l'amiante
amiante et santé publique

Sommaire détaillé de la partie du site consacrée à l'amiante

l'actualité de l'amiante
arrêt du 27 juin 2014 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
une synthèse

L'importance de la mortalité liée à l'usage de l'amiante depuis le début du XXème siècle nous fait un devoir de poursuivre notre compréhension de l'évolution de la perception de la gravité des risques liés à l'usage de ce minéral et de sa gestion. Le dossier est loin d'être clos. Notre réglementation demeure imparfaite et mal appliquée et l'analyse des mécanismes des erreurs commises dans la gestion de ce risque est encore incomplète. Progresser dans cette connaissance n'a pas pour objectif de "punir les responsables", tous les exemples d'usage du code pénal dans le cadre des "délits non intentionnels" prouvent que les sanctions ne sont jamais à la hauteur de l'attente des victimes ou de leur famille. Au delà de la sanction, le mérite de la procédure pénale est d'accroître la connaissance des mécanismes de l'erreur et cette démarche est indispensable. En outre l'instruction, grâce à l'étendue des moyens dont dispose le juge, apporte une contribution indispensable à la compréhension des mécanismes de l'erreur, la France n'ayant pas mis en place des procédures intermédiaires entre la justice pénale et les analyses produites par les inspections spécifiques des différents ministères. Elle permet de faire la part des différentes insuffisances que peuvent prendre les démarches de sécurité sanitaire, insuffisance de connaissances, de capacité de tirer les conséquences des connaissances acquises, défauts organisationnels ne permettant pas aux décideurs administratifs de jouer leur rôle, défauts de moyens, conflits économiques faisant préférer une méthode dangereuse et bon marché à des méthodes plus sûres et plus onéreuses.

J'ai eu à effectuer de décembre 1997 à mai 1999 une expertise des problèmes posés par la gestion des risques liés à l'amiante à la demande de Martine Aubry et de Bernard Kouchner. Le site internet du ministère de la santé a été utilisé pour favoriser la consultation des personnes et des organismes qui désiraient faire des propositions et pour mettre à leur disposition des données utiles concernant l'évolution des connaissances, les textes réglementaires et l'histoire de la gestion de ce risque. Ces documents sont toujours sur le site sante.gouv.fr mais le moteur de recherche donne accès à des liens profonds qui ne facilitent pas un accès structuré à la partie "amiante" du site. Pour faciliter l'accès à ces données, je vais associer à la version initiale du site installé sur l'internet du ministère des écrits personnels ou des documents nouveaux qui me semblent utiles à la compréhension dans le temps de ce drame.C'est dans cet esprit que j'ai rendu accessible sur le site une expertise que j'ai produite à la demande d'un juge du tribunal des affaires sociales de Meaux en 2000. Elle présente notamment une chronologie de l'histoire de la connaissance du risque lié à l'usage de l'amiante.

Une des conclusions importantes que l'on doit conserver à l'esprit quand on accuse ceux qui ont été, à un moment où à un autre, dans une situation de responsabilité face à un problème de santé publique est l'absence d'usage cohérent des critères utilisés pour fonder des décisions, ou l'absence de décision. Cette absence d'une doctrine commune favorise l'acceptation de situations qui ont, à un moment donné, été documentées avec suffisamment de précision pour les rendre inacceptables. J'ai été impliqué dans de multiples expertises concernant la santé publique. J'ai obtenu des succès, j'ai connu des échecs. Nous acceptons encore des risques inutiles qui pourraient être éliminés sans la moindre perte du service rendu. Autoriser la mise en circulation de véhicules qui peuvent atteindre 200 ou 250 km/h dans un pays où la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h est inacceptable. Depuis plus de cinquante ans, nous savons que le risque de se tuer sur les routes est une fonction exponentielle de la vitesse de circulation et nous acceptons que des usagers soient tués par des véhicules inutilement rapides. Dans le domaine de l'amiante, le risque était connu qualitativement, son importance quantitative était sous-estimée et elle a ensuite été minimisée, par intérêt ou par négligence, alors que des produits de remplacement apparaissaient. L'organisation de la gestion du risque a été alors défaillante, notamment du fait d'une délégation de fait de cette gestion à un "Comité permanent amiante" à l'intérieur duquel les conflits d'intérêts étaient évidents.

Dans les différentes formes de ce que l'on désigne actuellement par l'expression : devoir de mémoire, nous avons à travailler sur l'histoire du risque amiante. Approfondir cet exemple peut nous faire progresser dans l'organisation de la gestion des risques. Il est également indispensable de montrer les insuffisances persistantes dans la gestion de ce dossier, notamment dans la visibilité indispensable des résultats de la recherche d'amiante dans les immeubles et dans le contrôle de la qualité de cette recherche. Les deux dossiers sont liés, on ne peut faire un contrôle de qualité que si les données sont directement accessibles sous un format exploitable, or elles ne le sont pas alors que j'avais proposé une procédure précise dans le rapport de 1999 et lors de mes auditions par les deux commissions parlementaires qui ont étudié la gestion des risques liés à l'usage de l'amiante.