avant projet transmis avec le compte rendu de la réunion du 25 Juin 1985.
Le principe de l'alternance, ateliers de travail et séances plénières est confirmé. Pour les groupes de travail il convient que ceux-ci soient organisés par thèmes, par appartenance et par nationalités (ou groupes de nationalités).
Pour chacun de ces groupes de travail (ou ateliers) le débat sera orienté sur 4 questions essentielles, celles-ci seront fixées lors de la prochaine réunion du CPA. Un président de séance et un rapporteur seront désignés à l'avance : chacune des questions fera l'objet d'un court exposé introductif.
Compte tenu de l'existence de deux clans qui se font face, les "jusqu'au boutistes" et les "permissifs contrôlés", le choix des rapporteurs sera essentiel. Ceux-ci devront être crédibles pour tous les participants.
M. PEIRANI souhaite que parmi les thèmes proposés il y en ait un qui se réfère aux approches différentes des administrations. Cette proposition est retenue mais ce thème ne devra être abordé qu'après l'exposé des faits dans les autres ateliers.
Il est souhaitable qu'il y ait un thème relatif à l'environnement.
L'objectif de la Conférence n'est pas d'aboutir à des conclusions immédiates mais, par référence à la réunion à Paris du 9 Novembre 1982 de rechercher sur quoi les divers partenaires sont capables de travailler ensemble. Cette rencontre devra permettre l'échange du maximum d'informations objectives.
Un tour d'horizon est fait sur les thèmes proposés, à savoir :
- Toxicité/pathologie,
- Evaluation des teneurs d'amiante des milieux de travail et de l'environnement,
- Les moyens de prévention (à la production, à la transformation et à l'utilisation)
- Les approches réglementaires.
Ces thèmes seront abordés le premier jour au cours de la session de l'après-midi dans des ateliers qui regroupent les participants par affinités. L'un des objectifs de ces ateliers est de permettre de procéder à une phase de défoulement qui rende ensuite possible des réflexions plus sereines.
La pression est telle parfois dans les opinions que les faits eux-mêmes sont contestés. Il est donc souhaitable de se limiter, au départ, aux questions les plus évidentes, mais sans exclure dans le débat celles qui viendraient des participants. Le rôle du modérateur ne sera pas de trouver des réponses aux questions posées mais de s'efforcer de rechercher un consensus sur l'évaluation des situations.
Les rapporteurs devront se réunir pour préparer une synthèse des travaux des ateliers, avec pour objectif de définir les points sur lesquels un accord est envisageable.
M. REBIERE suggère dans un courrier qu'il a fait parvenir au secrétariat que pour chaque thème soit préparé un document présentant l'état des connaissances et des opinions.
M. LELARGE souligne que le raisonnement de certains est fondé uniquement sur les données du passé sans prise en considération de la situation actuelle.
La logique voudrait que les ateliers par thèmes puissent se dérouler successivement pour que tous les participants qui le désirent puissent y prendre part. Malheureusement des contraintes d'horaire obligent à envisager de mener deux sessions en parallèle. Cela posera un problème de traduction car il sera nécessaire d'avoir deux équipes de traducteurs et le matériel correspondant.
Projet de Programme
Jour A - Matin
9 h 00 - Allocution d 'ouverture
- Rappel historique du problème de l'amiante
. l'héritage du passé
. les voies possibles
a) travailler en sécurité avec l'amiante
et/ou b) substituer par des matériaux moins dangereux (M D. MOYEN) 9 h 30 - L'approche française le problème de l'amiante en France (les situations
critiques comme Jussieu et Amisol) - Les suites du symposium mondial de Montréal - La création du CPA Les points de vue - des syndicats, - des employeurs, - de l'administration, - des scientifiques, - des consommateurs. 10 h 45 - Pause-café 11 h 45 - Débat avec la salle 12 h 30 - Déjeuner self-service Jour A après-midi 14 h 30 - Ateliers par thèmes ". exposé introductif, présentation des 4 questions
20 mn . discussion, recueil des autres questions éventuelles 20
mn . développement de chacune des questions -
exposé 5 mn - discussion 15 mn
total 80 mn Atelier A /toxicité Pathologie de l'amiante Atelier B/matériaux de substitution 16 h 30 - Pause-café 17 h 00 - Ateliers par thèmes (suite) Atelier C/évaluation des teneurs sur les lieux de
travail et dans l'environnement Atelier D/la Prévention Atelier E/les différentes approches réglementaires 19 h 00 - Fin de session 19 h 30 - Dîner libre 21 h 00 - Réunions libres par appartenance . scientifiques . syndicalistes . employeurs . consommateurs . administration (un français est rapporteur pour chaque atelier). Jour B - Matin 9 h 00 - 10 h 30 Ateliers par régions géographiques
: Amérique du Nord Amérique latine Europe Afrique Asie 10 h 30 Pause-café 11 h 00 Séance Plènière : compte rendu des ateliers
thématiques par les rapporteurs, discussion avec la salle. 13 h 00 Déjeuner Jour B - après-midi 14 h 30 - Séance Plénière : présentation des
conclusions des ateliers régionaux 15 h 45 - Pause-café 16 h 15 - Discussion générale sur le thème de la
Conférence 17 h 30 - Proposition de résolution 18 h 00 - Discours officiel de clôture (Ministre du
Travail ?) 19 h 00 - Cocktail de clôture 20 h 30 - Dîner libre Jour C - matin 10 h 00 - Réunion du Comité Permanent International (s'il
en a été désigné un) et/ou réunion du Comité Permanent Français. III - Réunion des syndicats canadiens du 16 septembre
à 1985 - BIT Le colloque syndical international sur l'amiante qui devait
se tenir à Montréal du 16 au 18 Septembre derniers, a été annulé à la suite de
divergences au sein du comité d'organisation. Il a été remplacé par une réunion de
travail des syndicats canadiens qui s'est tenue le 16 Septembre également à Montréal. C'est la première fois que tous les syndicats canadiens se
retrouvaient pour examiner l'avenir de l'amiante. Avaient été invités à prendre part
à cette réunion :
Le débat a été profondément marqué par
le déroulement de la session de Juin du B. I. T. à Genève. L'expérience vécue durant la session du
B. I.T. de 1985, montre qu'il est indispensable que les partenaires aient une connaissance
suffisante des questions abordées et qu'une concertation préalable est nécessaire. Le projet de Convention et de
Recommandation proposé en Juin par le B. I.T. a été remanié après la session. Un nouveau texte est soumis aux
commentaires des gouvernements qui doivent transmettre leurs remarques avant le 30
Novembre prochain. Les gouvernements européens ont prévu de se concerter afin que le
document du B.I.T. reste conforme au cadre défini par la directive communautaire : le
texte actuel met trop l'accent sur la substitution. Les membres du CPA approuvent la décision
du Ministère du Travail de réunir un groupe de travail en vue de définir la position
française et de préparer la réponse au B. I. T. Le Ministère du Travail convoquera une réunion le Mardi 29 Octobre à 14 h 00 dans les bureaux des CES, 10 Avenue de
Messine IV - Programme de communication par Minitel Un programme a été mis en place par CES
et le Laboratoire du Professeur VALLERON. Il est accessible aux membres du CPA qui ont
reçu leur code et leur mot de passe. De même il a été proposé aux médecins du
travail qui ont été contactés individuellement. Ceux-ci sont invités à répondre à
une enquête et à apporter leurs commentaires au projet de maquette devant servir à
l'information (et au recueil des questions) du personnel. Un retard a été pris pour la mise en
route de ce moyen de communication notamment par suite du manque actuel de Minitels dans
certaines régions. Un argumentaire a été adressé au
médecins pour leur permettre de se procurer en priorité le matériel nécessaire Remarque : Il est possible de diffuser rapidement un
message identique à plusieurs destinataires : il suffit de se l'envoyer à soi-même puis
le détourner sur les destinataires prévus. De même pour répondre à une question il vaut mieux
retourner (détourner) sa propre question à l'interrogateur et à la suite taper la
réponse. V - Tri-postal de la gare Saint-Lazare Plusieurs membres du CPA ont été consultés à des
moments différents par le CHSCT la Direction du Centre, sur les décisions à prendre
concernant un revêtement d'amiante floqué. Ces consultations étalées dans le temps ont conduit à
des recommandations divergentes en raison des situations différentes constatées par les
différentes personnes. Il est admis à l'unanimité que lorsque l'un des membres
du CPA est consulté il doit informer immédiatement les autres membres concernés
(Minitel) afin qu'une concertation préalable s'engage afin de parvenir à des conclusions
homogènes. PROCHAINE REUNION : MARDI 19 NOVEMBRE A 17 H 00 Chez CES , 10 Avenue de Messine, Paris 8ème.
================================================ Amiante N/Réf. : 3273/86
JCT/MD <
Paris, le 6 Janvier 1986 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 1985 Participants : M. le Pr. Jean BIGNON Destinataires : I - Participants au Comité Permanent Amiante M. J.P. OLIER, qui a pris les fonctions de M. J.L. LAURENT
au Ministère de l'Environnement, remplacera celui-ci au CPA. Les membres présents sont
heureux de l'accueillir ; ils décident d'autre part de compter M. J. C. LAFOREST de
l'INRS. II - Groupe de travail "Garages" Il est important que ce groupe soit rapidement constitué.
Ont accepté d'en faire partie : - M. BOUIGE Il sera demandé à M. Didier GEORGES de prendre part aux
travaux de ce groupe dont la première réunion se tiendra LE JEUDI 9 JANVIER A 14 heures, CHEZ CES, 10, Avenue de
Messine Paris 8e III - Groupe de travail "Bâtiment" Ce groupe s'est réuni ce même jour, 19 Novembre. Avant de
rédiger un document spécifique, il est convenu que CES interrogera les groupements qui
ont demandé des brochures pour leur demander leur avis sur celles-ci et comment ils
verraient leur adaptation aux besoins du bâtiment. Pour ce faire, deux brochures seront
adressées à chacun des groupements en leur demandant d'en retourner une après y avoir
apporté leurs suggestions. Il sera demandé également si les fiches devraient être
établies par profession ou par type d'opération : une liste de celles-ci sera soumise
pour être éventuellement complétée. La chambre syndicale du fibre ciment sera interrogée sur
les chambres professionnelles du bâtiment à contacter. IV- Conférence internationale Le principe de l'organisation d'une conférence
internationale en Octobre 1986 étant confirmé, un groupe de travail a été constitué
pour suivre sa préparation en liaison avec CES. Ce groupe comprend : - M. D. BOUIGE Si des membres du CPA non présents à la réunion du 19
Novembre souhaitaient se joindre à ce groupe ils sont les bienvenus. Plusieurs questions préliminaires se posent : - La conférence doit apparaître totalement indépendante
d'intérêts particuliers, notamment industriels. Son financement doit être aussi
diversifié que possible, quel que soit le niveau de la contribution de chaque entité. Il est vivement demandé aux Ministères de rechercher une
subvention même de principe afin que leur nom puisse être associé à l'opération. Les syndicats sont invités à examiner dans quelle mesure
ils pourraient prendre en charge certains de leurs collègues des pays en voie de
développement (Afrique et/ou Asie). L'INRS et l'AFA sont sollicités de participer au
financement. La Commission des Communautés Européennes (DG III. M. PECHOVITCH) sera
approchée pour rechercher dans quelle mesure elle pourrait apporter sa contribution. L'institut de l'Amiante (Canada), dont la structure est
pluripartite comme celle du CPA a accepté officieusement d'aider financièrement à
l'organisation de la conférence. Une demande officielle sera faite auprès de son Conseil
d'Administration. - Il est important que les organisations syndicales
apparaissent comme co-organisateurs afin de lever certaines réticences éventuelles,
notamment dans les pays où la circulation est difficile. - Il faudra expliquer clairement les raisons qui ont
incité à organiser cette conférence alors qu'il y aura eu une session du BIT consacrée
à l'amiante en Juin. Objet de la conférence : Montrer qu'en l'absence de
substituts présentant toutes les garanties techniques, hygiéniques et économiques, il
est possible d'utiliser l'amiante si l'on prend les mesures de sécurité suffisantes. Durée de la conférence : Deux jours. Date de la conférence : Octobre 1986. Lieu de la conférence : une ville de province ayant
l'équipement hôtelier suffisant pour accueillir une réunion de 200 à 300 personnes. On explorera les villes d'eau (Evian, Vichy) où les
conditions financières peuvent être très favorables à cette période de l'année. Langues : Dans la mesure du possible la traduction
sera faite en quatre langues : allemand, anglais, espagnol et français. Méthodologie : La plus grande place sera réservée
aux échanges d'informations et d'expériences. Il est suggéré de lancer la réflexion
sur les principes suivants : - connaître - informer - inciter - former - contraindre. Les présentations formelles seront réduites au strict
minimum. Le programme de la conférence devra faire alterner dans le
meilleur ordre possible, séances plénières, tables rondes et réunions de synthèse.
(Annexe 1) ********** Annexe I A CONFERENCE INTERNATIONALE CPA PROJET DE PROGRAMME I - Jour A-Matin 9 h 00 1-1 : Séance plénière
. Héritage du passé . Voies possibles
+ Substituer par des matériaux moins dangereux répondant
aux critères de choix + Travailler avec l'amiante si les conditions de sécurité
sont satisfaites (MD. MOYEN) 9 h 30 1-2 : L'approche française
. Création du CPA . Ses réalisations (M. M. VALTAT) Point de vue des syndicats des employeurs des scientifiques des consommateurs de l'administration 10 h 30 : Pause-café 11 h 00 1-3 : Présentation de la méthodologie de travail
par atelier par thèmes : présidents + rapporteurs. 11 h 15 - 12 h 45 1-4 : Groupes de travail Atelier A/toxicité, pathologies Atelier B/matériaux de substitution liées à
l'amiante 12 h 45 : Déjeuner self-service II - Jour A-Après-midi 14 h 30 - 16 h 00 2-1 : Groupes de travail Atelier C/évaluation de la teneur en amiante des lieux
de travail et de l'environnement Atelier D/la prévention : . dans les industrie production . en aval 16 h 00 : Pause-café 16 h30 2-2 : Séance plénière : Synthèse des
ateliers thématiques 18 h 00 : Fin de session Diner libre III - Jour B - Matin 9 h 00 3-1 : Séance plénière Présentation des groupes de travail par appartenance Methodologie de travail 9 h 15 3-2 : Groupes de travail - scientifiques - syndicalistes - employeurs - consommateurs - administration 10 h 45 : Pause-café 11 h 15 3-3 : Séance plénière Présentation d'une approche stratégique et tactique de
l'utilisation en sécurité de l'amiante. 12 h 15 3-4 : Présentation des ateliers régionaux Désignation des rapporteurs 12 h 30 : Déjeuner IV - Jour B - Après-midi 14 h 30 4-1 : Groupes de travail par secteurs
régionaux : réflexions, sur les thèmes de la conférence et sur la stratégie
proposée. 16 h 00 : Pause-café 16 h 30 4-2 : Séance plénière Synthèse en commun des thèmes de la conférence 17 h 30 4-3 : Proposition de résolution 18 h 00 4-4 : Discours officiel de clôture (Ministre du Travail ?) 19 h 00 : Cocktail de clôture Dîner libre V - Jour C - Matin 10 h 00 5-1 : Réunion du Comité Permanent français ou
Constitution du Comité Permanent International si la proposition en a été retenue 12 h 00 5-2 : Déjeuner du Comité Permanent 14 h 30 : Fin des travaux. ================================================
M. Daniel BOUIGE
M. Bernard GIBOUIN
M. Jean-Claude LAFOREST
M. Cyril X. LATTY
M. Michel LELARGE
M. Dominique MOYEN
M. Michel ODET
M. Jean-Philippe OLIER
M. le Dr. Claude RAFFAELLI
M. le Dr. Jean-Pierre RAVAULT
M. le Pr. Alain-Jacques VALLERON
M. Bernard VOTION
M. Jean-Claude THOMAS
M. Marcel VALTAT
M. le Pr. Jean BIGNON
M. D. BOUIGE
M. G. BRIFFAUT
M. P. DAULL
M. le Pr. E. FOURNIER
M. B. GIBOIN
M. M. JOUAN
M. J.C. LAFOREST
M. C.X. LATTY
M.C. LEGRAND
M. M. LELARGE
M. M. de MAURIN
M. D. MOYEN
M. M. ODET
M. R. OLIVIER
M. R. PEIRANI
M. le Dr. C. RAFFAELLI
M. le Dr. J.C. RAVAULT
M. le Dr. A. ROTHAN
M. le Pr. A.J. VALLERON
M. B. VOTION
- M. LELARGE
- M. LAFOREST
- M. ODET
- M. J.C. LAFOREST
- M. M. LELARGE
- M. M. ODET
- M. le Dr. J.P. RAVAULT