CPA - 1985
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  • COMITE PERMANENT

    AMIANTE

    N/Réf. 6247/85
    JCT/mlr

    Paris, le 3 Avril 1985

    PROJET

    COMPTE-RENDU DE LA REUNION

    DU 15 MARS 1985

    PRESENTS

    MM. ALEXANDRE
    BOUIGE
    DAULL
    Pr FOURNIER
    JOUAN
    LAFOREST
    LATTY
    LAURENT
    LELARGE
    de MAURIN
    MOYEN
    OLIVIER
    PEIRANI
    Dr RAFFAELLI
    Dr RAVAULT
    REBIERE
    VALLERON
    THOMAS
    VALTAT
     EXCUSES
    Pr BIGNON
    MM.ODET
    Dr ROTHAN

    PARTICIPATION

    Le Comité se déclare très heureux de la demande formulée par la CGT-FO de prendre part à ses travaux et accueille M. Roger OLIVIER de la Fédération de la Céramique qui représentera F.O.

    MM. le Pr BIGNON ODET et le Dr ROTHAN étant dans l'impossibité d'être présents ont demandé au Comité de bien vouloir les excuser.

    M. le Pr FOURNIER ne pouvant participer à toute la réunion a demandé au Dr RAFFAELLI de le représenter.

    M. MOYEN s'est fait accompagner de M. LAFOREST de l'INRS, membre du Groupe Diagnostic et Information.

    ORDRE DU JOUR

    Un ordre du jour (ANNEXE I) est soumis par le Secrétariat aux participants qui l'approuvent. M. le Pr FOURNIER ayant d'autres engagements les questions médicales sont examinées en priorité.

    FORMATION ET INFORMATION DES MEDECINS

    Un besoin de formation et d'information se fait sentir de la part des médecins du travail des entreprises utilisatrices d'amiante, mais également de la part des radiologues et des pneumologues extérieurs.

    Un schéma de formation post-universitaire a été mis au point par le Groupe de travail médical.

    Le premier stage qui a eu lieu à la Faculté Lariboisière Saint-Louis le 8 Février dernier a été couronné de succès.

    L'accent est mis sur un diagnostic précoce des maladies liées à l'amiante dans un but de prévention. Celà implique l'observation et l'interprétation de signes discrets et rend de ce fait la lecture des radiographies plus difficile et justifie pleinement l'organisation de ces stages.

    Il apparaît indispensable de prévoir une session préparatoire d'information pour les médecins qui connaissent mal la question de l'amiante : ceux-ci seront d'autant plus nombreux que l'on s'intéressera aux industries "en aval" .

    M. le Pr FOURNIER indique que MM. HIRSCH et RAFFAELLI seront les maîtres d'oeuvre de l'opération qui se poursuivra dans le cadre de la Faculté Lariboisière - Saint-Louis.

    Dès que le programme de ces stages sera définitif une information très large en sera faite dans la presse médicale ainsi qu'auprès des médecins qui ont déjà manifesté leur intérêt pour l'amiante.

    CLUB EUROPEEN DE LA SANTE

    Une information est donnée sur la création de plusieurs prix destinés à récompenser les initiatives prises dans le domaine de la prévention des maladies professionnelles.

    Le Comité donne son accord pour que le Secrétariat présente la candidature du CPA à plusieurs de ces prix.

    Si comme on peut raisonnablement l'espérer le CPA remporte un ou plusieurs prix celà permettra de faire plus largement connaître le chemin suivi par les interlocuteurs de l'amiante et pourra inciter d'autres à l'imiter.

    DIFFUSION DES BROCHURES AMIANTE

    INFORMATION DU PERSONNEL : A la suite de la conférence de presse du 30 Octobre 1984, plusieurs journaux ont signalé à leurs lecteurs l'existence des deux brochures du CPA.

    A ce jour 109 demandes ont été reçues et traitées par le Secrétariat :

    . 59 émanent des entreprises (CHSCT, médecins, directions, services sécurité) ,

    . 24 émanent de pharmaciens,

    . 10 émanent d'Universités,

    . 11 émanent d'Administrations

    . 5 proviennent de particuliers.

    Les services médicaux inter-entreprises du bâtiment sont demandeurs de plusieurs centaines de brochures.

    Diffusion dans les entreprises :

    . chez ETERNIT tout le personnel a reçu une brochure "l'amiante et votre santé" avec sa feuille de salaire.

    . chez VALEO la distribution se fait par l'intermédiaire du médecin à l'occasion de la visite médicale obligatoire (ce qui permet de la commenter).

    Il serait bon que dans les entreprises le CHSCT soit consulté sur la procédure de diffusion de ces brochures : elles pourraient faire par exemple l'objet de discussions dans les groupes d'expression.

    FLOCAGE :

    La répartition des Guides Méthodologiques entre les Ministères demandeurs a été réalisée courant Janvier :

    . 6200 exemplaires pour la Santé

    . 3800 exemplaires pour l'Education Nationale.

    Le point n'a pas encore été fait sur leur diffusion et les retombées qui ont pu suivre.

    M. JOUAN fera passer une annonce dans la revue des hygiénistes et techniciens municipaux, dans la Gazette des Communes, dans la revue de l'Association des Maires de france et dans celle des Marchés de l'État.

    Dans un cas précis, suivi par deux membres du Comité, (tripostal de la gare de Paris Saint-Lazare), la brochure a été d'une aide très importante pour la prise de décision.

    M. JOUAN a fait parvenir le Guide Méthodologique à la Commission des Communautés Européennes.

    Il est souligné que les Comités Techniques Nationaux peuvent demander que la CNAM émette une recommandation en faveur de l'utilisation de ce Guide.

    Une discussion s'engage sur l'opportunité de l'établissement d'une norme AFNOR sur les bases du Guide Méthodologique.

    ADEQUATION DES DOCUMENTS AUX BESOINS

    Les deux brochures d'information ont été élaborées à l'intention du personnel des entreprises mettant en oeuvre l'amiante brut. Il ne semble pas qu'elles soient adaptées aux besoins des entreprises utilisant des matériaux ou objets à base d'amiante : même s'il vaut mieux prendre trop de précautions que pas assez, la recommandation de mesures disproportionnées par rapport aux exigences de sécurité risque de se traduire par un refus en bloc de la prévention.

    Le Secrétariat précise que les lettres qui accompagnent l'envoi des brochures attirent l'attention des destinataires sur ce point : il ne faut pas confondre un toxique chronique avec un toxique aigü et oublier la notion de dose (concentration X temps d'exposition).

    A ce sujet, la notion de "niveau d'action" est évoquée. Elle permettrait de préciser à partir de quelle exposition l'ensemble des mesures de prévention doit être appliqué, des mesures plus légères étant prises lorsque l'on se trouve en dessous de ce niveau.

    Une information adaptée aux industries "en aval" doit être étudiée. Pour ce faire le CPA décide de créer deux Groupes de Travail, pour deux secteurs prioritaires : le bâtiment et les garages.

    Selon les conventions du CPA ces Groupes sont ouverts à tous ceux qui souhaitent y prendre part.

    Dès à présent plusieurs membres se sont portés volontaires.

    Groupe Bâtiment : MM. ALEXANDRE, BOUIGE, LAFOREST, LELARGE, ODET, OLIVIER, Dr RAVAULT.

    Groupe Garages : MM. ALEXANDRE, BOUIGE, LAFOREST, LELARGE, ODET.

    Des représentants du Ministère du Travail seront proposés par M. REBIERE.

    M. le Pr VALLERON invite le CPA à ne pas oublier dévaluer l'impact des brochures d'information sur leurs destinaires.

    ADAPTATION DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE AUX DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES

    MM. PEIRANI et REBIERE font le point de la situation :

    . au niveau européen pas de progrès de la directive sur les limitations d'emplois de l'amiante, les anglais souhaiteraient voir la limite actuelle de 1 fibre abaissée à 0,5 fibre.

    . au niveau français, 3 points seront à examiner :

    • l'abaissement de la limite de 2 fibres à 1 fibre,
    • le niveau d'action,
    • l'interdiction du crocidolite.

    Pour ce qui concerne l'interdiction de fumer sur les lieux de travail, M. REBIERE pense que celà ne devrait pas créer un problème particulier : cette interdiction existe déjà pour le plomb. Le législateur prévoit que ''l'employeur fera inscrire au règlement intérieur l'interdiction de fumer...".

    M. JOUAN indique que les différents partenaires seront associés à la transposition de la 2e directive amiante dans la réglementation française (limitations d'emploi, étiquetage, crocidolite)

    AMISOL

    M. LAURENT annonce que M. BOUIGE a été désigné comme expert par le Ministère de l'Environnement au titre des installations classées. Celui-ci s'est déjà rendu sur place plusieurs fois et a pris contact avec les autorités locales et le syndic. Un arrêté préfectoral fixe un délai de 6 mois pour éliminer l'amiante du site.

    La valeur technique de la plupart des machines et des produits est nulle, seul le terrain est valorisable.

    Il faudra veiller à ce que les produits en amiante encore en dépôt et dépassés techniquement ne puissent se retrouver sur le marché, il conviendra donc de les éliminer par mise en décharge.

    ANALYSE DES CONTROLES D'EMPOUSSIEREMENT DANS LES ENTREPRISES

    MM. BOUIGE et LAFOREST font le point de la première série de visites et indiquent qu 'il est souhaitable maintenant de s'intéresser aux industries utilisatrices de produits à base d'amiante, notamment les garages. Pour ce faire, M. MOYEN conseille de prendre contact avec M. DIDIER GEORGES.

    De même une liaison sera établie avec les verreries qui sont utilisatrices de nombreux matériaux renfermant de l'amiante. Même chose pour les chantiers navals.

    AMIANTE / TABAC - PROJET DU PR DAUTZENBERG

    Le Projet soumis par le Pr DAUTZENBERG, qui a été adressé aux participants, paraît une approche intéressante pour la sensibilisation du personnel. Peut-être faut-il développer la partie amiante par rapport à la partie tabac.

    Ce projet renferme cependant l'essentiel de l'information que le Médecin du travail doit faire passer aux intéressés et le mode de contact envisagé devrait lui assurer une plus grande crédibilité.

    Il faut toutefois s'interroger sur la technique informatique proposée par M. DAUTZENBERG (micro ordinateur Thomson) : est-elle encore la mieux adaptée ?

    Un serveur central et des récepteurs Minitel permettraient une interaction avec les utilisateurs (mesure de réactions) et une autocorrection du modèle.

    MM. BOUIGE, RAFFAELLI et VALLERON examineront cette question.

    CONVENTION AMIANTE AU B. I. T.

    Une réunion est organisée en Juin 1985 à Genève et un projet de convention a été adressé aux participants (ANNEXE II).

    Le Comité invite ces personnes à se réunir, avant la session de genève, avec les membres du CPA qui le souhaiteraient.

    DIVERS

    Des articles consacrés à la réunion de presse du 30 octobre continuent a être publiés. Ci-joint celui de la revue "Préventique" de Février (ANNEXE III) .

    ***

    ANNEXE I

    COMITE PERMANENT

    AMIANTE

    Projet d'ordre du jour

    Réunion du 15 Mars 1985

     

    - Information et Formation des médecins du travail (Pr Fournier)

    - Club Européen de la Santé (M. Valtat)

    - Point sur la diffusion des brochures Amiante/santé et flocage (M. Thomas / M. Jouan)

    - Adéquation des documents aux besoins des industries utilisatrices de produits finis (M. Valtat)

    - Adaptation de la réglementation française aux directives communautaires (M. Rebière)

    - Analyse des contrôles d'empoussièrement dans les entreprises (M. Bouige)

    - Etude sur les maladies professionnelles liées à l'amiante (M. Bouige)

    - Situation à l'entreprise Amisol (M. Bouige)

    - Projet du Dr Dautzenbert (Amiante/Tabac/Informatique) (Dr Raffaelli)

    - Convention Amiante au BIT (M. Bouige)

    - Questions diverses.

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COMITE PERMANENT

AMIANTE

1221/85

MV/DC

 

Paris, le 1er Juillet 1985

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 25 JUIN 1985

Absents ou excusés :

M. le Pr. Bignon

M. le Pr. Fournier

M. Laurent (représenté)

M. de Maurin

M. Peirani

Dr Rothan

A) Programme d'information télématique sur l'amiante

Les membres présents ont reçu, les absents recevront avec le présent compte-rendu, le code et le mot de passe leur permettant d'accéder au projet de maquette du programme d'information en cours d'installation sur le serveur de l'unité 263 dirigée par M. le Pr Valleron.

Une démonstration du projet actuellement existant a été effectuée devant le Comité. La technique interactive utilisée permettra aux membres du Comité de participer activement à l'élaboration de ce programme. En outre 35 médecins du travail ont été pressentis parmi lesquels 15 ont déjà donné leur accord.

Les membres du Comité non équipés en Minitel peuvent s'adresser à leur agence commerciale des Télécom en faisant le 14. En cas de difficultés, téléphoner à J .-C. Thomas (562.20.03).

La messagerie du système permettra d'autre part une bonne préparation des actions du Comité en cours et notamment de la

B) Conférence Internationale sur l'amiante

Un avant-projet présenté par le secrétariat a été discuté et amendé. Les points suivants ont été évoqués :

1/ Compte tenu des méthodes de travail du BIT, il n'apparaît pas opportun, de se rapprocher ostensiblement de la réunion de juin 1986 de cet organisme. La période comprise entre le 15 septembre et le 15 octobre 1986 paraît plus opportune.

2/ Lieu : le projet Evian n'a plus de raison d'être dans la mesure où on ne cherche plus à se "rapprocher" du BIT. Envisager Lyon par exemple.

3/ Financement : plusieurs participants font remarquer qu'il est important, du point de vue de l'indépendance et de la crédibilité de la Conférence, qu'un financement pluraliste intervienne, notamment de la part des ministères français représentés au CPA. Des organismes internationaux devraient être également approchés : CEE, BIT, etc.

Le secrétariat investiguera activement pour faire le point des possibilités.

4/ Le problème des langues est ressenti comme particulièrement aigu. Il serait souhaitable que les séances plénières soient traduites en simultané en 4 ou 5 langues (français, anglais, allemand, espagnol, portugais). On peut aussi envisager une solution en "plusieurs étages" par exemple :

- Document d'info préalable en 5 langues

- Débats en 2 langues

- Papiers en 5 langues

ou toute autre combinaison.

Pour orienter le travail du secrétariat, il serait utile que les membres du CPA recherchent la solution optimale tenant compte à la fois du confort des participants et du coût considérable de la traduction simultanée. Vos observations seront accueillies avec joie (via la messagerie télématique par exemple !)

5/ Justification de la Conférence :

"Après l'adoption de la Convention du BIT, le CPA souhaite recevoir l'avis de ses homologues des autres pays et leur faire part de sa propre expérience"

6/ Déroulement : l'avant-projet a été discuté et amendé ; on trouvera en Annexe 1 le nouveau projet corrigé

C) BIT

M. Bouige présente un bref compte-rendu de la session de la section Amiante du BIT qui vient de s'achever et qui a préparé la "Recommandation" qui sera soumise à l'Assemblée Générale lors de la session 1986 du BIT :

["La convention", dès lors qu'elle est ratifiée par un Etat Membre est de caractère obligatoire. Par contre "la recommandation" ne comporte pas de dispositions juridiquement applicables par les États qui l'ont ratifiée.

Les documents ci-joints ont été adoptés par la conférence en première lecture, ce qui suppose que leur adoption définitive n'interviendra qu'au mois de juin 1986 à l'issue de la prochaine conférence et des nouvelles discussions approfondies de ces documents.

En pratique, et par expérience sur les sujets traités au BIT, on peut s'attendre à des modifications significatives en 1986.

Les textes adoptés tiennent compte de plus de 200 amendements discutés à Genève, ce qui rend très souvent le contenu des dispositions à la fois "lourd et redondant" .

Nous attirons enfin plus particulièrement l'attention sur les articles suivants :

Art. 6 : Il permet l'exclusion de certaines branches d'activités ou certaines entreprises sur la base d'une évaluation de l'exposition et du type de travail concerné.

Art. 14 : Il autorise une ou plusieurs des 4 dispositions suivantes en vue de prévenir ou contrôler l'exposition à l'amiante

Art. 15 et 42 (1) et (2) : Les matériaux de remplacement devraient faire l'objet d'une évaluation approfondie avant que leur utilisation ne soit acceptée.

Art. 63 : Il précise que, suivant la déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales, la prévention des risques professionnels doit être réalisée dans tous les établissements "sans discrimination" et "quel que soit le lieu ou le pays où il se trouvent".

Il convient donc de noter que cette première conférence a décidé de préserver le principe de l'usage contrôlé de l'amiante et que même si le remplacement est mentionné à trois reprises, il est toujours directement associé à une clause d'innocuité.

De plus les termes de l'Article 6 relatifs au champ d'application sont en conformité avec le concept du niveau d'action tel que prévu par la Directive Européenne.

Enfin, nous attirons également l'attention sur le fait que de telles dispositions pourront s'appliquer au niveau des 150 pays membres du BIT sous réserve que ces derniers ratifient cette convention et recommandation. En conséquence, leur contenu peut aussi apparaître souvent très "dépassé" par rapport au contexte général des pays industriels les plus développés].

Projet de rapport de la Commission de 1'Amiante en Annexe 2.

Le Comité décide de former un groupe de travail (MM. Odet, Bouige, Rebière, Lelarge) afin d'examiner la possibilité de mieux préparer les trois délégations françaises à la session de 1986.

D) Divers

M. Legrand (représentant M. Laurent - Ministère de l'Environnement) informe le Comité que M. Le Pr Bignon a rendu la rapport que lui avait demandé Mme le Ministre de l'Environnement sur les produits fibreux. En substance M. le Pr Bignon recommande que la réglementation spécifique à l'amiante s'applique également à tous les produits fibreux ayant produit des résultats positifs aux tests in vitro. Les mesures actuellement à l'étude au Ministère prévoient le maintien des dispositifs de protection actuellement utilisés pour l'amiante. Le Ministère étudie également la possibilité d'utiliser la réglementation applicable aux produits chimiques afin de réglementer la mise sur le marché de produits fibreux répondant à la caractéristique ci-dessus.

Le Comité a marqué un grand intérêt pour cette question et espère pouvoir entendre M. le Pr. Bignon sur ce sujet lors de la prochaine réunion.

Prochaine réunion :

Le Comité souhaite se réunir en septembre, notamment pour la mise au point définitive du projet de Conférence Internationale et décision définitive.

Le secrétariat fera le tour habituel de consultation via le réseau Minitel et par téléphone pour les membres non encore équipés.

Annexes : 1. Nouveau projet de Conférence Internationale amendé

2. Projet de rapport de la Commission ad-hoc du BIT

3. Traduction française de la publication Valleron/Patin dans le British Journal of Industrial Medecine

Paris, le 16 Juillet 1985

Groupe de Travail Information Bâtiment
MV/DC
1236/85

Destinataires :

MM.   Alexandre

Bouige

Laforest

LelargeOdet

Thomas

Valtat

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 9 JUILLET 1985

M. le Docteur Ravault signale que l'OPPBTP travaille depuis un certain temps déjà sur le thème de la prévention dans certains postes "à risques" et qu'un document d'une trentaine de pages est en cours de rédaction. Les principaux postes considérés comme "à risques" semblent être ceux concernant la maintenance (travaux de plomberie ou d'électricité en sous-oeuvre par exemple) des locaux anciennement floqués ou concernés par les travaux d'enlèvement du flocage ou de démolition d'immeubles comportant des parties floquées.

Dès que le Dr Neuvéglise, chargé de la préparation de ce document par l'OPPBTP, aura fait parvenir son texte à M. le Dr Ravault, celui-ci l'acheminera au secrétariat qui en assurera la diffusion aux membres du groupe de travail.

M. Odet signale à nouveau les problèmes rencontrés dans certains centres de tri postal et des bâtiments scolaires. Le groupe rappelle l'existence du "guide méthodologique" édité par la Documentation Française à l'initiative du CPA et qui fournit les éléments de solution pour les occupants de tels locaux. Le problème à résoudre reste celui des personnels affectés aux travaux de maintien ou de démolition et donc de créer des documents complémentaires au Guide Méthodologique.

Le Groupe de travail s'oriente vers deux sortes de documents :

- d'une part des "fiches" de sécurité rédigées et orientées en fonction des corps de métier (plomberie, électricité, démolisseurs, maçons, couvreurs, ragréeurs de façade, calorifugeurs, canalisateurs, etc., liste non exhaustive).

- d'autre part un cahier des charges type prenant, au niveau de l'entreprise, le problème en aval immédiatement du Guide Méthodologique.

En ce qui concerne les "fiches'', les membres du groupe vont réfléchir d'ici à la prochaine réunion au plan-type d'une fiche qui doit rester très accessible et si possible illustrée. Ce plan pourrait comprendre les éléments suivants :

- situation professionnelle où l'exposition à l'amiante est possible,

- les gestes à éviter,

- les moyens de protection individuels recommandés,

- les outils recommandés.

Pour le Cahier des Charges type, M. Bouige prépare un projet prenant en compte la notion de niveau d'action et qui sera adressé aux membres du groupe de travail pour fin août et qui sera examiné en détail au cours de la prochaine réunion fixée au 3 octobre à 14 h à la suite de la réunion du CPA fixée au 3 octobre à 9 h.

P.J. - Pour info. : documents d'information édités par les membres du Syndicat des fibres-ciment.

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COMITE PERMANENT

AMIANTE

N/Réf.: 3125/85 Paris, le 25 Octobre 1985

JCT/PM

 

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 3 OCTOBRE 1985

Participants :

M. le Pr. Jean BIGNON
M. Daniel BOUIGE
M. Georges BRIFFAUT
(remplaçant M. REBIERE)
M. Michel JOUAN
M. Cyril X. LATTY
M. Michel LELARGE
M. Dominique MOYEN
M. Michel ODET
M. Renaud PEIRANI
M. le Dr. Claude RAFFAELLI
M. le Dr. Jean-Pierre RAVAULT
M. le Pr. Alain-Jacques VALLERON
M. Jean-Claude THOMAS
M. Marcel VALTAT

Destinataires
:
M. le Pr. Jean BIGNON
M. D. BOUIGE
M. G. BRIFFAUT
M. P. DAULL
M. le Pr. E. FOURNIER
M. B. GIBOIN
M. M. JOUAN
M. J.C. LAFOREST
M. C. X. LATTY
M. J. L. LAURENT
M. C. LEGRAND
M. M. LELARGE
M. M. de MAURIN
M. D. MOYEN
M. M. ODET
M. R. OLIVIER
M. R. PEIRANI
M. le Dr. C. RAFFAELLI
M. le Dr. J. P. RAVAULT
M. A. REBIERE
M. le Dr. A. ROTHAN
M. le Pr. A. J. VALLERON
M. B. VOTION 

Excusés ou absents :
M. Yves ALEXANDRE
M. Pierre DAULL
M. le Pr. Etienne FOURNIER
M. Jean-Claude LAFOREST
M. Jean-Luc LAURENT
M. Christian LEGRAND
M. Michel de MAURIN
M. Roger OLIVIER
M. André REBIERE
M. le Dr. André ROTHAN

I - Participants au Comité Permanent Amiante

Monsieur Y. ALEXANDRE ayant cessé toute activité professionnelle a demandé à quitter le CPA. Les membres présents rendent hommage à la contribution essentielle de M. ALEXANDRE à leurs travaux. Ils forment le souhait que celui-ci accepte de rester membre du groupe et participe chaque fois que celà lui sera possible à ses travaux. Le secrétariat est chargé de lui adresser un courrier dans ce sens.

M. A. REBIERE a été nommé responsable du secteur technique au Conseil Général des Mines et de ce fait quitte le Ministère du Travail. Son successeur au CPA sera proposé prochainement, M. G. BRIFFAUT le remplace pour cette réunion.

Les candidatures de M. Bernard GIBOIN (A F A), de M. le Dr. Claude RAFFAELLI et de M. Bernard VOTION (A F A) en remplacement de M. Y. ALEXANDRE, sont proposées au CPA qui donne son approbation.

II - Conférence internationale sur l'amiante

Plusieurs participants évoquent l'avant projet transmis avec le compte rendu de la réunion du 25 Juin 1985.

Le principe de l'alternance, ateliers de travail et séances plénières est confirmé. Pour les groupes de travail il convient que ceux-ci soient organisés par thèmes, par appartenance et par nationalités (ou groupes de nationalités).

Pour chacun de ces groupes de travail (ou ateliers) le débat sera orienté sur 4 questions essentielles, celles-ci seront fixées lors de la prochaine réunion du CPA. Un président de séance et un rapporteur seront désignés à l'avance : chacune des questions fera l'objet d'un court exposé introductif.

Compte tenu de l'existence de deux clans qui se font face, les "jusqu'au boutistes" et les "permissifs contrôlés", le choix des rapporteurs sera essentiel. Ceux-ci devront être crédibles pour tous les participants.

M. PEIRANI souhaite que parmi les thèmes proposés il y en ait un qui se réfère aux approches différentes des administrations. Cette proposition est retenue mais ce thème ne devra être abordé qu'après l'exposé des faits dans les autres ateliers.

Il est souhaitable qu'il y ait un thème relatif à l'environnement.

L'objectif de la Conférence n'est pas d'aboutir à des conclusions immédiates mais, par référence à la réunion à Paris du 9 Novembre 1982 de rechercher sur quoi les divers partenaires sont capables de travailler ensemble. Cette rencontre devra permettre l'échange du maximum d'informations objectives.

 Un tour d'horizon est fait sur les thèmes proposés, à savoir :

- Toxicité/pathologie,

- Evaluation des teneurs d'amiante des milieux de travail et de l'environnement,

- Les moyens de prévention (à la production, à la transformation et à l'utilisation)

- Les approches réglementaires.

Ces thèmes seront abordés le premier jour au cours de la session de l'après-midi dans des ateliers qui regroupent les participants par affinités. L'un des objectifs de ces ateliers est de permettre de procéder à une phase de défoulement qui rende ensuite possible des réflexions plus sereines.

La pression est telle parfois dans les opinions que les faits eux-mêmes sont contestés. Il est donc souhaitable de se limiter, au départ, aux questions les plus évidentes, mais sans exclure dans le débat celles qui viendraient des participants. Le rôle du modérateur ne sera pas de trouver des réponses aux questions posées mais de s'efforcer de rechercher un consensus sur l'évaluation des situations.

Les rapporteurs devront se réunir pour préparer une synthèse des travaux des ateliers, avec pour objectif de définir les points sur lesquels un accord est envisageable.

M. REBIERE suggère dans un courrier qu'il a fait parvenir au secrétariat que pour chaque thème soit préparé un document présentant l'état des connaissances et des opinions.

M. LELARGE souligne que le raisonnement de certains est fondé uniquement sur les données du passé sans prise en considération de la situation actuelle.

La logique voudrait que les ateliers par thèmes puissent se dérouler successivement pour que tous les participants qui le désirent puissent y prendre part. Malheureusement des contraintes d'horaire obligent à envisager de mener deux sessions en parallèle. Cela posera un problème de traduction car il sera nécessaire d'avoir deux équipes de traducteurs et le matériel correspondant.

Projet de Programme

Jour A - Matin

9 h 00 - Allocution d 'ouverture

- Rappel historique du problème de l'amiante

. l'héritage du passé

. les voies possibles

a) travailler en sécurité avec l'amiante

et/ou

b) substituer par des matériaux moins dangereux

(M D. MOYEN)

 9 h 30 - L'approche française

le problème de l'amiante en France (les situations critiques comme Jussieu et Amisol)

- Les suites du symposium mondial de Montréal

- La création du CPA

Les points de vue

- des syndicats,

- des employeurs,

- de l'administration,

- des scientifiques,

- des consommateurs.

10 h 45 - Pause-café

11 h 45 - Débat avec la salle

12 h 30 - Déjeuner self-service

Jour A après-midi

14 h 30 - Ateliers par thèmes

". exposé introductif, présentation des 4 questions 20 mn

. discussion, recueil des autres questions éventuelles 20 mn

. développement de chacune des questions

          - exposé 5 mn

- discussion 15 mn

             total 80 mn

Atelier A /toxicité Pathologie de l'amiante

Atelier B/matériaux de substitution

16 h 30 - Pause-café

17 h 00 - Ateliers par thèmes (suite)

Atelier C/évaluation des teneurs sur les lieux de travail et dans l'environnement

Atelier D/la Prévention

Atelier E/les différentes approches réglementaires

19 h 00 - Fin de session

19 h 30 - Dîner libre

21 h 00 - Réunions libres par appartenance

. scientifiques

. syndicalistes

. employeurs

. consommateurs

. administration

(un français est rapporteur pour chaque atelier).

Jour B - Matin

9 h 00 - 10 h 30 Ateliers par régions géographiques :

Amérique du Nord

Amérique latine

Europe

Afrique

Asie

10 h 30 Pause-café

11 h 00 Séance Plènière : compte rendu des ateliers thématiques par les rapporteurs, discussion avec la salle.

13 h 00 Déjeuner

Jour B - après-midi

14 h 30 - Séance Plénière : présentation des conclusions des ateliers régionaux

15 h 45 - Pause-café

16 h 15 - Discussion générale sur le thème de la Conférence

17 h 30 - Proposition de résolution

18 h 00 - Discours officiel de clôture (Ministre du Travail ?)

19 h 00 - Cocktail de clôture

20 h 30 - Dîner libre

Jour C - matin

10 h 00 - Réunion du Comité Permanent International (s'il en a été désigné un) et/ou réunion du Comité Permanent Français.

III - Réunion des syndicats canadiens du 16 septembre à 1985 - BIT

Le colloque syndical international sur l'amiante qui devait se tenir à Montréal du 16 au 18 Septembre derniers, a été annulé à la suite de divergences au sein du comité d'organisation. Il a été remplacé par une réunion de travail des syndicats canadiens qui s'est tenue le 16 Septembre également à Montréal.

C'est la première fois que tous les syndicats canadiens se retrouvaient pour examiner l'avenir de l'amiante. Avaient été invités à prendre part à cette réunion :

Le débat a été profondément marqué par le déroulement de la session de Juin du B. I. T. à Genève.

L'expérience vécue durant la session du B. I.T. de 1985, montre qu'il est indispensable que les partenaires aient une connaissance suffisante des questions abordées et qu'une concertation préalable est nécessaire.

Le projet de Convention et de Recommandation proposé en Juin par le B. I.T. a été remanié après la session.

Un nouveau texte est soumis aux commentaires des gouvernements qui doivent transmettre leurs remarques avant le 30 Novembre prochain. Les gouvernements européens ont prévu de se concerter afin que le document du B.I.T. reste conforme au cadre défini par la directive communautaire : le texte actuel met trop l'accent sur la substitution.

Les membres du CPA approuvent la décision du Ministère du Travail de réunir un groupe de travail en vue de définir la position française et de préparer la réponse au B. I. T.

 

Le Ministère du Travail convoquera

une réunion le Mardi 29 Octobre à 14 h 00

dans les bureaux des CES, 10 Avenue de Messine

IV - Programme de communication par Minitel

Un programme a été mis en place par CES et le Laboratoire du Professeur VALLERON. Il est accessible aux membres du CPA qui ont reçu leur code et leur mot de passe. De même il a été proposé aux médecins du travail qui ont été contactés individuellement. Ceux-ci sont invités à répondre à une enquête et à apporter leurs commentaires au projet de maquette devant servir à l'information (et au recueil des questions) du personnel.

Un retard a été pris pour la mise en route de ce moyen de communication notamment par suite du manque actuel de Minitels dans certaines régions.

Un argumentaire a été adressé au médecins pour leur permettre de se procurer en priorité le matériel nécessaire

Remarque : Il est possible de diffuser rapidement un message identique à plusieurs destinataires : il suffit de se l'envoyer à soi-même puis le détourner sur les destinataires prévus.

De même pour répondre à une question il vaut mieux retourner (détourner) sa propre question à l'interrogateur et à la suite taper la réponse.

V - Tri-postal de la gare Saint-Lazare

Plusieurs membres du CPA ont été consultés à des moments différents par le CHSCT la Direction du Centre, sur les décisions à prendre concernant un revêtement d'amiante floqué.

Ces consultations étalées dans le temps ont conduit à des recommandations divergentes en raison des situations différentes constatées par les différentes personnes.

Il est admis à l'unanimité que lorsque l'un des membres du CPA est consulté il doit informer immédiatement les autres membres concernés (Minitel) afin qu'une concertation préalable s'engage afin de parvenir à des conclusions homogènes.

PROCHAINE REUNION : MARDI 19 NOVEMBRE A 17 H 00

Chez CES , 10 Avenue de Messine, Paris 8ème.

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Comité Permanent

Amiante

 N/Réf. : 3273/86

                JCT/MD <

 

Paris, le 6 Janvier 1986

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 1985

 Participants :

M. le Pr. Jean BIGNON
M. Daniel BOUIGE
M. Bernard GIBOUIN
M. Jean-Claude LAFOREST
M. Cyril X. LATTY
M. Michel LELARGE
M. Dominique MOYEN
M. Michel ODET
M. Jean-Philippe OLIER
M. le Dr. Claude RAFFAELLI
M. le Dr. Jean-Pierre RAVAULT
M. le Pr. Alain-Jacques VALLERON
M. Bernard VOTION
M. Jean-Claude THOMAS
M. Marcel VALTAT

Destinataires :
M. le Pr. Jean BIGNON
M. D. BOUIGE
M. G. BRIFFAUT
M. P. DAULL
M. le Pr. E. FOURNIER
M. B. GIBOIN
M. M. JOUAN
M. J.C. LAFOREST
M. C.X. LATTY
M.C. LEGRAND
M. M. LELARGE
M. M. de MAURIN
M. D. MOYEN
M. M. ODET
M. R. OLIVIER
M. R. PEIRANI
M. le Dr. C. RAFFAELLI
M. le Dr. J.C. RAVAULT
M. le Dr. A. ROTHAN
M. le Pr. A.J. VALLERON
M. B. VOTION

I - Participants au Comité Permanent Amiante

M. J.P. OLIER, qui a pris les fonctions de M. J.L. LAURENT au Ministère de l'Environnement, remplacera celui-ci au CPA. Les membres présents sont heureux de l'accueillir ; ils décident d'autre part de compter M. J. C. LAFOREST de l'INRS.

II - Groupe de travail "Garages"

Il est important que ce groupe soit rapidement constitué. Ont accepté d'en faire partie :

- M. BOUIGE
- M. LELARGE
- M. LAFOREST
- M. ODET

Il sera demandé à M. Didier GEORGES de prendre part aux travaux de ce groupe dont la première réunion se tiendra

LE JEUDI 9 JANVIER A 14 heures, CHEZ CES, 10, Avenue de Messine Paris 8e

III - Groupe de travail "Bâtiment"

Ce groupe s'est réuni ce même jour, 19 Novembre. Avant de rédiger un document spécifique, il est convenu que CES interrogera les groupements qui ont demandé des brochures pour leur demander leur avis sur celles-ci et comment ils verraient leur adaptation aux besoins du bâtiment. Pour ce faire, deux brochures seront adressées à chacun des groupements en leur demandant d'en retourner une après y avoir apporté leurs suggestions. Il sera demandé également si les fiches devraient être établies par profession ou par type d'opération : une liste de celles-ci sera soumise pour être éventuellement complétée.

La chambre syndicale du fibre ciment sera interrogée sur les chambres professionnelles du bâtiment à contacter.

IV- Conférence internationale

Le principe de l'organisation d'une conférence internationale en Octobre 1986 étant confirmé, un groupe de travail a été constitué pour suivre sa préparation en liaison avec CES. Ce groupe comprend :

- M. D. BOUIGE
- M. J.C. LAFOREST
- M. M. LELARGE
- M. M. ODET
- M. le Dr. J.P. RAVAULT

Si des membres du CPA non présents à la réunion du 19 Novembre souhaitaient se joindre à ce groupe ils sont les bienvenus.

Plusieurs questions préliminaires se posent :

- La conférence doit apparaître totalement indépendante d'intérêts particuliers, notamment industriels. Son financement doit être aussi diversifié que possible, quel que soit le niveau de la contribution de chaque entité.

Il est vivement demandé aux Ministères de rechercher une subvention même de principe afin que leur nom puisse être associé à l'opération.

Les syndicats sont invités à examiner dans quelle mesure ils pourraient prendre en charge certains de leurs collègues des pays en voie de développement (Afrique et/ou Asie).

L'INRS et l'AFA sont sollicités de participer au financement. La Commission des Communautés Européennes (DG III. M. PECHOVITCH) sera approchée pour rechercher dans quelle mesure elle pourrait apporter sa contribution.

L'institut de l'Amiante (Canada), dont la structure est pluripartite comme celle du CPA a accepté officieusement d'aider financièrement à l'organisation de la conférence. Une demande officielle sera faite auprès de son Conseil d'Administration.

- Il est important que les organisations syndicales apparaissent comme co-organisateurs afin de lever certaines réticences éventuelles, notamment dans les pays où la circulation est difficile.

- Il faudra expliquer clairement les raisons qui ont incité à organiser cette conférence alors qu'il y aura eu une session du BIT consacrée à l'amiante en Juin.

Objet de la conférence : Montrer qu'en l'absence de substituts présentant toutes les garanties techniques, hygiéniques et économiques, il est possible d'utiliser l'amiante si l'on prend les mesures de sécurité suffisantes.

Durée de la conférence : Deux jours.

Date de la conférence : Octobre 1986.

Lieu de la conférence : une ville de province ayant l'équipement hôtelier suffisant pour accueillir une réunion de 200 à 300 personnes.

On explorera les villes d'eau (Evian, Vichy) où les conditions financières peuvent être très favorables à cette période de l'année.

Langues : Dans la mesure du possible la traduction sera faite en quatre langues : allemand, anglais, espagnol et français.

Méthodologie : La plus grande place sera réservée aux échanges d'informations et d'expériences. Il est suggéré de lancer la réflexion sur les principes suivants :

- connaître

- informer

- inciter

- former

- contraindre.

Les présentations formelles seront réduites au strict minimum.

Le programme de la conférence devra faire alterner dans le meilleur ordre possible, séances plénières, tables rondes et réunions de synthèse. (Annexe 1)

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Annexe I A

 

CONFERENCE INTERNATIONALE CPA

PROJET DE PROGRAMME

I - Jour A-Matin

9 h 00 1-1 : Séance plénière

. Héritage du passé

. Voies possibles

+ Substituer par des matériaux moins dangereux répondant aux critères de choix

+ Travailler avec l'amiante si les conditions de sécurité sont satisfaites

(MD. MOYEN)

9 h 30 1-2 : L'approche française

. Création du CPA

. Ses réalisations

(M. M. VALTAT)

Point de vue des syndicats

des employeurs

des scientifiques

des consommateurs

de l'administration

10 h 30 : Pause-café

11 h 00 1-3 : Présentation de la méthodologie de travail par atelier par thèmes : présidents + rapporteurs.

11 h 15 - 12 h 45 1-4 : Groupes de travail

Atelier A/toxicité, pathologies

Atelier B/matériaux de substitution liées à l'amiante

12 h 45 : Déjeuner self-service

II - Jour A-Après-midi

14 h 30 - 16 h 00 2-1 : Groupes de travail

Atelier C/évaluation de la teneur en amiante des lieux de travail et de l'environnement

Atelier D/la prévention :

. dans les industrie production

. en aval

16 h 00 : Pause-café

16 h30 2-2 : Séance plénière : Synthèse des ateliers thématiques

18 h 00 : Fin de session

Diner libre

III - Jour B - Matin

9 h 00 3-1 : Séance plénière

Présentation des groupes de travail par appartenance

Methodologie de travail

9 h 15 3-2 : Groupes de travail

- scientifiques

- syndicalistes

- employeurs

- consommateurs

- administration

10 h 45 : Pause-café

11 h 15 3-3 : Séance plénière

Présentation d'une approche stratégique et tactique de l'utilisation en sécurité de l'amiante.

12 h 15 3-4 : Présentation des ateliers régionaux

Désignation des rapporteurs

12 h 30 : Déjeuner

IV - Jour B - Après-midi

14 h 30 4-1 : Groupes de travail par secteurs régionaux : réflexions, sur les thèmes de la conférence et sur la stratégie proposée.

16 h 00 : Pause-café

16 h 30 4-2 : Séance plénière

Synthèse en commun des thèmes de la conférence

17 h 30 4-3 : Proposition de résolution

18 h 00 4-4 : Discours officiel de clôture

(Ministre du Travail ?)

19 h 00 : Cocktail de clôture

Dîner libre

V - Jour C - Matin

10 h 00 5-1 : Réunion du Comité Permanent français ou Constitution du Comité Permanent International si la proposition en a été retenue

12 h 00 5-2 : Déjeuner du Comité Permanent

14 h 30 : Fin des travaux.

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